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Bonjour à tous,

Petite colle concernant une commune nouvelle.

2 communes ont fusionné début 2017, et ont chacune conservé leur document d'urbanisme
Le code Insee de la plus grosse a été conservé pour la commune nouvelle
Une des 2 a un PLU approuvé en 2014
L'autre vient d'approuver son PLU

Lorsque j'avais rencontré la DDTM, ils m'avaient indiqué que ce n'était pas possible de publier sur le GPU les 2 DU.
Effectivement, techniquement, ça me parait compliqué de faire coïncider des zonages identiques avec des codes insee identiques, mais des règlements différents.
A priori, les prescriptions CNIG ne prennent pas en compte ce cas de figure, mais quid de la règlementation ?

--> Le problème, c'est pour les procédures approuvées à partir de 2020. Si on ne publie pas le DU dans le GPU, il ne pourra pas être opposable !

Est-ce que quelqu'un a des infos sur ce genre de cas très particulier ?

Pendant que j'y suis, j'en profite pour évoquer un autre cas particulier sur mon territoire : une commune a approuvé son PLU il y a quelques année, et depuis, le plan cadastral a fait l'objet d'un remaniement. J'ai donc un décalage assez énorme entre la base PLU et le plan cadastral actuel.
Pour les (rares) mises à jour du PLU, on se sert toujours du plan cadastral initial.
Sauf que si je dois déposer le DU sur le GPU, il ne se calera pas du tout.
la DDTM nous avait signalé qu'on ne pouvait pas recaler le PLU sur le nouveau zonage nous même, il faut lancer une procédure en bonne et due forme, ce qui n'a jamais été fait jusque là (toute petite commune). Et si ça n'est pas fait, on ne pourra pas déposer le DU sur le Géoportail.
--> au final, c'est le même problème que pour la commune nouvelle.

En gros, la question est : est-ce que les textes prévoient des exceptions à la publication sur le GPU pour rendre le document opposable ?
Si oui, quelles sont ces exceptions ?

Merci d'avance pour votre retour !
Cordialement,
Barbara

Bonjour à tous,

Je souhaiterai revenir sur cette question, me trouvant confronté au même problème que Ckiko.
Dans l'attente d'une étude plus approfondie de la question, comment nommez-vous un fichier pdf qui contiendrait plusieurs prescriptions ou infos différentes?
- Pour la liste des emplacements réservés, contenant plusieurs sous-type, j'opterai pour <insee>_prescription_surf_05_00_<datappro>.pdf
- Mais pour un document contenant plusieurs prescriptions ou plusieurs informations? Par exemple un pdf d'une page parlant des sites archéologiques (info_surf_16_00), puis des zones à risque d'exposition au plomb (info_surf_17_00) ?
Ou un autre parlant successivement des EBC (prescription_surf_01_00), puis du patrimoine naturel protégé (prescription_surf_07_00) ?
Dans la mesure du possible, je découpe les pdf pour qu'ils ne correspondent qu'à un thème, mais quand les infos sont sur une même page... Je n'ai pas de solution.
- Et quid en cas d'infos mêlant linéaire et surfacique? Par exemple Patrimoine naturel protégé mêlant des surfaces d'espaces verts (prescription_surf_07_00) et des arbres à protéger (prescription_pct_07_00)? A défaut, je pensai opter pour "surf".

Qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour vos éclairages.

V Tanniere.

PS pour le support GeoRezo : j'ai malheureusement égaré le mot de passe de mon profil vtanniere. Le lien "mot de passe oublié" ne renvoi pas de mail, et dans la foulée, le lien georezo_support pour ce cas de figure est mort...
d'où ce changement de profil. (je vais encore exploser mon forfait GeoRezo premium! désolé Arnaud :-) )

Avant lecture du texte, je pose ici mon interprétation qui avait été corroboré par les services de l'état de notre département

--> J'avais cru comprendre que le document en lui-même était toujours opposable, mais c'est sa mise à jour, révision, modification, etc...qui ne pourra l'être à partir du 1er janvier 2020 à condition d'être publiée sur le GpU

Bonjour,

J'ai une question concernant le zonage.
Celui-ci est censé couvrir l'intégralité de la surface communale (hors PSMV), sans trou ni chevauchement.

J'ai un problème avec 2 communes pour lesquelles je numérise des PLU relativement anciens. Pour l'un, les voiries à grande circulation n'ont pas été incluses dans le zonage. Pour le second, là ce sont toutes les voiries qui ne sont pas dans le zonage.

Je ne sais pas trop comment faire pour la couche zonage... Est-il admis dans ce cas d'avoir des "trous" entre les polygones dans le zonage ou bien il existe une façon de classifier ces voiries?

Cordialement,
Charlotte Trosseille

Bonjour Charlotte,

Il s’agit, si je comprends bien, de PLU anciens (papier) numérisés après approbation, et non pas pendant la procédure.

Le géostandard indique de respecter le document d’urbanisme d’origine. Cela semble dommage pour l’homogénéité inter-documents mais en tant que prestataire de numérisation il est plus sûr de vous conformer à cette règle, à moins d'en discuter avec la maîtrise d’ouvrage pour adopter une solution alternative.

Cordialement,
A. Gallais

Charlotte,

A mon sens le zonage doit bien couvrir l'intégralité.

Dans ce genre de vieux POS (un PLU qui ressemble à un POS)  il s'agit de faire passer les zones au centre des voiries et de recouvrir cellles-ci avec les voiries :
-graphiquement les zones sont jointives
-mais à l'oeil on ne le voit pas puisque les voiries recouvrent.
A mon sens c'est indispensable. On ne peut pas imaginer qu'un secteur ne soit pas couvert, notamment car une voirie peut être modifiée, déplacée, supprimée.

Voilà une vision un peu dogmatique. Il faut effectivement discuter avec la maîtrise d'ouvrage pour leur expliquer le principe.
Bon courage

Bonjour,

tout d'abord merci Arnauld une nouvelle fois pour les réponses.
Mais hélas, voici une autre question concernant cette fois le distinguo SURF/LIN... :
Bien souvent, dans les PLU papier, des éléments surfaciques sont représentés par des lignes. Je pense par exemple à une zone non aedificandi de X mètre le long d'une voie ou l'on ne voit qu'un trait pointillé parallèle. Dans ce cas là, s'agissant d'une zone, je rentre l'info en _SURF_ en couvrant toute la surface non aedificandi, en accord avec le responsable urba du PLU concerné.
Mais je me questionne maintenant sur les lignes de marge de recul, ou d'alignement. Techniquement, on peut voir ça comme une zone dans laquelle on ne doit pas construire. Du coup, pour une marge de recul de 2m par rapport à la voie par exemple, faut-il la renseigner en PRESCRIPTION_SURF en dessinant un polygone de 2m de large? ou bien en PRESCRIPTION_LIN en reprenant juste le trait ?

Merci,

Vincent Tanniere

Bonjour,

J'abonde à la question de Vincent Tanniere.
Comment les prescriptions traditionnellement représentées en linéaires (marges de recul...) mais impactant toutes les parcelles situées entre ces linéaires et l'axe des voies concernées doivent-elles être représentées ? :
- en prescription linéaire par respect d'une tradition sémiologique,
- et/ou en prescription surfacique (même code ou en 99 divers ?, de façon à ce que l'ensemble des contraintes d'une parcelle (marges de recul comprises donc, même si la marge ne croise pas la parcelle en question) remonte bien à l'interrogation sur le Géoportail ou autre outil d'instruction.

La prescription surfacique me semble indispensable pour une instruction fiable, mais peut poser des problèmes de représentation.
Je ne sais si sous le GPU on peut rendre interrogeable la prescription surf mais invisible, et inversement, visible mais non interrogeable la même prescription en linéaire.

Dernière modification par Matthieu Fondin (Tue 07 May 2019 14:00)

Bonjour Stéphane,

Assurez-vous d'utiliser la dernière version du standard PLU, la v2017b actuellement publiée sur le site du CNIG. http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf

En effet celle-ci détaille le nommage des règlements, règlements graphiques et OAP relevant d'un secteur de PLUi.
(cela dit, votre solution est presque correcte, nous allons vous convier à participer au GT CNIG DDU !)

Seuls les règlements et OAP sont sectorisés. Sur le plan géographique, le PLUi reste un document d'un seul tenant (c'est bien sa vocation...) et l'information géographique n'est pas découpée par secteur, elle respecte donc les mêmes règles de nommage qu'un PLU, sans notion de sectorisation.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

J'ai une question qui est un peu similaire à la première partie de ce message.

Je travaille actuellement sur une commune qui fait partie d'une commune nouvelle de 14 communes déléguées. Il s'avère que le code INSEE de la commune nouvelle est justement celui de ma commune déléguée. Pour la publication sur le GPU, j'imagine qu'il y a un risque d'écrasement des autres communes déléguées si je mets le code INSEE actuel (sachant que certains DU sont déjà en ligne)?
Faut-il passer au CNIG 2017 (je suis en 2014 actuellement) et attribuer un CodeDU?

Merci d'avance,

Camille.

Bonjour à tous les cniginiganisateurs cnigisanigisatrices,

Vu et résolu avec Elise au téléphone : le nommage du lot de SUP est indiqué page 29/36 du Standard SUP v2016b, et c'est : <idGest>_<catégorie>_<maillage>_<date>.zip
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=29

Pou les modérateurs, même remarque que Elise au sujet des listes de diffusion de GeoRezo :  je ne reçois plus de mail.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Précision pour les pas très familiarisés aux SUP comme moi :
idGest = numéro de siren du gestionnaire de la servitude (9 chiffres) - cf. page 27 du standard
catégorie = code de la servitude (AS1, AC4, PT1...) page 31
maillage = c'est précisé dans le tableau de la page 29
date = date approbation comme pour les DU (AAAAMMJJ)

Cordialement,
Elise

Bonjour,

Alors un retour d'expérience :

En ce qui me concerne, lorsque je suis sur un PLUi je fais quasiment tout le travail de saisie en superposant cadastre PCI (quand je l'ai sinon c'est la BD Parcellaire... si elle existe aussi, ce qui n'est pas encore le cas partout !) avec l'orthophoto. Cette dernière me sert effectivement de référentiel (avec aussi d'autres couches d'info pour les enjeux à prendre en compte : risques, servitudes, TVB affinée, zones humides, RPG...), du coup peu importe les lacunes ou superpositions en limite de communes, je m'attache à la "réalité" terrain. En zone urbaine je fusionne toutefois les zones et prescriptions sur les limites parcellaires, sauf lorsque je sais que la représentation cadastrale n'est justement pas la réalité sur le terrain (un bar de plage ou un bâtiment agricole construit à plusieurs dizaines de mètres de sa localisation cadastrale !), alors c'est l'orthophoto qui guide mon trait.

J'ai rencontré peu de difficultés car je suis sur des communes rurales très peu denses où les zones urbanisées ne sont pas non plus en continuum sur plusieurs communes. Du coup, malgré des décalages qui peuvent faire jusqu'à 40 m ce n'est pas un problème (en zone de moyenne montagne, avec l'altitude et pour seuls repères des millions d'arbres des forêts denses ou les gorges encaissées des rivières... ils étaient quand même très forts les géomètres des cadastres napoléoniens avec leur outils rustiques d'alors !).

Par contre, lorsque je suis confrontée par exemple à une prescription qui varie en fonction des communes (par exemple avec la prescription 41 : une couleur de toiture ardoise au nord et tuile au sud), j'ai utilisé les contours communaux de la BD parcellaire. Cette méthode n'est pas conforme à la rigueur géomaticienne, mais en attendant le RPCU c'est ce que je trouve de plus propre comme rendu et ce n'est pas moi qui arbitre sur la limite supposée entre les communes, alors tant pis pour la rigueur. J'ai un temps envisagé d'affiner le tracé au niveau de la limite de l'EPCI en recalant sur le PCI vecteur, mais je me suis dit qu'une fois sur le géoportail, le problème sera le même entre les données de 2 EPCI limitrophes.

Cordialement.
Elise

Bonjour,

Je signale plusieurs appels à commentaires du CNIG en cours :

- géostandard de Réseaux pour les réponses aux DT-DICT : http://cnig.gouv.fr/?p=18769 (jusqu’au 13 juillet 2019 à 12h)

- guide des métadonnées v2.0 : http://cnig.gouv.fr/?p=22183 (jusqu’au 21 juin 2019 à 12h)

Et pour ce qui concerne en particulier ce fil de discussion sur la dématérialisation des documents d'urbanisme :

- géostandard Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur : http://cnig.gouv.fr/?p=19540 (jusqu’au 28 juin 2019 à 12h)


Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Je relaie cette invitation de la Direction de l’habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) à la "Journée nationale des bureaux d'études et sociétés de conseil, intervenant dans la qualité et la dématérialisation des documents d’urbanisme".
Je suis désolé de vous la relayer si tardivement, n'ayant moi-même reçu le feu vert et le programme que ce matin... Mais un suivi en visio est prévu.

Cordialement,
A. Gallais


La Direction de l’habitat, de l'urbanisme et des paysages vous attend nombreux à la journée nationale des bureaux d'études et sociétés de conseil, intervenant dans la qualité et la dématérialisation des documents d’urbanisme.
Lundi 1er juillet - de 9h30 à 15h15 - Auditorium de la tour Séquoia - 1 place Carpeaux – Paris La Défense.

Les inscriptions restent ouvertes jusqu’au 28 juin à 16h, via le formulaire disponible à cette adresse : http://enqueteur.dgaln.developpement-du … 89?lang=fr

Si vous ne pouvez vous déplacer, assistez à la retransmission des échanges en direct sur la chaîne Dailymotion du Ministère, à partir de 9h30.
Lien de connexion : https://dai.ly/x7buhq0     Code pour rejoindre le direct : QV3LiveDocurba

Au programme de la journée :

- 09h30 – 10h00 Accueil café à l’Auditorium de la Tour Sequoia

- 10h00 – 10h10 Les enjeux de la qualité des documents d’urbanisme et de leur numérisation
Intervention de Pastèle Soleille, Sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP

- 10h10 – 10h25 Présentation des résultats de l’enquête sur les besoins d’accompagnement des bureaux d’études
Intervention de Laëtitia Mantziaras-Conreaux, Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, DGALN / DHUP

- 10h25 – 11h20 PLU et nouveaux outils : OAP et règles qualitatives
Séquence animée par Frédéric Tahier, chargé de mission planification, DGALN / DHUP
* Eclairage de Yann Gabriel, chargé d’études planification et référent national sur la modernisation du PLU à la DDT des Yvelines
* Eclairage de Sylvie Pissier, responsable du pôle planification locale d’UrbaLyon, Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise

- 11h20 – 12h10 Mesure de la consommation d’espace
Enjeu et présentation du nouvel outil national sur la consommation d’espace

Dernière modification par Arnauld Gallais (Fri 28 June 2019 08:14)