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Cette année les GeoDataDays auront lieu à Montpellier les 15 et 16 septembre 2020 !

Les inscriptions sont ouvertes.

#721 Fri 18 October 2019 11:36

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 16

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Est-ce que l'un d'entre vous a des informations sur le projet de liaison entre le GPU et la plateforme @ctes (dématérialisation de la transmission des actes administratifs - contrôle de légalité) ?

L'échéance du 1er janvier 2020 approchant à grands pas, les informations sur ce projet sont rares ... la liaison ne sera donc probablement pas mise en place à cette occasion.

Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourrez m'apporter.


Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

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#722 Tue 22 October 2019 11:31

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bertrand,

Votre question sur @ctes concerne davantage le Géoportail de l'urbanisme (GPU) que les standards CNIG d'urbanisme ou l'action de dématérialiser les documents d'urbanisme.
Elle serait donc à rediriger vers l'équipe projet GPU.

Fils de discussion dédiés au GPU sur GeoRezo :
Malheureusement, la recherche "GPU" sur GeoRezo retourne de nombreux résultats :
https://georezo.net/resultatrecherche.php?q=GPU
Parallèlement, un "Forum GeoRezo / [GPU] Géoportail de l'urbanisme" semble exister (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=283259), mais est-il accessible ? Personnellement GeoRezo me retourne "Accès non autorisé : Identifiez-vous" alors que je suis connecté.

En dehors de GeoRezo :
S'agissant d'une question concernant le GPU, nous vous recommandons d'utiliser le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

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#723 Thu 07 November 2019 12:15

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Après moult pérégrinations en tentant par moi même de convertir les documents d'urbanisme des communes de notre EPCI selon un standard (presque) CNIG pour notre SIG interne, nous commençons à recevoir des bureaux d'études quelques données CNIGées et nous nous apprêtons enfin à publier un premier PLU sur le GPU.

A ce titre, j'aurais probablement de nouvelles questions à poser (il s'agit de ne pas se louper) et je reviens d'ores et déjà vers vous avec un premier sujet déjà évoqué auparavant (voir ci-dessous), pour aller un peu plus lojn :

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Del,

Géostandard CNIG PLU v2017b page 23/62, § "Dématérialisation des pièces liées à des périmètres d’informations" :

On numérise le périmètre d’information, mais pas le plan lui-même.
Les périmètres d'informations sont numérisés sous forme d’objets surfaciques qui renvoient vers le document pdf correspondant à un plan scanné.
Exemple : Il ne s'agit pas de vectoriser les plans d'adduction d'eau et d'assainissement, mais uniquement leur périmètre.


Cordialement,
A. Gallais


1) Je suis sur un PLU numérisé par le BE au standard 2014 (car il a été approuvé en 2016 et n'a a priori pas subi d'évolutions postérieures à 2016), mais ce dernier n'a pas numérisé les informations, nous souhaiterions donc les compléter. Parmi les annexes, il y a notamment un plan de réseau AEP et un plan de réseau d'assainissement.

Sauf erreur, il me semble que le principe cité ci-dessus n'était pas explicité dans cette version du standard. D'ailleurs, dans la partie "Implémentations informatiques", les occurrences décrites pour les tables INFO permettent aussi bien la numérisation d'objets surfaciques que linéaires et ponctuels pour les infos de type 19 (zone d'assainissement collectif / non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets).
Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Il est vrai que jusqu'alors, pour les données au standard 2014, je numérisais lorsque je le pouvais les plans de réseaux (notamment par duplication de géométries à partir du plan Autocad du réseau correspondant à l'annexe lorsqu'il était disponible). Mais cela posait la question du nommage de la pièce écrite correspondante puisque le plan pouvait correspondre à des objets à la fois linéaires, ponctuels et surfaciques.

Du coup, je m'interroge sur l'utilisation du principe "on numérise le périmètre, pas le plan" pour le standard 2014 : y-a-t-il des contre-indications à l'utiliser ? En effet, cela simplifierait bien les choses et permettrait de résumer la pièce écrite annexe à un seul objet de type surfacique, donc plus de problématique de nommage. Je ne vois pas vraiment de contre-indications mais je préférais avoir une confirmation.

2) Dans l'hypothèse ou je numérise en effet le périmètre uniquement, j'ai bien compris à la lecture du forum qu'il s'agissait plutôt d'un périmètre englobant. Mais quel type de périmètre englobant serait davantage conseillé ?
- Rectangle ?
- Rectangle orienté ?
- Enveloppe convexe ?
- Contour de la commune ?
- Autre ?

La question est bien évidemment valable dans tous les cas pour le standard 2017.

Je vous remercie par avance de votre attention et des réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
Antoine.

Dernière modification par Evaan (Tue 26 May 2020 12:58)

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#724 Fri 08 November 2019 13:15

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Les informations peuvent être linéaires (table INFO_LIN)

1) "on numérise le périmètre, pas le plan" : cette préconisation est valable quelque soit la version du standard, V2014, v2017...

2) Périmètre englobant : enveloppe convexe, si différente de l'emprise communale.
En effet, s'il correspond au contour de la commune, il n'y a pas lieu de numériser le périmètre d'information car le plan concerné s'appliquera à tout le document d'urbanisme (en supposant le cas d'un PLU communal)

Cordialement,
A. Gallais

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#725 Fri 08 November 2019 17:26

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses smile

Arnauld Gallais a écrit:

Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Les informations peuvent être linéaires (table INFO_LIN)


Bien entendu smile ! Je faisais référence en particulier aux informations de type 19 et leur distinction (sous-type) en "zone" ou "emplacement" que j'ai tendance à traduire géographiquement par "polygone" et "point". Mais avec le recul je me rends compte que je fais en effet sûrement un raccourci hasardeux, les "emplacements" pourraient en effet également être des polygones (contour des équipements) voire même peut-être dans certains cas des linéaires. Le cas est certainement rare mais du moins, le standard ne l'interdit pas je présume.

Sinon, mes plans de réseaux en PDF sont bien présentés à l'échelle de la commune mais ne recouvrent pas toute la commune ; il s'agit d'une commune rurale et schématiquement les réseaux sont concentrés sur le bourg. Je ne fais donc pas fausse route avec une enveloppe convexe ?

Merci.

Cordialement,
Antoine.

Dernière modification par Evaan (Fri 08 November 2019 17:27)

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#726 Tue 12 November 2019 08:51

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Je vous confirme : enveloppe convexe

Cordialement,
A. Gallais

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#727 Wed 13 November 2019 10:06

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 Sep 2005
Messages: 1629

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Aloha,

J'ai parcouru le fil, mais il semble que personne n'ait été confronté à ce problème pour le moment (et cela m'étonne) : comment coder les enregistrement dans la table doc_urba pour deux procédures délibérées le même jour, sur une même commune, et de type différent ?
J'ai une modif simplifiée et une modif au même conseil. Leurs id_urba sont donc identiques. Certes l'une sera immédiatement remplacée par la seconde, mais comment faire ?
Dois-je verser les deux procédures au GPU ? Ou seulement celle qui intégrera les deux ?
D'avance, merci


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#728 Wed 13 November 2019 11:46

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

En consultant l'index des discussions sur le fil de discussion : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
Ce point a été traité sous le titre "Deux procédures approuvées le même jour" :
Ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 40#p288440
Et ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 75#p306275

Vous ne verserez au GPU que le document intégrant les deux procédures.
Elles seront également intégrées au fichier 0_Procedure/<insee>_procedure_<datappro>.pdf (standard §4.3)

Cordialement,
A. Gallais

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#729 Wed 13 November 2019 14:21

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 Sep 2005
Messages: 1629

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Pierre,

En consultant l'index des discussions sur le fil de discussion : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
...

Cordialement,
A. Gallais


Merci pour ce lien que je ne connaissais pas. Et merci pour la réponse.


Cordialement

Dernière modification par Pierre (Wed 13 November 2019 14:23)


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#730 Mon 18 November 2019 09:09

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 169

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'espère avoir bien cherché mais ne semble pas avoir trouvé une réponse à ma question.

Pour une carte communale concernant les périmètres de réciprocité des bâtiments d'élevages, que l'ont référence dans la table insee_info_surf_datappro (CNIG2017), j'hésite à les coder sur typeinf 99 et stypeinf 00 et rien en typep ou typeinf 00 et stypeinf 00  typep 15 et stypep 00.  Cela reste une information relevant du code rural (cf ce même fil pages 10 et 11) et le codage était fait sur les cartes communales CNIG2014 sur typep à 11 jusqu'à présent.
C'est la livraison d'une dernière commune en CNIG2017 et le fait que le prestataire est codé avec typeinf à 99  qui me questionne, quelle est la bonne ,ou meilleure, pratique.

Merci par avance de vos réponses.

Dernière modification par CRIGBAB (Mon 18 November 2019 09:20)

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#731 Tue 19 November 2019 08:38

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Révision mineure du Standard CNIG PLU/CC

Le standard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure référencée "v2017c" et publiée le 15 novembre 2019, comprenant les améliorations suivantes :

- Révision des systèmes spatiaux de référence, suite au décret n° 2019-165 ;

- Révision des références législatives et réglementaires et ajout des hyperliens vers Légifrance ;

- Ajout du code de Prescription 16-04 pour les "Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N" ;

- Amélioration de l'identification unique des objets ;

- Prise en compte des pièces écrites territorialisées pour les documents d'urbanisme (PLUi en général) disposant de pièces écrites ne portant que sur une ou plusieurs sections de leur périmètre d'application ;

- Suppression des mentions aux PSMV suite à la publication du standard dédié.


Ces évolutions sont référencées au paragraphe "Suivi du document" et dans le document « Suivi des évolutions du Standard PLU-CC » disponible sur la page des ressources du GT CNIG DDU : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Le standard PLU v2017c est accessible ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf
Le standard CC  v2017c est accessible ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … NIG_CC.pdf

Cordialement,
A. Gallais

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#732 Wed 20 November 2019 13:58

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 169

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Personne pour m'apporter une réponse à ma question de lundi.

Merci M. Gallais pour les infos.

cordialement.

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#733 Tue 26 November 2019 09:49

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 39

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Plusieurs questions concernant la conformité CNIG sur le Géoportail.

Après avoir testé notre PLUiH, le validateur nous renvoi 2 erreurs non bloquantes mais qui nous pose question :

1 - un problème d'encodage de caractères sur uniquement la couche des prescriptions surfaciques en nous signalant qu'a l'intégration de ces valeurs seront remplacées. Or la métadonnée indique bien un encodage UTF8.

Y a-t-'il eu ce genre de retour auparavant ? et pourquoi cette erreur ?

2 - une erreur de nommage du fichier ....prescription_07.pdf (patrimoine à protéger ....). Ce document PDF contient l'ensemble des prescriptions linéaires, surfaciques et ponctuelles donc nous n'avons pas précisé le type de géométrie (surf, lin, pct). Est-ce véritablement un problème sachant que le lien URL pointe bien sur ce fichier.

Cordialement

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#734 Tue 26 November 2019 14:23

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour @gbodet

Concernant votre point 1, pouvez vous nous copier/coller les valeurs qui seront remplacées? J'ai eu un problème avec les apostrophes qui sont remplacées par des côtes simples dans des textes et donc pas évident à comprendre sur le rapport (mais ça ne me parlait pas d'encodage)

Concernant le point 2, l'erreur est elle bloquante? Si oui, j'aurai tendance à nommer le fichier prescription_surf car le plan concerne l'ensemble de la commune (qui elle est surfacique, même si les objets individuellement peuvent avoir différentes géométries)
==> Il est vrai que la logique point/lin/surf, autant logique sur le côté données géographiques s'avère difficile dans la gestion des pièces écrites puisque une pièce souvent ne correspond pas à un seul type d'élément
Idem dans le côté TYPE/SOUS TYPE : nous avons 1 liste d'ER qui contient des ER de sous types différents par exemple

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#735 Tue 26 November 2019 16:33

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 39

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci pour ce retour, même si le nom du fichier de bloque pas, nous allons le renommer avec _surf.

Pour le point 1, je vous joint le PDF du contrôle pour le détail des problèmes d'encodage.
Pour information, le point critique lié à la métadonnée a été résolue.

Cordialement


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#736 Tue 10 December 2019 13:43

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un par ici a déjà validé un SCOT? , il semblerait que le dossier à tester ne doivent pas être conforme au standard (puisque dans standard c'est SIREN_SCOT_DATAPPRO, et le validateur attends SIRENT_scot).
Bref je suis encore bloquée plus loin, avec "impossible de déterminer l'emprise géographique", pourtant mon code SIREN est bon et j'ai des métadonnées.
==> Je suis preneuse de tout témoignage de validation réussie pour essayer de comprendre ce qui cloche…

J'ai écrit à l'assistance du GPU, en leur précisant que c'est un peu urgent vu la date de livraison imposée par mon marché, mais je crains qu'ils ne me répondent pas à temps.

Merci!

Charlotte Trosseille

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#737 Tue 10 December 2019 14:19

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 27

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai publié un SCoT sans problème en 2018 mais au format SIREN_scot.zip avec les 3 pièces écrites:
-SIREN_padd_DATAPPRO.pdf
-SIREN_doo_DATAPPRO.pdf
-SIREN_rapport_DATAPPRO.pdf

Pour l'emprise, je n'avais pas eu d'erreur. Le GPU reconnait-il le territoire comme couvert d'un SCoT? (cf la carto du GPU, hachuré bleu si couvert par un SCoT non publié, fond bleu si couvert par un SCoT publié, rien si pas de SCoT).

Antoine

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#738 Tue 10 December 2019 15:36

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci pour l'indice : il est bien couvert par un SCOT mais le territoire n'est pas le bon, (ça doit être l'ancien SCOT)
Je vais contacter l'administrateur local de la DDT pour voir si le problème vient de là.

Charlotte

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#739 Tue 10 December 2019 15:55

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Si votre lot de données est conforme au standard CNIG SCOT v2018, la première chose est de s'assurer qu'il est bien supporté par la version actuelle du GPU, or ceci n'est pas évident selon l'information fournie ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/  , où l'on trouve la mention : "à paraitre
(v4.1 - automne 2019)"


D'après mes informations la version GPU v4.1 n'a pas encore été mise en ligne.

La réponse proviendra effectivement de l'équipe d'assistance GPU.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 10 December 2019 15:56)

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#740 Wed 11 December 2019 09:14

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Il semblerait qu'il y ait ce problème là (mais j'ai aussi fait le pseudo standard, du coup j'ai les 2 versions).
J'ai contacté l'administrateur local ce matin, c'est a priori un problème de base de données, le SCOT sur ce territoire n'est pas associé au bon organisme.
Merci Antoine pour la piste!

Charlotte Trosseille

PS : si certaines personnes ici présentes vont à la Biennale de l'information géographique à Lyon mardi prochain, je serai ravie de vous y rencontrer.

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#741 Mon 06 January 2020 08:21

gdsn13
Membre
Date d'inscription: 12 Aug 2019
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'aimerai savoir si quelqu'un connais la procédure pour téléverser un PLU dans le cas d'une commune nouvelle. Les deux communes qui ont fusionnées ont chacune un PLU. Or il n'est pas possible de téléverser deux documents pour une même commune. Si je fait un assemblage il y a quelques zones qui se superposent...

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Raphael

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#742 Mon 06 January 2020 09:12

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Raphael

Pour les communes nouvelles, si les PLU sont d'avant la fusion, il faut téléverser avec les anciens code INSEE.
J'avais fait un post à propos de ce problème il y a quelques mois car je croyais que nous pouvions utiliser les suffixes (_A, _B...) mais ce n'est pas prévu pour le cas des PLU (uniquement pour le cas de plusieurs PLUi dans une même EPCI).

En revanche, la superposition dans tous les cas ne devrait pas exister, ça c'est très bizarre. Les anciens territoires sont supposés être bien distincts. Il faut bien partir des pièces approuvées (vérifier les impressions papiers en mairie qui sont opposables au besoin).

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#743 Mon 06 January 2020 16:01

gdsn13
Membre
Date d'inscription: 12 Aug 2019
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour votre réponse.

Le problème, est que lorsque je génère la fiche de métadonnées avec l'ancien code INSEE, il ne trouve pas le maillage correspondant, et ne peux donc pas générer de fiche.

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#744 Mon 06 January 2020 16:01

gdsn13
Membre
Date d'inscription: 12 Aug 2019
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bon en fait il faut demander à l’administrateur local d'ajouter les anciennes communes (avec leurs anciens codes INSEE) à mes droits d’alimentation, puis de procéder au téléversement des PLU sous leur ancien code INSEE.

Dernière modification par gdsn13 (Mon 06 January 2020 16:26)

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#745 Tue 07 January 2020 14:12

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Tous mes vœux pour cette nouvelle année !

Dans le domaine de la dématérialisation des documents d'urbanisme, il s'agit de l’année marquant l’obligation de publication des documents d'urbanisme sur le GPU.

Je vous signale la publication sur le site du CNIG (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) du "Gabarit CNIG PLU v2017c", comprenant :

- les arborescences normalisées pour les PLU et les PLUi ;

- les listes de codes énumérés, au format CSV encodé en UTF-8 (si j'ai bonne mémoire…) ;

- les listes de codes énumérés au format .ods (LibreOffice), y compris les codes de prescriptions et périmètres d'informations, avec hyperliens vers les articles du code de l’urbanisme dans Légifrance ;

- L’extrait au format texte .odt (LibreOffice) du standard PLU concernant la codification des prescriptions et périmètres d'informations ;

Toute correction, suggestion d’amélioration, collaboration pour abonder cette ressource sera évidemment bienvenue.

Bonne dématérialisation !
A. Gallais

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#746 Fri 10 January 2020 15:12

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous, et tous mes vœux pour cette nouvelle année !

J'ai deux petites questions pour lesquelles j'ai trouvé quelques éléments de réponse sur la discussion grâce à l'index mais que j'aimerai creuser. Je reprend en quote ce qui a été dit :

1) Contenu du fichier "Procédure"

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Charlotte

En première approche je dirais non. Le standard cite les pièces à déposer : "0_Procedure contient l'ensemble des pièces réglementaires concernant les procédures du document d'urbanisme, ainsi que les éventuels jugements. On y déposera uniquement les jugements d'annulation totale ou partielle, les délibérations d'approbation ou de révision du document d'urbanisme, les délibérations de modifications, révisions simplifiées, modifications simplifiées, les arrêtés de mise à jour."


Cette citation concerne le standard 2017 qui précise effectivement en une liste d'exemples fermée : "Approbation de l'élaboration du PLU", "Approbation de révision du PLU", "Décision d'annulation partielle", "Arrêté de mise à jour", "Modification" ; cependant, le standard 2014 semble autoriser d'avantage de pièces dans le fichier Procédure puisque l'on a une liste d'exemples plus étendue et a priori non exhaustive de par le "etc." final, avec par exemple "Arrêt du PLU", "Bilan de la concertation relative à l'élaboration du PLU", "Débat sur les orientations générales du PADD"...
Ainsi, y-a-t-il une volonté réelle sur la version 2017 de restreindre les types d'actes autorisés dans ce fichier ou est-ce simplement une simplification de la liste des exemples ? La question n'est pas si anodine dans le cas d'un passage du standard 2014 à 2017 où il faudrait, le cas échéant, alléger le fichier Procédure.


2) Contenu du champ NOMFIC

Arnauld Gallais a écrit:

Est-ce une pratique admise que l'attribut NOMFIC renvoie vers le réglement graphique plutôt que le réglement écrit?


Bonjour Charlotte,

Ce n'est pas une bonne pratique, NOMFIC ne doit pas renvoyer vers le règlement graphique.
(Pourquoi : l’utilisateur clique sur une prescription dont le périmètre est dessiné à l’écran afin de la consulter, il ne s’agit donc pas de la voir réapparaître sur un plan scanné sans information supplémentaire)
Pour le zonage, NOMFIC renvoie vers le règlement écrit, idem pour une prescription car en règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Mais une prescription peut également renvoyer vers une autre pièce écrite qui ne figurerait pas dans le règlement : il s’agit (cf. page 47 du géostandard) de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
A titre d'exemples (extraits du géostandard) :
44712_prescription_surf_05_01_20041103.pdf : liste des emplacements réservés aux voies publiques.
44712_prescription_surf_16_00_20041103.pdf : inventaire des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.


D'une part, je me demandais ce qu'il en était par exemple d'un renvoi vers le rapport de présentation (dans le cas par exemple où c'est la seule pièce écrite qui évoque la réglementation relative aux EBC).
D'autre part, je comprends très bien qu'il n'est pas pertinent de renvoyer un périmètre de prescription vers le plan scanné représentant ce même périmètre, mais il y a parfois des informations supplémentaires apparaissant sur le plan de zonage. Un bon exemple serait celui de la liste des emplacements réservés, qui parfois ne fait pas l'objet d'une liste à part mais intégrée au plan de zonage. Dans ce cas particulier, est-il accepté de renvoyer vers le plan de zonage ?

Je me pose d'autant plus la question que j'ai lu ailleurs dans la discussion que le champ NOMFIC des objets de type Prescription, pour le moment non mentionné obligatoire, serait peut-être amené à le devenir ; or si je ne renvoie pas au RP ou au plan graphique, je ne sais pas vers quoi renvoyer...

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Antoine.

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#747 Mon 13 January 2020 11:16

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

1) Contenu du fichier "Procédure" :

L'évolution dans la version 2017 sur le fichier « Procédure » correspond effectivement à une réelle volonté de restreindre les types d'actes dans le fichier <INSEE>_procedure_<DATAPPRO>.pdf

2) Contenu du champ NOMFIC :

- un renvoi vers le rapport de présentation (dans le cas par exemple où il s'agit de la seule pièce écrite qui évoque la réglementation relative aux EBC) paraîtrait redondant avec le lien déjà existant vers ce rapport, à moins que ce ne soit pour pointer un passage particulier sur les EBC, à l’instar du mécanisme défini sur le règlement et présenté au paragraphe ZONE_URBA page 21 du standard PLU, ce qui donnerait : <INSEE>_rapport_<DATAPPRO>.pdf#page=n

- si la liste des emplacements réservés ne fait pas l'objet d'une liste établie mais est intégrée graphiquement au plan de zonage, il est préférable soit :
a) d’éditer cette liste dans (par exemple) : <INSEE>_prescription_surf_05_00_<DATAPPRO>.pdf
b) ou de scanner la portion du plan de zonage, en pdf et sous le même nom.

La solution a) est largement préconisée, pour la légèreté du fichier, les possibilités d’exploitation en aval et surtout la facilité d’actualisation au fil des évolutions du document d’urbanisme.

- Hormis le cas particulier d’une prescription 97-00 (périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée), le GT CNIG DDU n’a jamais été saisi sur le besoin de rendre le remplissage du champ NOMFIC des objets de type prescription obligatoire.

Ceci est conforme à la logique selon laquelle les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme, et les fichiers de type <INSEE>_prescription_surf_<TYPEPSC>_<STYPEPSC>_<DATAPPRO>.pdf sont réservés à des listes ou inventaires pour le type – sous-type concerné.

Cordialement,
A. Gallais

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#748 Tue 14 January 2020 18:24

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci beaucoup Arnauld pour ces réponses claires et précises.
Pour mon inquiétude sur le caractère obligatoire du champ NOMFIC, je faisais référence à un très ancien post en page 3 de ce fil de discussion ; je n'avais pas vraiment fait attention à l'ancienneté du message, j'imagine parfaitement que les orientations du standard ont bien dû évoluer depuis le temps, et heureusement !


J'ai une nouvelle question concernant cette fois le nommage des pièces écrites et notamment des annexes informatives.

En effet, les deux versions du standard indiquent que le dossier 4_Annexes contient toutes les pièces écrites relatives aux annexes informatives/informations et toute autre pièce écrite annexée. A titre d'exemple, l'illustration du standard v2014 montre en effet une pièce nommée "44712_faisabilite_za_20041103.pdf". De ce principe, ainsi que de la liste non exhaustive des abréviations indiquée en page 60 du standard v2014, je comprends qu'il est donc autorisé de nommer les pièces annexes par une abréviation autre que INFORMATION_LIN/PCT/SURF_<TYPE> si la pièce écrite ne correspond à aucun code/sous code de la liste de types énumérés et/ou n'est pas localisable sur une carte.

Par extrapolation, j'aurais même tendance à appliquer ce principe de nommage par abréviation sur des annexes qui, bien que localisables spatialement et correspondant à un code/sous-code de la liste des types énumérés, n'auraient pas été vectorisées dans les périmètres d'informations. Cela me semble plutôt logique puisque sinon, on aurait un code et une primitive géographique dans le nom du fichier qui ne correspondrait à aucune entité géographique existante.

Ma question est donc : est-ce que je fais fausse route si je fais cela ? La question se pose en effet car sur le standard v2017, de par l'absence d'exemple autre que "liste_annexe", "liste_sup" et "plan_sup" (qui sont des cas bien particuliers) dans l'illustration p49 et l'absence de liste ouverte d'exemples d'abréviations utilisables, j'ai l'impression qu'on s'oriente, comme pour les actes à inclure dans le fichier "Procédure", vers un modèle plus fermé avec une utilisation exclusive des primitives géographiques (lin/pct/surf) et des codes/sous codes dans le nommage des annexes en dehors des 3 exceptions citées ci-dessus. Qu'en est-il ?

Par avance merci et bonne fin de journée.

Cordialement,

Antoine.

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#749 Wed 15 January 2020 08:53

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

La codification des annexes informatives / périmètres d'information fait partie des nettes améliorations de la version 2017 par rapport aux versions précédentes.

Les tentatives d’abréviations non exhaustives et non standardisées de la version 2014 ont été définitivement abandonnées au profit la codification de la version 2017, qui présente en outre l’avantage de désigner directement les références réglementaires pour la définition de l’information et pour son annexion.

Cordialement,
A. Gallais

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#750 Thu 16 January 2020 15:20

Lorant
Membre
Date d'inscription: 1 Jul 2019
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J?ai une interrogation relative au champ IDURBA de la table DOC_URBA.

Dans le cas qui me concerne, celle-ci contient 3 lignes qui correspondent aux 3 derni?res proc?dures approuv?es et publi?es sur le G?oportail de l?urbanisme.
Les 2 premi?res valeurs sont de type <INSEE><DATAPPRO>, car le PLU avait ?t? publi? conform?ment au standard CNIG 2014.
La troisi?me valeur est de type <INSEE>_<TYPEDOC>_<DATAPPRO>, car le PLU sera d?sormais publi? conform?ment au standard CNIG 2017.
Le rapport de conformit? du validateur fait cependant ?tat d?un avertissement, selon lequel les deux premi?res valeurs ne respectent pas le format attendu par le mod?le CNIG_PLU_2017.

Serait-il pertinent de modifier les 2 premi?res valeurs, afin qu?elles co?ncident avec le format attendu par le standard CNIG 2017 ?
Le champ IDURBA serait certes renseign? de fa?on homog?ne, mais les 2 premi?res valeurs ne correspondraient plus ? celles publi?es pr?c?demment.

Ou serait-il pr?f?rable de laisser les choses en l??tat ?
S?agissant d?un simple avertissement, il n?emp?chera pas en effet la publication du DU sur le GPU.

Un grand merci d?avance pour vos avis et retours d?exp?rience.
Bonne fin de journ?e,
Laurent

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