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#361 mar. 21 novembre 2017 13:30

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Zazouche,

1/ Voyez : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … t_datvalid :
un arrêté de mise à jour entraîne une nouvelle DATAPPRO (à la date de l'arrêté), y compris pour le dépôt d'une annexe au PLU

2/ Bien vu, merci pour l'info, j'ai modifié ces deux paramètres sous QGIS pour les gabarits PLU et CC, et le CNIG procèdera à leur remplacement.

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#362 jeu. 23 novembre 2017 10:16

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Romain,

1) "Limitation des constructions dans une bande de 50m en lisière des massifs boisés de 100ha" : si elle n'est pas directement rattachée aux articles du Code de l'urbanisme, ce sera un périmètre d'info et s'il n'est pas référencé codez-le en 99 "autre".

Dans le projet de standard v2017, ceci pourra être une prescription codée 02 00 "Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de fonctionnement de services publics, de nuisances, de risques, d'hygiène, de préservation des ressources naturelles" en référence aux R151-31 2° et R151-34 1° du code de l'urba. [Attention : codification non encore validée et encore susceptible d'évolution]


2) Couleur de l'habillage : bonne remarque, c'est effectivement une lacune du standard CNIG.
Dois-je la prendre en compte pour le projet de standard v2017, mais alors dans quel système de désignation de la couleur ? Un triplet RVB ex : (250,255,0) ?

En attendant, vous pouvez créer pour vos propres besoins de symbolisation un attribut optionnel complémentaire LIB_COLOR (le nom de l'attribut étant limité à 10 caractères dans la v2014)

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#363 jeu. 23 novembre 2017 13:55

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 942
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Concernant la couleur d'habillage, le champ STYLE (Style d'écriture) de l'HABILLAGE_TXT n'est-il pas prévu à cet effet?

Martin

Hors ligne

 

#364 jeu. 23 novembre 2017 14:19

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Martin,

STYLE (Style d'écriture) de HABILLAGE_TXT est prévu pour "gras" / "italique" / "souligné"
(précision apportée dans le projet de standard v2017)

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#365 jeu. 23 novembre 2017 16:54

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 942
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

En effet, nous avons pour habitude s'y saisir les infos sous la forme : "Gras = 1 / Italique = 0 / Souligné = 0".
Ce champ étant limité à 40 caractères, cela ne nous laisse plus de marge de manœuvre.

Pourrait-il être étendu pour recevoir l'info sous la forme : "Gras = 1 / Italique = 0 / Souligné = 0 / RVB = 250,255,0"

Cordialement,
martin

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#366 ven. 24 novembre 2017 08:08

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Martin,

On peut effectivement trouver des solutions palliatives, mais il vaut mieux ajouter un attribut spécifique au stockage de la couleur, potentiellement présent dans toutes les classes d'habillage (pas seulement les habillages textuels).
J'en prends note pour le projet de standard v2017.

Cordialement,
Arnauld

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#367 mar. 28 novembre 2017 14:15

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 déc. 2015
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai un doute sur les périmètres de protection des captages d'eau potable.
il faut les classer en information mais j’hésite entre le code 19 et 99.

Le mot captage est mentionné dans le standard précisant que c'est en code 16 de type Information, mais il ne parle pas des périmètre de protection.

Merci pour votre aide.

PS : est-il possible de faire une recherche par mot clefs sur l’ensemble des 13 pages de ce post?

Hors ligne

 

#368 mar. 28 novembre 2017 15:58

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1570
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

BenB a écrit:

PS : est-il possible de faire une recherche par mot clefs sur l’ensemble des 13 pages de ce post?


Coucou,

J'avais rédigé il y a quelques temps un article qui renvoyait aux principales discussions de ce fil sur SIG Urba :
https://georezo.net/blog/sigurba/2016/1 … ous-posez/
Bien sur c'est pas super à jour mais c'est déjà ça.

Ensuite pour rechercher des sujets précis dans les forums de GeoRezo vous pouvez utiliser la fonction recherche accessible en haut des pages forum.
Choisissez le forum géomatique
Mettre le sujet dans la partie mots clef
Rechercher dans le texte du message et du sujet
Et surtout en bas choisir : trier les résultats par message (par sujet ça vous renvoit l'intégralité du fil ce qui n'est pas l'objectif recherché)
Je vous joint une copie d'écran pour exemple.

Peux t'être y a t'il de faire encore plus précis ? A voir ?


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#369 mar. 28 novembre 2017 18:15

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 112
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

BenB a écrit:

J'ai un doute sur les périmètres de protection des captages d'eau potable.


Ouaouh ! quelle chance d'avoir cette ressource ! En Haute-Vienne l'ARS ne transmet pas les fichiers SIG des périmètres de protection de captage : VIGIPIRATE ! Toutes les sources captées sont sur n'importe quelle carte ign au 25000, mais oulala, ne diffusons pas les périmètres de protection qui constituent par ailleurs une servitude d'utilité et en tant que telle est une info publique... et me semble-t-il devra être déposé au plus tard au 1/1/2020 sur le GPU !

C'était ma petite colère du soir :-(

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#370 mer. 29 novembre 2017 08:05

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 126

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, il me semble que les captages d'eau sont une SUP de type AS1, voir le modèle des SUP sur le site du cnig.

Yohan

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#371 mer. 29 novembre 2017 08:37

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 déc. 2015
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci de vos réponses, effectivement l'ARS est toujours frileuse à partager ses données.

Dernière modification par BenB (mer. 29 novembre 2017 09:32)

Hors ligne

 

#372 mar. 05 décembre 2017 09:19

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 12

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour rebondir sur cette histoire d'accessibilité des données, ici une servitude AS1 :
Je trouve globalement, que l'accès aux données concernant les servitudes de manière générale, est très disparate selon les départements.
Pour certaines servitudes, il y a déjà des outils open data en ligne (comme l'atlas des patrimoines pour les servitudes AC1), mais sinon, ça peut se révéler être une vraie chasse au trésor, coûteuse en temps et en patience...
Je me demande aujourd'hui si les gestionnaires de servitudes ont engagé un travail pour transformer leurs données dans le standard CNIG SUP dans le but de leur mise en ligne sur le GPU. L'obligation finira par arriver, mais j'ai le sentiment qu'en attendant, on peut se brosser.....

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#373 mar. 05 décembre 2017 09:29

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 12

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Maintenant, c'est un peu légèrement dans la continuité de mon précédent message, mais avec un sujet précis :

J'ai un PLU qui contient plusieurs servitudes (I3, PM1,...). Les urbanistes qui ont fait ce PLU les affichent sur leurs pièces graphiques (et non seulement sur une annexe de type plan SUP).
De ce que je lis dans les posts de ce fil, il ne faut pas les intégrer dans les données géographiques du standard PLU (corrigez moi si je me trompe).
Cependant, l'urbaniste dit à juste titre : "oui mais les personnes qui vont donc consulter le PLU sur le GPU, sans fouiller davantage dans le dossier, ne verront pas ces servitudes très importantes (car elles limitent la constructibilité). "

Ces servitudes ne relèvent pas de la gestion de la commune (et en plus en réalité dépassent les limites territoriales de cette commune). ^

Du coup, tant que les servitudes ne sont pas mises en ligne sur le GPU par leurs gestionnaires, alors que les PLU le sont actuellement au fur et à mesure des approbation, la vision sur la partie cartographique du GPU (si on ne télécharge pas les dossiers des PLU, car il y a des éléments dans les pièces écrites) est finalement tronquée.

Bref tout ça pour dire : que peut-on faire? y a t il une possibilité d'inclure les servitudes dans le standard PLU ? (le BE pour lequel je travaille, pensait à mettre une prescription de type 02, mais de ce que je lis dans ce fil, cela me semble erroné).

Merci d'avance pour vos réponses. C'est un sujet/débat qui revient régulièrement avec les urbanistes pour lesquels je produis des standard...

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#374 mar. 05 décembre 2017 09:51

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Merci pour cette question sur les servitudes d'utilité publique (SUP).

Il y a bien deux visions complémentaires des SUP :
- les SUP progressivement intégrées par leur gestionnaire dans le GPU (en objet de votre première contribution)
- les SUP annexées au document d'urbanisme (en objet de votre deuxième contribution)

Concernant ce deuxième aspect, la solution portée par le standard CNIG PLU est la suivante :
Le dossier 4_Annexe contient, outre la liste de toutes les annexes :
- la liste des SUP annexées au document d'urbanisme, comportant référence aux actes qui les instituent (pas l'acte lui-même car cela relève du standard SUP)
- (et, amélioration du projet de standard v2017) : le plan des SUP annexées à la commune (résultant par exemple du porté à connaissance fourni par les services de l'Etat)

Cordialement,
Arnauld

Dernière modification par Arnauld Gallais (mar. 05 décembre 2017 09:51)

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#375 mer. 06 décembre 2017 11:08

Arzel
Membre
Date d'inscription: 25 mars 2009
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Quand tu dis :

Arnauld Gallais a écrit:

- (et, amélioration du projet de standard v2017) : le plan des SUP annexées à la commune (résultant par exemple du porté à connaissance fourni par les services de l'Etat)


Veux-tu dire que le standard CNIG DU 2017/2018 imposera sans doute de mettre à disposition le plan des SUP dans le répertoire "Annexes"?

Merci d'avance pour tes éclaircissements.

Cordialement.

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#376 jeu. 14 décembre 2017 11:31

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 oct. 2017
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'avais du mettre de côté ce dossier, et répond donc (très) tardivement, mais je vous remercie pour cette réponse. J'ai opté pour le classement en "info 99", d'autant que cela permet de ne pas fixer dans le temps une limite qui peut potentiellement évoluer au rythme des massifs boisés.

Ravi par ailleurs d'avoir pu contribuer à mon petit niveau à l'amélioration du futur standard 2017. Le triplet RVB semble répondre à mes besoins. Et tant qu'à faire, ne peut-on pas également y ajouter la transparence (canal alpha dans Qgis) ? Cela pourrait être utile pour l'habillage surfacique notamment mais je ne sais pas si le Géoportail est capable de traiter cette information.


Autre question qui vient avec un autre dossier : Comment traiter le fait que le PLU se compose de 2 documents graphiques (1 pour toute la commune au 1/5000, 1 pour un zoom sur le centre au 1/2500) ? Je crois avoir lu cela quelque part mais impossible de remettre la main dessus...

Merci encore pour le dynamisme de ces échanges et bonne journée,

Romain



Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Romain,

1) "Limitation des constructions dans une bande de 50m en lisière des massifs boisés de 100ha" : si elle n'est pas directement rattachée aux articles du Code de l'urbanisme, ce sera un périmètre d'info et s'il n'est pas référencé codez-le en 99 "autre".

Dans le projet de standard v2017, ceci pourra être une prescription codée 02 00 "Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de fonctionnement de services publics, de nuisances, de risques, d'hygiène, de préservation des ressources naturelles" en référence aux R151-31 2° et R151-34 1° du code de l'urba. [Attention : codification non encore validée et encore susceptible d'évolution]


2) Couleur de l'habillage : bonne remarque, c'est effectivement une lacune du standard CNIG.
Dois-je la prendre en compte pour le projet de standard v2017, mais alors dans quel système de désignation de la couleur ? Un triplet RVB ex : (250,255,0) ?

En attendant, vous pouvez créer pour vos propres besoins de symbolisation un attribut optionnel complémentaire LIB_COLOR (le nom de l'attribut étant limité à 10 caractères dans la v2014)

Cordialement,
Arnauld

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#377 ven. 15 décembre 2017 10:22

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 152

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Romain,
il s'agit juste de faire un pdf reglement_graphique avec les deux plans à l'intérieur.
Cordialement
Olivier

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#378 ven. 15 décembre 2017 11:45

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 oct. 2017
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Parfait, merci beaucoup pour cette réponse rapide, je vais donc faire ça !
Il n'y a pas d’ambiguïté à renseigner dans le fichier XML une échelle "2500" alors que le PLU est approuvé sur l'ensemble de la commune au 1/5000 ?


Romain

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#379 ven. 15 décembre 2017 14:29

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arzel

Je parle sous le contrôle des gens du métier urbanisme, qui rectifieront si nécessaire :
La liste des SUP avec référence aux actes qui les instituent est une exigence.
Le plan des SUP annexées est une forte recommandation afin d'intégrer au document d'urbanisme numérique toutes les annexes réglementaires du document.
Dans la phase de transition où toutes les SUP n'ont pas été téléversées par leurs gestionnaires, le plan des SUP annexées s'avère très utile.

Cordialement
A. Gallais

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#380 ven. 15 décembre 2017 14:34

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Romain,

Je suis d'accord avec la réponse d'Olivier.

Concernant l'échelle, les CSMD-DU v2017 précisent : "Le champ est à remplir avec la valeur entière correspondant au dénominateur de l’échelle.
Ce dénominateur est celui de l’échelle du plan de référence pour la production du document numérique ou la plus petite échelle (le plus grand dénominateur) des différents plans ayant servi à la production des documents numériques."


Cordialement
A. Gallais

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#381 ven. 15 décembre 2017 14:38

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous informer que le projet de standard CNIG PLU-CC v2017 et les consignes de saisie de métadonnées DU-SUP v2017 ont été validés sans réserve par la Commission Données du CNIG du 14 décembre 2017.

Dès qu'ils seront finalisés, les documents seront diffusés sur le site du CNIG.

Cordialement,
A. Gallais

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