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Bonjour Romain,

1) "Limitation des constructions dans une bande de 50m en lisière des massifs boisés de 100ha" : si elle n'est pas directement rattachée aux articles du Code de l'urbanisme, ce sera un périmètre d'info et s'il n'est pas référencé codez-le en 99 "autre".

Dans le projet de standard v2017, ceci pourra être une prescription codée 02 00 "Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de fonctionnement de services publics, de nuisances, de risques, d'hygiène, de préservation des ressources naturelles" en référence aux R151-31 2° et R151-34 1° du code de l'urba. [Attention : codification non encore validée et encore susceptible d'évolution]


2) Couleur de l'habillage : bonne remarque, c'est effectivement une lacune du standard CNIG.
Dois-je la prendre en compte pour le projet de standard v2017, mais alors dans quel système de désignation de la couleur ? Un triplet RVB ex : (250,255,0) ?

En attendant, vous pouvez créer pour vos propres besoins de symbolisation un attribut optionnel complémentaire LIB_COLOR (le nom de l'attribut étant limité à 10 caractères dans la v2014)

Cordialement,
Arnauld

Bonjour Martin,

STYLE (Style d'écriture) de HABILLAGE_TXT est prévu pour "gras" / "italique" / "souligné"
(précision apportée dans le projet de standard v2017)

Cordialement,
Arnauld

Bonjour Martin,

On peut effectivement trouver des solutions palliatives, mais il vaut mieux ajouter un attribut spécifique au stockage de la couleur, potentiellement présent dans toutes les classes d'habillage (pas seulement les habillages textuels).
J'en prends note pour le projet de standard v2017.

Cordialement,
Arnauld

Coucou,

J'avais rédigé il y a quelques temps un article qui renvoyait aux principales discussions de ce fil sur SIG Urba :
https://georezo.net/blog/sigurba/2016/1 … ous-posez/
Bien sur c'est pas super à jour mais c'est déjà ça.

Ensuite pour rechercher des sujets précis dans les forums de GeoRezo vous pouvez utiliser la fonction recherche accessible en haut des pages forum.
Choisissez le forum géomatique
Mettre le sujet dans la partie mots clef
Rechercher dans le texte du message et du sujet
Et surtout en bas choisir : trier les résultats par message (par sujet ça vous renvoit l'intégralité du fil ce qui n'est pas l'objectif recherché)
Je vous joint une copie d'écran pour exemple.

Peux t'être y a t'il de faire encore plus précis ? A voir ?

Bonjour, il me semble que les captages d'eau sont une SUP de type AS1, voir le modèle des SUP sur le site du cnig.

Yohan

Bonjour,

Pour rebondir sur cette histoire d'accessibilité des données, ici une servitude AS1 :
Je trouve globalement, que l'accès aux données concernant les servitudes de manière générale, est très disparate selon les départements.
Pour certaines servitudes, il y a déjà des outils open data en ligne (comme l'atlas des patrimoines pour les servitudes AC1), mais sinon, ça peut se révéler être une vraie chasse au trésor, coûteuse en temps et en patience...
Je me demande aujourd'hui si les gestionnaires de servitudes ont engagé un travail pour transformer leurs données dans le standard CNIG SUP dans le but de leur mise en ligne sur le GPU. L'obligation finira par arriver, mais j'ai le sentiment qu'en attendant, on peut se brosser.....

Bonjour Charlotte,

Merci pour cette question sur les servitudes d'utilité publique (SUP).

Il y a bien deux visions complémentaires des SUP :
- les SUP progressivement intégrées par leur gestionnaire dans le GPU (en objet de votre première contribution)
- les SUP annexées au document d'urbanisme (en objet de votre deuxième contribution)

Concernant ce deuxième aspect, la solution portée par le standard CNIG PLU est la suivante :
Le dossier 4_Annexe contient, outre la liste de toutes les annexes :
- la liste des SUP annexées au document d'urbanisme, comportant référence aux actes qui les instituent (pas l'acte lui-même car cela relève du standard SUP)
- (et, amélioration du projet de standard v2017) : le plan des SUP annexées à la commune (résultant par exemple du porté à connaissance fourni par les services de l'Etat)

Cordialement,
Arnauld

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 05 December 2017 09:51)

Bonjour,

J'avais du mettre de côté ce dossier, et répond donc (très) tardivement, mais je vous remercie pour cette réponse. J'ai opté pour le classement en "info 99", d'autant que cela permet de ne pas fixer dans le temps une limite qui peut potentiellement évoluer au rythme des massifs boisés.

Ravi par ailleurs d'avoir pu contribuer à mon petit niveau à l'amélioration du futur standard 2017. Le triplet RVB semble répondre à mes besoins. Et tant qu'à faire, ne peut-on pas également y ajouter la transparence (canal alpha dans Qgis) ? Cela pourrait être utile pour l'habillage surfacique notamment mais je ne sais pas si le Géoportail est capable de traiter cette information.


Autre question qui vient avec un autre dossier : Comment traiter le fait que le PLU se compose de 2 documents graphiques (1 pour toute la commune au 1/5000, 1 pour un zoom sur le centre au 1/2500) ? Je crois avoir lu cela quelque part mais impossible de remettre la main dessus...

Merci encore pour le dynamisme de ces échanges et bonne journée,

Romain

Parfait, merci beaucoup pour cette réponse rapide, je vais donc faire ça !
Il n'y a pas d’ambiguïté à renseigner dans le fichier XML une échelle "2500" alors que le PLU est approuvé sur l'ensemble de la commune au 1/5000 ?


Romain

Bonjour Romain,

Je suis d'accord avec la réponse d'Olivier.

Concernant l'échelle, les CSMD-DU v2017 précisent : "Le champ est à remplir avec la valeur entière correspondant au dénominateur de l’échelle.
Ce dénominateur est celui de l’échelle du plan de référence pour la production du document numérique ou la plus petite échelle (le plus grand dénominateur) des différents plans ayant servi à la production des documents numériques."

Cordialement
A. Gallais

Bonjour,

Une question concernant les pièces écrites :

- Dans le pdf "procedure", la présence du document de la préfecture attestant du caractère exécutoire du PLU est-elle obligatoire?

Cordialement,

Charlotte Trosseille

Bonjour,

Les documents sont bien sur le site du CNIG, chouette, mais n'essayez pas d'être à la pointe de l'actualité, vous seriez déçus. J'ai un PLU arrêté le 21/12, j'ai voulu frimer en le mettant à la norme 2017, mais flop "non validable"

Renseignements pris auprès du GPU :
"Nous vous informons que le standard CNIG 2017 n'est pas encore implémenté dans le GPU. [...] Cette version du standard ne sera pas implémentée dans le GPU avant le deuxième trimestre 2018."

Donc, MINIMUM 6 mois pour implémenter ! Les lourdeurs administratives / le manque de moyen pour les services publics me désolent.

Déçue :-(
Elise

Bonjour,

Est ce la compétence urba à proprement parler ou l'instruction du droit des sols (seulement).
Dans ce dernier cas ça ne change pas les docs de référence dans l'attente d'un éventuel PLU intercommunal.
Et même si c'est la compétence urba dont planification je ne pense pas que ça change quelque chose tout de suite aux documents d'urbanisme applicables.

A +

Bonjour,

j'ai ouvert le standard 2017 du CNIG, une importante modification porte sur les prescriptions et informations qui possèdent maintenant un code et un sous code.

On a des infos sur la sortie d'un potentiel gabarit ? surtout pour les tables de référence.

Merci

Dernière modification par BenB (Tue 23 January 2018 09:52)

Bonjour Zazouche,

1/ Le recours à une valeur significative du sous-code est facultatif dans la mesure où la valeur générique 00 est toujours possible.
Les valeurs suivantes apportent une précision thématique par rapport cette valeur générique 00.

2/ Les gabarits et ressources seront publiées sur le site du CNIG dès qu'elles seront disponibles.
Elles sont en général produites par la communauté des utilisateurs et leur diffusion est relayée par le GT CNIG DDU.

Si vous en disposez, merci de me les transmettre, je serai volontiers le point de contact pour la compilation, le contrôle et la publication.

Cordialement
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Fri 19 January 2018 09:50)