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#421 jeu. 15 mars 2018 15:52

Cekone
Membre
Date d'inscription: 28 nov. 2013
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

J'ai une question dont je pense avoir la réponse, mais je voudrai en être certain car à force d'y réfléchir, le doute s'installe...

A la réception d'un arrêté préfectoral portant approbation d'un document (PPRM, SUP...etc), ce dernier est annexé au PLU d'une ville par arrêté communal.

Doit-on intégrer le document dans une nouvelle version du PLU avec une nouvelle date d'approbation correspondant à celle dudit arrêté ?
Les prescriptions préconisent de le faire (Chap. 3.1 > Modélisation temporelle > Date d'approbation = date de dernière procédure administrative)

Par exemple, lors de mise à jour de SUP, devra-t'on remettre à jour tous les PLU impactés ?

Cela semble évident mais si les spécialistes pouvaient m'éclairer !
Merci ;-)

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#422 jeu. 15 mars 2018 16:09

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1805
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

La démarche des juristes sera peut-être similaire à celle approchée là ?
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 17#p306817


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#423 jeu. 15 mars 2018 16:46

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 sept. 2014
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Dominique ESNAULT a écrit:

• L’annexe contient une date de validité (DATVALID) égale à la date la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, généralement à la même date de celle de l’approbation du DU.
• Dans le cas où le DPU est pris après la date d’approbation du DU, cela supposerait un nouveau dépôt sur le « Géoportail de l’urbanisme » pour mise à jour des documents.


Merci beaucoup de votre retour, j'ai besoin malgré tout de petits éclaircissements.

En fait, les communes l'avaient déjà instauré lors de l'appro de leur DU. Nous n'avons fait que "récupérer" les DPU existants suite à la prise de compétence urbanisme. Je me demande donc si la DATVALID doit être celle de l'instauration initiale ou si je dois mettre à jour cette date pour faire correspondre à celle du transfert ou à celle des communes acceptant la délégation.

Pour être plus clair:

    - Quelle date pour la DATVALID du DPU :
1- Date d'instauration initiale (celle de la commune)
2- Date de la délibération de l'interco actant la compétence du DPU et délégant une partie aux communes
3- Date des délibérations des communes acceptant la délégation

   - Changement ou pas de la valeur de DATAPPRO: Ce changement de titulaire du DPU peut-il être considéré comme une procédure qui nécessite la mise à jour de la valeur de DATAPPRO?

Merci d'avance!

Antoine

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#424 jeu. 15 mars 2018 16:53

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 177

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, je réponds à Cékone,
page 30 du CNIG 2014 ou page 20 du CNIG 2017 est indiqué
dateApprobation est la date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d'urbanisme. ... intervenue suite à une procédure de révision, d'élaboration, de modification, de mise à jour ou de mise en compatibilité.
Il ne me semble pas que les documents annexés rentrent dans ce type de procédure ni le DPU d'ailleurs.
Cordialement
Olivier

Dernière modification par odurr (jeu. 15 mars 2018 16:58)

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#425 jeu. 15 mars 2018 22:11

frtou
Membre
Lieu: Cergy
Date d'inscription: 6 sept. 2005
Messages: 66

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Pour Cékone,

Si le PLU fait l'objet d'un arrêté de mise à jour de la part de l'autorité compétente notamment pour annexer une SUP, oui il faut intégrer le document dans une nouvelle version du PLU avec une date appro égale a la date de l'arrêté de mise à jour.

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#426 jeu. 15 mars 2018 22:41

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9761
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Juste en passant.
Le Groupe de Travail « DDU » de la Commission « Données » du CNIG s’est réuni le 15 février dernier avec l’ordre du jour suivant :

-          Accompagnement du standard PLU/CC

-          Propositions de symbolisation basées sur le standard CNIG PLU v2017

-          Evolutions du standard SUP

-          Point d'avancement du chantier PSMV

-          Projet de standard SCOT simplifié au périmètre et pièces réglementaires

-          Premières réflexions pour le renouvellement du mandat du GT CNIG DDU

-          Présentations de Buildrz et de la solution PLU Manager

Accédez au  compte-rendu de la réunion du GT DDU :
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 180215.pdf

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#427 jeu. 15 mars 2018 22:43

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9761
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Et si le GT DDU recherche un wiki, @Aline avait commencé un travail ici en 2012:

https://georezo.net/wiki/main/urbanisme/urba_doc/start


Bruno

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#428 ven. 16 mars 2018 14:30

Cekone
Membre
Date d'inscription: 28 nov. 2013
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

à Odurr et frtou,

Donc si je dois résumer la situation, les documents annexés n'engendre pas la création d'une nouvelle version du PLU...
...SAUF si ce dernier fait l'objet d'un arrêté de mise à jour par l'autorité compétente dont le but est d'annexer les documents.

Merci pour ces précisions ;-)

Mais du coup, légalement, est-il possible à l'autorité compétente de ne pas arrêter la mise à jour de son PLU pour annexer des documents mis à jour par arrêté préfectoral ???

>>> Je sais, je me pose certainement trop de questions ! <<<

Dernière modification par Cekone (ven. 16 mars 2018 14:35)

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#429 ven. 16 mars 2018 16:39

odurr
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Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 177

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'aurais tendance à dire oui à la dernière question ainsi qu'à la dernière affirmation ;-))
Cordialement
Olivier
PS: je suis dans une région avec beaucoup de PPRM et l'intérêt des PPRM en annexes est qu'il n'est pas obligé d'y avoir une mise à jour du PLU à chaque changement de PPRM sinon ça n'arrêterait pas !!!

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#430 mer. 21 mars 2018 13:07

SBARTHOLE
Membre
Date d'inscription: 21 mars 2018
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en train de constituer des dossiers en vu de les déposer prochainement sur le Géoportail de l'Urbanisme et j'ai une question qui reste en suspend concernant la date d'approbation.

En effet, le dossier et toutes les pièces écrites qu'il contient doivent être nommées de la façon suivante : INSEE_document_DATAPPRO

Seulement doit-on réellement prendre la date de la dernière approbation ou la date de la dernière procédure ?

Car la dernière procédure peut par exemple être seulement un arrêté de mise à jour de servitudes et non une délibération d'approbation (comme c'est le cas pour une modification ou une révision).

La table DOC_URBA contient toutes les procédures, y compris les mises à jour et mises en compatibilité qui font l'objet d'arrêtés et non de délibérations d'approbation. Donc en toute logique, je pense qu'il faudrait prendre la date de la dernière procédure et non la date de la dernière délibération d'approbation mais je souhaiterais en avoir confirmation.

Merci, Cordialement, S. BARTHOLE

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#431 mer. 21 mars 2018 23:02

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9761
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Par ici SVP.

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#432 jeu. 22 mars 2018 11:07

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Sbarthole,
Je vous confirme qu'il faut utiliser la date de la dernière procédure.
Voyez la FAQ à la rubrique : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … t_datvalid
Cordialement,
A. Gallais


La date d'approbation est la “date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date.”

La notion de date d'approbation du PLU numérisé telle qu'elle est définie dans les prescriptions du CNIG correspond à la date de la délibération qui approuve ou acte l'adoption de toute procédure constitutive d'un document d'urbanisme, que ce soit son élaboration, une révision, une modification, une révision simplifiée, une modification simplifiée, etc.

Le document numérisé accueille ainsi la représentation de la succession des procédures constitutives du document d'urbanisme en vigueur.
Il est associé dans sa globalité à une seule date, la DATAPPRO, qui correspond à la date d'approbation de la dernière procédure, quelque soit son importance, prise en compte par la numérisation.
Son objectif n'est pas de “dater” chacune des pièces constitutives du document d'urbanisme tel qu'il peut se présenter en format papier, mais de “dater” la correspondance entre la numérisation et les procédures qui se sont succédées pour un même document d'urbanisme.

Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numéque une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme.

La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique.

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#433 sam. 24 mars 2018 09:54

GAM_URBA
Membre
Date d'inscription: 23 mars 2018
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la mise en page des plans PDF d'un PLUi, et notamment en lien avec le CNIG.

Nous élaborons un PLUi sur un territoire assez vaste (540km²).

Il est prévu d'établir différents plans. Un plan avec le zonage et des plans avec des regroupements de prescriptions( plan des risques, plan des mixités fonctionnelle et commerciale, plan des hauteurs, plan des implantations,...).

Pour le plan général de zonage nous avons mis en place un carroyage au 1/5000 sur l'ensemble de notre territoire (58 planches).

Aussi, je m'interroge de la dénomination du fichier en sortie afin que ce dernier soit conforme au exigence CNIG.

Nous devons mettre dans un dossier "3_reglement_graphiques" tous les plans qui concernent la réglementation graphique, c'est à dire tous les plans qui sont élaborés pour le PLUi (plan de zonage, plan des risques, plans des hauteurs,..)?

En lisant le standard,  je comprends que je devrais nommer les fichiers de la façon suivante:
siren_reglement_grpahique_'Numéro'_dataapro.pdf? 

Pour le numéro, je pense utiliser le numéro de planche du carroyage.
Est-ce possible?

Si oui, comment distinguer le plan de zonage, du plan des hauteurs, du plan des risques?
Le carroyage utilisé sera identique pour tous les plans donc le nom de planche sera identique aussi.

Sur un plan, nous allons mettre différentes prescriptions et toutes les géométries associées pour un code (surf, point, ligne).
Aussi, il sera compliqué de faire des fichiers pdf de type "siren_precription_lin_type_soustype_datappro"

Devrons-tout de même générer un fichier pdf par type de prescription?

Nous pensons réaliser certains plans sous forme d'atlas, notamment lorsque les prescriptions ne s'appliquent sur la totalité du territoire.
Sur notre territoire un atlas au 1/5000 est composé de 330 feuille A3.
Par exemple la thématique des secteur de mixité sociale est bien appropriée pour réaliser un atlas.
Nous n'imprimerons que les pages qui ont un objet géométriques.

Peut-on générer un seul fichier pdf? ce qui sera fortement souhaitable.

Si oui comment le dénommer pour le mettre dans le dossier "reglement"
Enfin il est précisé que chaque fichier (page 47 du standard 2017), que les fichier pdf seront inférieur à 20mo.
Cette taille de fichier est très contraignante.

J'ai pris l'exemple des prescriptions pour illustrer mes questions.
Les questions sont similaires pour ce qui concerne les tables informations et donc les mises en forme des annexes.

Aussi, je souhaiterais savoir si certains d'entre vous peuvent m'apporter  des réponses , des retours d'expériences, des conseils,...

Merci d'avance pour vos retours.

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#434 lun. 26 mars 2018 13:28

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour GAM_URBA, votre question est très intéressante et je vais essayer d'y répondre.
D'après votre pseudo et la superficie de votre territoire j'ai supposé qu'il s'agit de l'agglomération marseillaise ? En tout cas, bienvenue.

Avant de vous répondre dans le détail, faisons une remarque préalable : le Standard CNIG PLU/CC est à la base un standard d'échange vecteur. Il transmet des objets d'urbanisme (zonage, prescription, etc...) sous forme d'objets vectoriels (surface, ligne, points, texte pour l'habillage) avec des attributs.
Ainsi, sa vocation première n'est pas de transmettre des cartes en pdf mais les objets d'urbanisme les constituant.

Les pdf accompagnant les objets ont été initialement prévus pour transmettre les pièces écrites : le règlement d'urbanisme, puis le rapport de présentation, le PADD, les OAP, etc.

Ensuite, avec la version v2014, est apparu le règlement de zonage graphique sous forme de pdf. Sa présence a pu surprendre au sein d’un standard orienté sur la numérisation vectorielle des informations graphiques pour un usage dans un SIG ou dans le GPU, mais ce fichier (facultatif) répond à une demande récurrente des collectivités territoriales désireuses de pouvoir exposer un règlement graphique fac-simile de l'original.

Voilà pour l'historique concernant la place limitée de la cartographie pdf (a fortiori d’un atlas cartographique !) intégrée dans le standard.

Après ce préambule, il existe néanmoins des solutions, voyons lesquelles.

GAM_URBA a écrit:

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la mise en page des plans PDF d'un PLUi, et notamment en lien avec le CNIG.

Nous élaborons un PLUi sur un territoire assez vaste (540km²).

Il est prévu d'établir différents plans. Un plan avec le zonage et des plans avec des regroupements de prescriptions( plan des risques, plan des mixités fonctionnelle et commerciale, plan des hauteurs, plan des implantations,...).

Pour le plan général de zonage nous avons mis en place un carroyage au 1/5000 sur l'ensemble de notre territoire (58 planches).

Aussi, je m'interroge de la dénomination du fichier en sortie afin que ce dernier soit conforme au exigence CNIG.

Nous devons mettre dans un dossier "3_reglement_graphiques" tous les plans qui concernent la réglementation graphique, c'est à dire tous les plans qui sont élaborés pour le PLUi (plan de zonage, plan des risques, plans des hauteurs,..)?


Le standard ne prévoit actuellement que le plan de zonage.
Les hauteurs sont portées par les prescriptions 39-xx

GAM_URBA a écrit:

En lisant le standard,  je comprends que je devrais nommer les fichiers de la façon suivante:
siren_reglement_grpahique_'Numéro'_dataapro.pdf?


Oui : <siren>_reglement_graphique_<numéro>_<datappro>.pdf, avec <numéro> égal à 0 pour le tableau d'assemblage

GAM_URBA a écrit:

Pour le numéro, je pense utiliser le numéro de planche du carroyage.
Est-ce possible?


oui

GAM_URBA a écrit:

Si oui, comment distinguer le plan de zonage, du plan des hauteurs, du plan des risques?
Le carroyage utilisé sera identique pour tous les plans donc le nom de planche sera identique aussi.


Le standard ne prévoit actuellement que le plan de zonage. D’autres plans peuvent être transmis sous une autre forme, voir ci-dessous.

GAM_URBA a écrit:

Sur un plan, nous allons mettre différentes prescriptions et toutes les géométries associées pour un code (surf, point, ligne).
Aussi, il sera compliqué de faire des fichiers pdf de type "siren_precription_lin_type_soustype_datappro"


Utilisez dans ce cas <siren>_prescription_surf_<type>_<soustype>_<numero>_<datappro>.pdf

GAM_URBA a écrit:

Devrons-tout de même générer un fichier pdf par type de prescription?


Non, nul besoin de cartographie pdf puisque les objets géographiques sont véhiculés par le standard.
Le standard précise page 47 la vocation des pdf associés aux prescriptions : "En règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Les autres pièces écrites relatives aux prescriptions correspondent à des pièces écrites complémentaires qui ne figureraient pas dans le règlement, il s'agit principalement de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription » (… avec deux exemples)

GAM_URBA a écrit:

Nous pensons réaliser certains plans sous forme d'atlas, notamment lorsque les prescriptions ne s'appliquent sur la totalité du territoire.
Sur notre territoire un atlas au 1/5000 est composé de 330 feuille A3.
Par exemple la thématique des secteur de mixité sociale est bien appropriée pour réaliser un atlas.
Nous n'imprimerons que les pages qui ont un objet géométriques.
Peut-on générer un seul fichier pdf? ce qui sera fortement souhaitable.
Si oui comment le dénommer pour le mettre dans le dossier "reglement"


Prenons votre exemple des secteurs de mixité sociale : PRESCRIPTION de type 17 sous-type 00 s’il correspond au 3ème alinéa du R151-38 (sinon : type 99-03).
Plusieurs solutions sont envisageables et cumulables :

- un seul fichier pdf  <siren>_prescription_surf_17_00_<datappro>.pdf (à l'échelle du PLUi et limité à 20Mo). Ce fichier n'est pas obligatoire au sens du standard (seuls les objets géographiques "prescription 17 00" le sont) mais cette information de synthèse sera ainsi transmise avec le lot de données et téléchargeable.

- indiquer dans l'attribut URLFIC des objets graphiques concernés par cette prescription l'URL du tableau d'assemblage de l'atlas des secteurs de mixité sociale sur le site web de l’agglomération, permettant ainsi d'accéder directement au tableau d’assemblage et indirectement à chaque planche de l'atlas.
Voyez ce que publie dans ce domaine la Ville de Paris : http://pluenligne.paris.fr/plu/sites-pl … e_784.html

- indiquer dans l’attribut NOMFIC des objets graphiques concernés par cette prescription un fichier pdf contenant en son sommaire des éléments tels que : un texte de présentation, le tableau d'assemblage, l'URL de ce tableau d'assemblage de l'atlas des secteurs de mixité sociale sur le site web de l’agglomération, les URL des planches individuelles de l'atlas, etc.


GAM_URBA a écrit:

Enfin il est précisé que chaque fichier (page 47 du standard 2017), que les fichier pdf seront inférieur à 20mo.
Cette taille de fichier est très contraignante.


Le volume dépend du contenu, du format et de la résolution adoptée. Mais voyez qu'il existe d'autres solutions...
Sachez par ailleurs que cette limite est incitative, il n'y a pas de couperet (enfin ... pas que je sache…) au delà d'une certaine taille. Cependant gardez bien à l’esprit qu’il s’agit de permettre à l’internaute de consulter le pdf. Selon son débit descendant, 20 Mo peut déjà s’avérer lourd et long à télécharger...
Par exemple la cartographie pdf précise des plans de hauteur de Paris fait moins de 7Mo : http://pluenligne.paris.fr/plu/sites-pl … UT-V03.pdf

Cette limite s'adresse en particulier aux pièces écrites de type « règlement d’urbanisme », l'idée est de favoriser l'export pdf depuis un traitement de texte, plutôt que le scannage du règlement papier page par page à 1000dpi… qui ferait 700Mo.

GAM_URBA a écrit:

J'ai pris l'exemple des prescriptions pour illustrer mes questions.
Les questions sont similaires pour ce qui concerne les tables informations et donc les mises en forme des annexes.


Les réponses sont identiques pour les périmètres d’informations

Cordialement
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (lun. 26 mars 2018 13:36)

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#435 lun. 26 mars 2018 18:53

GAM_URBA
Membre
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Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci Arnaud Gallais pour votre retour rapide.

Pour la localisation, c’est un peu plus au nord de Marseille, au cœur des Alpes. Vous localisez ?


Dés éléments me questionnent encore.

La finalité du GPU, est bien de mettre à disposition  les documents d’urbanisme pour les citoyens, les pétitionnaires,…toute personne qui souhaite avoir des informations sur l’occupation du sol.

Le fait de mettre dans le dossier « 3_reglement_graphique » que le plan de zonage est à mon sens très restrictif.
Il me semble important de mettre tous les plans du document approuvé, un dossier de PLU est constitué de plusieurs plans qui ont des portées réglementaires.
En effet, le  PLUi est approuvé avec un plan de zonage et des plans de prescriptions spécifiques (risque, mixité fonctionnelle,patrimoine, hauteurs…).

Aussi, un plan qui contiendrait plusieurs prescriptions, par exemple un « plan projet » (prescriptions 12, 14, 18) ne serait pas donc pas inclus dans ce dossier ?

Dans l’exemple de Paris, comment ont-ils fait pour le GPU ?
Il me semble que leur PLU n’est pas en ligne.

D’autre part, le fait de nommer des fichiers pdf : <siren>_prescription_surf_<type>_<soustype>_<numero>_<datappro>.pdf n’est pas forcément compréhensible pour tous.

J’espère que mes questions sont assez claires et que vous pourrez y apporter des réponses.

A très vite

GAM_URBA

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#436 mer. 11 avril 2018 15:42

ckiko13
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Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 267

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Dans la couche PRESCRIPTION j'ai du mal à faire la différence entre le code 07 et le code 25, les 2 font mention de "continuité écologique".
Comment puis-je déterminer quel code associer à mes données?

Merci

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#437 jeu. 12 avril 2018 08:45

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ckiko13,

Le code de prescription 07 englobe de façon générale le patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. (L151-19 et L151-23 / R151-41 3° et R151-43 5°)


Le code 25 est réservé aux éléments de continuité écologique et trame verte et bleue, relevant spécifiquement du L151-23 alinéa 2 et R151-43 4° et 8°

Ainsi le 07 est lié à la notion de paysage, et le 25 aux terrains cultivés et espaces non bâtis, dans les zones urbaines, nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Cordialement,
A. Gallais

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#438 jeu. 12 avril 2018 09:42

luern
Membre
Date d'inscription: 1 août 2007
Messages: 450

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il existait un document faisant une synthèse des modifications qu'entrainent le standard 2017 par rapport au standard 2014 (champs en +, en -, renommage, etc...).

Merci d'avance !!!

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#439 jeu. 12 avril 2018 09:56

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 déc. 2015
Messages: 53

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

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#440 jeu. 12 avril 2018 13:13

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 267

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Le code de prescription 07 englobe de façon générale le patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. (L151-19 et L151-23 / R151-41 3° et R151-43 5°)


Le code 25 est réservé aux éléments de continuité écologique et trame verte et bleue, relevant spécifiquement du L151-23 alinéa 2 et R151-43 4° et 8°

Ainsi le 07 est lié à la notion de paysage, et le 25 aux terrains cultivés et espaces non bâtis, dans les zones urbaines, nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.


Bonjour
Merci pour votre réponse. Je trouve que lorsque l'on n'est pas un spécialiste, si ce n'était la réréfrence à l'alinéa 2, il est difficle de faire la différence.
En fait il faut mémoriser que le code 25 ne s'applique qu'aux zones urbaines.

Dernière modification par ckiko13 (jeu. 12 avril 2018 15:19)

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#441 jeu. 12 avril 2018 13:51

ckiko13
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Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 267

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Existe-t-il un tableau récapitulant les objets géométriques en fonctions des codes et des couches  (exemple: dans les prescriptions, un périmètre DPU ne peut être représenté que par des polygones)?

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#442 jeu. 12 avril 2018 14:09

Arnauld Gallais
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Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Re-bonjour Ckiko13,

A la demande des utilisateurs, ces restrictions présentes dans les précédentes version du standard PLU/CC (cf p 72-73/91 du standard v2014), ont été levées dans le standard v2017

Cordialement,
A. Gallais

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#443 jeu. 12 avril 2018 15:38

ckiko13
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Messages: 267

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

D'accord.

J'aurais 2 autres questions:
- standard CNIG 2014: Les pelouses sèches font-elles partie des prescriptions ou des informations comme les zones humides?

- standard CNIG 2017: Les pelouses sèches font partie des prescriptions mais avec quel code: 07 ou 31?

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#444 jeu. 12 avril 2018 16:56

AlineC
Moderateur
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Messages: 1686
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

ckiko13 a écrit:

J'aurais 2 autres questions:
- standard CNIG 2014: Les pelouses sèches font-elles partie des prescriptions ou des informations comme les zones humides?

- standard CNIG 2017: Les pelouses sèches font partie des prescriptions mais avec quel code: 07 ou 31?


Bonjour ckiko,
J'ai l'impression que cette question va au delà des prescriptions nationales et relève plus directement du code de l'urbanisme.
Travaillez vous en binôme avec un urbaniste ? ou peut-être est ce inscrit dans le documents d'urbanisme que nous numérisez à quel article/alinéa du code ça renvoit ?
Tenez nous au courant

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#445 ven. 13 avril 2018 14:03

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 267

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour
Dans le réglement et le réglement_graphique, il est fait mention du code de l'urbanisme L 151-23.

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#446 ven. 13 avril 2018 14:15

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ckiko13,

Alors il s'agit d'une prescription 07 de sous-code 04 : "Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique"

Cordialement,
A. Gallais

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#447 ven. 13 avril 2018 17:13

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1686
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je viens de mettre à jour l'index de ce fil de discussion avec les dates des messages :
https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq

Ça permet de voir qu'il doit être mis à jour depuis la page 9 c'est à dire depuis octobre 2016 :
-en rajoutant de nouveaux liens vers les réponses utiles
-et peut-être en notant les réponses obsolètes.
Alors s'il y a des bonnes volontés, le wiki est collaboratif, contactez moi.

A bientôt

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#448 lun. 16 avril 2018 17:17

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1686
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Arnauld vient de mettre à jour cet index à décembre 2017

Merci à lui

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#449 mar. 17 avril 2018 10:25

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je viens d'actualiser l'index de ce fil de discussion jusqu'à Avril 2018 : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
C'est un Wiki, tout le monde peut y contribuer, n'hésitez pas.

Cordialement,
A. Gallais

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#450 lun. 23 avril 2018 14:05

Géo chemin
Membre
Lieu: Com Com Pays Mornantais
Date d'inscription: 22 juil. 2010
Messages: 12
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en train de vérifier des PLU numérisés pour certaines de nos communes avec ArcGis 10.5.

Il se trouve qu'en ouvrant les fichiers et en les modifiant avec ArcGis 10.5 pour les rendre conformes aux géostandards en vigueur, je m'aperçois que l'encodage des fichiers peut changer et m'empêcher une publication sur le Géoportail en générant des erreurs.

Avez-vous déjà eu ce type de problème ? Connaissez-vous la source de ce problème ?

Du coup, je reprends les fichiers avec QGIS. Et cela me permet une publication sur le GPU sans erreurs d'encodage.

Merci par avance pour vos retours,
Cordialement,
Flavie


Flavie MOUGIN
Chargée de mission Géomatique
Communauté de Communes du Pays Mornantais

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