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Bonjour,

Le géostandard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure, référencée "v2017b" comprenant les améliorations suivantes :

- Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs : le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;

- Afin de correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1) mentionnant les PLU intercommunaux disposant d'un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) ou/et de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA ;

- Le cas des annulations partielles de PLU est précisé dans un encart récapitulatif (page 36). Un code de périmètre d'information 98-00 "Périmètre d’annulation partielle" a également été ajouté pour les cas où l’annulation partielle impacte le règlement graphique.

Ces évolutions sont référencées dans un document « Note de révision v2017b » et au sein même du géostandard au paragraphe "Suivi du document".
L'ensemble est disponible en suivant le lien : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question au sujet des modifications simplifiées car je ne trouve ni exemple ni réponse en ligne.

La DDT nous conseille dans le cas de modifications simplifiées de ne mettre à jour que les documents directement impactés par la procédure. Par exemple :
- pas de nouvelle impression des plans de zonages si juste le règlement change, on change juste la datevalid de la zone concernée dans les shapes ;
- pas de nouveau document de règlement si juste une parcelle change de zone.
Dans le CD qui lui est transmis, se trouvent ainsi le dossier du nouveau document approuvé (comportant juste les pièces impactées) et le dossier de l'ancien document en vigueur.

Dans le cadre d'une intégration sur le Géoportail, est-on obligé de remettre à jour toutes les pièces du document d'urbanisme ou peut-on rester sur noter méthode actuelle (intégration de la procédure de modification simplifiée avec seulement les pièces impactées et intégration de la procédure précédentes comportant toutes les pièces) ?

Auriez-vous des exemples de modifications simplifiées qui sont sur le Géoportail ?

En espérant avoir été claire dans mes explications, je vous souhaite une bonne journée,

Sophie.

Bonjour,

Question SUP T1, attribut particulier CROISEMENT du générateur :

Suite à la consultation de plusieurs servitudes de type T1, j'ai pu apercevoir que pour le générateur associé, l'attribut particulier CROISEMENT, défini comme un booléen dans le standard SUP CNIG v2013 et v2016, est soit un champ numérique (=0), soit un champ texte (=F).
Quel est le type de champ considéré comme un Booléen pour des données Shape pour être conforme au standard ?

Dans les deux versions du standard SUP CNIG, il est défini d'autres champs Booléen, exemple :
* Dans la description des attributs de la classe <ActeServitude> le champ aPlanAnnexe peut prendre la valeur oui/non
* Dans l'implémentation de la table <CATEGORIE>_ACTE_SUP, le champ aPlan est défini comme un C1 et peut prendre la valeur T (oui) ou F (non)

À la vue du standard, je pensais que champ booléen= champ Texte de taille 1 (T ou F).
Pouvez-vous me le confirmer s'il vous plaît ?

Je vous remercie.

Gessica

Bonjour Arnauld et merci pour cette réponse rapide, claire et précise.

Je ne manquerai pas d'ajouter un commentaire à ce propos pour le Standard CNIG SUP v2018.

Bien cordialement

Gessica

Bonjour la multitude,

je suis à la recherche de PLU appliquant le nouveau code de l'urbanisme (post-2015, donc), c'est-à-dire sans la structure par articles.
Il n'est pas nécessaire qu'ils soient déjà sur le GPU. Un envoi par courriel est bienvenu s'il ledit PLU n'est pas en ligne. Le fichier .shp est n'est pas une absolue nécessité à ce stade.

L'objet est de tester puis d'entraîner notre petite machine learning SmartPLU pour qu'elle soit applicable à ce type de PLU.

Merci

Bonjour Charlotte,

Le décret de 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU a entraîné une recodification du code de l'urbanisme mais celle-ci s'est effectuée à droit constant. De ce fait, il ne me semble pas que des informations / prescriptions soient abrogées du fait de ce décret.

De façon générale, les pièces abrogées doivent effectivement être écartées du lot de données afin qu'il représenter fidèlement l'état actuel du document.

Lorsque par exemple un PPR est approuvé il devient une SUP PM1 ou PM3.
Le document d'urbanisme peut avoir préalablement intégré ces dispositions dans son règlement, mais la SUP (PM1 ou PM3) sera quant à elle intégrée en tant que telle par son gestionnaire (en l'occurrence le Ministère de l'écologie) via le standard SUP.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

D'ici peu (approbation prévue en novembre) le PLU de Peyrat-le-Château (87) sera sur le GPU.

Cordialement,
Elise

Bonjour Gessica,

L'un des principaux intérêts de l'identifiant de SUP est de maintenir en permanence la cohérence entre les éléments acte, servitude, générateur et assiette.
Ceci permet par exemple d'accéder à l'acte en interrogeant l'assiette.

Est-ce que si on ajoute un acte de modification d'une servitude déjà existante, il faut modifier le numéro de la servitude pour signifier que s'en est une autre ?
a priori non s'il s'agit de la même SUP modifiée.
Remarque : le modèle de données permet également à une SUP de pointer sur plusieurs actes, le cas échéant. (par exemple un acte de création et un acte modificatif).
Il s'agit là d'une question métier, à étudier au cas par cas en fonction de la nature et du contenu des actes.

Mise à part lors de la "création" d'une servitude, à quel moment un nouvel identifiant SUP est créé ?
Je ne vois pas d'autres occasions que la création de la SUP

J'imagine que s'il y a changement du gestionnaire (et donc du SIREN), les servitudes vont être renumérotées (et de fait, leurs actes, leurs générateurs et leurs assiettes)
L’identifiant idSup est composé ainsi :  <catégorie>-<idGest>-<sssss> où <sssss> est un numéro d’ordre entier
Dans ce cas la composante <idGest> correspondant au code SIREN du gestionnaire change, ceci pour l'ensemble des identifiants d'acte, servitude, générateur et assiette afin d'assurer le maintien de la cohérence des éléments citée ci-dessus.
La renumérotation de la partie "<sssss> numéro d'ordre entier" n'est pas nécessaire.

Qu'en est-il de la numérotation des SUP numérisées pour être annexées au document d'urbanisme, est-ce l'organisme ayant numérisé la servitude qui décide de son numéro ?
Les SUP sont gérées par des gestionnaires qui leurs affectent des identifiants suivant les prescriptions du §5.2. Cette action peut-être sous-traitée au prestataire de numérisation, avec l'accord du gestionnaire et dans le respect de la cohérence entre les éléments acte, servitude, générateur et assiette.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

je me pose une question concernant les règles d'organisation et de codification des fichiers d'un PLU élaboré pour le compte d'une intercommunalité (pas un PLUi).
Le standard CNIG indique : "L’identificateur IDURBA est construit par concaténation du code INSEE de la commune ou du numéro SIREN de l’intercommunalité avec le type de document et sa date d'approbation." mais parle-t-on de la commune ou de l'intercommunalité concernée par le document d'urbanisme ou du maître d'ouvrage ?
Dans un cas, mes fichiers devraient être nommés sous la forme <SIREN><TYPEDOC><DATAPPRO>_<CODEDU>, dans l'autre cas sous la forme <INSEE><TYPEDOC><DATAPPRO>

Merci pour vos retours.

Merci Arnauld pour ce retour rapide !

Pour information (et peut-être à préciser dans le cahier des prescriptions ?), c'est le paragraphe suivant qui a soulevé l'interrogation :
"Remarques :
- Dans le cas général le suffixe _<CodeDU> ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente."

Bonjour,

Je précise que je poste ici car les personnes qui gèrent le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ne répondent pas aux demandes d'assistance...

Je rejoins un peu le post d'Elise du 02/10/2018 concernant l'attribut DATEREF. Je viens de terminer un PLU opposable au format CNIG 2017 et j'indique dans le fichier DOC_URBA, attribut DATEREF la valeur 20170000comme cela est indiqué p. 41 du standard (date d'actualité du référentiel cadastral utilisé).

Or, j'ai une erreur qui remonte dans le rapport de validation justement sur cet attribut DATEREF. En mettant la valeur 20170101, plus d'erreur.

Il y a donc une incohérence entre le standard CNIG 2017 et le validateur du GPU.

Cordialement,

Pierre

Bonjour Loïc,

Merci pour votre retour.

N'ayant jamais reçu de retour, malgré une relance, des personnes du GPU sur une autre thématique (flux wfs), j'ai préféré poster sur ce forum sur la question de l'attribut DATEREF.

Pierre

Coucou
Encore du travail pour le standard :
Il y a plein de liens à revoirrevoir de ministère du logement a ministère de la cohésion sociale

Bonjour,

Avec le standard CNIG 2017, dans quelle table (prescription ou information) et sous quel code peut-on intégrer le périmètre d'interdiction de construction le long des grands axes routiers issu de l'article L111-6 du code de l'urbanisme (amendement Dupont) ?

Merci

Bonjour Ckiko,

Oui, dans la limite de la longueur du champ : 254 caractères

Car il est saisi dans le champ LIBELLE

cf. page 23 : On numérise le périmètre d’information, mais pas le plan lui-même. Les périmètres d'informations sont numérisés sous forme d’objets surfaciques qui renvoient vers le document pdf correspondant à un plan scanné. Exemple : Il ne s'agit pas de vectoriser les plans d'adduction d'eau et d'assainissement, mais uniquement leur périmètre.
En l'occurrence on numérise le périmètre englobant.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Fri 07 December 2018 15:46)