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#511 mar. 16 octobre 2018 15:21

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 123

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le géostandard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure, référencée "v2017b" comprenant les améliorations suivantes :

- Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs : le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;

- Afin de correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1) mentionnant les PLU intercommunaux disposant d'un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) ou/et de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA ;

- Le cas des annulations partielles de PLU est précisé dans un encart récapitulatif (page 36). Un code de périmètre d'information 98-00 "Périmètre d’annulation partielle" a également été ajouté pour les cas où l’annulation partielle impacte le règlement graphique.

Ces évolutions sont référencées dans un document « Note de révision v2017b » et au sein même du géostandard au paragraphe "Suivi du document".
L'ensemble est disponible en suivant le lien : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Cordialement,
A. Gallais

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#512 mar. 16 octobre 2018 18:23

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 145
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Puisqu'il est question de plans de secteur, quelqu'un connaitrait-il un exemple de PLUi avec des plans de secteurs ? Si possible un PLUi publié sur le GPU.

Merci à vous.
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
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#513 jeu. 18 octobre 2018 09:03

Sophie_Mollard
Membre
Lieu: Besançon
Date d'inscription: 24 sept. 2013
Messages: 21

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question au sujet des modifications simplifiées car je ne trouve ni exemple ni réponse en ligne.

La DDT nous conseille dans le cas de modifications simplifiées de ne mettre à jour que les documents directement impactés par la procédure. Par exemple :
- pas de nouvelle impression des plans de zonages si juste le règlement change, on change juste la datevalid de la zone concernée dans les shapes ;
- pas de nouveau document de règlement si juste une parcelle change de zone.
Dans le CD qui lui est transmis, se trouvent ainsi le dossier du nouveau document approuvé (comportant juste les pièces impactées) et le dossier de l'ancien document en vigueur.

Dans le cadre d'une intégration sur le Géoportail, est-on obligé de remettre à jour toutes les pièces du document d'urbanisme ou peut-on rester sur noter méthode actuelle (intégration de la procédure de modification simplifiée avec seulement les pièces impactées et intégration de la procédure précédentes comportant toutes les pièces) ?

Auriez-vous des exemples de modifications simplifiées qui sont sur le Géoportail ?

En espérant avoir été claire dans mes explications, je vous souhaite une bonne journée,

Sophie.

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#514 jeu. 18 octobre 2018 10:50

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Salut, de mon expérience,

Si une ligne a été supprimée ou rajoutée dans le règlement sans pour autant impacter le plan de zonage, il y a tout de même une délibération de la modification simplifiée ? Et donc une DATAPPRO qui change ?

Donc il faut modifier l'ensemble des noms des documents et modifier l'ensemble des DATAPPRO dans les tables.

De notre côté, sur nos plans de zonage, nous avons un cartouche avec l'ensemble des procédures du PLU avec les dates depuis sa création, donc on ressort également le plan de zonage avec ce cartouche modifié, même si aucune zone n'a été modifiée.

Si modif seulement du règlement, il faut le réécrire totalement si je ne me trompe pas, donc vérifier également les NOMFIC et URLFIC des tables

Si nouvelle délib, il faut l'ajouter au document procedure, tout comme s'il y a une nouvelle note de présentation, l'ajouter à rapport (en tout cas, c'est ce que je fais).

Donc, de mon point de vue, et pour que ça fonctionne dans le GpU, il faut un seul zip du document d'urbanisme, donc
mettre à jour l'ensemble des dates des documents,
réécrire le règlement si besoin,
ajouter la délib à procedure
ajouter la note de présentation à rapport s'il y en a une
bien faire attention aux tables
si tu as un cartouche de l'ensemble de tes procédures dans les règlements graphiques, les ressortir également

Ça permet d'avoir un seul document, complet et prêt à être mis à jour plutôt que de se retrouver avec des dossiers sur CD ayant les mêmes noms mais qui ne sont pas les mêmes documents.

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#515 ven. 19 octobre 2018 10:23

Gessica
Membre
Date d'inscription: 14 juin 2018
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Question SUP T1, attribut particulier CROISEMENT du générateur :

Suite à la consultation de plusieurs servitudes de type T1, j'ai pu apercevoir que pour le générateur associé, l'attribut particulier CROISEMENT, défini comme un booléen dans le standard SUP CNIG v2013 et v2016, est soit un champ numérique (=0), soit un champ texte (=F).
Quel est le type de champ considéré comme un Booléen pour des données Shape pour être conforme au standard ?

Dans les deux versions du standard SUP CNIG, il est défini d'autres champs Booléen, exemple :
* Dans la description des attributs de la classe <ActeServitude> le champ aPlanAnnexe peut prendre la valeur oui/non
* Dans l'implémentation de la table <CATEGORIE>_ACTE_SUP, le champ aPlan est défini comme un C1 et peut prendre la valeur T (oui) ou F (non)

À la vue du standard, je pensais que champ booléen= champ Texte de taille 1 (T ou F).
Pouvez-vous me le confirmer s'il vous plaît ?

Je vous remercie.

Gessica

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#516 ven. 19 octobre 2018 10:49

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 123

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gessica,

Je confirme : les booléens sont implémentés C1 : T (oui) / F (non) dans le projet de révision de standard SUP v2018

C'est le moment : pouvez-vous le faire remonter via l'appel à commentaires, afin que ce soit précisé au §5.5.1 : http://cnig.gouv.fr/?p=19540

Je précise pour ceux (comme moi) qui n'en connaissaient pas la signification que cette notion de croisement est définie dans la fiche méthodologique relative à la catégorie de SUP T1 :
http://www.geoinformations.developpemen … 77f72e.pdf

Cordialement,
A. Gallais

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#517 ven. 19 octobre 2018 13:19

Gessica
Membre
Date d'inscription: 14 juin 2018
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld et merci pour cette réponse rapide, claire et précise.

Je ne manquerai pas d'ajouter un commentaire à ce propos pour le Standard CNIG SUP v2018.

Bien cordialement

Gessica

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#518 lun. 22 octobre 2018 15:36

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 21

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre de la réalisation de standards 2017 de PLU "anciens" (élaborés avec l'ancien code) : si certaines informations/prescriptions se trouvent abrogés ou sont devenus des SUP, est-ce que la bonne démarche est de les exclure des données géographiques? quid des pièces écrites s'il y a des pièces écrites spécifiques à ces éléments?

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#519 lun. 22 octobre 2018 16:56

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 958
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour la multitude,

je suis à la recherche de PLU appliquant le nouveau code de l'urbanisme (post-2015, donc), c'est-à-dire sans la structure par articles.
Il n'est pas nécessaire qu'ils soient déjà sur le GPU. Un envoi par courriel est bienvenu s'il ledit PLU n'est pas en ligne. Le fichier .shp est n'est pas une absolue nécessité à ce stade.

L'objet est de tester puis d'entraîner notre petite machine learning SmartPLU pour qu'elle soit applicable à ce type de PLU.

Merci


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#520 mar. 23 octobre 2018 11:38

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 123

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Marc,

Tu peux utiliser la "Recherche avancée" sur le GPU avec par exemple le critère "Modifié après le 01/01/2018" pour identifier les PLU les plus récents.

Cependant, nombre de PLU prescrits avant le 1er janvier 2016 ont conservé l'ancienne numérotation du code de l'urbanisme (en vertu de l'Art. 12-II du Décret de 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme).

Néanmoins, j'ai repéré le PLU de Vinzier, qui a été approuvé le 27 avril 2018 et applique le code de l'urbanisme post décret de 2015.
Bonne nouvelle pour le projet SmartPLU, le règlement est un export textuel (pas scanné) et ne fait que 2Mo.

Les PLU de La Clisse, Entremont, Riorges, etc...  semblent également dans ce cas.

Ma méthode (très empirique !) : cliquer sur l'icône i "voir la fiche de métadonnées" et retenir les PLU intégrés au GPU au standard 2017 (ce qui est un bon signe).
Pour info, ils sont plutôt placés en fin de la liste obtenue via la Recherche Avancée.

Au passage, merci pour l'info très intéressante sur le projet SmartPLU qui avance bien et semble très prometteur. On voit que nombre de projets de recherche convergent pour interpréter les règlements, les structurer et les rendre exploitables par des applications tierces.

Page 9 du règlement de La Clisse, il faudra sans doute un peu d'IA à SmartPLU pour s'en sortir !    ;-)
https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/ex … 180522.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (mar. 23 octobre 2018 11:45)

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#521 mar. 23 octobre 2018 13:31

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 123

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Le décret de 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU a entraîné une recodification du code de l'urbanisme mais celle-ci s'est effectuée à droit constant. De ce fait, il ne me semble pas que des informations / prescriptions soient abrogées du fait de ce décret.

De façon générale, les pièces abrogées doivent effectivement être écartées du lot de données afin qu'il représenter fidèlement l'état actuel du document.

Lorsque par exemple un PPR est approuvé il devient une SUP PM1 ou PM3.
Le document d'urbanisme peut avoir préalablement intégré ces dispositions dans son règlement, mais la SUP (PM1 ou PM3) sera quant à elle intégrée en tant que telle par son gestionnaire (en l'occurrence le Ministère de l'écologie) via le standard SUP.

Cordialement,
A. Gallais

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#522 mar. 23 octobre 2018 14:33

Marc Leobet
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Messages: 958
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Néanmoins, j'ai repéré le PLU de Vinzier, qui a été approuvé le 27 avril 2018 et applique le code de l'urbanisme post décret de 2015.
Bonne nouvelle pour le projet SmartPLU, le règlement est un export textuel (pas scanné) et ne fait que 2Mo.

Les PLU de La Clisse, Entremont, Riorges, etc...  semblent également dans ce cas.


Bonjour Arnaud,

merci de l'information malgré que la question soit en dehors du sujet de ce forum.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#523 mar. 23 octobre 2018 21:44

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 145
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

D'ici peu (approbation prévue en novembre) le PLU de Peyrat-le-Château (87) sera sur le GPU.

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#524 jeu. 08 novembre 2018 12:33

Gessica
Membre
Date d'inscription: 14 juin 2018
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai à nouveau des questions sur les SUP qui portent sur la numérisation de celles-ci.

Il est noté dans le standard CNIG SUP v2016 (p34 §5.3.1) que les identifiants doivent être uniques et stables sur l’ensemble du territoire.
L’identifiant idSup est composé <catégorie>-<idGest>-<sssss> où <sssss> est un numéro d’ordre entier.
L’identifiant idActe est composé <idSup>-<a> où <a> est un numéro d’ordre incrémenté pour les différents actes d'une même SUP

* Est-ce que si on ajoute un acte de modification d'une servitude déjà existante, il faut modifier le numéro de la servitude pour signifier que s'en est une autre ?

* Et plus généralement, mise à part lors de la "création" d'une servitude, à quel moment un nouvel identifiant SUP est créé ?
  - J'imagine que s'il y a changement du gestionnaire (et donc du SIREN), les servitudes vont être renumérotées (et de fait, leurs actes, leurs générateurs et leurs assiettes).

* Qu'en est-il de la numérotation des SUP numérisées pour être annexées au document d'urbanisme, est-ce l'organisme ayant numérisé la servitude qui décide de son numéro ?

Je vous remercie.

Gessica

Dernière modification par Gessica (jeu. 08 novembre 2018 12:33)

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#525 ven. 09 novembre 2018 13:50

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 123

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gessica,

L'un des principaux intérêts de l'identifiant de SUP est de maintenir en permanence la cohérence entre les éléments acte, servitude, générateur et assiette.
Ceci permet par exemple d'accéder à l'acte en interrogeant l'assiette.

Est-ce que si on ajoute un acte de modification d'une servitude déjà existante, il faut modifier le numéro de la servitude pour signifier que s'en est une autre ?
a priori non s'il s'agit de la même SUP modifiée.
Remarque : le modèle de données permet également à une SUP de pointer sur plusieurs actes, le cas échéant. (par exemple un acte de création et un acte modificatif).
Il s'agit là d'une question métier, à étudier au cas par cas en fonction de la nature et du contenu des actes.

Mise à part lors de la "création" d'une servitude, à quel moment un nouvel identifiant SUP est créé ?
Je ne vois pas d'autres occasions que la création de la SUP

J'imagine que s'il y a changement du gestionnaire (et donc du SIREN), les servitudes vont être renumérotées (et de fait, leurs actes, leurs générateurs et leurs assiettes)
L’identifiant idSup est composé ainsi :  <catégorie>-<idGest>-<sssss> où <sssss> est un numéro d’ordre entier
Dans ce cas la composante <idGest> correspondant au code SIREN du gestionnaire change, ceci pour l'ensemble des identifiants d'acte, servitude, générateur et assiette afin d'assurer le maintien de la cohérence des éléments citée ci-dessus.
La renumérotation de la partie "<sssss> numéro d'ordre entier" n'est pas nécessaire.

Qu'en est-il de la numérotation des SUP numérisées pour être annexées au document d'urbanisme, est-ce l'organisme ayant numérisé la servitude qui décide de son numéro ?
Les SUP sont gérées par des gestionnaires qui leurs affectent des identifiants suivant les prescriptions du §5.2. Cette action peut-être sous-traitée au prestataire de numérisation, avec l'accord du gestionnaire et dans le respect de la cohérence entre les éléments acte, servitude, générateur et assiette.

Cordialement,
A. Gallais

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#526 lun. 12 novembre 2018 14:36

Gessica
Membre
Date d'inscription: 14 juin 2018
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld pour toutes ces précisions.

Cordialement
Gessica

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