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16:44
MAJIC III : nouveautés 2017 sous le signe de la révision
sur Parcell'airLes données MAJIC III du millésime 2017 seront bientôt disponibles. Pour préparer leur intégration, les fichiers descriptifs sont d’ores et déjà accessibles à cette adresse : [www.collectivites-locales.gouv.fr] . Je vous livre ci-dessous un premier décryptage, qui devra certainement être affiné et précisé.
Quelques nouveautés importantes sont présentes et impliquent une modification des procédures d’intégration.
Les principales modifications concernent le fichier des propriétés bâties, et portent sur la mise en application au 1er Janvier 2017 de la révision des locaux professionnels. Les articles 21 (descriptif de PEV) et 50 (descriptif de la partie professionnelle) sont particulièrement impactés. Voir mon article précédent sur le sujet.
Pour rappel, » À partir de 2017, les locaux professionnels sont soumis à une révision des valeurs locatives.
Dans ce cas, afin d’inscrire les données propres à cette révision, l’article 21 a été modifiée : les données nouvelles ont été intercalées entre les anciennes.
Les locaux concernés par cette révision foncière doivent répondre à quatre conditions cumulatives :
- au moins une des parties d’évaluation du local (en cas de pluralité d’affectation au sein du même local) détient une affectation égale à : C, P, L, S, A K, E, T ou B ;
- la méthode d’évaluation est autre que A, E, T et seront aussi exclus les locaux de nature U, UE, UG et Un ;
- la nature du local doit être différent de AU et AT ;
- les locaux ne sont pas situés dans la commune de St Barthélémy, en Guadeloupe.
Certaines données seront alors renseignées soit pour les locaux non révisés, soit pour les locaux révisés, soit pour les deux types de locaux ».
Article 21, les nouveaux champs
CCOCAC Code catégorie du local DNUTRF Secteur révisé DCFLOC Coefficient de localisation CCORTAR Code commune origine du tarif CCORVL Code réduction du local DTAURV Taux de réduction DCMLOC Coefficient de modulation du local Article 50 : les nouveaux champs
DSUPOT Surface pondérée DSUP1 Surface des parties principales DSUP2 Surface des parties secondaires couvertes DSUP3 Surface des parties secondaires non couvertes DSUPK1 Surface des stationnements couverts DSUPK2 Surface des stationnements non couverts D’autres champs font leur apparition, comme ceux « marquant » les locaux touchés par la révision 2017.
La nouvelle nomenclature des locaux professionnels :
Catégorie de local professionnel code Magasins et lieux de vente Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) MAG1 Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) MAG2 Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) MAG3 Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) MAG4 Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) MAG5 Stations-service, stations de lavage et assimilables MAG6 Marchés MAG7 Bureaux et locaux divers assimilables Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien BUR1 Locaux à usage de bureaux d’agencement récent BUR2 Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques BUR3 Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel DEP1 Lieux de dépôt couverts DEP2 Parcs de stationnement à ciel ouvert DEP3 Parcs de stationnement couverts DEP4 Installations spécifiques de stockage DEP5 Ateliers et autres locaux assimilables Ateliers artisanaux ATE1 Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance ATE2 Chenils, viviers et autres locaux assimilables ATE3 Hôtels et locaux assimilables Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) HOT1 Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) HOT2 Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) HOT3 Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse HOT4 Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières HOT5 Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables Salles de spectacles, musées et locaux assimilables SPE1 Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs SPE2 Salles de loisirs diverses SPE3 Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) SPE4 Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) SPE5 Établissements de détente et de bien-être SPE6 Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes SPE7 Établissements d’enseignement et locaux assimilables Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif ENS1 Établissements d’enseignement à but lucratif ENS2 Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social Cliniques et Établissements hospitaliers CLI1 Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies CLI2 Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables CLI3 Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux CLI4 Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés IND1 carrières et Établissements assimilables IND2 Autres établissements Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire EXC1 On peut déjà en déduire une table supplémentaire (les codes proposés sont indicatifs):
Type de local professionnel code Magasins et lieux de vente MAG Bureaux et locaux divers assimilables BUR Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement DEP Ateliers et autres locaux assimilables ATE Hôtels et locaux assimilables HOT Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables SPE Établissements d’enseignement et locaux assimilables ENS Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social CLI Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable IND Autres établissements EXC Par ailleurs, de nombreux codes font leur apparition (types d’exonération, marquage des locaux révisés etc….). La lecture attentive des fichiers descriptifs2017 est donc fortement conseillée !
A suivre certainement, ici ou sur les forums GeoRezo, une analyse plus approfondie de ces nouveautés !