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Ressources et documentation sur la donnée cadastrale
sur Parcell'airA l’occasion de l’ouverture du guide « utiliser les données du cadastre » de la section guides et documentation de data.gouv.fr annoncé sur un fil de discussion du GeoRezo, il nous parait intéressant de faire le point sur les différents sites qui proposent de l’information quant à l’utilisation des données cadastrales.
guides.data.gouv.frCe guide « utiliser les données du cadastre » présente les informations les plus récentes concernant les usages du cadastre, la manipulation de ces données, une FAQ, ainsi que de nombreux liens.
Sur ce blog, nous avions présenté, en début d’année 2022, des ressources proposées par le GIRTEC (Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des Titres de propriétés En Corse). Malheureusement, ces ressources ne sont plus accessibles.
Il y a également de nombreuses discussions sur le sujet « cadastre » sur le GeoRezo, en faisant une recherche avec le mot clé « MAJIC ». En particulier ce fil de discussion très riche sur les documents de filiation informatisés des parcelles, qui permettent de consulter l’historique des parcelles cadastrales. ( [https:]] ). Un nouveau sujet vient d’être ouvert également sur le cadastre pour suivre les mises en ligne des millésimes du plan et annonçant la mise en ligne du millésime 2023 ( [https:]] ).
cadastre.data.gouv.frLe site cadastre.data.gouv.fr est consacré à l’ouverture des données cadastrales, une carte présente l’avancement de la numérisation et indique qu’il reste (encore) 30 communes à numériser en France. Il permet de télécharger les données aux formats d’origine EDIGEO et DXF et, sur une autre page, aux formats aujourd’hui plus adaptés aux différents SIG geoJSON et shape. Sur ces 2 pages, le téléchargement des données par département, commune, ou EPCI est extrêmement simple et offre un accès vers les données de millésimes précédents. On trouve, sur la page de chargement des données EDIGEO, un lien vers la documentation complète du standard EDIGEO, qui date de 2013.
cadastre.gouv.frQue de chemin parcouru ! bien loin de la première interface [https:]] qui permettait d’accéder à la carte cadastrale. Mais cette carte est toujours en fonction, avec des mises à jour qui datent de 2022 ! Cette plateforme est d’ailleurs la seule qui propose des webservices cartographiques qui exploitent directement les données de la DGFiP (uniquement en WMS).
Une autre ressource de la DGFiP propose de mettre en valeur la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU), mais la carte de la page d’accueil n’est pas à jour, puisque les données existent pour 4 départements (35, 45, 92 et 94).
datafoncier.cerema.fr/fichiers-fonciersEnfin, citons les pages consacrées aux fichiers fonciers. Les fichiers fonciers sont aujourd’hui au centre de tout un écosystème développé par le CEREMA, complétés par les données DVF, LOVAC, … Des formations sont organisées, il est possible de s’abonner à la lettre d’information, solliciter un accompagnement, interpeller directement par mail les équipes.
Les fichiers fonciers constituent en quelque sorte un produit dérivé des données graphiques cadastrales, enrichies de traitements réalisés à partir principalement des données MAJIC.
La documentation sur les fichiers fonciers est très complète avec, par exemple, la fiche sur Les propriétés bâties (local / pev / bâtiment) qui approfondit des notions abordées dans les onglets analyse de ce présent blog. Elle apporte de nombreuses informations utiles, avec des explications sur les principales variables ; variables que l’on retrouve dans les données sources, celles de la matrice cadastrale MAJIC, par exemple sur [ccthp] correspondant à l’occupation du local d’habitation, issue de la table PEV/BATI 21.
Terminons ce tour d’horizon avec des ressources moins officielles et publiques :- Par exemple : https://www.sogefi-sig.com/la-donnee-ge … -a-macron/
Ou : https://www.geofoncier.fr qui propose, pour son accès gratuit, un catalogue d’une vingtaine de couches sur l’urbanisme, le marché immobilier, l’agriculture ou les PPR. - Et, même si le présent blog n’est plus tenu à jour comme dans ses plus belles années (2009-2015), il reste une référence, encore régulièrement consultée. Merci Jean-Michel pour tous ces apports !
N’hésitez pas à vous manifester auprès de l’association GeoRezo si vous souhaitez enrichir et animer ce GéoBlog.
Article rédigé avec l’aide de Bruno et de toutes les ressources du GeoRezo.
- Par exemple : https://www.sogefi-sig.com/la-donnee-ge … -a-macron/
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19:11
Notes de lecture de « la Pachamama en base de données » de Pierre Gautreau
sur INSPIRE by cloudsLes notes de lecture Pachamama en pdf Son sous-titre est : Ge?ographie politique de l’information environnementale contemporaine J’ai lu et annote?, crayon en main, seulement cinq livres. Celui-ci parlant de nous en parlant de l’Ame?rique du sud, peut-e?tre ces notes pourront-elles vous donner envie de le lire e?galement. De par mon parcours, elles sont oriente?es […]
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Une mine de connaissance
sur Parcell'airATTENTION : en ce début décembre 2023, ces ressources ne sont plus accessibles.
De nombreuses ressources ont été mises en ligne au cours de l’année 2021 concernant le cadastre et les données foncières par le GIRTEC
Le Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des titres de propriétés En Corse a été créé par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, avec l’objectif d’aider à la résorption du “désordre foncier en Corse“. C’est une situation particulière qui découle d’un régime fiscal dérogatoire qui a laissé beaucoup de successions non abouties, avec des biens apparaissant dans la matrice cadastrale au nom de personnes souvent décédées depuis de nombreuses années.
Le GIRTEC travaille tout particulièrement avec les notaires pour aider à la reconstitution des titres de propriété. Depuis 2017 il a également une mission de service public plus globale visant à rassembler les éléments nécessaires à l’identification des propriétaires des biens fonciers et immobiliers.
Présentation du GIRTEC : [https:]
C’est donc pour aider à la reconstitution des titres de propriété en Corse que le GIRTEC a créé un Système d’information sur les données foncières de la Corse. Il met maintenant à disposition une documentation et des outils très utiles à l’analyse urbaine et foncière.
Sans volonté d’exhaustivité, on y trouve :
- Des pages plutôt orientées juridique concernant le système foncier, ses acteurs, la chaîne de propriété, …
- Le système foncier : Le système foncier – Base de Connaissances du GIRTEC – Confluence (atlassian.net)
- Le biens à l’abandon : Les biens à l’abandon – Base de Connaissances du GIRTEC – Confluence (atlassian.net)
- Des pages plus techniques concernant :
- Le modèle conceptuel des données cadastrale majic
- La caractérisation du bâti correspondant à une description fine des notions de bâtiment, local, copro, …
- Des ressources SQL avec des exemples de requêtes permettant de calculer la tache urbaine ou d’intégrer les documents de filiation informatisé qui permet de construire l’historique des parcelles.
- Et un renvoi vers le dépôt où l’on trouve l’intégrateur édigeo dans une base postgis
Ces pages ouvertes à tout un chacun mais plutôt orientées collectivités et adeptes tech et géomatique ont été construites et sont hébergées par la plateforme collaborative dénommée “confluence” développée par atlassian.
Pour conclure je reprends les mots de Christophe Vergon “Vous trouverez ici les premières ressources que nous partageons […]. Ce site est en cours de construction … soyez indulgents
Merci Christophe et Tumasgiu (pour ceux que l’on connait bien au GeoRezo)
- Des pages plutôt orientées juridique concernant le système foncier, ses acteurs, la chaîne de propriété, …
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La valeur économique de l’information géographique sur le territoire
sur INSPIRE by clouds[Commentaire introductif du claviste : après le travail mené dans le cadre de SIG-LR il y a trois ans, il m’a semblé indispensable de faire connaître le travail de Narimène Dahmani, premier du genre à ce niveau sur le sujet, à la fois pour mieux faire comprendre la valeur des infrastructures d’information géographique et l’intérêt […] -
Vers un changement de paradigme d’INSPIRE?
sur INSPIRE by cloudsSaisi par le Point de contact français, le CNIG lance une consultation des parties-prenantes françaises sur la proposition européenne de programme de travail 2020-2024. – D’ici fin 2022, il s’agit d’arriver à une mise en oeuvre commune dans l’Union européenne sur un périmètre, réduit, de données de référence tout en relâchant les contraintes sur les […] -
Le futur des IDG, vu du JRC (et un peu d’ici)
sur INSPIRE by cloudsDes collègues du JRC, la direction générale multi-technique de la Commission européenne, publient ces jours-ci un article sur le futur des IDG : « From Spatial Data Infrastructures to Data Spaces—A Technological Perspective on the Evolution of European SDIs ». Même si ce papier n’engage qu’eux et non la Commission, comme on dit, la qualité des signataires, […] -
Nouvelle étape INSPIRE : pour une IDG européenne mieux intégrée
sur INSPIRE by cloudsBonjour, Comme l’infatigable Bruno le dit ici, le rapport de la France à la Commission européenne change, et, ce n’est pas une coïncidence, la façon de valider les métadonnées aussi, et donc le guide Métadonnées du CNIG. C’est donc tout l’écosystème INSPIRE qui va changer en 2020 selon plusieurs tranches : – un seul *validateur […] -
Canalisation de transport et servitudes d’utilité publique
sur INSPIRE by cloudsMaël Reboux, membre actif du Groupe Métadonnées du CNIG au titre de Rennes Métropole et de l’AITF, m’a récemment interrogé sur l’accès aux servitudes d’utilité publiques (SUP) liées aux canalisations de transport d’énergie. Il lui était apparu que les informations qui lui avaient été transmises étaient sujettes à interrogation, notamment une cascade de conventions à […] -
Guide CNIL-CADA : RGPD, open data et information géographique
sur INSPIRE by cloudsLa CNIL et la CADA ont enfin publié leur guide commun sur l’Open Data (PDF) pour « permettre à toutes les administrations de publier et réutiliser des données publiques ». J’ai de suite regardé comment mes commentaires portés lors de la consultation publiques avaient été traités. Le plus important : l’analyse portée depuis la transposition d’INSPIRE sur […] -
Fichiers de l’appel à commentaires standard StaR-DT
sur INSPIRE by cloudsBonjour, Liste annexe de codes au projet de Standard CNIG Annexe de représentation des données au projet de Standard CNIG Diagramme annexe au projet de Standard CNIG XSD à dézipper Projet de Standard de Réseaux StaR-DT v2019 du CNIG Fichier des commentaires : impossible de déposer le .doc ici, je résume : Commentaires sur le […] -
Liste des données nationales et régionales de référence
sur INSPIRE by cloudsLe Comité INSPIRE a adopté en novembre une révision du rapportage INSPIRE. Il s’agit essentiellement de mieux repérer via les métadonnées les données dites prioritaires, celles sur la mise en œuvre des obligations environnementales, et les couvertures nationales et régionales complètes et faisant référence. Même si cette dernière formule n’a finalement pas été retenue dans […] -
Glossaire des textes sur les systèmes de référence
sur INSPIRE by cloudsEn droit français, il n’est pas coutumier d’inclure un glossaire des termes employés dans le texte. Celui ci-dessous a été retiré juste avant publication quoiqu’il soit issu du rapport du CNIG et a été validé par toutes les chaînes de signataires. Je vous le propose ci-dessous car certains termes (réalisation…) sont nouveaux pour beaucoup ou […]
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PCI vecteur : la fracture numérique territoriale
sur Parcell'airLe plan cadastral national est disponible en Open-Data depuis quelques mois. Cette mise à disposition est un succès, et l’ouverture du nouveau site internet cadastre.data.gouv en témoigne. De nouvelles perspectives d’usage se présentent même depuis quelques jours avec la mise à disposition sur data.gouv des données sur les Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles. Une discussion est sur ce sujet est entamée ici.
Malgré tous ses défauts, le Cadastre est depuis longtemps l’une des données de référence en matière de gestion et d’aménagement des territoires.
Il reste que, au 1er janvier 2018, environ 2600 communes ne disposent toujours pas d’un plan cadastral vectorisé. Et si on exclut l’Euro métropole de Strasbourg, cas particulier traité ici, les communes concernées risquent d’être les grandes perdantes de ce chantier entamé depuis un quart de siècle.
La carte ci-dessous en dresse l’inventaire. 19 Départements sont concernés, mais l’essentiel des communes est localisé en région Grand-Est. La densité moyenne des communes concernées est de 24 habitants/km², pour une population communale moyenne d’environ 320 habitants. Autant dire que les ressources financières pour que ces communes puissent, au moins partiellement, financer ces travaux ne seront jamais à la hauteur des enjeux d’un PCI vecteur national. A l’Etat, les Régions, les départements de s’emparer au plus vite de ce problème !
Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire : un appel d’offre sur le département de la Haute Marne vient d’être récemment lancé pour numériser les 366 communes restantes de ce département. A lire ici.
Encore 5 ans pour résorber cette disparité territoriale ? Sans compter la RPCU, dont la naissance était annoncée ici en 2013, et qui met …un temps certain à voir le jour…
PS : De fait, cette carte ne tient pas compte des conventions de numérisation en cours, pour lesquelles les PCI Vecteur ne seraient pas encore mis en ligne par la DGFiP.[iframe src= » [https:] width= »100% » height= »600″ frameborder= »0″]
Sources : [https:]
IGN : GeoFLA -
C’est Open…Data pour le Cadastre !
sur Parcell'airDepuis le Vendredi 29 Septembre 2017, le plan cadastral (PCI Vecteur et Image) est devenu une donnée ouverte ! On y a désormais accès en libre téléchargement sur la plate-forme data.gouv.
Cette ouverture était annoncée depuis quelques mois, avec la mise en place du Service Public de la Donnée, qui avait identifié le Plan Cadastral Informatisé comme une des données de référence à « libérer », car présentant le plus fort impact économique et social.
C’est désormais chose faite, et la mise à disposition du PCI Vecteur est même déjà déclinée sous 2 versions :
- version DGFiP au standard EDIGEO: le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille à partir d’ici. 4 mises à jour annuelles sont déjà disponibles.
- version « allégée » par Etalab au format GeoJSON : les seules couches parcelles, feuilles, sections communes et bâtiments sont diffusées, par commune ou département, à partir de cette page.
La DGFiP nous annonce également la disponibilité prochaine des données au format DXF, d’autres projections que le Lambert 93, des mises à jour plus fréquentes…
La version d’Etalab devrait de fait également s’étoffer.
Enfin, pour ne pas saturer les serveurs de l’Administration, Christian Quest, membre d’OpenStreetMap France a mis en place un torrent pour les deux formats (EDIGEO et Geojson) du dernier millésime. Il est disponible sur: [212.47.238.202]
Des flots de données qui vont booster les usages, et libérer aussi certains utilisateurs d’échanges formalistes qui pouvaient paraître d’un autre siècle. Le Cadastre, çà fait longtemps qu’on en parle, ici et partout, comme donnée de référence.
C’est fait et bien fait ! Et c’est une superbe avancée que d’avoir facilité son accessibilité !
Il ne restera qu’à achever rapidement la vectorisation complète du territoire national, et migrer tout çà vers la RPCU !
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MAJIC III : nouveautés 2017 sous le signe de la révision
sur Parcell'airLes données MAJIC III du millésime 2017 seront bientôt disponibles. Pour préparer leur intégration, les fichiers descriptifs sont d’ores et déjà accessibles à cette adresse : [www.collectivites-locales.gouv.fr] . Je vous livre ci-dessous un premier décryptage, qui devra certainement être affiné et précisé.
Quelques nouveautés importantes sont présentes et impliquent une modification des procédures d’intégration.
Les principales modifications concernent le fichier des propriétés bâties, et portent sur la mise en application au 1er Janvier 2017 de la révision des locaux professionnels. Les articles 21 (descriptif de PEV) et 50 (descriptif de la partie professionnelle) sont particulièrement impactés. Voir mon article précédent sur le sujet.
Pour rappel, » À partir de 2017, les locaux professionnels sont soumis à une révision des valeurs locatives.
Dans ce cas, afin d’inscrire les données propres à cette révision, l’article 21 a été modifiée : les données nouvelles ont été intercalées entre les anciennes.
Les locaux concernés par cette révision foncière doivent répondre à quatre conditions cumulatives :
- au moins une des parties d’évaluation du local (en cas de pluralité d’affectation au sein du même local) détient une affectation égale à : C, P, L, S, A K, E, T ou B ;
- la méthode d’évaluation est autre que A, E, T et seront aussi exclus les locaux de nature U, UE, UG et Un ;
- la nature du local doit être différent de AU et AT ;
- les locaux ne sont pas situés dans la commune de St Barthélémy, en Guadeloupe.
Certaines données seront alors renseignées soit pour les locaux non révisés, soit pour les locaux révisés, soit pour les deux types de locaux ».
Article 21, les nouveaux champs
CCOCAC Code catégorie du local DNUTRF Secteur révisé DCFLOC Coefficient de localisation CCORTAR Code commune origine du tarif CCORVL Code réduction du local DTAURV Taux de réduction DCMLOC Coefficient de modulation du local Article 50 : les nouveaux champs
DSUPOT Surface pondérée DSUP1 Surface des parties principales DSUP2 Surface des parties secondaires couvertes DSUP3 Surface des parties secondaires non couvertes DSUPK1 Surface des stationnements couverts DSUPK2 Surface des stationnements non couverts D’autres champs font leur apparition, comme ceux « marquant » les locaux touchés par la révision 2017.
La nouvelle nomenclature des locaux professionnels :
Catégorie de local professionnel code Magasins et lieux de vente Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) MAG1 Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) MAG2 Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) MAG3 Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) MAG4 Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) MAG5 Stations-service, stations de lavage et assimilables MAG6 Marchés MAG7 Bureaux et locaux divers assimilables Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien BUR1 Locaux à usage de bureaux d’agencement récent BUR2 Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques BUR3 Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel DEP1 Lieux de dépôt couverts DEP2 Parcs de stationnement à ciel ouvert DEP3 Parcs de stationnement couverts DEP4 Installations spécifiques de stockage DEP5 Ateliers et autres locaux assimilables Ateliers artisanaux ATE1 Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance ATE2 Chenils, viviers et autres locaux assimilables ATE3 Hôtels et locaux assimilables Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) HOT1 Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) HOT2 Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) HOT3 Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse HOT4 Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières HOT5 Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables Salles de spectacles, musées et locaux assimilables SPE1 Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs SPE2 Salles de loisirs diverses SPE3 Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) SPE4 Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) SPE5 Établissements de détente et de bien-être SPE6 Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes SPE7 Établissements d’enseignement et locaux assimilables Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif ENS1 Établissements d’enseignement à but lucratif ENS2 Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social Cliniques et Établissements hospitaliers CLI1 Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies CLI2 Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables CLI3 Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux CLI4 Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés IND1 carrières et Établissements assimilables IND2 Autres établissements Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire EXC1 On peut déjà en déduire une table supplémentaire (les codes proposés sont indicatifs):
Type de local professionnel code Magasins et lieux de vente MAG Bureaux et locaux divers assimilables BUR Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement DEP Ateliers et autres locaux assimilables ATE Hôtels et locaux assimilables HOT Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables SPE Établissements d’enseignement et locaux assimilables ENS Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social CLI Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable IND Autres établissements EXC Par ailleurs, de nombreux codes font leur apparition (types d’exonération, marquage des locaux révisés etc….). La lecture attentive des fichiers descriptifs2017 est donc fortement conseillée !
A suivre certainement, ici ou sur les forums GeoRezo, une analyse plus approfondie de ces nouveautés !
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MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
sur Parcell'airL’année 2017 sera celle de la mise en application de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait débuté en 2010. Je ne vais pas ici rentrer dans les détails, notamment sur les impacts en terme de fiscalité (il y aura des gagnants… et des perdants…), mais me concentrer sur les changements que cela pourra occasionner dans la structure ( ! ) des prochaines livraisons des données MAJIC III.
Pour les modalités de mise en oeuvre de cette réforme, elles sont décrites dans cette page ( et ses sous pages). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont dorénavant assises sur les loyers réels constatés. Plusieurs points sont à relever :
- pour atténuer les variations excessives des impôts locaux supportés par les entreprises, des mécanismes de « neutralisation », de « planchonnement » et de « lissage » sont mis en place dès cette année 2017 et pourront s’étaler sur 10 ans…
- Les évaluation relatives aux locaux d’habitation ne sont pas visées, donc a priori pas de changement dans les données MAJIC III consacrées aux locaux d’habitation.
En ce sens, lire notamment Wikipedia pour des explications plus détaillées.
Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives sont basées sur les déclarations faites par les propriétaires des locaux. Le modèle ( 6660-REV, cerfa 14248 * 3) montre que :
- les classifications des locaux, que l’on connaissait jusqu’à présent, évoluent (38 catégories),
- la répartition des surfaces des locaux est affinée,
- l’année de construction (qui n’impacte pas le montant des taxes sur ces locaux professionnels) n’est pas demandée dans la déclaration…
Un autre aspect intéressant de cette réforme concerne la mise en place de paramètres d’évaluation départementaux (délimitation de secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation). Même si tous ces paramètres ne sont pas encore disponibles, on peut supposer qu’ils figureront dans les données MAJIC III livrées à compter de 2017. Ils concourent en effet au calcul de la valeur locative de base. Certains de ces paramètres peuvent notamment intéresser les géomaticiens, et les structures faisant de l’analyse ou de l’observation des locaux commerciaux. Des zonages départementaux sont mis en place, et correspondent au découpage de chaque département en secteurs locatifs homogènes. Ce zonage est effectué sur la base des sections cadastrales, et peut comporter des exceptions, expressément identifiées à la parcelle.
Ces paramètres d’évaluation ont été publiés, en principe dans tous les départements. On les trouvent dans le Recueil des actes administratifs de chaque Préfecture… en cherchant bien ! Ces paramètres étant publics, il sera certainement très intéressant de les voir publiés en Open Data, mais pour l’instant, on ne trouve que des fichiers PDF, quasi-inexploitables (format image, contenu crypté…). On doit y trouver :
- la délimitation des secteurs d’évaluation qui correspondent au découpage d’un département en secteurs locatifs homogènes. Chaque commune, ou section cadastrale est affectée à un secteur d’évaluation.
- les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d’évaluation
- la liste éventuelle des parcelles affectées de coefficients de localisation particuliers
Une petite recherche avec votre moteur préféré sur « paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels » permettra de retrouver une bonne partie des documents publiés. Sinon, se rendre sur le site de vos préfectures respectives, dans la section RAA (Recueil des actes administratifs) et consulter les actes publiés entre Mai 2016 et Septembre 2016, en commençant vos recherches par les documents enregistrés autour du 15 Juin 2016. Cà devrait y être ! Sinon, s’adresser à vos DDFiP respectives qui ne devraient pas faire d’obstruction à les communiquer…
Un exemple : l‘acte publié par la DDFiP 47 (Lot-et-Garonne) le 15 Juin 2016.
Le chantier fiscal portant sur ces locaux professionnels est a priori achevé… Mais on peut s’attendre à la sortie des avis d’imposition (Septembre Octobre 2017) à quelques remous ! Côté transmission des données MAJIC III aux collectivités locales et autres utilisateurs publics (habituellement en Juin), il pourrait y avoir un retard de livraison, pour la raison citée, et également pour cause de restructuration d’une partie des données.
En tout cas , côté utilisateurs, il faudra revoir certains processus d’importation… A vos moulinettes !
Quelques références complémentaires récupérées ici (29/03/2017) :
– Fiche 1 : les bases fiscales TF en système révisé
– Fiche 2 « Calcul d’une cotisation de taxe foncière en système révisé »PS : pour éventuellement échanger sur le sujet, un fil de discussion est ouvert sur GeoRezo ici : [https:]
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Journée Nationale des Fichiers fonciers le 6 novembre 2015
sur Parcell'airPour les adeptes et utilisateurs des fichiers fonciers, Je relaie une information communiquée par la DGALN.
Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à cette journée !
La DGALN bureau des politiques foncières, associée au Cerema Dter NP, en charge du pôle de compétences et d’innovation « Foncier et stratégies foncières », vous invitent à la prochaine Journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers qui se tiendra :
le vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 17h
au Ministère du Logement
Auditorium de la Tour Séquoia à la DéfenseCette journée est ouverte aux organismes et services publics utilisateurs des Fichiers fonciers. Pour vous inscrire, merci de répondre, avant le 19 octobre, au formulaire en ligne suivant : Formulaire d’inscription
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription à partir du 26 octobre, sous réserve de places disponibles.
Vous trouverez le programme de la Journée sur le site Géoinformations Fichiers fonciers : Programme de la journée.
Vous souhaitez obtenir des informations sur les Fichiers fonciers du Cerema ? Rendez-vous sur le site Géoinformations Fichiers fonciers :
www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlPour toute question sur les Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord Picardie à destination des services publics, n’hésitez pas à nous contacter par mail : fichiers-fonciers(at)cerema.fr
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DVF : l’intégration facile par le Cerema
sur Parcell'airDVF, (Demande de Valeurs Foncières) de la DGFiP est une base de données complexe à intégrer et analyser. Fournie brute par la DGFiP, elle doit, comme les données MAJIC III, être modélisée et restructurée pour pouvoir être exploitée, notamment en l’associant aux données cadastrales.
DVF recense l’ensemble des mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière de la DGFiP. Cette base est donc un outil indispensable à l’observation et l’étude des marchés foncier et immobilier.
Dans la continuité des travaux menés au sein du Groupe national DVF, le Cerema vient de mettre en ligne une solution pour intégrer très facilement des données sources en DVF dans une base de données.
Sous l’appellation « DVF+ » cette dernière version remplace les scripts précédemment publiés par le Cerema pour proposer:
– un modèle de donnée plus complet,
– une documentation en cours d’achèvement ,
– un programme automatique d’import vers PostgreSQL.Pour y accéder : [www.nord-picardie.cerema.fr]
Pour en savoir plus , contactez le Cerema par mail : dv3f@cerema.fr
Lire également le compte rendu d’Aline Clozel de la journée d’études de Décembre 2014 du groupe de travail national DVF : [georezo.net]
A suivre également : discussion sur le forum « données » de GeoRezo : [georezo.net]
Merci aux auteurs, Antoine Herman, Magali Journet et Jérôme Douché du PCI Foncier et stratégies foncières.
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Apparier le PCI et les données MAJIC III
sur Parcell'airLors de l’intégration dans les SI des utilisateurs d’un nouveau millésime du cadastre, l’une des tâches principales consiste à apparier les données MAJIC III avec le Plan Cadastral, gérés et fournis de manière indépendante par la DGFiP.
Les livraisons « classiques » interviennent en général courant Juin, pour une situation des données MAJIC III arrêtées au 1er Janvier de l’année en cours (ou plus exactement au 31 Décembre de l’année N-1).
Dans ce fil de discussion publié sur les forums GeoRezo, une phrase de l’un des intervenants a mérité un petit correctif.
Il est vrai que qu’un envoi en début d’année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).
Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l’année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu’en mai de l’année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d’année (délais de prise en charge, de transmissions etc…)
En Mai de l’année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l’établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l’année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l’année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc…). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu’à fin Avril début Mai.
D’où une livraison classique de l’ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.Les taux d’appariement des parcelles issues de MAJIC III avec celles du PCI se dégradent sensiblement si ces principes ne sont pas respectés.
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#JesuisCharlie
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Pause Parcellaire
sur Parcell'airCela fait quelques mois que le blog Parcell’air est inactif. Certains lecteurs réguliers me l’ont reproché, à juste raison.
C’est vrai que faute de temps, je n’ai pas pû m’y investir, et j’en suis désolé.Je vais bientôt tenter d’y remédier, car l’intérêt pour la « chose cadastrale » ne faiblit pas, au contraire.
Un nombre grandissant d’utilisateurs, des données de plus en plus accessibles, et des usages toujours plus développés… Toutes ces conditions méritent encore que des efforts de « vulgarisation » soient réalisés.PCI, MAJIC, DVF, SITADEL, PERVAL, « Fichiers fonciers » et plus… sont utilisés en tout ou partie par les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les services de l’Etat, leurs prestataires pour la réalisation des PLU, des SCoT, les procédures d’aménagement, l’analyse et l’observation des territoires.
La compréhension de ces données est d’autant plus essentielle que, constituées pour des besoins de fiscalité locale, leurs usages, depuis plus de 10 ans, débordent largement de la seule sphère d’origine (la DGFiP). La fiscalité locale, et le droit qui s’y attache sont bien souvent peu compréhensibles pour les aménageurs, statisticiens ou observateurs du territoire…
La DGFiP l’a bien compris, et les relations qu’elle entretient avec les utilisateurs cités plus haut sont de plus en plus productives et collaboratrices.J’essaierai donc rapidement de continuer ce travail de décryptage entamé ici depuis quelques années, en abordant notamment le contenus des données DVF et « Fichiers Fonciers » qui contiennent en tout ou partie des informations issues des données MAJIC III.
Pour patienter, consulter les forums GeoRezo, et le blog SIG&UURBA, espaces incontournables de discussions autour de ces données.
