Le plan cadastral national est disponible en Open-Data depuis quelques mois. Cette mise à disposition est un succès, et l’ouverture du nouveau site internet cadastre.data.gouv en témoigne. De nouvelles perspectives d’usage se présentent même depuis quelques jours avec la mise à disposition sur data.gouv des données sur les Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles. Une discussion est sur ce sujet est entamée ici.
Malgré tous ses défauts, le Cadastre est depuis longtemps l’une des données de référence en matière de gestion et d’aménagement des territoires.
Il reste que, au 1er janvier 2018, environ 2600 communes ne disposent toujours pas d’un plan cadastral vectorisé. Et si on exclut l’Euro métropole de Strasbourg, cas particulier traité ici, les communes concernées risquent d’être les grandes perdantes de ce chantier entamé depuis un quart de siècle.
La carte ci-dessous en dresse l’inventaire. 19 Départements sont concernés, mais l’essentiel des communes est localisé en région Grand-Est. La densité moyenne des communes concernées est de 24 habitants/km², pour une population communale moyenne d’environ 320 habitants. Autant dire que les ressources financières pour que ces communes puissent, au moins partiellement, financer ces travaux ne seront jamais à la hauteur des enjeux d’un PCI vecteur national. A l’Etat, les Régions, les départements de s’emparer au plus vite de ce problème !
Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire : un appel d’offre sur le département de la Haute Marne vient d’être récemment lancé pour numériser les 366 communes restantes de ce département. A lire ici.
Encore 5 ans pour résorber cette disparité territoriale ? Sans compter la RPCU, dont la naissance était annoncée ici en 2013, et qui met …un temps certain à voir le jour…
PS : De fait, cette carte ne tient pas compte des conventions de numérisation en cours, pour lesquelles les PCI Vecteur ne seraient pas encore mis en ligne par la DGFiP.
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Sources : [https:]
IGN : GeoFLA