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    • 18 May 2017

    • sur MAJIC III : nouveautés 2017 sous le signe de la révision

      Publié: 18 May 2017, 4:44pm CEST par Jean-Michel

      Les données MAJIC III du millésime 2017 seront bientôt disponibles. Pour préparer leur intégration, les fichiers descriptifs sont d’ores et déjà accessibles à cette adresse : [www.collectivites-locales.gouv.fr] . Je vous livre ci-dessous un premier décryptage, qui devra certainement être affiné et précisé.

      Quelques nouveautés importantes sont présentes et impliquent une modification des procédures d’intégration.

      Les principales modifications concernent le fichier des propriétés bâties, et portent sur la mise en application au 1er Janvier 2017 de la révision des locaux professionnels. Les articles 21 (descriptif de PEV) et 50 (descriptif de la partie professionnelle) sont particulièrement impactés. Voir mon article précédent sur le sujet.

      Pour rappel,  » À partir de 2017, les locaux professionnels sont soumis à une révision des valeurs locatives.

      Dans ce cas, afin d’inscrire les données propres à cette révision, l’article 21 a été modifiée : les données nouvelles ont été intercalées entre les anciennes.

      Les locaux concernés par cette révision foncière doivent répondre à quatre conditions cumulatives :

      • au moins une des parties d’évaluation du local (en cas de pluralité d’affectation au sein du même local) détient une affectation égale à : C, P, L, S, A K, E, T ou B ;
      • la méthode d’évaluation est autre que A, E, T et seront aussi exclus les locaux de nature U, UE, UG et Un ;
      • la nature du local doit être différent de AU et AT ;
      • les locaux ne sont pas situés dans la commune de St Barthélémy, en Guadeloupe.

      Certaines données seront alors renseignées soit pour les locaux non révisés, soit pour les locaux révisés, soit pour les deux types de locaux ».

      Article 21, les nouveaux champs

      CCOCAC Code catégorie du local
      DNUTRF Secteur révisé
      DCFLOC Coefficient de localisation
      CCORTAR Code commune origine du tarif
      CCORVL Code réduction du local
      DTAURV Taux de réduction
      DCMLOC Coefficient de modulation du local

      Article 50 : les nouveaux champs

      DSUPOT Surface pondérée
      DSUP1 Surface des parties principales
      DSUP2 Surface des parties secondaires couvertes
      DSUP3 Surface des parties secondaires non couvertes
      DSUPK1 Surface des stationnements couverts
      DSUPK2 Surface des stationnements non couverts

      D’autres champs font leur apparition, comme ceux « marquant » les locaux touchés par la révision 2017.

      La nouvelle nomenclature des locaux professionnels :

      Catégorie de local professionnel code
      Magasins et lieux de vente
      Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) MAG1
      Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) MAG2
      Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) MAG3
      Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) MAG4
      Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) MAG5
      Stations-service, stations de lavage et assimilables MAG6
      Marchés MAG7
      Bureaux et locaux divers assimilables
      Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien BUR1
      Locaux à usage de bureaux d’agencement récent BUR2
      Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques BUR3
      Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement
      Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel DEP1
      Lieux de dépôt couverts DEP2
      Parcs de stationnement à ciel ouvert DEP3
      Parcs de stationnement couverts DEP4
      Installations spécifiques de stockage DEP5
      Ateliers et autres locaux assimilables
      Ateliers artisanaux ATE1
      Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance ATE2
      Chenils, viviers et autres locaux assimilables ATE3
      Hôtels et locaux assimilables
      Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) HOT1
      Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) HOT2
      Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) HOT3
      Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse HOT4
      Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières HOT5
      Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables
      Salles de spectacles, musées et locaux assimilables SPE1
      Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs SPE2
      Salles de loisirs diverses SPE3
      Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) SPE4
      Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) SPE5
      Établissements de détente et de bien-être SPE6
      Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes SPE7
      Établissements d’enseignement et locaux assimilables
      Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif ENS1
      Établissements d’enseignement à but lucratif ENS2
      Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social
      Cliniques et Établissements hospitaliers CLI1
      Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies CLI2
      Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables CLI3
      Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux CLI4
      Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable
      Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés IND1
      carrières et Établissements assimilables IND2
      Autres établissements
      Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire EXC1

      On peut déjà en déduire une table supplémentaire (les codes proposés sont indicatifs):

      Type de local professionnel code
      Magasins et lieux de vente MAG
      Bureaux et locaux divers assimilables BUR
      Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement DEP
      Ateliers et autres locaux assimilables ATE
      Hôtels et locaux assimilables HOT
      Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables SPE
      Établissements d’enseignement et locaux assimilables ENS
      Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social CLI
      Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable IND
      Autres établissements EXC

      Par ailleurs, de nombreux codes font leur apparition (types d’exonération, marquage des locaux révisés etc….). La lecture attentive des fichiers descriptifs2017 est donc fortement conseillée !

      A suivre certainement, ici ou sur les forums GeoRezo, une analyse plus approfondie de ces nouveautés !

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