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GeoRezo est partenaire média de la Conférence Francophone SIG 2017 organisée par ESRI.

Les bénévoles de l'association seront présents les 11 et 12 Octobre aux Docks de Paris.

Le programme est riche, mais vous trouverez bien un  moment pour venir faire une pause au stand GeoRezo, et rencontrer les animateurs du portail francophone de la géomatique.

Nous serons à votre écoute pour partager avec vous notre passion pour l’animation du portail GeoRezo.

L'équipe GeoRezo

#1 lun. 14 janvier 2008 06:19

CNIG
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CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Fiches du CNIG Groupe de travail "Aide à la maîtrise d'ouvrage"

Avec l'accord du Conseil National de l'Information Géographique, ces fiches sont présentes sur le GeoRezo (avec une mise en page retravaillée) afin de permettre un bon référencement sur internet et dans les moteurs de recherche des informations qu'elles contiennent.

Note éditeur: la nouvelle version du site du CNIG (décembre 2013) ne permet plus d'accéder aux fiches.

En suivant les liens ci dessous, vous accéderez à la fiche sélectionnée et au téléchargement individuel en format DOC ou PDF. Chaque année est téléchargeable entièrement dans un fichier compressé en cliquant sur le nom de la série.

Série 1997
Fiche n°01 : Communes et SIG, aperçu général
Fiche n°02 : Plan de ville et SIG
Fiche n°03 : Voies et SIG, la place des collectivités locales
Fiche n°04 : Les choix techniques
Fiche n°05 : Conventions pour formaliser les mises à disposition de données
Fiche n°06 : Politique conventionnelle de la D.G.I. avec les collectivités locales
Fiche n°07 : Numérisation du plan cadastral
Fiche n°08 : Données publiques localisées, aspects juridiques
Fiche n°09 : Normalisation (actualisée par la fiche 32)
Fiche n°10 : Bibliographie, ouvrages généraux

Série 1998
Fiche n°11 : Le référentiel adresse de La Poste
Fiche n°12 : SIG, référentiels géodésiques et systèmes de projection
Fiche n°13 : Données localisées numériques et référentiel spatial
Fiche n°14 : Des données organisées en modèle utilisateur
Fiche n°15 : Cartographie, DAO et SIG
Fiche n°16 : Constitution de données géographiques par photogrammétrie
Fiche n°17 : Révision des textes règlementaires sur l'information géographique : modification de l'arrêté de 1948
Fiche n°18 : Organisations et SIG
Fiche n°19 : Conduite de projet : meilleure prestation ou meilleure commande ?
Fiche n°20 : Économie de l'information géographique : un jeu d'acteurs en mutation
Fiche n°21 : Le livre blanc de l'information géographique
Fiche n°22 : Les structures et organisation en information géographique

Série 1999
Fiche n°23 : Le catalogage et les métadonnées
Fiche n°24 : La diffusion des données informatiques publiques, contraintes, méthodologie et enjeux
Fiche n°25 : Actions publiques intéressant la géomatique
Fiche n°26 : Le plan topographique de référence, exemple de la ville de Saint-Nazaire
Fiche n°27 : La diffusion numérique du plan cadastral
Fiche n°28 : Les données de référence, cas du système d'information à la parcelle de la Mairie de Paris
Fiche n°29 : Le livre vert sur les données publiques
Fiche n°30 : L'infrastructure géographique de référence
Fiche n°31 : Le GPS au CRIGe PACA
Fiche n°32 : La normalisation (actualisation de la fiche n°9)

Série 2000
Fiche n°33 : Propositions du rapport Lengagne
Fiche n°34 : Propositions du rapport Mandelkern
Fiche n°35 : Les animations régionales en information géographique
Fiche n°36 : GPS
Fiche n°37 : Le serveur télématique du CNIG
Fiche n°38 : Données raster et information maillée
Fiche n°39 : Échanges de données au Conseil Général de l'Ain
Fiche n°40 : Sémiologie graphique
Fiche n°41 : DAO, CAO, PAO et SIG
Fiche n°42 : Représentation du domaine public voirie

Série 2001
Fiche n°43 : Géonantes : genèse et devenir
Fiche n°44 : Politique de diffusion de données sur Internet à la DIREN Centre
Fiche n°45 : Commander une orthophotographie numérique
Fiche n°46 : Photographies aériennes et orthophotographies
Fiche n°47 : La qualité des données
Fiche n°48 : Géomaticien : un nouveau métier
Fiche n°49 : Les stations GPS permanentes en France
Fiche n°50 : Les systèmes RGF93 et Lambert 93

Série 2002
Fiche n°51 : Bibliographie
Fiche n°52 : L'administration des données localisées
Fiche n°53 : Normalisation
Fiche n°54 : Décision interministérielle du 19.02.01
Fiche n°55 : DAO, CAO, PAO, SIG
Fiche n°56 : Récolement
Fiche n°57 : RGE
Fiche n°58 : MNT - Aspects techniques
Fiche n°59 : MNT - Produits dérivés

Série 2003
Fiche n°60 : Qualité des données en PACA
Fiche n°61 : Le RGE dans les Zones Urbaines Denses
Fiche n°62 : SIG et sécurité
Fiche n°63 : Le SIG un outil pour la cartographie des zones inondables
Fiche n°64 : Cartographie sur Internet
Fiche n°65 : Un MNT de haute précision sur la Loire inondable
Fiche n°66 : Politique conventionnelle de numérisation du plan cadastral
Fiche n°67 : Informatisation du plan cadastral
Fiche n°68 : Offre globale de mise à disposition de données géographiques d’une structure intercommunale à ses communes membres
Fiche n°69 : SIG et politique locale du logement
Fiche n°70 : SIG et urgence santé

Série 2004
Fiche n°71 : Résolution du CNIG portant sur le rapport du groupe de travail « adresse »
Fiche n°72 : Résolution du CNIG concernant le rapport du groupe de travail « littoral »
Fiche n°73 : La convention d’Aarhus Accès à l’information et participation du public en matière d’environnement
Fiche n°74 : L’information géographique au parc naturel régional Livradois-Forez
Fiche n°75 : La fiscalité locale et les systèmes d’information géographique
Fiche n°76 : Utilisation d’un SIG pour la modélisation hydrologique des bassins versants urbains
Fiche n°77 : Le logiciel « libre » et les systèmes d’information géographique
Fiche n°78 : Organisation pour la mise en place d’un SIG - Exemple de la ville de Nanterre - Service informatique ou service technique ?
Fiche n°79 : Site du CNIG
Fiche n°80 : La mise a jour du plan cadastral

Série 2005
Fiche n°81 : Information géographique et cours d’eau : la BD Carthage
Fiche n°82 : Référentiels géographiques et données de référence : définitions
Fiche n°83 : Aperçu de l’information géographique en Allemagne
Fiche n°84 : Cahier des charges type pour un SIG : questions et propositions
Fiche n°85 : La place de l’information géographique dans le nouveau recensement de la population
Fiche n°86 : Le SIG du Syndicat des Eaux d’Île de France (SEDIF)
Fiche n°87 : Afigéo : l’association française pour l’information géographique
Fiche n°88 : Information géographique et communauté européenne
Fiche n°89 : S’informer pour prévenir le risque naturel

Série 2006
Fiche n°90 : La qualité des données localisées : des principaux enjeux à une méthode pratique d’évaluation
Fiche n°91 : TELEPAC : le registre parcellaire graphique par Internet
Fiche n°92 : Gestion de la voirie communale en milieu rural
Fiche n°93 : Apports d’un SIG pour le suivi de la collecte des déchets par GPS
Fiche n°94 : Mise en œuvre du covoiturage à l’échelle du département du Finistère
Fiche n°95 : SIG et sécurité : partager, traiter et analyser les données relatives à la délinquance
Fiche n°96 : Divers aspects de l’approche géographique pour la santé
Fiche n°97 : La gestion technique de la crise nucléaire et l’information géographique
Fiche n°98 : Aperçu de l’information géographique au Québec
Fiche n°99 : L’archéologie préventive
Fiche n°100 : La 100ème fiche c’est aujourd’hui !

Série 2007
Fiche n°101 : Citoyenneté et information géographique
Fiche n°102 : Débat public et information géographique
Fiche n°103 : Personnes handicapées et information géographique
Fiche n°104 : Action humanitaire et information geographique
Fiche n°105 : Les logiciels open source dans la geomatique
Fiche n°106 : Metadonnees et geocatalogues
Fiche n°107 : Urbanisme, information geographique et citoyens
Fiche n°108 : Effets pervers des approximations de langage
Fiche n°109 : Aperçu de l’information geographique en suisse
Fiche n°110 : La directive inspire
Fiche n°111 : Rfid et localisation

Série 2008
Fiche n°112 : Le SIG est mort, vivent les systèmes d'informations ?
Fiche n°113 : Préalables à la mise en place de SI thématiques
Fiche n°114 : Valeur et usages de l‘information géographique
Fiche n°115 : Bénéfices liés aux usages des informations localisées
Fiche n°116 : Les SI appliqués à l'urbanisme - Le cas de l'ADEUS
Fiche n°117 : La cartographie interactive
Fiche n°118 : L'information géographique en Norvège
Fiche n°119 : RGF 93
Fiche n°120 : Et si demain…

Série 2009
Fiche n°121 : Développement durable et informations localisées
Fiche n°122 : Conseils pour mutualiser
Fiche n°123 : Exemples de mutualisations territoriales
Fiche n°124 : Les animations régionales
Fiche n°125 : Les communautés thématiques
Fiche n°126 : Pédologie
Fiche n°127 : L'Homme face à l'information géographique
Fiche n°128 : Les affres de l'élu devant l'information géographique
Fiche n°129 : Information géographique en Espagne

Dernière modification par Bruno (ven. 09 janvier 2015 18:55)

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#2 lun. 14 janvier 2008 06:20

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°1 : Communes et SIG, aperçu général

COMMUNES ET SIG, APERÇU GENERAL

Introduction
Les nouveaux logiciels de type " Système d'Information Géographique " (SIG) sont aux données localisées ou localisables l'équivalent du tableur pour les données numériques.
Les territoires et leur environnement étaient jusqu'à présent appréhendés soit par une représentation géographique traditionnelle à l'aide de plans et de cartes, soit par une approche comptable en constituant et en exploitant des bases de données alphanumériques. L'apport des SIG est de permettre une vision globale de ces territoires en proposant, par la mise en œuvre d'outils qui associent chiffres et cartes, de lier les deux domaines, de les enrichir, de les synthétiser.
De tels outils intéressent donc particulièrement les communes qui, constituant l'entité géographique de base de l'administration du territoire, sont investies de nombreuses responsabilités tenant à cette dimension géographique et nécessitant sa maîtrise.

SIG et administration du territoire
Si les fonds de plan et les supports cartographiques proviennent des services techniques de la collectivité, de l'Etat ou de concessionnaires, les données à leur associer sont essentiellement produites par les services administratifs. Le système d'information géographique est alors à considérer comme un outil de gestion pour toute la collectivité.
Aujourd'hui, les gestionnaires ne sont plus seulement de simples consommateurs de cartes thématiques que leurs fournissent les spécialistes. Avec les SIG, ils manipulent et traitent l'information localisée tout comme ils manipulent et traitent leurs données numériques avec les tableurs.
Les applications logicielles doivent donc prendre en compte ce nouveau type d'utilisateurs plus habitués aux interfaces des outils bureautiques qu'à l'ergonomie des stations de travail spécialisées.

SIG, rapports d'activités, comptes administratifs
De nombreuses données sont déjà recueillies dans les collectivités locales : rapports d'activités, comptes administratifs qui constituent une source accessible.
La localisation des informations qui y figurent donne une nouvelle vision. La comparaison de plusieurs années permet en outre de constater des évolutions que la lecture brute des chiffres ne met pas facilement en évidence. Par exemple :
* La cartographie et la représentation de la localisation des divers types d'habitats, des différentes cibles de l'action sociale, de la résidence des personnes âgées ;
* La répartition des modes de garde des enfants, des zones de chalandise des crèches, de l'extension de la couverture des actions de vaccination ;
* Les dérogations scolaires ;
* La fréquentation des équipements publics.

SIG et documents budgétaires
De même, l'évaluation des besoins lors de la préparation des documents budgétaires conduit à de nombreuses investigations et simulations. Entre autres :
* La cartographie de la répartition des dépenses par secteur, par équipement ;
* la comparaison de ces répartitions aux effectifs, aux zones de chalandise, aux coûts d'entretien et de réfection.
Action économique, transports
La comparaison des données au cours du temps permet par ailleurs d'anticiper des évolutions que leur localisation rend plus compréhensible :
* La répartition des emplois par site, les flux de création et de disparition des entreprises;
* Les flux migratoires des employés et des véhicules, les flux des piétons en entrée et sortie des gares ; les déplacements des transports en commun.

Planification spatiale de la collectivité
Les SIG permettent de lire et d'anticiper l'aménagement du territoire de la collectivité en s'intéressant au déroulement du temps. Comme une carte routière permet d'identifier et de visualiser un itinéraire, ces outils permettent la mise en perspective des actions entreprises. Ils constituent un moyen supplémentaire d'analyse des situations aux composantes multiples.

Trop d'information tue l'information ?
La croissance des sources d'information en nombre et en diversité ne rend pas pour autant aisée l'interprétation des nombreuses représentations hétérogènes qu'elle génère. L'écart peut se creuser entre la perception de terrain et les orientations stratégiques. Le report sur le plan des données de gestion quotidienne et des grands indicateurs permet de vérifier la corrélation entre ces données.

Maîtriser ses données
La maîtrise effective de ces nouveaux outils appelle de nouveaux comportements professionnels, tant individuels que collectifs.
En effet, au plan individuel, il faut acquérir ou développer des réflexes documentaires, apprendre à utiliser pleinement les outillages informatiques, accroître et évaluer la pertinence de son action.
Au plan collectif, il faut contribuer à rendre les données accessibles et échangeables, et bannir des attitudes de rétention encore très fréquentes.

Données numériques et patrimoine public
Ces données sont donc le plus souvent constituées dans un contexte public, par une collectivité publique, sur financement public. Elles constituent alors un patrimoine informationnel public dont la valorisation dépend principalement de l'usage qui en est fait.
De ce fait, les acteurs publics devront de plus en plus rendre accessibles ces données à qui les demanderait, sans discrimination et compte tenu de la protection des libertés individuelles, mais aussi en faciliter la diffusion en respectant les règles de la concurrence et en les documentant de façon précise.

Des fiches pour informer
Pour accompagner le développement des SIG, le CNIG a mené dans un premier temps des investigations à caractère général et méthodologique. Aujourd'hui, il reçoit fréquemment des demandes de collectivités locales de taille petite ou moyenne qui appellent des réponses d'un autre niveau et d'une autre modalité.
Aussi a-t-il été décidé d'entreprendre l'élaboration progressive d'une série de réponses pratiques à ces questions et de capitaliser ces expériences.
L'option éditoriale arrêtée est l'élaboration de fiches de cas qui présentent en quelques pages une information générale, une description particulière ou une expérience locale reportable.
Une telle option offre les avantages de la souplesse éditoriale dans le choix des sujets, la sélection des priorités et le format. Elle permet en outre une actualisation aisée des sujets qui le nécessitent et facilite l'intégration de ces sujets dans des médias professionnels intéressés. Les contenus sont à produire par le groupe ou à rechercher à l'extérieur suivant les sujets, le groupe se comportant en comité éditorial.

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#3 lun. 14 janvier 2008 06:20

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°2 : Plan de ville et SIG

PLAN DE VILLE ET SIG

Introduction

Le plan de ville, produit cartographique de base, est couramment utilisé pour situer une adresse et repérer l'itinéraire à suivre pour aller d'un lieu à un autre. Son informatisation, très utile pour les collectivités locales, ne pose plus guère aujourd'hui de problèmes techniques insurmontables. Il faut cependant avoir une idée précise des usages que l'on pourra faire de ce nouveau service avant d'en décider la création et de définir son contenu précis.

Plan de ville

L'édition sur papier du "plan de ville" comporte le plan proprement dit, divisé en "carreaux" facilement repérables, sur lequel sont reportés les noms des voies et les numéros de police des immeubles aux carrefours, ainsi qu'un répertoire des rues, des lieux-dits et les principaux centres d'intérêt.

Les plans de ville sont produits, le plus souvent, par des éditeurs privés spécialisés. Le coût de leur réalisation et de leur mise à jour n'est rentable qu'à partir d'un certain volume de population et d'activité économique. Il est donc quasiment impossible de trouver sous cette forme une cartographie des zones rurales, des petites communes ou des banlieues peu denses.

Pourtant, les collectivités locales sont à l'origine de l'information principale que contient le plan. En effet, le Maire est l'autorité compétente qui, par arrêté municipal, nomme les voies ou les lieux-dits et attribue les numéros de police, c'est-à-dire les "adresses" le long de ces voies.
Il est donc parfaitement légitime pour une commune de prendre l'initiative de la réalisation et, aujourd'hui, de l'informatisation du plan de son territoire.

Il est en effet possible d'informatiser la confection et la mise à jour (donc la réédition) des plans de ville, ceci de manière relativement rapide et peu coûteuse par comparaison avec celle de plans à grande échelle comme le cadastre ou les plans de corps de rue. Cette informatisation, en particulier si on fait appel pour la réaliser à un SIG, peut devenir un outil de travail remarquable pour la collectivité territoriale. Il lui deviendra possible de représenter cartographiquement une très grande partie de l'information localisée qu'elle gère ou qu'elle utilise. Ce nouvel outil lui permettra une meilleure maîtrise de son espace.

Plan de ville = Plan + Répertoire

Le Plan

Il est édité généralement à une échelle comprise entre le 1/5 000 et le 1/20 000. Certains ont une qualité topographique correspondant à leur échelle de restitution (les objets sont positionnés en coordonnées géographiques), d'autres ne sont que des plans approximatifs qui permettent de se repérer, mais en dehors de toute précision topographique.

Contenu du Plan

* Un système de repérage généralement constitué par un carroyage ligne/colonne désigné par un couple lettre/chiffre.
* Des "îlots" séparés par des voies et comportant une représentation différenciée selon qu'ils sont constitués d'habitations, de commerces, d'activités diverses, d'espaces verts aménagés, d'espaces ruraux, d'équipements publics, écoles, hôpitaux, lieux de culte, monuments, centres de secours, stades,... et de grands " équipements " privés : grands magasins, hypermarchés, sièges de grandes entreprises, usines principales... Parfois certains bâtiments sont directement dessinés.
* Des symboles associés à des services particuliers (parkings publics, commissariats, églises...).
* Quelques éléments de repère ou d'enrichissement du plan : faisceaux de voies ferrées, cours d'eau, bassins.
* Une toponymie qui se décompose généralement en trois parties : les noms des rues, avenues, boulevards, places, les numéros à l'angle des voies ou à l'extrémité de chaque façade d'îlot (lesquels posent souvent des problèmes de lisibilité en centre urbain), et enfin les noms des principaux équipements publics ou privés, ou des sociétés dont l'emprise est différenciée du tissu banalisé.

Le répertoire

Il classe les voies, lieux-dits et mentions diverses figurant sur le plan de ville, par ordre alphabétique et leur associe la dénomination correspondante du carroyage du plan.

Le plan de ville informatisé

Principe

Dans le cadre d'une informatisation, les éléments de base du plan de ville traditionnel verront leur usage considérablement élargi à condition de recourir à une organisation plus systématique des données.
Le " plan " sera décomposé en plusieurs " couches " d'information graphique (ou en classes d'objets). La fonction d'origine du répertoire - retrouver facilement sur le plan une voie, une adresse ou un " équipement " - sera une des fonctions de base du plan de ville informatisé.
La toponymie des voies s'inscrira automatiquement le long de " fils " organisés en réseau et tracés dans l'axe de celles-ci. Toute adresse pourra être localisée facilement notamment par interpolation entre les numéros situés aux carrefours des voies. On ajoutera une table de correspondance entre les voies et adresses d'un côté, les îlots, équipements et centres d'intérêt divers de l'autre. Ainsi, toute information à l'adresse pourra être immédiatement repérée sur le plan de ville et, à la demande, être représentée par des symboles particuliers.

Méthodes

Sans entrer dans les détails techniques, il est intéressant de savoir, si l'on ne peut pas acquérir directement ce plan de ville (plans des îlots de l'INSEE ou de la BDU locale, ...) qu'il existe principalement deux " méthodes " pour informatiser un plan de ville, selon que l'on dispose déjà ou pas de plans informatisés à grande échelle.

La première méthode s'appuie sur la disponibilité d'un plan informatisé à grande échelle comme le plan cadastral (le plus souvent au 1/500 ou au 1/1 000) ou, dans certaines communes, le plan des corps de rue (généralement au 1/200). On sélectionne parmi les éléments de ces plans détaillés les façades d'immeubles (bords d'îlots), les bâtiments remarquables, le cours des fleuves, les bords de lacs, les allées dans les jardins ou les bois... On ne retient des parcelles de propriété foncière que les limites de celles qui bordent de grands équipements publics ou privés. On récupère, pour l'adapter à une autre échelle la toponymie des équipements, en la complétant le cas échéant. On reconstitue (à moins d'en disposer par ailleurs) les axes de voies et les adresses aux extrémités de chaque tronçon. Par cette méthode, on garde la grande précision topographique du plan de base dont le plan de ville n'est plus qu'un "sous-produit".

La deuxième méthode s'adapte à des cas où il n'existe pas de plan informatisé à grande échelle, ou à des cas où l'on préfère ne pas en dépendre. Le procédé est l'inverse du précédent. Il s'agit de reconstituer le plan de ville à partir principalement d'un réseau filaire tracé dans l'axe des voies (réseau du type RGU, Géoroute ou Téléatlas...). S'il n'est pas possible de se procurer un réseau des axes de voies, on peut le reconstituer par digitalisation de photographies aériennes (orthophotoplans) ou par l'enregistrement du déplacement d'un véhicule spécialisé doté d'un système de positionnement inertiel ou d'un récepteur GPS.
Ce véhicule peut même filmer les façades d'îlot de chaque côté pendant son déplacement. Disposant de la géométrie des axes de voie on reconstituera ensuite les façades d'îlots de façon automatique, soit en utilisant une largeur de voie convenue en fonction du type de voie, de son importance ou de son trafic (selon les données disponibles), soit en s'appuyant directement sur une mesure de la largeur moyenne de la voie pour chaque tronçon. La toponymie des voies et le positionnement des adresses aux carrefours pourront alors être automatisés. On obtient ainsi un plan de ville, de qualité topographique certes un peu plus incertaine que par la méthode précédente, mais dont le caractère fonctionnel reste approximativement le même.

Intérêt de l'informatisation

On est souvent surpris de constater l'ampleur des besoins auxquels peut répondre un simple plan de ville (associé à un graphe du réseau des voies) moyennant quelques adaptations à définir cas par cas en fonction des besoins.

Le plan de ville, correctement informatisé, est susceptible de répondre à un très grand nombre de besoins de gestion, de prévision et plus généralement de maîtrise fonctionnelle de l'espace. Bien sûr les applications traditionnelles des plans à grande échelle (travaux d'aménagement et de construction, délimitation rigoureuse de la propriété foncière et des droits ou servitudes qui lui sont attachés...) lui échappent. Mais on reste frappé par l'ampleur méconnue du potentiel des plans de ville tant l'habitude est prise de considérer comme un préalable incontournable l'informatisation du plan cadastral ou du plan des corps de rue.

Le plan de ville informatisé peut répondre à un très grand nombre de besoins des collectivités locales pour un prix de constitution et de mise à jour moins élevé.

Quelques exemples d'utilisation :

* Représentation "thématique", à l'îlot (ou à l'îlot moins la surface de certains grands équipements) du résultat des recensements de la population (densité, caractéristiques d'âges, de famille, activité et catégorie socioprofessionnelle, de lieu de travail...), et des logements (statut d'occupation, confort, nombre de pièces...).
* Représentation " thématique " soit à l'îlot, soit à l'adresse, par interpolation, ... de toute information disponible dans tout fichier à l'adresse: carte scolaire, équipement commercial, listes de mal logés, de personnes assistées, de permis de construire ou de démolir, de mutations foncières et immobilières, etc..., afin de visualiser la répartition spatiale réelle du contenu des fichiers à l'adresse. Ces traitements doivent respecter les conditions d'emploi et éventuellement de diffusion définies par la CNIL.
* Analyse (au moyen du réseau des voies sous-jacent) de la desserte de chaque zone d'habitat par chaque catégorie d'équipement de proximité (espaces verts, crèches, écoles, commerces, etc.). Dégagement des zones moins bien desservies permettant à terme d'optimiser la répartition spatiale des équipements de proximité.
* Etude des plans de circulation et de stationnement, optimisation du circuit de collecte des ordures ménagères.
* Etude des accidents de la circulation.
* Carte du bruit, carte de la desserte en transports en commun...
* Gestion des arbres d'alignement, du mobilier urbain, dont la position exacte au sol importe peu au niveau gestion, ou encore l'état du revêtement de voirie...
* Gestion des travaux de voirie et des prévisions de travaux (à différencier de la conduite des travaux qui exige, elle, des plans à grande échelle).
L'usage d'un plan de ville correctement informatisé favorise la vue d'ensemble de la ville et donc la connaissance de la répartition spatiale de tous les objets de sa gestion, ainsi que des caractéristiques de ses habitants, logements, immeubles, entreprises, équipements de toutes natures.

Extension

Son usage peut s'étendre aux réseaux divers en sous-sol : égouts, adductions d'eau, etc. dans la mesure où l'on cherche moins à représenter la position topographique exacte de ces réseaux sous les voies que leurs caractéristiques logiques et topologiques (connexions, pentes, ... diamètres, types, débits,...). Toutefois le passage du plan de ville (dans sa composante " graphe du réseau des voies ") au plan des réseaux divers en sous-sol est, en soi, un travail considérable dont la description déborderait de beaucoup le présent propos.

Avenir des plans de ville informatisés

Le plan de ville informatisé permettant de localiser et représenter toutes les voies, toutes les adresses et tous les îlots ainsi que les données qui leur sont associées, est un produit d'avenir.
Il est désormais bien adapté à la puissance et aux fonctions des micro-ordinateurs de bureau récents. Même les tableurs offrent aujourd'hui des fonctions de ce type.
Il est un élément essentiel des outils de navigation embarqués dans les véhicules, en plein développement et couvrant progressivement toutes les villes d'Europe (Géoroute, TéléAtlas, etc.) : les communes disposeront ainsi à moindre coût des éléments de base du plan de ville alors même qu'elles seront sollicitées pour en tenir à jour certains éléments.

Après une tentative sans doute prématurée avec le " Répertoire géographique urbain " (RGU) lancé dès 1973, les Villes pourraient aujourd'hui, en développant de tels SIG, disposer d'outils aussi performants que le système TIGER au Etats-Unis.

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#4 lun. 14 janvier 2008 06:20

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°3 : Voies et SIG, la place des collectivités locales

VOIES ET SIG

La place des collectivités locales

Quel est l'élément le plus important pour un maire dans une commune, sinon la voie ! C'est dans cette voie, la rue, qu'il peut rencontrer ses administrés, soit avant d'entrer dans une salle communale où ils auront été conviés, par courrier à leur adresse, pour assister à une réunion publique, soit à une terrasse de café qui aura fait l'objet d'une autorisation de voirie...
En effet, le Maire dispose du pouvoir de police et de compétence d'administration. Il prend des arrêtés de circulation, d'occupation du domaine public,...mais avant tout il dénomme la voie et numérote les habitations qui bordent la rue.

Qu'est-ce qu'une voie ?

Une voie est une portion aménagée de territoire à usage de circulation piétonne, cycliste, automobile, mixte ou autre.
Son libellé peut être rue, avenue, boulevard, place, route... Ses dimensions, largeur et longueur, importent assez peu au regard de la gestion administrative.
L'organisation communale en distingue de deux types : les voies publiques et les voies privées. Cette distinction porte surtout sur la procédure de dénomination et sur la gestion administrative.

Il existe quatre étapes dans la "vie" d'une voie :
* sa conception, du plan à la réalisation sur le terrain,
* sa naissance, de sa dénomination à la numérotation des immeubles,
* sa vie, de sa rénovation à sa transformation,
* sa mort, de sa disparition à son histoire.
A chacune de celles-ci, le Maire exerce sa responsabilité en matière de police par l'intermédiaire de services responsables.

Il est donc aisé de constater l'intérêt pour une commune de maîtriser au plus près de la réalité toutes les informations d'une voie : son statut, son tracé type, son revêtement, ses tenants et aboutissants, ses arrêtés de police et leur signalisation, ses réseaux aériens ou souterrains. Un SIG permet tout cela.

Comment se diriger vers un SIG ?

Tout d'abord, il faut établir une hiérarchie des besoins et des règles de gestion nécessaires à la problématique qui a été retenue.
Ainsi, pour mettre en œuvre une approche de la voie dans un plan de la commune, il paraît utile de définir des règles, par exemple :
* toute voie doit être dénommée.
* une voie est publique lorsque son emprise est propriété de la ville et affectée à la circulation.
* une voie est privée lorsqu'elle est propriété d'une personne privée.
* une voie est à représenter comme une figure surfacique décomposable en surfaces simples représentant des tronçons.
* une intersection de "n" voies appartient à ces "n" voies.
* une place est prioritaire par rapport aux différentes voies : rue, avenue... comme tenant ou aboutissant d'une ou plusieurs de ces voies.

Utiliser les compétences

Pour établir ces règles, il faut s'appuyer sur l'acquis et les compétences de chacun. Réunir autour d'une table des personnes ou services aux attributions différentes permet d'appréhender les difficultés d'une approche pluraliste. Par contre, la nécessité d'aboutir à une solution où prime l'intérêt commun conduit à un résultat nettement supérieur, chacun retrouvant dans la base les informations qui lui sont utiles et pouvant être complétées pour ses besoins propres.

La modélisation des voies permet un dialogue entre gestionnaires de la voie en stabilisant et en généralisant chaque dénomination technique et en lui affectant une définition cohérente :
* des axes de circulation pour des études concernant les déplacements.
* des surfaces pour analyser une occupation du domaine public.
* des intersections pour la signalisation lumineuse.

Qu'apporte une gestion de la voie au moyen d'un SIG ?

Un confort : chaque utilisateur peut consulter, visualiser les données, les informations sur une voie. L'aspect communication des documents notamment se trouve facilité. Il est possible d'automatiser l'édition du plan d'une voie. Ainsi lors d'une nouvelle dénomination, la personne chargée d'informer le public peut imprimer à la demande un "faire part" concernant la voie.
Une référence à jour : le plan général de la commune est constamment à jour. Dès lors qu'une voie est créée ou supprimée, la mise à jour est faite et le référent est disponible pour tous les utilisateurs. Plus besoin d'attendre un tirage papier annuel, dans le meilleur des cas, pour visualiser la situation et le tracé d'une nouvelle voie.

Une possibilité d'analyse : dès lors que la voie contient toutes les informations souhaitées pour une analyse, il est possible de dresser un tableau des voies pour un réseau suivant sa date de création : eau, assainissement... ou d'étudier la faisabilité d'un projet par rapport à la domanialité. De même, il est envisageable d'effectuer un classement des voies avec une visualisation différente suivant le trafic qu'elles supportent : de desserte, de liaison entre quartiers, de liaison principale. Mais il faut viser également la gestion du mobilier urbain et de la signalisation verticale ou au sol.

Enfin, la consultation des arrêtés municipaux se rapportant à une voie (ou à un ensemble de voies) peut être mise en place à partir du plan général de la commune. La sélection d'une voie ouvre une liste de caractéristiques associées comme le sens unique de circulation ou la réglementation du stationnement. La sélection de ces caractères permet alors d'accéder au texte même des arrêtés municipaux qui les ont institués.

En conclusion, il est fortement conseillé de bien maîtriser, dès la conception, les conditions d'exploitation des données rattachées à une voie car il s'agit en l'occurrence de l'élément essentiel à la fabrication d'un plan. Il est possible qu'une voie ne contienne pas tous les éléments souhaités, mais toutes les éventualités nécessaires à une analyse doivent être prises en compte au départ.

Les fichiers nationaux

FANTOIR
Le FANTOIR (fichier annuaire topographique initialisé réduit), anciennement fichier RIVOLI (répertoire informatisé des voies et lieux-dits) est le fichier des voies établi par la direction générale des impôts pour permettre l'adressage des feuilles d'impôts. Il est réalisé à partir des toponymes des voies, lieux-dits, ensembles immobiliers et pseudo-voies transmis par les collectivités locales.
Il comprend notamment un " article commune " comportant l'identifiant et le libellé de la commune, des informations sur la population, ainsi que des " articles voies " classés par catégories et comportant le code nature de MAJIC 2, le libellé et le mot-clé de la voie. Il est produit annuellement et est accessible à tous types de demandeurs.

REPLIC
" REPLIC 90 ", (répertoire informatique de localisation infra communale), est un fichier de l'INSEE établi pour les villes de plus de 10 000 habitants. Ce répertoire fait correspondre aux ilots du recensement les adresses postales des extrémités des rues qui bordent l'ilot et chacun des " pâtés " de maisons qui le composent. De cette façon, toute information rattachée à une adresse postale peut être localisée dans l'ilot de recensement correspondant.

La Poste
La Poste a mis en œuvre une organisation lui permettant de mieux rationaliser la distribution du courrier et de répondre à de nombreuses sollicitations extérieures. En effet, beaucoup d'informations sont attachées à l'adresse postale dont le mode d'élaboration traditionnel ne permettait pas d'établir de lien précis et stable avec la localisation géographique.
Elle a défini un référentiel adresse cohérent avec les désignations INSEE des entités administratives et a normalisé l'écriture de l'adresse (code étendu de l'adresse, norme AFNOR Z10-011).
Le service National de l'Adresse (SNA) installé à Libourne a en charge la définition et la mise en œuvre de la politique de l'adresse à la Poste. Ce service sera relayé sur le territoire par des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA).
Le SNA a pour mission la fiabilisation, la gestion et la diffusion du Référentiel Adresse. Pour atteindre ces objectifs, le SNA va entreprendre une démarche auprès des Mairies pour une comparaison de fichiers voierie.

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#5 lun. 14 janvier 2008 06:35

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°4 : Les choix techniques

Introduction

La mise en place d'un SIG dans une commune, ou un groupement de communes, implique de recourir à des techniques le plus souvent inconnues du Maire, de ses adjoints ou des services municipaux. Il faut pourtant faire des choix techniques ! Et de cet ensemble de décisions, essentielles, dépend souvent le succès ou l'échec de l'opération.

Qu'est-ce qu'un bon choix technique ?

Les choix techniques en matière de SIG dépendent des besoins que l'on a diagnostiqués et des objectifs que l'on s'est fixés. Ils dépendent aussi des moyens disponibles sur place en matière topographique ou informatique, des formations et des motivations des personnels...
Ces choix prendront effet dans l'organisation locale particulière des services municipaux et des partenaires associés au projet. Savoir ce qu'il y a à faire, et quel personnel en sera chargé, est donc aussi déterminant pour l'avenir d'un projet que les choix techniques proprement dits. Un choix identique risque d'avoir des conséquences très différentes selon les cas de figure.

Une démarche de projet

Il faut d'abord situer les choix techniques concernant le SIG dans une démarche de projet définissant son champ d'application et ses objectifs. On s'interrogera ensuite sur certains aspects sensibles de ces choix.

D'où les questions suivantes :
* Faut-il aborder le projet dans son ensemble ou, au contraire, procéder par réalisations partielles et progressives ?
* Les premiers choix techniques doivent-ils ensuite s'imposer à tous ?
* Quels sont les enjeux des choix techniques concernant la structure des données ?
* Faut-il intégrer le SIG dans le système d'information municipal ?
* Enfin faut-il préférer des outils spécialisés et prêts à l'emploi ou des outils autorisant une évolution de l'usage interne du SIG ?

Choix techniques et démarche de projet

La mise en place d'un SIG est un " projet ". Il comporte des inconnues et donc des risques qu'il faut réduire au maximum. Ainsi, il ne prendra forme que si quelqu'un le porte et sait y associer tous ceux qui sont indispensables à son succès.

Qui faut-il associer au projet de SIG ?

Dans certains cas le Maire est personnellement à l'origine du projet. Ce peut être aussi le service du plan et de la topographie, le géomètre, le service informatique, des services, ou des partenaires extérieurs. Le SIG offre des possibilités très étendues et peut, de ce fait, toucher tous les services (opérationnels ou d'études) qui créent ou utilisent déjà des cartes ou des plans. Mais l'usage du SIG concerne également ceux qui jusqu'ici n'avaient pas recours à la représentation planimétrique.

Le propre des SIG est de permettre d'analyser et de représenter la dimension spatiale de l'information. Leur usage concerne donc tous ceux qui gèrent des données localisées ou localisables ainsi que tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions à partir de telles données. Soit pratiquement tous les services municipaux. Mais chaque service aura un usage différent des données.

Faut-il tout faire tout de suite ?

Certes non ! Il faut évidemment commencer par ce qui paraît le plus urgent en termes de résultats attendus ou de coûts évités, avec les services les plus motivés et situés en amont de la chaîne d'information. Mais, même si l'on commence ainsi par un usage particulier du SIG, il ne faut pas ignorer la perspective de voir s'étendre ultérieurement son application. Cela suppose d'associer très vite les échelons de décision les plus élevés afin d'éviter de faire plus tard du SIG une chapelle ou un objet de conflits.

Choix unique ou choix à la carte ?

Les besoins - et donc les choix techniques - de chaque service pourront être très différents les uns des autres.

Le géomètre, ou le service du plan, seront très sensibles aux outils de lever et de restitution. S'ils mènent leur affaire de leur côté, ils risquent de négliger totalement d'autres dimensions des SIG, comme la possibilité de représenter des données figurant dans des fichiers à l'adresse.

Le service informatique, ou le bureau d'études, peuvent faire l'erreur inverse et ignorer totalement les outils d'acquisition de données ou les outils de lever.
Faut-il alors choisir le même outil sur toute la chaîne de l'information municipale de nature géographique, depuis la saisie des données jusqu'à leur analyse finale ou, au contraire, préférer des échanges de données entre un outil plus spécialisé dans l'acquisition des données planimétriques et un autre outil plus adapté à l'analyse de la dimension spatiale de l'information ?

En fait, dans la plupart des cas, les données planimétriques de base seront acquises auprès d'organismes spécialisés (Cadastre, IGN, BDU locale, etc.). Mais il arrivera souvent que le projet prévoie l'intégration de levers, réguliers ou non, effectués par la commune ou ses partenaires dans le cadre de travaux d'aménagement par exemple.

Si les métiers sont bien séparés, exercés par des personnes ou des organismes différents, il sera le plus souvent préférable de laisser à chacun la liberté d'optimiser son choix, en privilégiant des critères fonctionnels qui lui sont propres. Cela suppose impérativement de prévoir, dès le départ, comment les données produites par l'un pourront être utilisées par l'autre.

Choix techniques et données

Les choix techniques relatifs aux données sont quasiment irréversibles. Ils représentent souvent la plus grande part de l'investissement sur le projet. S'il est un choix à ne pas rater, c'est bien celui-là.

Au risque de simplifier, on peut dire qu'il y a trois organisations possibles des données :

A/ La première, de format "raster" ou " trame", est obtenue par scannage des plans existants, par photographie aérienne ou encore par imagerie satellitaire. Ce choix a l'avantage d'offrir rapidement un résultat visible (affichage écran, impression sur papier...) pour un coût relativement limité. Mais ce format ne convient pas pour certaines analyses de la dimension spatiale de l'information.  Il ne faut surtout pas croire que cette lacune sera facilement comblée ultérieurement par " vectorisation " du raster, car il s'agit d'une opération délicate et coûteuse si l'on est, comme il se doit, exigeant sur le résultat.

B/  La deuxième organisation, de format "vecteur", est celle qu'utilisent les logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO). La gamme de ses usages est beaucoup plus étendue. Il faudra cependant veiller à ce que cette organisation autorise l'identification de chaque objet cartographique ainsi que la gestion des liens entre ces objets. Supposons par exemple que l'on veuille représenter sur le plan de la ville les équipements publics. En mode " vecteur DAO " il sera facile d'affecter une couleur aux équipements selon leur catégorie (espaces verts, terrains de sport, écoles...) et de faire figurer le nom des principaux d'entre eux. Mais cela ne suffira pas si l'on veut, par la suite, représenter automatiquement sur le plan le sous-ensemble de ces équipements gérés par les services municipaux, ceux qui sont ouverts au public pendant les week-ends, ceux qui ont été rénovés depuis 6 ans... même si l'on dispose pourtant d'un fichier donnant ce type d'informations.

C/  La troisième organisation des données adopte également le format vecteur, mais elle offre dès le départ une structure qui prévoit explicitement de rattacher une ou plusieurs "primitives géométriques" à un objet géographique. Dans certains cas, elle sait également partager entre plusieurs objets géographiques des primitives géométriques communes : la limite mitoyenne entre deux parcelles n'est pas répétée, elle est partagée par les deux parcelles. Seule cette troisième organisation des données permet le plein usage de toutes les fonctions des SIG. Elle est indispensable, au moins sous la forme la plus simple, pour toutes les données cartographiques de type " référence spatiale ". Mais les données de type A et B peuvent apporter un enrichissement considérable à l'usage des données de référence de type C.

Une description et un cahier des charges de toutes les données à prévoir dans le SIG, avec leur source, leur type, leur mode de constitution, et les liens qu'elles auront entre elles et avec des données non directement cartographiques, est un préalable indispensable au lancement du projet. Il déterminera dans une large mesure le type de logiciel à retenir.

Choix techniques et système d'information

La notion de système d'information s'impose peu à peu, non plus comme un slogan mais comme une ambition susceptible d'apporter à la collectivité locale une grande maîtrise de son activité. La mise en place d'un SIG va faire apparaître de façon convaincante les avantages d'un système d'information digne de ce nom.

Une définition :

Le système d'information va consister à séparer les données des programmes qui les gèrent, à documenter ces données, à les partager, ce qui évitera leur prolifération anarchique, et à en faciliter l'usage, notamment pour l'aide à la décision, tout en les protégeant, le cas échéant, des regards indiscrets.

Dans une commune le SIG contiendra une ou plusieurs représentations cartographiques de la ville. Il sera vite évident que ces représentations doivent être documentées et partagées entre les services. De plus, le SIG sera utilisé pour l'aide à la décision, notamment s'il est possible de le relier aux différentes données localisées gérées par ailleurs (voir la notion de référence spatiale ci-dessus). Bien compris, le SIG de la ville se présente donc comme l'archétype du système d'information municipal.

Mais il y a plusieurs manières de concevoir ce système d'information. Aujourd'hui, sans revenir au cloisonnement récent des applications informatiques, on privilégie les approches modulaires, chaque domaine d'activité ayant ses propres ressources, souvent sa propre base de données et éventuellement son propre serveur.  Le SIG n'est donc pas le noyau d'un système d'information réparti, il en est un domaine parmi d'autres.

C'est toutefois un domaine qui peut être structurant pour les autres, la notion de référence spatiale devant être la même pour le SIG et pour les différents domaines applicatifs susceptibles d'avoir recours à la cartographie. Les adresses, les voies, les parcelles ou les îlots, par exemple, seront enregistrés de la même manière partout. Mais cela peut se faire progressivement, domaine par domaine, sans alourdir le projet SIG proprement dit.
Dans la plupart des cas, il sera donc préférable de prévoir d'installer le SIG sur un petit nombre de postes de travail aptes à échanger des fichiers entre eux. En dessous d'une taille limite, ou si l'on sait fragmenter le territoire couvert, les micro-ordinateurs de la dernière génération, bien dimensionnés en mémoire vive, ont une puissance suffisante. Mais des traitements sur un territoire vaste et détaillé ou l'interface de la cartographie avec de gros fichiers alphanumériques pourront requérir parfois de puissantes stations UNIX.

Choix techniques et développements

Parmi les choix techniques, il est un critère concernant la nature du logiciel à acquérir qui doit faire l'objet d'une analyse plus particulièrement approfondie.
Dans de nombreux organismes, la mise en place du SIG conduit à spécialiser des personnels de niveau technique variable au départ, mais qui, en général, s'élèvent rapidement. Ils commencent, comme avec les outils bureautiques, par l'usage de commandes disponibles sous forme de menus déroulants ou d'icônes. Mais peu à peu, ils sont en mesure d'enchaîner des commandes plus complexes au moyen de langages associés ou associables au logiciel choisi. Des programmes spécifiques sont peu à peu écrits en interne pour répondre à certains besoins ou faciliter la tâche des personnels débutants.

Dans d'autres cas, au contraire, il paraîtra préférable d'utiliser un logiciel dont toutes les fonctions sont disponibles sous forme de menus ou d'icônes, sans aucune possibilité de développement interne. Dans ce cas, les adaptations seront entièrement confiées au fournisseur ou à des équipes de développement spécialisées.
Le choix entre ces deux solutions aboutit à des résultats radicalement différents en termes d'organisation. Il pourra conduire également à des appréciations très divergentes des divers logiciels SIG disponibles sur le marché. Chaque fois que possible, il sera préférable de faciliter l'émergence d'équipes de travail destinées à devenir compétentes dans l'usage élargi du SIG retenu et capables peu à peu de procéder aux développements et adaptations jugés indispensables.

Cette option se justifie par la multiplicité des usages des SIG, par leur potentiel généralement sous-exploité au départ et, enfin, par l'utilisation courante et quotidienne qui en sera faite. Le choix d'un logiciel fermé ne sera retenue qu'en l'absence totale de personnels adéquats et lorsqu'un logiciel existant semble convenir immédiatement pour atteindre la plupart des objectifs assignés au projet.

Conclusions

Les choix techniques relatifs à l'implantation d'un SIG dans une ville, et chez ses partenaires éventuels, ne peuvent être abordés en dehors d'une démarche de projet impliquant nécessairement les échelons de décision les plus élevés, le projet concernant en effet, à terme, une large fraction des services.
Plutôt que de prévoir, dès le départ, un champ d'application trop étendu, il est préférable en général de lancer le SIG sur les objectifs partiels propres aux services les plus motivés et situés, de préférence, en amont de la chaîne d'information.

Il faudra s'assurer cependant, par le moyen de cahiers des charges sur les données en entrée et en sortie, de la bonne adaptation de l'organisation des données - et tout particulièrement des références spatiales - à un usage étendu du SIG.
Il faudra éviter de faire du SIG le moyen de rénover le " système d'information municipal ". Implanté sur quelques postes de travail, le SIG ne sera en fait qu'une composante de ce système d'information, les adaptations réciproques devant être étudiées cas par cas et progressivement.

Enfin, il sera bénéfique, à terme, d'aborder de façon lucide l'introduction dans les services des techniques nouvelles liées aux SIG, en prévoyant notamment l'évolution des compétences et donc des qualifications des personnels destinés à mettre en œuvre le nouvel outil. Seuls des cas très particuliers justifieront le choix d'outils fermés et rigoureusement spécialisés face auxquels les personnels n'auraient irrémédiablement qu'un rôle d'exécutant.

Le plus souvent la mise en place d'un SIG dans une ville se fera en association avec un ou plusieurs partenaires : collectivités locales voisines, concessionnaires de réseaux, sociétés d'aménagement, constructeurs, observatoires, banques de données urbaines... Cela permet de partager une partie de l'investissement de départ et de mieux tirer partie des compétences localement disponibles.

Mais, même en ce cas, le projet tirera grand profit de l'intervention, dès le départ, d'un consultant extérieur qui pourra faire bénéficier les étapes préalables du projet de l'expérience acquise ailleurs. Ce consultant sera choisi pour sa capacité d'expertise en SIG, non réductible à une expertise informatique ou topographique.

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#6 lun. 14 janvier 2008 06:35

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°5 : Conventions pour formaliser les mises à disposition de données

CONVENTIONS POUR FORMALISER LES MISES A DISPOSITION DE DONNEES

Introduction

L'informatisation de l'information géographique a profondément modifié la façon de l'utiliser. Il est désormais très facile et peu coûteux d'avoir accès à l'information élémentaire et aux objets géographiques considérés isolément. Il est courant aujourd'hui de parler de " données localisées ". Cette faculté d'accès n'est pas sans risques sur le plan juridique. Il convient donc de formaliser avec attention les relations s'établissant entre les producteurs et les utilisateurs de données.

Naissance d'un marché des données localisées

Les nouvelles possibilités offertes par l'informatisation de l'information géographique ont eu deux conséquences importantes :

En premier lieu, le nombre des combinaisons de données possibles s'est accru considérablement, multipliant les utilisations potentielles et suscitant des pressions sur des données complémentaires. Un véritable marché des données localisées se forme et se développe actuellement.

En second lieu, ces diverses recombinaisons de données " opacifient " les processus d'élaboration des produits finaux. Il devient nécessaire de caractériser plus précisément ces données et leurs assemblages, sous peine de ne plus pouvoir apprécier leur qualité réelle et donc de ne plus pouvoir les utiliser correctement.

Par ailleurs, les règles juridiques applicables à de tels échanges sont elles-mêmes en pleine évolution. Il s'agit de faire passer le traitement des données localisées dans "l'ère industrielle", en sachant intégrer les perspectives que propose l'Union Européenne, tant en ce qui concerne l'établissement du " grand marché européen ", que le développement de la société de l'information au service de l'intérêt général.

Il devient indispensable de formaliser les échanges de données pour garantir au mieux la pertinence et le bon déroulement d'un échange particulier. Cette formalisation permettra également de spécifier le plus complètement possible les caractéristiques techniques et administratives des données en cause, en vue de leurs réutilisations ultérieures, internes ou externes.

Légitimité de l'échange

Statut de l'organisme

Le statut, souvent public ou parapublic, des organismes qui échangent est source de confusion, notamment dans les modalités d'établissement des coûts et des limites d'usage. Trois situations principales sont à distinguer selon que ces organismes sont une administration, un établissement public ou un organisme privé délégataire d'une mission de service public.

Administration

Lorsqu'une administration souhaite acquérir des données, elle se doit à l'évidence de vérifier qu'elles ont une utilité effective au regard de ses missions. L'émergence d'un contexte technologique nouveau et évolutif exige des compétences particulières pour définir et expliquer cette utilité. L'acquisition de données doit être effectuée dans les formes administratives et juridiques adéquates. Une capitalisation et une harmonisation des pratiques vont s'imposer.

Lorsqu'une administration se propose de diffuser des données, trois cas peuvent se présenter :
* La diffusion de ces données est obligatoire. Cette diffusion fait alors partie intégrante des missions de cette administration qui doit décider de ses modalités dans le respect des règles de droit,
* La diffusion de ces données fait l'objet de restriction. L'administration doit vérifier que les données sont effectivement diffusables et non frappées d'interdiction à un titre ou un autre.
* La diffusion de ces données n'est ni obligatoire, ni interdite. L'administration doit alors posséder un droit de propriété intellectuelle sur la forme particulière de ces données ou obtenir l'accord de l'administration ou du service public qui détient effectivement ce droit.

Etablissement public

C'est le cas de l'IGN, de l'IFEN, du BRGM, de Météo-France, ... Les mêmes règles de principe s'appliquent, mais, s'agissant de diffusion, il n'est pas toujours facile de distinguer clairement les produits correspondant strictement à leur mission de service public de ceux dérivés - ou encore dit " à valeur ajoutée "- que leur statut leur permet de vendre dans des conditions commerciales ordinaires. De plus, les conditions économiques actuelles, qui créent des tendances à la réduction de la part de l'Etat dans leur budget, n'aide pas à l'amélioration de cette distinction.

Il est donc nécessaire d'examiner en détail ces points lors de l'acquisition de données auprès de ces organismes pour préciser le statut des données que l'on acquiert et, éventuellement, contribuer à spécifier les évolutions souhaitables de leur mission de service public.

Organisme privé délégataire d'une mission de service public

C'est notamment le cas des gestionnaires de réseaux. Agissant dans le cadre d'une délégation de service public, les données localisées qu'ils collectent - purement techniques et descriptives - devraient être accessibles au strict coût de mise à disposition. Mais les évolutions tarifaires, imputant de plus en plus le coût de ces services à l'usager plutôt qu'au contribuable, limitent une telle approche.

Le contenu de la mission de service public

Les relations commerciales entre les différents acteurs publics, parapublics et privés seront d'autant plus l'objet de litiges et d'interprétations variées qu'une délimitation actualisée et précise du service public n'aura pas été réalisée. Cette définition devra à la fois :
* Intégrer les nouveaux concepts et nouvelles logiques techniques propres à la forme numérique des données,
* intégrer et préciser les modalités de diffusion des données publiques, tant des organismes producteurs que des administrations utilisant et produisant des données localisées,
* viser les services associés, notamment pour accompagner les organismes publics utilisateurs dans le développement de leurs propres bases,
* prévoir le dispositif d'entretien de la mission de service public, fondé sur les usages effectifs de ces données.

Dans ce contexte, la question de la légitimité de la transaction est importante. Les producteurs ne peuvent, ni ne doivent, être les seuls à proposer des définitions nouvelles. Tout échange de données avec un organisme les fournissant dans le cadre d'une mission de service public peut être l'occasion de la formulation d'avis d'utilisateurs utiles à l'adaptation de ces données aux besoins réels et donc d'une meilleure économie du dispositif général.

Statut des données

Au plan conceptuel

Il arrive fréquemment que l'on distingue les données brutes et les données élaborées, résultant de modélisations et de raisonnements mis en œuvre pour en extraire une signification ou une interprétation. Suivant que l'on considère ces données comme des ingrédients, dont la sélection et l'exploitation sont réservées à quelques experts de leur traitement, ou comme des ressources que l'on propose à une clientèle apte à les utiliser dans des dispositifs itératifs ou répétitifs d'analyse ou de régulation, on souligne plus ou moins la difficulté intellectuelle de leur exploitation.

L'évolution technologique, mais aussi le pragmatisme, le souci de l'innovation et du progrès militent pour une ouverture. Elle concourt aussi à atténuer le caractère original, réservé, des traitements de cette information et renforce dans le même temps l'obligation de professionnalisme des comportements adoptés.

Au plan technique

La dématérialisation de l'information géographique et le développement de ses utilisations imposent de repenser la chaîne du traitement de l'information et le contenu des produits intermédiaires. Ainsi doit-on passer de la notion de " carte de base " à celle de " référentiel spatial ". Doit-on alors préciser les limites nouvelles ou plutôt admettre un continuum entre données traitées et données brutes ? Il semble que la multiplication d'échanges de données composites amènera à distinguer plutôt les " données amont " et les " données aval " d'un processus de traitement.

Par ailleurs, les données localisées ayant des emplois très diversifiés, il devient nécessaire que leurs soient associées leurs caractéristiques de qualité, date, précision, exhaustivité, ... dont la spécification n'est pas encore très pratiquée alors qu'elle est une composante importante de la valeur d'usage de ces données et donc des bases économiques des relations d'échange et d'acquisition. Une norme européenne s'attachant aux " métadonnées " est actuellement soumise à enquête publique.

Au plan administratif

Les administrations produisent et rassemblent, dans le cadre de leurs missions, de nombreuses données localisées ou localisables. Elles constituent des " gisements " très importants d'utilités potentielles, publiques et privées. Les pressions exercées sur ces gisements ont conduit à l'établissement d'une circulaire du Premier Ministre du 14 février 1994 rappelant les règles applicables à la " commercialisation " des données publiques.

Cette circulaire affirme quelques règles essentielles en demandant aux services d'établir des principes clairs de diffusion de leurs données, et d'externaliser cette diffusion autant que possible. Cette fonction de mise à disposition des données est à valoriser dans les services. Mais il s'agit moins d'investir dans la diffusion proprement dite, car il ne s'agira pas particulièrement de développer une clientèle, que dans la qualification, la description et la gestion de ces données.

Conformité

Juridique

L'établissement de conventions entre les producteurs de données et les acquéreurs est la seule procédure qui permet de préciser l'étendue et les limites des droits d'utilisation des données acquises, ainsi que les modalités de modification ultérieure de ces droits. Il n'existe pas de convention-type pour ce genre d'acquisition et ce sont souvent les modèles proposés par les fournisseurs qui sont utilisés. Il y a lieu de s'assurer préalablement auprès de la structure administrative et comptable de l'organisme acquéreur de la recevabilité de la convention.

Un intérêt complémentaire de ces conventions est d'établir avec précision la généalogie des données visées et de préciser les droits et devoirs de chaque co-producteur d'une information " composite ".

Technique

Une description technique précise des caractéristiques des données que l'on diffuse ou que l'on acquiert est une condition indispensable pour indiquer les limites d'usage aux destinataires de la diffusion et pour apprécier l'utilité précise - et donc la valeur réelle - des données que l'on acquiert. A cet égard, les habitudes techniques sont très différentes d'un domaine d'application à un autre. Un outil plus général est aujourd'hui disponible avec le projet de norme européenne concernant l'information sur l'information : les " métadonnées ".

Les principales rubriques de cette norme sont :
* Identification du lot,
* Aperçu (résumé du contenu et du but de production),
* Éléments de qualité (précision de position, thématique, d'actualité, source, cohérence logique d'ensemble, exhaustivité d'ensemble),
* Système de référence spatiale, indirect, direct,
* Etendue spatiale et temporelle,
* Définition des données : schéma d'application, type d'objet, type d'attribut, type d'association, caractéristiques spatiales,
* Classification : thesaurus, ...
* Métadonnées administratives : organisation, point de contact, diffusion,
* Référence des métadonnées,

Economique

S'agissant de diffusion de données publiques, la circulaire du Premier Ministre du 14/2/94 rappelle les principes généraux à appliquer pour la formation du prix de mise à disposition :
* Principe de gratuité : il doit être nuancé, mais la tarification ne doit pas procurer un bénéfice à l'administration, hors droit d'auteur ou de la concurrence
* Nature des coûts à prendre en compte : les frais de publication, composition, impression, distribution, l'organisation et la mise à jour des fichiers informatiques; les extractions de données et la mise à disposition des supports, les dépenses de télécommunication, la participation aux coûts généraux de fonctionnement plafonnée à la partie imputable au service. Les coûts de collecte et de production des données ne sont pas à prendre en compte lorsqu'ils le sont déjà par la collectivité au titre de ses tâches ordinaires.
* Le niveau des tarifs varie suivant que l'information divulguée relève de l'exclusivité du service public - la diffusion payante est alors " souhaitable ", ou peut se faire dans un cadre concurrentiel. L'accès aux données se fait à coût marginal.
* le niveau des tarifs varie selon qu'il s'agit d'un usage final - ils comprennent alors les droits d'accès éventuels et le recouvrement des frais - ou d'une rediffusion ultérieure qui nécessite alors une autorisation d'extraction, l'indication de conditions d'exploitation, ainsi que le versement d'une redevance.

Dans tous les cas, la tarification doit être transparente, ne pas être source d'application discriminatoire, tenir compte de la fiscalité éventuelle correspondante.

En conclusion

Professionnaliser les rapports

Les possibilités techniques offertes aujourd'hui par les outillages informatiques sont importantes, mais il faut apprendre à les utiliser et à les maîtriser. Cela impose d'être en mesure d'exploiter toutes les ressources fonctionnelles des outils et de connaître les limites techniques et réglementaires d'emploi des données que l'on traite. L'établissement de conventions précises à l'occasion de chaque échange particulier (qui s'impose aujourd'hui administrativement) est un moyen sur d'améliorer progressivement le professionnalisme en la matière.

Améliorer la transparence

L'extension de l'utilisation des données localisées, particulièrement dans les applications privées, accroît la pression sur les gisements publics de données localisées Leur commercialisation est un important sujet de débats. Les données localisées informatisées constituent un patrimoine public qui mérite une attention plus grande que celle qui leur était généralement portée lorsqu'elles se présentaient sous leur forme traditionnelle.

Textes de référence

- Directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données,
- Circulaire Premier Ministre du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques,
- Projets de normes du Comité Technique " information géographique " du Comité Européen de Normalisation,
- Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales,
- "Les paramètres techniques, économiques et juridiques de la diffusion des données", article de Bruno Dalaine et Chantal Mainguené (Ville de Rennes) publié par " Génie urbain " n°415, mars 1995
- " Quelle diffusion des données informatiques ? ", article de Bruno Dalaine dans les " cahiers du génie urbain " INGUL, juin 1996.

Annexe : contenu type d'une convention

Principales rubriques :

* Préambule : pour indiquer le contexte de l'opération, notamment si les mêmes partenaires doivent ultérieurement échanger d'autres données, nature de l'opération (cession, achat, mise à disposition)
* Définitions : l'établissement de telles conventions impose l'emploi de vocabulaires techniques et juridiques qui ne sont pas nécessairement familiers aux contractants. Une telle rubrique en tête de convention évitera (ou limitera au moins) les contentieux ultérieurs,
* Objet : indication des données objets de la transaction et énumération des principales contraintes et limites de l'échange,
* Caractéristiques techniques : description détaillée de l'opération et de ses spécificités : composition et origine des différents lots de données constitutifs de l'échange, prestations éventuellement associées. Les métadonnées, si elles sont très détaillées, pourront être renvoyées en annexe. Si les données font déjà l'objet d'un catalogage, l'extrait du catalogue sera annexé, sans qu'il faille pour autant se dispenser de la présente rubrique.
* Contraintes réglementaires : énumération des différentes contraintes d'utilisation, restriction d'usage, procédures de cession ultérieure, déclarations et engagements complémentaires. Les formulaires types éventuellement requis seront joints en annexe,
* Conditions financières : pour indiquer précisément le montant des droits d'usage, le coût des fournitures, le cas échéant les coûts d'exploitation communs, les redevances sur les produits composites et dérivés, les conditions de révision de prix.
* Modalités de la mise à jour éventuelle : pour indiquer, le cas échéant, les aspects techniques, la périodicité, les conditions financières.
* Conditions de livraison : cette rubrique décrit les modalités pratiques de l'exécution de l'objet de la convention, les formes techniques de livraison, les étapes éventuelles et les délais associés, la durée de l'accord, les pénalités de retard, ...
* Durée : pour préciser les dates d'effet et les différents délais,
* Résiliation : pour indiquer les motifs pouvant conduire à une résiliation, les modalités de règlement des différends.

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#7 lun. 14 janvier 2008 06:35

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°6 : Politique conventionnelle de la D.G.I. avec les collectivités locales

POLITIQUE CONVENTIONNELLE DE LA D.G.I. AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Introduction

Les travaux de numérisation du plan cadastral, menés par la Direction Générale des Impôts (D.G.I.), font l'objet d'un conventionnement avec les collectivités locales qui en seront les bénéficiaires et les principaux usagers.

Un protocole d'accord

La DGI a engagé une concertation nationale en réunissant les principaux responsables des organismes concernés par la numérisation du plan cadastral.

Cette démarche a abouti à la signature d'un protocole d'accord national, le 14 janvier 1993, qui prévoit notamment que les parties concernées :
* informeront la DGI et les autres organismes de leurs projets de numérisation, de façon à garantir la complémentarité des efforts et éviter les doubles emplois ;
* adhéreront au principe du respect des normes de précision et de structuration fixées par le Cadastre pour la numérisation ;
* mèneront une action coordonnée sur le plan technique.

Cadre technique et juridique

Ce protocole sert désormais de référence pour tous les accords particuliers passés entre ses signataires.
La DGI a également défini un cadre technique et juridique visant à favoriser la numérisation et les échanges d'informations cartographiques cadastrales. Le système conventionnel s'articule autour des principes fondamentaux suivants :
* toute reproduction du plan cadastral, y compris avec transfert sur support magnétique, sera soumise à une autorisation préalable de la DGI, en vertu du droit d'auteur dont dispose l'Etat sur les documents cadastraux ;
* la mise à jour du plan cadastral, sous toutes ses formes, de même que la diffusion des produits purement cadastraux, relèvent de la compétence exclusive de la DGI.
* la convention peut être passée avec un ensemble de partenaires associés, conjoints et solidaires, dès lors que ces partenaires effectuent directement, ou sous concession, des missions de service public.

Les partenaires

Ainsi, peuvent figurer comme partenaires à la convention :
* les collectivités territoriales, communes, départements, et leurs émanations : syndicats, districts, communautés de communes..,
* les administrations, (DDAF, DDE...),
* les concessionnaires de réseaux, les sociétés fermières, les régies d'électricité,
* les chambres d'agriculture, les SAFER,
* les représentants des professions productrices de plans, géomètres-experts...

Echanges de prestations

Le cadre conventionnel prévoit un échange de prestations entre la DGI et ses cocontractants. Il comporte pour ces derniers un certain nombre d'avantages et de garanties :
* un apport documentaire important par mise à disposition gratuite des plans-minutes de conservation en vue de leur numérisation ;
* la vérification par le Cadastre des travaux de numérisation, qui conduit à l'attribution d'un label de conformité à la documentation cadastrale ;
* la mise à jour régulière par le Cadastre de la trame cadastrale des systèmes d'information géographique (S.I.G.), condition indispensable à la viabilité de ces outils ;
* un droit d'usage interne des données cadastrales numérisées, accordé à titre gratuit, pour l'accomplissement des missions de service public.

Droit d'usage

La convention donne le droit d'usage des données cadastrales à ses signataires, dans le cadre strict de leurs missions de service public.
Ces signataires sont seuls bénéficiaires de ce droit et ils ont seuls, la faculté, soit d'utiliser eux-mêmes les données, soit d'autoriser l'utilisation de celles-ci à leurs concessionnaires.
Le droit d'usage donné aux collectivités pour accomplir leurs missions de service public englobe l'ensemble des organismes, ou entreprises, à qui la collectivité délègue une mission de service public.
Cette extension peut profiter à bon nombre d'organismes et il convient alors de limiter la diffusion des données au seul objet du service public.
C'est dans un cadre contractuel que les titulaires du droit d'usage doivent fixer les limites de diffusion et d'utilisation de l'information cadastrale.

A ce titre, deux conditions doivent impérativement figurer dans ces contrats:
* La diffusion est limitée au territoire de l'opération;
* Le droit d'usage est limité au cadre strict du mandat délivré par la collectivité.
La nature des données susceptibles de pouvoir être diffusées est définie par la convention initiale, notamment pour les données littérales.

La convention confère aux cosignataires de la DGI un droit de diffusion sur les produits composites. Les produits composites comprennent des données cadastrales, littérales ou cartographiques, auxquelles sont associées des données d'autres origines.
Une présentation différente du plan cadastral, en coupure pleine par exemple, ne constitue pas un produit composite.
Les produits composites sont diffusés après que l'accord de la Direction Générale des Impôts ait été obtenu et que celle-ci ait fixé la part lui revenant sur le produit.

Participation financière de la D.G.I.

Attention, les nouvelles orientations de la DGI suppriment cette participation financière: voir le compte rendu de la réunion du 3 juin où ces orientations ont été annoncées.
S'agissant enfin de la participation financière de la DGI, elle n'est accordée que lorsque les critères suivants sont satisfaits -
* numérisation exhaustive du plan ;
* projet comportant au moins 150 feuilles de plan à numériser ;
* Le montant de cette participation est actuellement de 20% ou 30% du coût réel de numérisation (selon le potentiel fiscal par habitant des communes) plafonné à 20F TTC la parcelle.

Pour leur part, les cosignataires :
* prennent en charge le coût de la numérisation,
* mettent à la disposition du Cadastre, dans ses locaux, les moyens matériels et logiciels de mise à jour de la couche cadastrale, dans l'attente de la mise en service du PCI - Gestion et Diffusion. Elles assurent en outre la formation des agents du Cadastre à l'utilisation de ces moyens.

Il faut noter que la convention ne peut porter que sur une ou plusieurs communes entières, et que la numérisation du plan doit être exhaustive, toutes les informations devant être saisies.
Par ailleurs, la DGI prend en charge les travaux de calage des plans cadastraux non carroyés dans le système officiel de coordonnées (LAMBERT ou celui en vigueur dans les DOM).

En conclusion

La DGI se positionne ainsi comme producteur de données vis-à-vis des gestionnaires de systèmes d'information géographique ayant comme support le plan cadastral. L'investissement matériel, humain et financier est considérable et la mise en place ne sera que progressive. Toutefois, la DGI s'est mise en mesure de répondre aux diverses demandes et de fédérer les initiatives d'informatisation du plan cadastral, tout en gardant la maîtrise de sa documentation.

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#8 lun. 14 janvier 2008 06:35

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°7 : Numérisation du plan cadastral

NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL

Introduction

Attention, les nouvelles orientations de la DGI ont modifié le cadre conventionnel: voir le compte rendu de la réunion du 3 juin 1998 où ces orientations ont été annoncées (pièce jointe)
En matière d'information géographique, et pour les échelles qu'il couvre, le Plan Cadastral, documentation foncière à vocation fiscale, constitue une source documentaire primordiale, indispensable aux utilisateurs de données localisées. Les communes, qui détiennent de nombreuses données d'observation et de gestion de leur territoire, sont au premier rang de ses utilisateurs. Beaucoup d'entre elles développent actuellement des systèmes informatisés de traitement et de conservation de ces données et souhaitent alors disposer du plan cadastral sous une forme numérique.

La D.G.I. numérise le Plan Cadastral

En conséquence, la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) s'est engagée, au nom de l'Etat, dans la mise en place progressive d'un système de constitution, de gestion et de diffusion des données cadastrales cartographiques sous une forme numérique. Cette numérisation du plan cadastral est une opération de grande ampleur, puisqu'elle concerne plus de 585 000 feuilles, tableaux d'assemblage inclus.
La méthode de numérisation est du ressort de la D.G.I., maître d'œuvre des travaux. Il revient toutefois aux communes intéressées, en leur qualité de maîtres d'ouvrage, de préciser les caractéristiques de qualité désirées. Ce sera notamment nécessaire pour obtenir une numérisation de qualité, compatible avec l'intégration ultérieure des données dans le Plan cadastral informatisé (P.C.I.), application de la D.G.I. qui gérera à terme le plan cadastral numérique.

Le contenu graphique du plan cadastral

Le plan cadastral d'une commune est composé de feuilles parcellaires qui donnent la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement. On y retrouve le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que diverses informations représentées par des signes conventionnels permettant de distinguer les natures de limite, de clôture ou les types de bâtiments. Toutes ces informations ne doivent pas être numérisées en l'état.

Ce qui doit être numérisé

Les entités cadastrales qu'il faut impérativement retrouver dans le fichier issu de la numérisation sont : la commune, la section cadastrale, la subdivision de section, la parcelle, la charge de la parcelle, la subdivision fiscale, l'élément de bâtiment, le tronçon de cours d'eau, le numéro de voirie, l'objet du réseau routier, la zone de communication, l'ensemble immobilier, le lieu-dit, le point de canevas, le détail topographique ponctuel, le détail linéaire, le détail surfacique, la borne limite de propriété et le cimetière.

La toponymie et les signes conventionnels doivent également être numérisés. La numérisation ne doit pas reproduire leur position sur le plan cadastral, mais être réalisée selon les paramètres requis pour renseigner l'objet " écritureattribut " défini par la norme EDIGéO : nœud de référence, vecteur de base indiquant l'orientation de chaque mot du texte.

Cette opération ne doit pas être sous-estimée, car le toponyme associé, par exemple, à une voie ou à un cours d'eau, doit figurer de manière unique et harmonieuse après assemblage des feuilles de plan à une échelle unique. Ceci évitera la multiplication de l'inscription d'un même toponyme lors de l'édition de tout ou partie du territoire communal.

Ce qui ne doit pas être numérisé

Certains signes conventionnels ne doivent pas être saisis : les hachures des bâtiments "durs" et les croisillons des bâtiments "légers", les flèches de rattachement des bâtiments aux parcelles, les numéros barrés des parcelles d'origine, les zones barrées correspondant à la partie d'une feuille qui a fait l'objet d'un remembrement, toutes les entités extérieures au contour de la subdivision de section (à l'exception d'informations situées sur les communes, départements ou Etats limitrophes : amorces de voies, signes conventionnels de limites et toponymes de ces entités administratives).

Il est inutile enfin de saisir les informations servant d'identifiants à la version "papier" du plan cadastral, le cadre et le cartouche de la feuille, la flèche d'orientation, le carroyage.

La structuration des données numérisées

Qu'est-ce que la structuration des données ?

La structuration des données est "l'organisation des différents objets du plan dans une base de données relationnelle". Cette organisation a pour fonction de permettre des traitements ultérieurs nombreux et variés. On peut parler de structuration si les objets du plan cadastral sont rangés dans différentes couches, si des relations sont saisies entre les objets, si ces derniers obéissent à un schéma prédéfini, etc.
Le " schéma conceptuel " des données, pour les échanges, en entrée ou en sortie du PCI est fourni dans un standard d'échange défini par la DGI sur la base de la norme EDIGéO. Il faut avoir ce schéma à l'esprit dès la phase de numérisation pour faciliter la récupération ultérieure des données.

Les liens et relations entre les données.

Les relations entre les données doivent être convenablement analysées et saisies pour qu'il soit possible par la suite d'utiliser pleinement le plan cadastral. Il faut, en particulier, renseigner l'ensemble des relations, qu'elles soient de construction géométrique - autrement dites " topologiques " - ou sémantiques, notamment pour hiérarchiser correctement les différentes limites administratives

Les données attributaires.

Ce type de donnée n'existe pas sur un plan "papier". Un attribut est un texte qui caractérise un objet ou une relation. Ce texte peut ensuite être utilisé dans une base de données.
Certains attributs, par exemple ceux propres à l'entité subdivision de section (identifiant et mode de confection du plan), sont à saisir par le prestataire de services.

Pourquoi la structuration est-elle nécessaire?

Les SIG gèrent des informations graphiques associées à des données littérales ; ils autorisent des requêtes, ils doivent permettre la production de statistiques... Tout ceci n'est possible que si les objets, données graphiques et alphanumériques, sont organisés de façon cohérente. Autrement dit, c'est la structuration des données qui conditionne l'étendue des possibilités futures de traitement des données.

La démarche qualité

La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisé de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier. Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée. Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées.

Au cours des trois phases principales de la numérisation : préparation des feuilles, calage des feuilles et numérisation, trois impératifs doivent être absolument respectés : l'exhaustivité, la précision et la structuration.

L'exhaustivité et la précision

Il s'agit, lors de la numérisation, d'être fidèle à la feuille cadastrale que l'on numérise. Il faut numériser avec précision tout ce qui est sur la feuille, à l'exception des informations particulières citées précédemment. 
Concernant le raccordement entre feuilles, les tolérances applicables sont rappelées dans une notice technique du 10 octobre 1990 (un complément de ce texte, notamment pour prendre en compte la numérisation de plusieurs communes adjacentes, est en préparation au CNIG).
Concernant la précision, les tolérances applicables sont fixées par la note 11 CAD n°8 du 4 octobre 1988 modifiée par la note du 24 mai 1995.
Ces différents aspects font l'objet d'une vérification avant attribution du label par les services du cadastre.

La structuration

Il est impossible de procéder à un contrôle de la qualité de la structuration. En effet, il n'existe pas de mode unique de structuration. Une telle démarche imposerait de faire un choix entre les différents outils logiciels actuellement présents sur le marché. Néanmoins, il est impératif que cette structuration soit un souci constant du numériseur pour faciliter la récupération ultérieure.

En bref :

Il ne suffit pas de numériser, il faut surtout penser à la réutilisation et à l'exploitation ultérieure du fichier de numérisation.

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#9 lun. 14 janvier 2008 06:36

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°8 : Données publiques localisées, aspects juridiques

DONNEES PUBLIQUES LOCALISEES

Aspects juridiques

Le développement du marché des données localisées pose aux différents intervenants du secteur, collectivités locales utilisatrices de données, services publics producteurs, utilisateurs privés, etc. des problèmes juridiques d'un genre nouveau, concernant les droits d'auteur, la défense des libertés individuelles et la responsabilité civile des utilisateurs, etc.
Cette pression économique n'est pas propre à l'information géographique mais concerne plus globalement toute information mise sous forme numérique. Aussi de fortes évolutions règlementaires sont à prévoir, du statut des données publiques à la protection de l'activité économique en passant par le respect des droits intellectuels. Les indications qui suivent sont donc susceptibles de péremption rapide...

Les données localisées, un marché en plein développement

Les progrès de la diffusion des données localisées sous une forme numérique entraînent le développement des utilisations et des échanges. Si les producteurs de données relèvent très majoritairement de la sphère publique, il n'en est pas de même des utilisateurs, au sein desquels les applications privées progressent sensiblement. De nouvelles pratiques apparaissent et conduisent à s'interroger sur les règles générales d'organisation d'un secteur d'activité, peu accoutumé aux mœurs marchandes qu'impose progressivement la naissance d'un véritable marché des données localisées.

Alors que les pratiques traditionnelles n'étaient guère formalisées, la plupart des acteurs doivent aujourd'hui - souvent de façon précipitée - expliciter et réviser leurs façons de faire. Ils découvrent alors la complexité du sujet et sa grande évolutivité sous les pressions conjointes des nouvelles perspectives d'exploitation induites par l'évolution technologique, ainsi que de l'extension des règles économiques libérales au secteur de l'information localisée. Il devient indispensable de procéder à une analyse minimale du contexte juridique, tant pour apprécier les motivations des différents acteurs avec lesquels des échanges ou des acquisitions de données sont à effectuer, que pour afficher une position de service respectueuse du droit et comprise par tous.

Le marché des données numérisées face au droit

Trois aspects dominent le sujet : le cadre juridique de l'activité économique, la responsabilité du producteur et du diffuseur, l'accessibilité et la diffusion des données.

Contexte européen

La problématique des échanges de données localisées se trouve très concernée par les évolutions réglementaires impulsées par l'Union européenne à différents titres. En premier lieu, l'établissement du " grand marché européen " qui impose des règles de concurrence correctement observées. La mise en œuvre ensuite de la " société de l'information ", tant des infrastructures que des contenus.
Celle-ci comporte des démarches générales comme le programme INFO 2000, ou des actions plus spécifiques au domaine géomatique avec GI 2000. Enfin, les réflexions en cours pour mettre au point et adopter une définition commune des " services d'intérêt général " dont l'information localisée " de base " fait nécessairement partie.

Cadre juridique de l'activité économique

L'élaboration de données demande un investissement économique souvent significatif et la plupart du temps sans commune mesure avec les coûts de reproduction, assez accessoires. Il est donc nécessaire de protéger cette activité sous peine de fausser la commande par l'aval, qu'il faudrait développer, d'abaisser la qualité en entrainant une perte d'utilité d'investissements publics.

Protection traditionnelle : droit d'auteur

Si l'on ne peut s'approprier l'information, son conditionnement peut être source d'un droit de propriété intellectuelle dans la mesure où il est possible de lui attacher un caractère d'originalité. Ce caractère d'originalité concerne aussi bien les données elles-mêmes, par leur sélection, leur organisation, leurs caractéristiques, que leur " contenant ", base de données ou produit cartographique, par sa composition ou son habillage.

S'agissant de données localisées d'usage public large, on peut s'interroger sur les limites d'une telle protection, même si le droit français reconnaît un droit de propriété intellectuelle aux organismes publics agissant dans le cadre de leurs missions de service public. Quelle que soit la pertinence du fondement de cette position, le caractère d'originalité de l'information géographique s'estompe indéniablement aujourd'hui sous l'effet de deux mécanismes essentiels :
* le passage à la forme numérique, qui devient la forme de délivrance des informations géographiques et supprime la rédaction cartographique par le producteur, source principale de l'originalité de l'œuvre,
* la normalisation progressive des formats d'échanges et des nomenclatures, qui réduit rapidement la seconde - et ultime - source d'originalité dont peut se prévaloir le producteur.

Mais le droit d'auteur peut être aussi une voie juridique complémentaire de la protection de l'investissement économique, notamment dans les pays comme la France, la Belgique, l'Allemagne ou encore les Pays-Bas, lorsque celle-ci s'avère insuffisante, s'agissant de la production de données localisées et d'information géographique. Cette protection est assurée par le droit commun de la responsabilité civile et le droit de la concurrence.

La réalisation d'une base de données, protégée ou non par le droit d'auteur, suppose un investissement économique souvent important. Le producteur peut agir à l'encontre des tiers qui exploitent les données sans son accord, sur le fondement d'un comportement économique illicite : concurrence déloyale, comportement parasitaire ou enrichissement sans cause.

Cette voie juridique de la protection de l'activité peut être mise en œuvre notamment lorsque deux conditions concourent : d'une part, le préjudice subi est d'importance certaine, soit directement en occasionnant un manque à gagner au producteur spolié, soit indirectement en atteignant l'image de marque de ce producteur, notamment au plan de la fiabilité des produits ; d'autre part, lorsqu'aucune règle conventionnelle n'a été établie entre les protagonistes, qui permette un traitement direct d'un conflit.

Ceci souligne particulièrement le problème du rapport qualité-prix des données localisées dont les utilisateurs n'ont pas encore pris toute la mesure, mais que l'extension des usages rendra essentielle à l'avenir. Il ne s'agit d'ailleurs pas tant de préconiser systématiquement une qualité élevée, et donc un coût significatif, que d'inciter à raisonner les spécifications des besoins de données dans un cadre élargi de services et d'utilisations plurielles.
Le producteur de la base de données ne peut cependant agir par ce moyen qu'en apportant la preuve d'un dommage que lui a causé l'exploitation illicite et du lien de causalité entre le dommage et cette exploitation.

Directive européenne sur les bases de données numériques

La récente directive européenne " bases de données numériques " du 11 mars 1996 ouvre une autre voie à la protection de l'activité économique. Elle instaure un droit " sui generis ", c'est-à-dire spécifique aux bases de données, qui ne protège pas l'originalité mais l'investissement matériel et humain nécessaire à la production. Ce droit protège uniquement le contenu de la base, sa forme restant protégée, le cas échéant, par le droit d'auteur. Cette directive est actuellement en cours de transposition dans le droit français. Elle devra être intégrée dans les législations nationales avant le 1er janvier 1998.

Responsabilité civile du producteur et du diffuseur

Responsabilité contractuelle

La diffusion de données est effectuée dans un but déterminé et limitée à une clientèle expressément connue à l'avance. Ses modalités sont définies dans un contrat qui décrit précisément les contenus délivrés et leurs caractéristiques de qualité et d'usage. Suivant que ce contrat insiste sur les obligations de résultats ou de moyens, la responsabilité du diffuseur est plus ou moins engagée. Il faut donc que ces contrats décrivent avec précision les caractéristiques des données fournies, mais ils ne doivent pas viser les utilisations qui en seraient faites, sauf à rappeler les limites juridiques d'emploi des données fournies.

Responsabilité délictueuse

C'est le cas ou la responsabilité du diffuseur se trouve engagée par suite de la survenue d'un dommage imputable à la qualité des données fournies. Les premiers cas majeurs de ce type concernent des cartes topographiques dont les imperfections ont causé des accidents de circulation aérienne ou maritime. Comme le plus souvent les informations en cause sont composites, la responsabilité de chacun des producteurs de l'information finale est engagée. En effet, même si le défaut en cause est imputable à une donnée de base, il pourra toujours être reproché à un service, ayant ajouté une information à cette donnée de base, d'avoir manqué de professionnalisme en ne vérifiant pas la qualité de cette donnée de base avant de l'utiliser.
En outre, la responsabilité du diffuseur pourra également être engagée s'il est fait un usage illégal des données diffusées, au cas où ces conditions n'auraient pas été correctement signifiées au moment de la diffusion.

Accessibilité et restriction

L'accessibilité des données recouvre plusieurs aspects administratifs et juridiques : le droit de tout citoyen à connaître une information particulière, la protection des libertés individuelles au regard des exploitations potentielles des fichiers informatiques, le droit de rectifier des informations existantes erronées.

L'accès aux documents administratifs

Par la loi du 17 juillet 1978, " portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ", le législateur a institué un principe de transparence de l'action de l'administration. Une instance est chargée de veiller à son application, la Commission d'accès aux documents administratifs.

Le droit à communication

Il ne s'attache qu'à des documents achevés, dans lesquels figurent souvent de nombreuses informations localisées. Différentes restrictions à ce droit, précisées par la loi, existent et visent notamment les délibérations du Gouvernement, la Défense, la propriété intellectuelle, les libertés individuelles.

La loi informatique et libertés

Par la loi du 6 janvier 1978, " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés " (modifiée par la loi du 11 mars 1988), le législateur a institué une procédure de contrôle des fichiers informatiques permettant une identification des personnes. Une instance spécifique a été mise en place, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).auprès de laquelle toute mise en œuvre de tels fichiers doit être déclarée. Des utilisations ultérieures différentes de celles déclarées initialement à la CNIL engage la responsabilité du déclarant, qu'il soit l'auteur ou non de cette utilisation délictueuse.
Concernant les données localisées, la CNIL a déjà précisé que la délivrance en masse de fichiers littéraux du Cadastre, était réservée aux administrations et aux organismes sous contrôle. S'agissant des données de l'INSEE, la CNIL impose l'examen particulier de toute requête concernant une agrégation inférieure à 5000 habitants.

Le droit de rectification

La loi précitée ouvre de plus un droit particulier à toute personne mentionnée dans un fichier de se faire communiquer l'ensemble des informations la concernant et d'en demander la rectification éventuelle.

Textes cités

* Loi du 17 juillet 1978 "portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal".
* Loi du 6 janvier 1978 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés"

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#10 lun. 14 janvier 2008 06:36

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°9 : Normalisation
Actualisée par la fiche 32


NORMALISATION

Introduction

De la production initiale d'une donnée de base à son utilisation finale pour l'aide à la décision, le marché de l'information géographique concerne un très grand nombre d'acteurs qui valorisent et enrichissent cette information.

Mais pour que l'information circule, il faut qu'elle soit comprise et qu'elle reste utilisable à chacune des étapes de sa propagation. Le nombre d'acteurs intervenant dans ce flux - des producteurs de données, des collectivités locales, des administrations de l'Etat, des gestionnaires de réseaux, des sociétés de service, des utilisateurs privés - est sans cesse en expansion. Dès lors, au-delà de la rationalisation technique qu'offre déjà les standards des éditeurs les plus établis, la normalisation est un enjeu essentiel de la valorisation de l'information parce qu'elle permet ces flux, ces réemplois et cet enrichissement.
La présente fiche se propose d'éclairer les caractéristiques des normes en cours de préparation et de souligner les orientations perceptibles.

Généralités

Objet de la normalisation

L'objet de la normalisation est de permettre les échanges de données en altérant le moins possible leur signification et leurs caractéristiques. Pour être utilisable, une donnée géographique, qui décrit une portion de territoire, doit comporter quatre éléments distincts:
* des coordonnées qui permettent de situer les informations dans un système de référence connu,
* une nomenclature qui énumère les différents objets auxquels on s'intéresse,
* la " structuration " de ces objets, c'est-à-dire la description des liens qui peuvent exister entre certains d'entre eux, comme, par exemple, l'appartenance d'un bâtiment à une parcelle
* les caractéristiques de qualité de ces données.
Or, les formats informatiques de données des logiciels ne permettent pas de transmettre ces informations de façon satisfaisante, même si certains d'entre eux, très diffusés, peuvent être considérés comme des standards. A cela trois raisons :
* ils dépendent de logiciels particuliers et n'offrent pas de garantie de durée et de rigueur,
* aucun ne gère complètement les quatre caractéristiques de l'information géographique présentées précédemment,
* ils ne s'appuient pas sur un vocabulaire commun.

Les différentes approches

L'information géographique est, pour une large part, issue de l'administration ou des services publics. Les stratégies nationales de normalisation sont donc fortement influencées par des aspects non techniques liés à l'organisation des pouvoirs publics.
Ainsi, suivant que l'on se trouve dans un pays où le cadastre a une vocation fiscale ou juridique, les flux d'informations géographiques générés sont très différents. Dans un système de cadastre juridique, chaque transaction d'achat ou de vente exige une validation des limites de l'objet de la transaction, ce qui conduit à une structure d'échange de " message ", assez courte mais fréquente, de type EDIFACT. Dans un système uniquement fiscal comme en France, ces échanges d'informations géographiques avec les utilisateurs n'ont lieu, au mieux, qu'une fois par an, lors de la mise à jour des données alphanumériques associées au plan cadastral. Il en résulte un concept d'échange par lots, auquel correspond en France la norme EDIGéO.

Par ailleurs, suivant que la responsabilité de la production d'information géographique est plus ou moins centralisée, le besoin de formaliser la description précise et stabilisée des produits cartographiques se fait plus ou moins pressant...

Enfin, l'échelle retenue pour la cartographie de base influe sur la complexité des fichiers à constituer. Plus l'échelle est grande et plus la représentation cartographie seule suffit à transmettre la totalité de l'information : une maison, un bâtiment, une voie, se reconnaissent à leurs formes et à leurs positions relatives. Mais à des échelles plus petites, les représentations cartographiques constituent des vues très généralisées et spécialisées d'entités généralement complexes : une zone urbanisée, un espace naturel, ... Une représentation cartographique particulière ne suffit plus à transmettre l'essentiel de l'information, il faut y adjoindre des indications relatives aux objets géographiques eux-mêmes, indépendamment de leur représentation.

Les normes

EDIGEO

Caractéristiques

La norme EDIGéO est destinée à l'échange d'informations géographiques numériques sur support informatique entre des systèmes d'information géographique.
Ses objectifs sont :
* d'optimiser l'efficacité et le volume des échanges de données géographiques numériques,
* de réduire au strict minimum le coût financier de ces échanges,
* d'être indépendant des systèmes d'information géographique.

Statut actuel

EDIGéO est une norme AFNOR dite " expérimentale ". Publiée en août 1992, elle aurait dû voir son statut évoluer au bout d'une période de deux ans. L'engagement d'une démarche de normalisation au niveau européen a eu pour effet de figer ce statut dans l'attente de la norme européenne présentée ci-après.
La norme est complétée par une nomenclature générale des objets géographiques que publie le CNIG.

Etat d'intégration

- dans l'offre de données :  les producteurs de données nationales intègrent la norme EDIGéO. Le Service du Cadastre l'a d'ores et déjà adoptée pour la mise en œuvre du plan cadastral informatisé. L'IGN propose également ses bases de données numériques dans ce format.
- dans l'offre logicielle : si le format EDIGéO n'est pas encore intégré dans les versions standards des logiciels, les principaux d'entre eux proposent des modules de conversion dans leurs compléments et interfaces. Par ailleurs, des logiciels spécifiques de conversion sont aujourd'hui disponibles.

Certification

Le CNIG a mis en place un dispositif de certification composé d'un comité technique et d'un laboratoire de tests pour :
* vérifier la conformité physique et la conformité logique de fichiers d'échanges, c'est-à-dire le respect des règles de la norme,
* attribuer un certificat de conformité.

Comité technique n° 287 du Comité européen de normalisation

La diversité européenne

Pour les raisons indiquées précédemment, les points de vue nationaux des pays rassemblés au sein du " comité technique n° 287 " du Comité européen de normalisation sont très variés. Cela a conduit à définir des normes européennes plus " ouvertes ", permettant notamment de traiter tant des échanges de type " message " que des échanges par lots.
Si les normes en cours d'établissement diffèrent d'EDIGéO, c'est essentiellement par le langage adopté pour le codage, transcription qui pourra être largement automatisée. Par contre, leur structure est très proche de celle d'EDIGéO que l'on pourra assimiler à un sous-ensemble de ces normes.

Les différentes normes produites

Les normes européennes en préparation sont actuellement constituées d'un ensemble de huit normes :
* Modèle de référence : description du domaine de l'information géographique ; identification des composantes à normaliser,
* Description des données - Schéma spatial : géométrie des objets, relations spatiales entre les objets, liaisons avec les données non géométriques,
* Localisation - Position : définition des concepts fondamentaux, système géodésique de référence et de leur mode de description (mais ne propose pas le choix d'un système particulier),
* Localisation - Identificateurs géographiques : description des méthodes de documentation des identifiants géographiques - c'est-à-dire permettant de localiser des objets de position inconnue par rattachement à d'autres objets géographiques de position connue.
* Qualité : modèle associant les principaux critères de qualité déjà définis dans EDIGéO : précision géométrique, précision sémantique, exhaustivité, ...
* Métadonnées : liste ordonnée de "métadonnées" c'est-à-dire de "données sur les données", à destination tant des producteurs que des utilisateurs, comprenant la classification des données, leur couverture géographique, des informations sur la qualité, la structure géométrique, et l'accès aux données.
* Transfert : définition du schéma de transfert des données et des métadonnées, pour le transfert de fichiers, la messagerie ou le dialogue.
* Requête et mise à jour : interface spécialisée entre deux systèmes d'information permettant à l'un de requérir des données de l'autre.

Avancement et perspectives

Ces projets de normes sont en cours d'enquête publique et pourraient être adoptés avant fin 1997.
Pour se préparer aux normes européennes, il conviendra de :
* Mettre en place des formations ad hoc, y compris au langage adopté pour la norme EXPRESS,
* Développer des " profils spécifiques " permettant l'emploi effectif de ces normes à caractère générique. En particulier, il faudra vraisemblablement définir un profil " cadastre ", un profil " collectivité locale ", un profil " environnement ", ...
* Apprendre à utiliser la norme " métadonnées " et inciter les principaux producteurs, établissements spécialisés et administrations, à documenter leurs données en respectant cette norme.

ISO 211

Une démarche de normalisation en information géographique s'est également engagée au niveau mondial au sein de l'ISO. Les comités techniques du Comité européen de normalisation et de l'ISO se sont d'ores et déjà rapprochés. Les travaux européens serviront de base aux travaux de l'ISO et les deux comités sont convenus de l'objectif d'aboutir à un seul ensemble de normes internationales.

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#11 lun. 14 janvier 2008 06:37

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1997
Fiche n°10 : Bibliographie, ouvrages généraux

BIBLIOGRAPHIE, OUVRAGES GENERAUX

Introduction
Les publications traitant des techniques et des utilisations de l'information géographique sont nombreuses, mais souvent destinées à un public de spécialistes. L'objectif de la présente fiche est d'apporter une première information au maître d'ouvrage en sélectionnant quelques documents de référence, parmi les plus couramment reconnus et accessibles, sur les thèmes essentiels que sont la présentation du domaine, les grands types d'applications et les principaux problèmes rencontrés. Cette fiche ouvre une série particulière consacrée à la bibliographie qui sera constituée progressivement pour approfondir les aspects techniques, méthodologiques et juridiques du développement des SIG dans les organisations.

Pour commencer

La cartographie assistée par ordinateur,
PORNON Henri, Paris, Ed. Hermès, 1989, 64p
Description succincte mais complète des principaux types d'application, des impacts de l'ordinateur sur les pratiques cartographiques. Evocation des enjeux économiques, des aspects humains, des contraintes sur les données. Présentation des matériels, logiciels et concepts utilisés ainsi que des principaux concepteurs et distributeurs.

La topographie,
MERLIN Pierre, "que sais-je ? ", Paris, Ed. PUF, 1980, 3ème édition.
Cet ouvrage présente, en termes simples et précis, " l'art du dessin de la terre ". Dans une première partie, il présente les techniques adoptées pour prendre en compte la forme de la terre. Dans une seconde partie, il traite des méthodes de levé direct et dans la troisième et dernière partie des méthodes indirectes.
Un peu ancien, il ne rend pas compte des impacts sur ces méthodes des dernières évolutions des technologies et de l'informatique. Mais il montre efficacement le propos, la complexité objective et l'utilité d'une technique de base de la production de données localisées.

Les systèmes d'information géographique,
DENEGRE Jean, SALGE François, "Que sais-je", Paris, Ed.PUF, 1996, 128 p.
En premier lieu, les auteurs présentent la notion d'information géographique et précisent ce que sont les systèmes de référence de localisation, la structuration des données et leurs modèles conceptuels, et le sens particulier de notions générales de qualité, d'échanges de données, de normalisation appliquée à l'information géographique.
Ils décrivent ensuite les principaux modes d'acquisition des données et donnent un aperçu des applications actuelles des SIG. Ils traitent enfin des aspects économiques, juridiques et prospectifs et concluent sur l'état et les modalités de la concertation entre partenaires du secteur de l'information géographique.

Aspects juridiques

Les SIG et le droit,
BENSOUSSAN Alain, Mémento-guide, Paris, Ed. Hermès, 1995, 2ème édition, 280 p.
Rédigé par une équipe de juristes et d'avocats, cet ouvrage apporte un cadre, des réponses et des solutions aux problèmes juridiques posés par l'introduction et l'utilisation des systèmes d'information géographique. Cette deuxième édition traite également de la géo-mercatique, de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), de la commercialisation des données publiques et des systèmes multimédias.

Aspects économiques

Utilité et valeur de l'information géographique,
DIDIER Michel, Paris, Ed. Economica, 1990 - 255 p.
L'information géographique est une nécessité économique de base. Mais peut-on en mesurer la valeur ? Dans cet ouvrage, l'un des tout premiers à traiter systématiquement de cette question, l'auteur montre que l'analyse économique peut être appliquée utilement au secteur de l'information géographique. Les méthodes d'analyse coût-bénéfice apportent des éléments essentiels avant le lancement d'un projet pour faire le meilleur choix, ou bien après sa réalisation pour l'évaluer.
Cet ouvrage est un outil de travail pour ceux qui produisent ou utilisent l'information géographique. Il est aussi un livre de référence indispensable dans les écoles et centres de formation préparant aux professions de l'information géographique.

Données

Les données dans les SIG,
ROUET Paul, Paris, Ed. Hermès, 1991, 280 p.
Cet ouvrage montre comment l'information géographique est produite, depuis les méthodes traditionnelles de levé de terrain jusqu'à la télédétection aérienne et spatiale. Il dresse le panorama des données géographiques disponibles en France. Il offre ensuite une analyse des diverses formes d'organisation et de gestion des données. Les modèles raster et vecteur sont clairement présentés, ainsi que les notions de topologie de réseau ou de surface.
Aspects techniques

Carto-graphies,
RIMBERT Sylvie, Paris, Ed. Hermès, 1990, 224p.
Les cartes sont riches d'utilités nombreuses et souvent importantes à condition que l'on soit curieux et méthodique. L'auteur montre tout d'abord les nombreuses " transformations " du monde réel que la carte permet, selon les systèmes de projection que l'on retient et les modes de représentation que l'on choisit. Puis il donne des règles pour procéder aux généralisations nécessaires tant des formes que des thèmes. Ces éléments permettent alors de " faire bouger " les cartes et décliner les diverses possibilités d'analyse que permettent les simulations.

Catalogue des sources d'information géographiques numériques de niveau national,
CNIG, 2ème édition, 1995, 301p.
Ce catalogue rassemble une courte présentation des principales sources d'information géographique de niveau national, par thème et par type de référence géographique.
Chaque fiche précise la dénomination du produit, sa description, les modalités de sa maintenance et de sa mise à jour, les conditions d'accès et d'utilisation, ainsi que l'organisme chargé de la diffusion.

Organisation / mise en œuvre

Les SIG : mise en œuvre et applications,
PORNON Henri, Paris, Ed. Hermès, 1992, 172p.
Une première partie présente le concept de système d'information géographique et propose une réflexion sur la place d'un tel outil parmi les outils informatiques des organisations. Une seconde partie aborde de façon très pragmatique les problèmes dus à la mise en œuvre des SIG.
Tour d'horizon complet, cet ouvrage décrit d'abord les aspects méthodologiques, économiques, organisationnels, humains et institutionnels, puis les matériels, logiciels, données, applications. Enfin des considérations sont faites sur le marché des SIG et leur avenir.

SIG pour petites communes,
PORNON Henri, Paris, Ed. STU Ministère de l'Equipement, 1992, 127p.
Cette publication s'adresse spécifiquement aux élus ainsi qu'aux techniciens qui conseillent les petites communes (moins de 20 000 habitants) qu'ils appartiennent aux secteurs public ou privé. Les principales questions à poser avant de prendre la décision d'installer un tel système y sont abordées et une démarche logique est proposée, de l'étude d'opportunité à la mise en service.
Trois séries de fiches détaillent les points de méthode, les réalisations d'une dizaine de communes et présentent certains logiciels parmi les plus courants.

Applications

La cartographie dynamique applicable à l'aménagement,
STEINBERG J., HUSSER J., Paris, Ed. SEDES, 1988, 132p.
A la cartographie traditionnelle - " statique " - représentation figée d'une réalité saisie à un instant donné, a succédé la cartographie " dynamique ", pouvant rendre compte des évolutions d'un phénomène.
Cette nouvelle forme de présentation de faits relevant de l'urbanisme, de la démographie ou de l'écologie s'est largement nourrie des progrès en matière d'infographie ou de télédétection satellitaire. Cet ouvrage, déjà ancien, fait un inventaire des applications de la cartographie dynamique, une liste bien semblable aux applications actuelles des SIG.

Plusieurs revues publient régulièrement des dossiers consacrés aux applications :

* Revue internationale de géomatique, Hermès, n°1/1995, "Des SIG dans les communes de moins de 3000 habitants", H. Pornon, R. Bilhaut, S. Roche.
* Revue "GENIE URBAIN", n°415, mars 1995 : " l'évolution des systèmes d'information géographique ",
* Revue "GEOMETRE", n°11, novembre 1996 : " SIG et petites communes ",
* Revue "MAIRES DE FRANCE", avril 1997: " Les systèmes d'information géographique ",

Textes officiels

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette offre un droit d'accès aux personnes sur les informations les concernant. Elle instaure la CNIL.
* Code d'accès aux documents administratifs, loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Cette loi ouvre un large accès à certains documents administratifs, sous réserve de leur protection par le secret.
* Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques,  Premier Ministre, Journal Officiel du 19 février 1994
Cette circulaire traite du cadre général de la diffusion : légitimité au regard des missions du service et problèmes de concurrence déloyale, conditions techniques et économiques de mise en œuvre, tarification et modes d'encaissement.
* Directive européenne concernant la protection juridique des bases de données. Commission européenne, 11 mars 1996,
Cette directive établit la possibilité d'une double protection pour les bases de données
structurées : le droit d'auteur, lié à la propriété intellectuelle et un droit spécifique (" sui generis ") permettant d'interdire l'extraction non autorisée d'une base de données dont la réalisation a fait l'objet d'un investissement conséquent. Cette directive devra être transposée dans le droit français avant le 1er janvier 1998.

Revues et périodiques

*  "Génie Urbain" : Revue mensuelle des ingénieurs des villes de France. Cette revue publie périodiquement un dossier sur le thème des systèmes d'information géographique.
*  "Géomètre" : Revue mensuelle des géomètres-experts. Cette revue publie de nombreux dossiers thématiques sur les techniques géomatiques : photogrammétrie, SIG appliqués aux petites communes, positionnement par GPS, ...
* "XYZ" : Revue mensuelle de l'Association française de topographie. Si cette revue publie essentiellement des articles à caractère très technique, elle s'appuie toujours sur des applications pratiques réelles dont de nombreuses intéressent les collectivités locales.
*  "La Lettre Informatique et Collectivités Locales" : lettre d'information hebdomadaire donnant l'actualité des évènements techniques et économiques du secteur informatique pour les collectivités locales.

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#12 lun. 14 janvier 2008 06:37

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

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#13 lun. 14 janvier 2008 06:37

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°11 : Le référentiel adresse de la Poste

L’adresse est un indicateur et un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. Elle est liée à l'identité de chacun - "l'indication du domicile d'une personne", selon la définition des dictionnaires - voire à sa propriété : ne dit on pas " Je vous donne mon adresse "

L’adresse est l'unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi, quelque soit sa forme, papier ou électronique. Elle permet l’échange et la diffusion de l’information, elle mérite un soin particulier, car c'est l'une des clés de la communication.

La clé d'entrée universelle

Dans les modes électroniques de communication, l'adresse est la clé d’entrée universelle de toute base de données, qu’elle soit conçue pour la gestion de clientèle, la facturation, le marketing, pour l’envoi de messages EDI ou pour l’expédition de courrier hybride.

La généralisation des échanges de données informatiques nécessite de préciser et d’organiser le contenu de l’adresse en amont de son écriture physique sur le courrier. Une référence géographique juste, exhaustive et actuelle, respectant la norme définie de manière fine et précise (voir encadré), facilite la constitution et la gestion d’une base de données Adresses et permettra les échanges.

La poste donne l'exemple

La Poste, légitimée par la nature de son activité, son savoir-faire et son implantation nationale, a porté un intérêt particulier à l’adresse, qu'elle considère comme un moteur de développement du courrier. Elle a ainsi créé un système d’information géographique et postal qui s’articule autour d’une base de données comprenant toutes les adresses géographiques du territoire.

L'adresse dans les bases de données

Quelle que soit son utilité et son utilisation, toute base de données comporte des adresses. Chaque base de données inclut deux types de données : les données "références" et les données propres au système et à l’activité gérée.
Dans un système d’information géographique, les données référentielles seront les informations géographiques simples comme le nom de la voie, le numéro dans la voie... les données spécifiques seront celles qui qualifient un aspect particulier des données référentielles : le service responsable du réseau voirie bénéficiera par exemple des données relatives à la maintenance des installations pour une rue...

Les données spécifiques ne sont pas forcément partagées par tous les types d'utilisateurs à qui elles ne sont pas systématiquement nécessaires. Les données référentielles sont, en revanche, utiles à tous, dans la mesure où les informations spécifiques leur sont rattachées. La qualité de ces données référentielles est donc primordiale pour la cohérence du système global.

Les principes de construction d’une base de données référentielles

Une base de données référentielles est une base de données recensant ou attachant les informations existantes relatives à un objet.

Le principe du référentiel repose sur l’unicité des données (chaque objet bénéficie d’un matricule, comme, par exemple, le numéro INSEE unique pour chaque entreprise), la profondeur des informations que la base contient (exhaustivité) et la facilité de l’accès à l’information (dans le sens où elle est commune au plus grand nombre).
Ces informations doivent être décrites et intégrées dans la base de données selon des règles précises qui vont permettre les modes de traitements propres à l’activité du propriétaire de la base : édition d’étiquettes adresses, envoi de courrier...

La construction d'une base de données

Pour construire une base de données, plusieurs étapes sont considérées comme prioritaires et incontournables :

Une description précise de chaque donnée à traiter

Il s’agit de lister toutes les données utiles, de leur donner une définition précise et d'en constituer un dictionnaire. La difficulté de construction d'un référentiel réside, tout d’abord, dans la définition de son contenu : ses composants élémentaires (données), leurs propriétés (les attributs) et les liens qui les unissent (relations entre deux objets de type "appartient à" ) doivent être identifiés.

Une adresse est constituée de plusieurs composants : le numéro dans la voie, le type de voie, le nom de la voie, le lieu-dit, le code postal, le nom de la localité.Les règles de structuration d’une adresse sont définies par la nouvelle norme (voir encadré)
L’utilisation de règles uniques de gestion sur les données est primordiale car les échanges de données entre systèmes s'en trouvent facilités.

Le choix de la référence de fond

Il s’agit de déterminer la (ou les) source(s) d’information pour les données et de choisir celle qui sera la plus fiable.
Les données d’adresse sont gérées par différentes entités administratives : les collectivités pour le numéro dans la voirie, la DGI pour le code RIVOLI, l’INSEE pour le code des communes, la Poste pour le code postal...
Or, souvent, les sources d’information sont multiples pour une même donnée (par exemple, le numéro dans une voie publique est attribué par la collectivité, alors que ce sont les syndicats de propriétaires ou le promoteur immobilier qui l'attribuent dans une voie privée), il s’agit donc de déterminer quelle est la source de référence. Une entreprise qui met en place un référentiel n’est pas "propriétaire" de toutes les données, elle ne possède pas de pouvoir exclusif sur les règles qui régissent leurs attributions. Elle n'est qu’une utilisatrice des informations.

Lorsque la Poste a effectué une étude sur les différentes sources d’information concernant la dénomination des voies, elle a retenu l’arrêté municipal comme référence principale, la mairie étant à l’origine des événements survenant sur les voies.

Des circuits d’information fiables

La mise en place d’un système d’information doit s’assortir de règles d’organisation permettant aux données de ‘vivre’. Il s’agit de définir, pour chaque donnée, celui des utilisateurs qui aura la capacité de la mettre à jour. Le recours à des fichiers externes pour cette mise à jour est également envisageable, l’objectif étant d’obtenir des données exactes, exhaustives et actuelles.

Les circuits de mises à jour des données prennent en compte leurs propriétaires et sont réactifs : les mairies devraient être requises pour mettre à jour les données concernant le libellé des voies, La Poste le sera pour la mise à niveau des données de l’adresse CEDEX (boîte postale) d’un individu et France Télécom pour les coordonnées téléphoniques...

Vers un partenariat entre La Poste et les mairies

Un circuit d’information entre les mairies et la Poste est à mettre en place afin de permettre une mise à jour de leurs bases de données adresses respectives. Des échanges d’informations ont déjà été formalisés dans une convention spécifique qui a pour objectif de définir plus largement les conditions de partenariat entre les deux entités.
La Mairie de Nantes et la Direction Départementale de La Poste de Loire Atlantique ont élaboré une première convention afin de définir en la matière, leurs intérêts communs et les modalités d’un partenariat.
En effet, la ville de Nantes possède un référentiel de la banque de données d’informations géographiques, composé d’éléments d’adresse dont elle partage la propriété avec ses partenaires. La Poste, dans le cadre du "plan qualité courrier", développe, quant à elle, une politique de normalisation et de fiabilisation de l’adresse appliquée notamment à son référentiel Adresse.

La convention décrit les actions à mener conjointement et les modalités de diffusion des informations.
Trois actions principales concernent :
- les échanges de fichiers informatiques à des fins de comparaisons pour obtenir un référentiel commun,
- la résolution des anomalies constatées sur le terrain concernant la dénomination et la numérotation des voies (numéros manquants, plaques de rue manquantes...) : les actions de recensement sont menées par la Poste et les corrections effectuées par les Mairies,
- le recensement des dysfonctionnements relatifs aux prestations courrier (distribution et collecte) pour une amélioration de la qualité de service de la Poste.

Par ailleurs, en 1997, une opération de fiabilisation des noms de voies des villes françaises de 5000 à 30000 habitants a été conduite par le Service National de l’Adresse de la Poste (SNA), afin de mettre en cohérence le référentiel adresses de La Poste avec les fichiers de voirie. La coopération entre les mairies et les Centres Opérationnels de l’Adresse, relais du SNA sur le terrain, a été très fructueuse et sera renouvelée. La Poste et les mairies ont ainsi fait montre d’une réelle volonté d’étendre leur partenariat à l’ensemble du territoire. Une convention nationale devrait prochainement naître de ces différentes opérations pour formaliser les accords.

L'adresse dans les SIG

Le SIG permet d’associer les données alphanumériques et les données graphiques.
En effet, en attribuant à ce numéro un point défini par un couple de coordonnées x, y cohérent avec le système de référence, on peut positionner l’ensemble (point et texte) sur un plan. On peut ensuite créer le lien entre des informations issues d’un fichier adresse et des informations graphiques (opération de géocodification). L’extrait de plan ci-après illustre l’intérêt du SIG en montrant en gras le choix de l’un des bâtiments par la désignation de son adresse (nom de la voie et numéro dans la voie).

La nouvelle norme

L’AFNOR a publié le 20 mai 1997 la nouvelle norme de l’adresse référencée XPZ10-011.
Initiés et pilotés par La Poste, ces travaux de normalisation ont réuni un groupe de professionnels de l’adresse (vente par correspondance, marketing Direct,...) et des représentants de consommateurs.
Il s’agissait de définir précisément les composants de l’adresse, ses règles de structuration ainsi que les règles de transcription sur le courrier.
La constitution de ce groupe fait suite à une série de constats justifiant l’évolution de la norme. Les professionnels du Marketing Direct arguaient par exemple la nécessité d’améliorer la ‘lisibilité de l’adresse’ et l’exhaustivité des informations concernant le destinataire d’un pli afin d’augmenter le taux de pénétration du marché avec le média courrier.
La nouvelle norme a pour objectifs:

-d'homogénéiser la composition des adresses et les règles de structuration (on échange bien si l’on possède les mêmes références),
- de faciliter le traitement du courrier (Adresse bien présentée, courrier plus vite distribué)
- de permettre une augmentation de l’utilisation du courrier comme moyen de communication.
La nouvelle norme autorise l’extension du nombre de caractères par ligne (38, au lieu des 32 actuellement). Elle établit les règles d’abréviations pour chaque ligne et définit les tables des mots abrégés. Elle formalise les règles de coexistence des informations géographiques et postales.

La norme est mise en application depuis Janvier 1998, un délai ayant été prévu aux gestionnaires de bases de données d’adresses afin de mettre à niveau leur système informatique.

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#14 lun. 14 janvier 2008 06:37

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°12 :  SIG, référentiels géodésiques et systèmes de projection

Introduction

Le développement des échanges de données sous forme numérique et l'intégration sur un même site de données d'origines diverses mettent en contact direct les utilisateurs avec les problèmes de référentiels géodésiques et de systèmes de projection. En effet, pour que les croisements et les comparaisons de telles données aient un sens, il faut apprécier l'incidence bien réelle de ces paramètres.

L'identification des systèmes de projection utilisés et la connaissance des algorithmes de transformation de l'un à l'autre, disponibles sur les différents logiciels SIG ou de cartographie, sont alors des conditions préalables indispensables à toute manipulation de données localisées dès lors que l'on s'intéresse à un territoire important (un département, une région,...).
Il convient dans un premier temps de s'attacher aux paramètres de la localisation : la forme conventionnelle du globe, la position et l'orientation du dièdre de référence. Ensuite, si la représentation cartographique est concernée comme source de données ou comme résultat d'investigation, il faut opter pour un système de projection, en prenant par défaut celui des données de référence ou de "fond de plan" du SIG, et connaître les formules de transformation dans d'autres systèmes.

La forme de la terre

L'étude de la forme de la terre est l'objet d'une science particulière, la géodésie. Elle s'attache à décrire la géométrie de cette forme et ses relations avec la pesanteur, caractérisée par son intensité et sa direction. La surface mathématique la plus proche de la surface de la terre, abstraction faite du relief, est celle d'un ellipsoïde de révolution, c'est à dire d'une sphère aplatie aux pôles. Cette surface mathématique permet de traiter la représentation planimétrique de la surface de la terre en appliquant divers algorithmes de transformation en surface plane. La prise en compte du relief nécessite l'introduction d'une autre surface. Celle-ci ne se résout pas à une forme mathématique simple.

En effet, on ne peut apprécier une altitude par une mesure directe d'une distance à partir d'une surface de référence qui n'est ni matérialisable, ni même, le plus souvent, physiquement accessible. La grandeur que l'on peut réellement mesurer est la " cote géopotentielle ", c'est à dire la valeur en un point de la pesanteur, résultante de la composition de l'attraction newtonienne et de l'accélération centrifuge due à la rotation de la terre. L'adoption d'une surface équipotentielle de référence permet alors, par le calcul de la différence entre deux cotes géopotentielles, de traduire l'altitude par une mesure homogène à une distance. Cette surface de référence est baptisée géoïde. Elle a été choisie telle que la surface des mers, supposée prolongée sous les terres émergées, en soit une approximation.

En raison de l'influence du relief, des variations de densité, de phénomènes océaniques, la surface du géoïde est irrégulière et ne se confond pas avec un ellipsoïde de révolution (les écarts maxima de niveau peuvent atteindre 100 mètres).
Pour cette raison la verticale, qui est la direction de la pesanteur, ne correspond pas strictement à la normale à l'ellipsoïde, - l'écart s'appelle la " déviation de la verticale " - et plusieurs types d'altitudes peuvent être définis (orthométrique, normale, dynamique).

Mais ces différences, importantes au plan national - environ 60 cm de basculement du nord-ouest au sud-est de la France entre les altitudes orthométriques et les altitudes normales, utilisées aujourd'hui - et au plan international, n'ont pas d'incidence dans les opérations locales de mesures opérationnelles de dénivelées. Chaque pays, pour calculer le réseau géodésique dont dépend sa cartographie, a naturellement choisi un ellipsoïde propre, aussi voisin que possible du géoïde sur l’étendue de son territoire national.

Il existe un assez grand nombre d’ellipsoïdes de référence. L’ellipsoïde retenu par la France est l’ellipsoïde de Clarke 1880 tangent à Paris au géoïde :

Soit  :
a : grand axe
b : petit axe :
\alpha : aplatissement = (a - b)/a

Ellipsoïde : Clarke 1880 ; a=6 378 249,20 m ; b=6 356 515 m ; \alpha=1/293,5
Ellipsoïde : International de Hayford 1924 ; a=6 378 388 m ; b=6 356 911 m ; \alpha=1/297,0
Ellipsoïde : International 1967 (depuis l’apparition des satellites) ; a=6 378 160,0 m ; b=6 356 774,5 m ; \alpha=1/298,247

Les systèmes de référence

Le référentiel géodésique

Pour définir un point quelconque de l'espace, les géodésiens utilisent un repère affiné comprenant trois axes orthogonaux appelé " référentiel géodésique ". En réalité, il existe de nombreux référentiels géodésiques issus de la discontinuité des préoccupations locales et de l'évolution de la géodésie. D'une façon générale, ces référentiels géodésiques ont une origine proche du centre des masses de la terre, l'un des axes proche de l'axe des pôles, un autre proche du plan méridien de Greenwich. Ces systèmes sont directement utilisés pour la localisation des satellites et particulièrement ceux du GPS (global positioning system).

Les coordonnées géographiques
En associant au référentiel géodésique un ellipsoïde de référence dénommé ellipsoïde
géodésique, il est possible de définir la position d'un point de l'espace à partir d'un deuxième type de coordonnées tridimensionnelles, les coordonnées géographiques : longitude (\lambda ), latitude (\phi ), distance (h), voisine mais différente de l'altitude puisque l'ellipsoïde de révolution ne coïncide pas avec le géoïde.

Les réseaux géodésiques et de nivellement
Les différents travaux de " levers de terrain ", c'est à dire de détermination des coordonnées de localisation de données descriptives d'un lieu, d'une situation, d'un phénomène ou d'un processus, doivent pouvoir être " rattachés " au référentiel géodésique.
Pour cela, il est nécessaire d'établir un canevas couvrant l'ensemble du territoire de façon homogène, c'est à dire un réseau matérialisé de points de référence dont les coordonnées sont calculées avec précision et cohérence. C'est l'une des importantes missions de service public dévolues à l’IGN.
Compte tenu des procédés d'observation et des types d'utilisation, le réseau géodésique, pour la localisation planimétrique et le réseau de nivellement pour la localisation altimétrique sont indépendants.

Les systèmes de projection cartographique
Dans la plupart des applications, une représentation en deux dimensions de la surface terrestre est utilisée. Or, l'ellipsoïde n'est pas développable sur un plan. La projection cartographique est une transformation mathématique faisant correspondre un point de l'ellipsoïde géodésique à un point d'un plan.
Cette transformation introduit nécessairement des déformations, c'est à dire des déplacements relatifs des différents points de la surface terrestre rapportés à l'ellipsoïde de référence.

Aussi de nombreux systèmes de projection cartographique sont-ils utilisés, suivant les buts recherchés, l'ampleur géographique de la zone utile et, en conséquence, de l'échelle cartographique de représentation.
Les points de l’ellipsoïde sont déterminés par leurs coordonnées géographiques \lambda et \phi  (longitude et latitude), les points du plan par leurs coordonnées rectangulaires x et y.

Un système de représentation est défini par l’ensemble de deux formules :

x = f(\lambda,\phi) et
y = g(\lambda,\phi)

Les types de projection

On distingue deux types de projections : les projections équivalentes et les projections conformes.

Les projections équivalentes :
Projections qui conservent les aires. Ce type de projections est sans intérêt du point de vue topographique car, outre les longueurs, elles altèrent aussi les angles. En revanche, elles sont intéressantes pour la cartographie en générale et surtout à petite échelle.

Les projections conformes
Projections qui conservent les angles. Elles sont exclusivement utilisées en géodésie et topographie.
Aucune projection ne peut conserver les longueurs sur tout le domaine représenté.

L’ellipsoïde ne pouvant se développer sur une surface plane, chaque longueur subit une altération qui dépend de sa position sur l’ellipsoïde. Chaque système de projection est défini afin de minimiser cette altération linéaire.

Le système de projection utilisé en France pour les moyennes échelles est le système de Lambert. Pour limiter l'importance des altérations de longueur, quatre cônes différents sont utilisés, dénommés Lambert I (Nord), II (Centre), III (Sud) et IV (Corse) pour la France métropolitaine.

Chaque zone Lambert s’étend de 1,50 grade soit 150 km de part et d’autre du parallèle origine, sauf la partie nord de la zone 1 et la partie sud de la zone 3, qui s’étendent à près de 2,00 grades, soit 200 km du parallèle origine.
D'autres systèmes, liés aux caractéristiques cartographiques locales sont utilisés pour les Départements d'Outre Mer.
Pour tenir compte des nécessités d'échanges de données géographiques et de continuité des représentations du niveau européen, un nouveau système de projection est en cours d'adoption.

La projection Lambert
La représentation Lambert est une projection sur un cône tangent à l’ellipsoïde le long d’un parallèle de latitude j0 appelé parallèle origine. On peut également définir la même projection sécante à l’ellipsoïde le long de deux parallèles origines.
C’est une projection " conforme " qui conserve les angles.

L'ellipsoïde de référence est l'ellipsoïde de Clarke 1880

Un méridien est choisi comme méridien origine. Pour les cartes françaises, c’est le méridien de Paris (milieu de la façade de l’Observatoire de Paris) qui est retenu.

Le cône peut être développé sur un plan sans déformation.
- les génératrices du cône deviennent des droites concourantes en P et sont les images des méridiens de l’ellipsoïde,
- les parallèles sont des cercles concentriques de centre P,
- le parallèle origine est un cercle dont les arcs sont conservés en vraie grandeur. Il est également appelé isomètre central ou isomètre stationnaire.
- l’axe des Y de la représentation est l’image du méridien origine et la droite tangente à la transformée du parallèle origine forme l’axe des X.

La France et le système de projection Lambert II étendu

L’altération linéaire est égale à 0 sur l’isomètre central et croît comme le carré de la distance à celui-ci de façon symétrique quand on s’en éloigne. 

* Pour la France entière : lorsqu'on ne considère qu’une seule projection Lambert, avec une parallèle origine située à la latitude moyenne du pays, l'altération linéaire est de l’ordre de 3 mètres par kilomètre à Dunkerque ou à Perpignan.

* Pour les cartes au 1:25 000 : une telle altération a été considérée excessive, ce qui a conduit à fractionner la France en quatre zones Lambert, du Nord au Sud, la quatrième concernant la Corse. Ceci réduit l’altération linéaire en limite de zone à 1/3000 environ.

* Pour des échelles plus petites : on adopte un seul système central de projection pour la France : le système Lambert 2 étendu.

Enfin, pour éviter les coordonnées négatives, on translate le point origine en X et Y (se rapporter au tableau ci-après).

Sur les cartes à 1:25 000 de l’IGN, afin de permettre aux utilisateurs de reconnaître facilement dans quelle zone Lambert ils se trouvent, on a ajouté devant les ordonnées : le chiffre de la zone Lambert de la carte. Ceci correspond à une translation supplémentaire en Y, par exemple, de 1 000 000 m pour la zone 1, et jusqu’à 4 000 000 m pour la zone 4.

Ces systèmes de projection sont appelés Lambert Carto. Le système de projection Lambert 2 carto correspond dans ce cas au système Lambert 2 étendu :

Projection : Lambert 1 nord; Parallèle origine : 55 grades ; Translation en X : 600 000 m; Translation en Y : 200 000 m
Projection : Lambert 2 centre; Parallèle origine=52 grades ; Translation en X : 600 000 m; Translation en Y : 200 000 m
Projection : Lambert 3 sud; Parallèle origine=49 grades ; Translation en X : 600 000 m; Translation en Y : 200 000 m
Projection : Lambert 4 Corse; Parallèle origine=46,85 grades ; Translation en X : 234,358 m; Translation en Y : 185 861,369 m
Projection : Lambert 1 carto; Parallèle origine=55 grades ; Translation en X : 600 000 m; Translation en Y : 1 200 000 m
Projection : Lambert 2 carto étendu; Parallèle origine=52 grades ; Translation en X : 600 000 m; Translation en Y : 2 200 000 m
Projection : Lambert 3 carto; Parallèle origine=49 grades ; Translation en X : 600 000 m; Translation en Y : 3 200 000 m
Projection : Lambert 4 carto; Parallèle origine=46,85 grades ; Translation en X : 234,358 m; Translation en Y : 4 185 861,369 m

La réunion plénière du Conseil National de l'Information Géographique tenue le 29 avril 1997 a approuvé le principe de changement du système de référence et de la projection cartographique préconisés dans le cadre réglementaire français.
En effet, l'actuel arrêté en vigueur, l'arrété de 1948, impose comme système actuel la "NTF", Nouvelle Triangulation de la France, élaborée de 1898 à 1991 par l'IGN par des méthodes classiques. Les coordonnées géographiques sont définies en grades avec un méridien origine à Paris et les projections sont la projection Lambert en 4 zones.

La modification réglementaire proposée interviendra dès que l'ensemble des mesures d'accompagnement seront prêtes (outils logiciels de passage d'un système à l'autre, supports documentaires informatifs) c'est à dire fin 1998 au plus tard.
Le nouveau système de référence sera le "RGF93" composante française du système européen "EUREF", totalement similaire pour les usages courants à WGS84. Les coordonnées géographiques y seront définies en degrés avec pour origine le méridien de Greenwich. Une projection unique Lambert93 couvrira l'ensemble du territoire national.

Le serveur télématique du CNIG proposera prochainement une rubrique particulière comportant toutes les informations utiles sur cette évolution fondamentale.

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#15 lun. 14 janvier 2008 06:38

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°13 : Données localisées numériques et référentiel spatial

Introduction

L'accroissement de l'utilisation des données localisées numériques dans les sites utilisateurs conduit au développement progressif de nombreuses bases de données locales. Toutefois, les applications de l'information localisée numérique sont encore dans leur grande majorité des applications de type cartographique. Sans doute cela correspond-il à l'état des besoins, mais aussi à l'absence de référentiel spatial adapté.

En effet, la nécessité de structurer ces bases de données locales suscite le recours à des données numériques de référence, mais les pratiques montrent alors que la mise sous forme numérique des cartes de base n’en constitue pas pour autant un référentiel spatial. Deux observations le suggèrent :
· les bases numériques issues des cartes papier contiennent beaucoup d’objets dont l’intérêt relatif est très variable, mais qui réduisent fortement les facilités d'emploi
· la mise à jour de ces bases visent essentiellement l’aspect " thématique " des données et non les aspects structurels et fonctionnels de leur contenu.

Autrement dit, dans l’état actuel de l’offre, ces grandes bases de données numériques se présentent comme un amalgame de données de statut et d'utilité très dissemblables dont la structuration ne se prête ni à des actualisations commodes ni à des enrichissements locaux.

Un référentiel spatial doit être compris comme un dispositif technique permettant à un utilisateur particulier l’association de données de diverses origines. Le dispositif est caractérisé par :
· le degré de précision qu'il offre pour la localisation des données,
· l'aptitude à supporter la généralisation des données,
· le respect des normes (référentiel géodésique, système de projection,...),
· l'universalité de son emploi.

A l’ère de l’information géographique numérique, le concept de référentiel spatial actualise, en l'enrichissant , la notion de carte de base.

Tant que les utilisations des informations géographiques étaient limitées à la lecture et à la compréhension des cartes, l’économie consistait pour le cartographe à la confection des produits de base d’usage universel. L'informatisation a bouleversé cette problématique en rendant possible l'accès aux données élémentaires et en offrant des facultés d'utilisation de ces informations par assemblage, agrégation, sélection et croisement.

Dès lors, l’intérêt économique de l'information géographique est transféré de ses producteurs à ses utilisateurs et réside dans la multiplication de ses emplois et de ses réemplois. Et ce sont la faisabilité et la facilité de ces réemplois aux travers de combinaisons diverses que le "référentiel spatial" doit permettre.

Le point de vue utilisateur

Le référentiel a notamment pour objet de permettre une discrimination stable, géométriquement et sémantiquement, des objets d’une classe. Son efficacité dépend notamment de ces deux caractéristiques.

Le traitement cartographique traditionnel débouchant sur un document papier taisait et figeait les caractéristiques des informations représentées. En particulier, la hiérarchisation et la cohérence des données étaient fixées par le cartographe compte tenu des contraintes propres au produit (lisibilité simultanée, …) et au processus (superposition des couleurs, …). Le résultat, la carte papier, ne rend pas directement compte des choix faits et des arguments utilisés pour lever des contradictions ou des indéterminations locales. Le produit cartographique est globalement cohérent et nécessairement stable au regard de l’usage principal pour lequel il a été conçu, au moment de sa réalisation. La richesse totale d’information rend indulgent au regard d’imprécisions ponctuelles.

Lorsqu’il s’agit d’effectuer un traitement informatique particulier à partir d’une extraction d’une base de données numériques, les données exploitées sont presque toujours composites, la question posée limitée mais précise. Les défauts des données sont alors " au premier plan " et ont un impact essentiel sur la qualité du résultat. C’est l’amélioration de cette situation qu’escompte l’utilisateur lorsqu’il demande un référentiel spatial.

L'utilité actuelle du référentiel n'est pas d'assurer principalement la cohérence interne d'un produit particulier (c'est le rôle des professionnels d'un domaine d'application, d'un métier), mais de permettre un maximum d'utilisations croisées.

Référentiel spatial, système de référence et données de référence

L'utilisateur emploie indifféremment ces appellations qui recouvrent cependant des objets techniques de nature différente. Les distinguer est une affaire de point de vue auquel l'utilisateur n'est que peu sensible dès lors que l'essentiel pour lui est de disposer d'une infrastructure de positionnement " sur étagère " qui va lui permettre de situer, d'ajuster et de mettre en relation ses propres données.

Schématiquement, le référentiel spatial comprend :
- le système de référence qui s'attache aux méthodes et normes de localisation d'une information sur la surface de la terre (forme conventionnelle de la terre, système de référence géodésique, systèmes de projection plane, …),
- les données de référence qui sont des ensembles d'objets particuliers dont la description est spécifiée, la qualité de localisation connue, la stabilité probable, l'identification aisée et l’actualisation régulière.

Données de référence

L'approfondissement progressif des échanges entre utilisateurs, notamment au sein des animations régionales, montre de plus qu'il faut distinguer deux types de données de référence :

· des données de référence thématiques, qui correspondent à des domaines de préoccupation distincts : les infrastructures de transports, l'environnement, la planification territoriale, ...

· des données de référence d'un territoire, qui correspondent à un tronc commun de données :

- partagées par les différents acteurs d'un territoire et constitué d'une sélection particulière de différentes données thématiques,
- rassemblées en un "tronc commun" qu'il faut particulièrement documenter pour en faciliter l'échange et l'utilisation.

Ces distinctions amènent progressivement à reconsidérer les outils traditionnels d'organisation des données, dictionnaires et nomenclatures, pour qu'ils se conforment mieux aux règles et normes qui se développent actuellement, en particulier sous l'appellation de "métadonnées".

Données de référence thématiques ou données "métier" de référence

Une couche de référence est une description d’un domaine ou d’un sous-domaine thématique :
· régulière, conforme à des règles préétablies,
· homogène, appliquée de la même façon en tout point du territoire,
· consensuelle, appliquée de la même façon par tous les spécialistes d'un métier ou d'un domaine.

Cette couche est périodiquement mise à jour et comporte outre ses objets constitutifs, leur spécification, leur organisation, les règles de simplification de l’information, pour assurer la comparabilité entre lieux et entre périodes.

Pour définir une couche de référence "implicitement" thématique, il faut réunir : une utilité sociale, une expertise thématique, des sources et des protocoles d’observation et d’interprétation proposant un langage descriptif du contenu, des règles d’affectation des traits descriptifs, des règles de délimitation des objets, des règles de "re-observation" et de "re-interprétation".

Données de référence topographiques

Les données de référence topographiques sont des données de référence thématiques particulières. Outre leur fonction thématique de description physique du territoire, elles servent aussi à la localisation indirecte d'autres objets thématiques.

Cette caractéristique entraîne des contraintes particulières car toutes les données descriptives du territoire n'ont pas la même aptitude à la localisation indirecte :
· certaines d'entre elles conjuguent par leur netteté une bonne précision de localisation et une sûreté d'identification (angle de bâtiment, édicule isolé, …). Leur aptitude à la localisation indirecte, qui peut ne pas paraître évidente à l'utilisateur, doit être signalée, par exemple par un attribut particulier, et elles doivent être maintenue ne serait-ce que pour cette caractéristique,
· l'économie générale de l'établissement et de l'entretien de telles données doit privilégier la confection d'une couverture complète du territoire en données minimales de qualité, de préférence à l'enrichissement thématique dispendieux et peu utile.

Ces considérations, essentielles à petite et moyenne échelle, sont à tempérer pour les grandes échelles (une fiche technique ultérieure traitera spécifiquement des référentiels spatiaux à grande échelle).

Fonctions et caractéristiques

La référence de localisation

Quels que soient les objets contenus dans le référentiel, il s’agit d’apporter une garantie de qualité de la localisation de ces objets, c’est-à-dire :
· le respect des normes internationales et nationales,
· le rattachement au système de référence national ou la fourniture des règles de transformation vers celui-ci,
· l’application des formats d'échange dominants.

Les liaisons avec d’autres référentiels

Les principaux référentiels généraux doivent pouvoir "communiquer entre eux, aussi aisément que possible et de la façon la plus cohérente. Le référentiel spatial doit pouvoir permettre de mettre en relation des données attachées à des référentiels administratifs (limites communales en particulier), statistiques (îlots de recensement), d’adresses géographiques et postales, et fonciers (parcellaire cadastral). Les utilisateurs comprennent mal et admettront de moins en moins que les opérateurs publics de ces référentiels n'aient pas plus le souci de leur interopérabilité. Il est vrai qu'aujourd'hui cette mission n'est généralement pas très explicitée.

L’intégration dans les sites utilisateurs

Pour que le référentiel favorise effectivement la valorisation des données rassemblées par les utilisateurs, il faut qu’il puisse être correctement installé et utilisé sur des sites utilisateurs, aux caractéristiques très hétérogènes, ce qui impose :
· une structure informatique simple pour alléger l'installation initiale,
· des procédures de mise à jour régulières et faciles à mettre en œuvre par les utilisateurs,
· un référentiel spatial par définition doit être largement utilisé : il faut en faciliter l'accès technique mais aussi économique et juridique, c'est-à-dire élaborer une politique de prix incitative et des droits d'utilisation non limitants.

Formes de mises à disposition des données de référence thématiques

Les limitations des processus de traitement de l'information géographique ont fortement contraint les produits résultants. La carte papier impose de nombreuses sélections, généralisations et symbolisations. La forme numérique, dans ses aptitudes actuelles, assouplit ces contraintes : il est possible de conserver plus d'informations qu'on ne peut en représenter simultanément sur une édition graphique, les impacts des généralisations et symbolisations sont amoindris. Les développements actuels, tant des capacités de traitement simultané des outillages informatiques, que des technologies et méthodologies de capture et de manipulation d'images sous forme numérique, se conjuguent pour que, sans doute assez prochainement, des données de référence topographiques puissent être fournies sous forme d'image numérique.

· l'image est bien la description physique du territoire la plus fidèle et la plus complète,
· la structure maillée des fichiers numériques "encapsule" la signification des données dans une unité spatiale. Elle autorise ainsi l'emploi de procédures automatiques variées de changement d'échelle (changement de résolution spatiale) et plus généralement de traitement d'image,
· l'allègement du traitement aval permet d'envisager l'amélioration de la qualité des données (notamment leur fraîcheur), et la banalisation des procédures de changement d'échelle.

Cette nouvelle forme des données provoquera une modification profonde des modalités de gestion des bases de données numériques. Il faut impulser un programme spécifique de recherche sur ce thème.

Gammes, référentiels gigognes

L'accord entre toutes les gammes d'échelles est une fiction. Même réalisé à un moment donné, des différentiels d'actualisation des données de référence apparaîtront avec le temps. Il faut donc gérer des processus de mise en cohérence géométrique et sémantique des représentations d'un même phénomène du monde réel à différentes échelles. Il revient aux spécialistes d'un domaine d'effectuer cet appariement pour leurs données de référence thématiques. L’un des problèmes techniques posé est alors de faire passer une donnée d’un référentiel spatial à l’autre et donc de changer de système de projection, de niveau de généralisation ou d'agrégation,... opérations qui appellent des techniques spécifiques et dont les résultats doivent être stables et comparables d’une utilisation à l’autre.

Il ne s'agit là aucunement de déduire les petites échelles des grandes échelles, chaque gamme d'échelle ayant son autonomie. Mais il est nécessaire de faire émerger, de banaliser, de spécifier et de rendre accessible ces procédures, dans les perspectives du développement de l'utilisation des données de référence thématiques topographiques sous forme d'images numériques telles qu'évoquées au point précédent.

Autres points

Au-delà de ces indications générales, différentes questions plus particulières restent à approfondir.

Référencement direct ou indirect

L'important développement actuel des techniques de localisation directe par satellite va bouleverser l'économie de la localisation. Il convient d'en analyser l'impact particulier dans les relations entre données localisées et référentiels administratifs divers (adresse postale notamment), entre structuration a priori et constitution à la demande.

Modalités de diffusion

· développement de la notion d'abonnement à un référentiel et de niveau d'abonnement en fonction des degrés de précision et de complétude. Analyse des modalités tarifaires associées,
· explicitation et affichage des modalités d'actualisation d'un référentiel.
· mise à jour des référentiels en site utilisateur. Notion de différentiel annuel d'une base de données, composante "temporelle" des données de référence.

Dimension réglementaire

Les différents référentiels ont aujourd'hui des statuts variés plus ou moins explicites. L'élaboration d'un cadre réglementaire clair faciliterait leur mise en œuvre, leur reconnaissance publique et donc leur efficacité. Ce cadre contribuerait en particulier à garantir cohérence et pérennité.

Acteurs et fonctionnement

L'établissement et l'entretien des référentiels spatiaux, la spécification des modalités du passage d'un référentiel spatial à un autre, des liaisons d'un référentiel spatial avec des référentiels administratifs sont des missions essentielles de l'IGN.
L'établissement des données de référence thématiques sont de la responsabilité des différents organismes administratifs, techniques et professionnels concernés : ministères (routes, eau, environnement, …), collectivités locales (domaine public, structures foncières, …), spécialistes (géologie, végétation, …). Les bases de données numériques de l'IGN entrent dans cette catégorie en tant que données de référence topographiques.

Le développement des référentiels spatiaux ne dépendra pas seulement des réponses techniques qui seront apportées à ces questions, mais également de la volonté des utilisateurs à accepter pour eux-mêmes des contraintes qui leur permettent par ailleurs d'accéder plus aisément aux données de leurs partenaires.

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#16 lun. 14 janvier 2008 06:38

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°14 : Des données organisées en modèle utilisateur

Introduction

A quoi sert la modélisation ? Cette question, souvent posée par les étudiants débutant dans le domaine des SIG, correspond à un problème très actuel. " Modéliser ", c’est prendre une partie du monde (plutôt petite), la ranger, l’ordonner et la schématiser pour aboutir à une représentation conventionnelle appelée SCD (modèle de données ou Schéma Conceptuel de Données).

Les concepts utilisés

- le " monde réel " est constitué d’"objets" qui ont des "propriétés", nommées ici "attributs",
- les objets qui peuvent être définis par une même liste d’attributs sont regroupés en ensembles généralement appelés "classes" ,
- des classes d’objets peuvent elles-mêmes être composées à partir de classes d’objets (l’ensemble des hommes et l’ensemble des femmes composent l’ensemble des humains),
- les objets peuvent être unis par des "relations" ou "liens" (un transformateur alimente des habitations en électricité).
Le schéma de données ne doit pas montrer le monde dans son intégralité, mais une partie, soigneusement délimitée en fonction d’un contexte bien défini et de besoins bien identifiés.

" Modéliser " des données, c’est donc réaliser un schéma. L’implémentation sous un SIG de ce schéma permet la manipulation aisée des données car celles-ci seront alors proposées aux fonctions de ce type de logiciel comme celles-ci les attendent.
Par ailleurs, structurer des données permet d’éviter des redondances non désirées, d’assurer leur sécurité et leur extensibilité (ajout de classes utilisateurs, d’attributs) et permet d’améliorer les performances du logiciel.

Les SIG et les données numériques

Les fonctionnalités des SIG sont globalement celles de SGBD auxquelles sont associées des fonctions d’affichage de cartes, d’analyse spatiale et de traitement thématique.

L’analyse spatiale est parfois considérée dans un sens qui peut être vu comme restrictif, des " opérations qui tirent parti de la répartition spatiale, telles que connexion, voisinage, fermeture... ".
Nous considérerons ici plus généralement que toutes les opérations sur la géométrie et la topologie sont du ressort de l’analyse spatiale (requêtes sur les surfaces, les longueurs, calculs de pourcentages d’occupation du sol...)
Ces fonctions, pour être opérationnelles, ont besoin de données organisées de façon adéquate, c’est-à-dire sous une forme correspondant aux concepts précités : classes, objets, attributs, liens .
Les trois aspects essentiels, qui traduisent une mauvaise organisation ou une organisation inadaptée au logiciel de l’utilisateur sont les suivants :
les données sont " éclatées " (ou pas assez regroupées)
Par exemple, des données telles que " broussailles ", " vignes ", " vergers ", " prairies ", " bois ", " forêts ", " plantations " ne sont guère exploitables par un SIG si chacune de ces entités est implémentée dans le SIG comme une classe d’objets.
Il n’est pas possible, en effet, d’effectuer des requêtes fructueuses sur des données en vrac, constituées d’informations éparpillées. Il est courant de se trouver en face de structures constituées d’informations élémentaires qualifiées d’objets et qui ne possèdent pas d’attributs.

Certains utilisateurs novices se sont retrouvés très dépités après avoir réalisé un import de fichier via une l’interface standard DXF de logiciels très répandus. Les couches DXF dépourvues de valeurs d’attributs générant des tables attributaires...vides !
Une règle très simple aidant au regroupement des informations en classes d’objets significatives dit qu’" un objet sans attribut n’est qu’un attribut d’objet ".

Un regroupement en une classe générique telle que " zones d’occupation du sol " possédant un attribut " nature " contenant les informations précitées (bois, broussailles, vignes...) est nécessaire.
Cette restructuration permet alors, par exemple, de réaliser une analyse thématique donnant les pourcentages de surfaces boisées, de prairies, de bois, ...

Le modèle fourni peut correspondre à une organisation qui a été jugée pratique pour la saisie (un modèle satisfaisant pour la saisie pouvant être une structure " éparpillée "). Le modèle utilisateur devra, par contre, être le plus synthétique possible (peu de classes d’objets, beaucoup d’attributs associés aux objets).
Il peut s’avérer qu’un modèle semble trop synthétique à un utilisateur : dans le cas par exemple où tout le réseau routier est regroupé dans une seule classe " routes " et où l’utilisateur est gestionnaire du réseau vicinal. Celui-ci ne s’intéresse alors réellement qu’à un sous-ensemble de cette classe.

Dans la pratique, cet inconvénient est mineur, car les SIG permettent tous de réaliser la requête simple qui générera le sous-ensemble plus adapté au besoin de cet utilisateur. La démarche inverse, consistant à regrouper des informations, s’avère par contre plus difficile pour l’utilisateur non spécialiste. Pour réaliser cette opération de regroupement, Il est en effet nécessaire de créer des attributs, de les initialiser, d’ajouter des tables (sur un système relationnel), de mettre éventuellement à jour des identifiants.

les données sont organisées en " modèle complexe "

Un autre cas, plus connu, est celui du modèle de données proposé par le fournisseur de BD localisées qui, bien qu’étant un modèle conceptuel correct se révèle non implémentable sur le logiciel du client qui ne possède pas une structure interne suffisamment évoluée. C’est ce qui se passe avec beaucoup de structures " complexes " (un objet complexe est composé d’objets simples, des relations peuvent exister entre les objets) qui ne peuvent pas être correctement traduites sur de nombreux SIG du commerce.

Actuellement, les fournisseurs de données localisées se préoccupent de ce problème et développent des structures " simples " ou " descendues " compatibles avec les logiciels ne permettant pas une implémentation " complexe ".
Il ne faudrait cependant pas que cette démarche, pragmatique mais provisoire, fasse renoncer aux seules structures réellement cohérentes que sont les structures complexes. En effet, une structure " descendue " pose des problèmes de redondances d’informations et d’implémentation de relations. Par exemple, le code N7 de la route nationale 7 sera répété autant de fois qu’il existe de tronçons élémentaires composant cette route.
Il est aussi très difficile d’exprimer avec une structure simple la relation suivante : une route, un sentier de grande randonnées et une piste cyclable passent par un tronçon élémentaire commun
Cette relation est de cardinalité n->m, c’est-à-dire qu’un objet (GR, par exemple), est composé de m tronçons et que une n objets (route, piste cyclable, GR) partagent un tronçon.
Les conséquences de ce problème sont alors les suivantes :
- perte d’informations,
- traduction de l’information sous une forme difficilement exploitable par le SIG.

les données sont mal regroupées

Une classe d’objets regroupant, par exemple, des séparateurs d’autoroutes avec des ponts et des escaliers plongera l’utilisateur gestionnaire d’autoroute dans la perplexité s’il désire prendre en compte le type de ceux-ci (végétal, en béton, métalliques...) ; l’attribut se retrouvant alors aussi associé aux ponts et aux escaliers.

Dans le même ordre d’idées, le nombre de marches d’un escalier pourrait ici se trouver associé aux séparateurs d’autoroutes et aux ponts où le gabarit maximum d’un camion aux séparateurs et aux escaliers.
Un autre exemple lié à une démarche pragmatique a les mêmes conséquences ; le producteur de données est aussi un utilisateur d’une partie de celles-ci. Il ne structure que les données nécessaires à ces propres applications ; les autres sont empilées en vrac dans des classes de " ponctuels " de " linéaires " et de " surfaciques ". On trouve alors en vrac, des limites d’états, des talus, des bords de chaussées...

L’information géographique doit constituer la " colonne vertébrale " du modèle utilisateur. Si des informations ont été regroupées sans réelle cohérence, l’utilisateur, nous l’avons vu, sera gêné quand il voudra associer ses propres informations à celles contenues dans la BD localisée.

Il est donc souhaitable que les fournisseurs de données localisées conçoivent des modèles de données qui puisse être
exploités directement par l’utilisateur ou qu’ils informent celui-ci de l’intérêt d’une réorganisation des données (si possible en lui donnant quelques conseils).

Comment transmettre une information géographique structurée ?

Le format adéquat pour supporter des informations géographiques est un format capable de véhiculer leur géométrie, les informations textuelles associées, les relations existantes entre ces informations et des informations sur ces informations (qualités, précision, date...).

Le format EDIGéO est un exemple de ce type de formats. Il présente un avantage indiscutable si la structure transmise est adaptée au logiciel récepteur et si cette structure est une bonne base de modèle utilisateur. Dans le cas contraire, un effet pervers peut être induit par son utilisation s’il véhicule une structure médiocre ou inadaptée. En effet, l’utilisateur, naturellement, voudra utiliser telle qu’elle la structure fournie.

Un autre format très répandu est le format DXF " standard " constitué de couches d’informations ne possédant pas d’informations attributaires associées. Il ne permet pas de transmettre une structure. . Il est toutefois possible de transmettre des attributs dans des " blocs " ou dans des AEE (Autocad Extended Entity) mais peu d’interfaces savent utiliser ces outils spécifiques.

L’information devra donc être organisée en modèle utilisateur par une interface spécifique ou nécessitera un long et fastidieux travail d’organisation sous le SIG. L’interface des logiciels développés dans le cadre de l’opération SAPHIR, qui utilise le format DXF véhiculant la BDTopo de l’IGN, réalise cette opération. Là encore, l’existence dans la plupart des SIG d’une interface standard peut amener l’utilisateur peu informé à sous utiliser la base de données localisées acquise.

Conclusion

Les données localisées souffrent encore d’une structuration souvent mal adaptée au besoin de l’utilisateur, car trop complexe, trop éparpillée ou encore mal regroupée, ainsi que d'un manque d'accompagnement pour au moins rassembler les définitions précises et exactes des objets traités.

Cette inadaptation peut limiter l’utilisation de ces données à la seule exploitation en " fond de plan". Leur inorganisation les rendant impropres à une utilisation " intelligente " (analyse spatiale, statistiques...). Le rapport coût des données / services rendus est alors très défavorable ; la prestation se rapprochant de celle fournie par une simple image " raster ".
L’utilisateur doit donc faire preuve de vigilance lors de l’acquisition d’une base de données. Ses objectifs devront être bien définis pour qu’une éventuelle restructuration soit réalisée en un modèle où les données géographiques seront le véritable support de son système.

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#17 lun. 14 janvier 2008 06:38

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°15 : Cartographie, DAO et SIG

Introduction

La cartographie recouvre un très large éventail de besoins et il n'est pas aisé de définir précisément la typologie de tous les produits cartographiques.

Ils doivent répondre aux besoins de leurs utilisateurs. Les cartes et plans utilisables dans la géomercatique, par exemple, ne ressemblent guère aux sorties satisfaisant les besoins d'un cabinet de géomètre, d'architecte ou d'urbaniste; pas plus que les cartes réalisées par un Conseil Général ne ressemblent au Plan d'Occupation du Sol d’une commune ou le 1:1000 000 IGN à un levé tachéométrique réalisé pour implanter un lotissement.
Cette disparité des besoins entraîne une grande diversité des produits cartographiques et, inévitablement, des choix techniques différents (matériels plus ou moins puissants, logiciels différents, données de précision et de nature différentes).

Cartographie et Collectivités territoriales, des besoins plus homogènes

Pour leur part les Collectivités territoriales (département, communes, SIVOM, ...), dont la population se situe dans une tranche comprise entre 5000 et 15000 habitants, ont toutes des besoins identiques et facilement identifiables. C'est pourquoi nous proposons de réduire notre propos à leur cas particuliers.

Les produits cartographiques nécessaires à ces petites entités sont toutefois importants et variés :
- plan cadastral et informations sur les parcelles,
- plans d'étude (implantation de nouvelles voies, de lotissements, de bâtiments communaux ...),
- plan d'ensemble de la commune,
- Plan d'Occupation du Sol,
- plans permettant la gestion des divers réseaux (réseau de distribution d'eau potable, réseau électrique, égouts, voies communales, ...),
- plan des chemins piétonniers, des sentiers VTT, des pistes de ski de fond...
- cartographie de communication destinée à être insérée dans des rapports (format A4, A3),
- carte des transports en commun,
- carte des espaces verts, des équipements collectifs,
- cartographie des risques d'inondations ...

De grandes exigences techniques

Ces plans et cartes édités à des échelles voisines, permettent d'utiliser une gamme limitée de données géographiques pour les réaliser (BD Topo de l'IGN + Cadastre + levés de géomètres, par exemple).
Les échelles d'édition auxquelles nous nous limiterons (du 1:2000 au 1:10000-1:20000) permettent d'esquiver certains problèmes de cartographie très délicats, comme la généralisation (lorsqu'on procède à des réductions importantes, les objets cartographiques se bousculent et se superposent si l’on augmente leur taille pour qu’ils restent lisibles. Il faut alors procéder à des déformations de la géométrie obéissant à des règles sophistiquées -et floues- difficiles à automatiser.).
Ces plans présentent des apparences très différentes même s’ils utilisent des données géographiques communes pour leur réalisation.
La même géométrie va être habillée de symboles linéaires, ponctuels et surfaciques, qui seront colorés et tramés très diversement.
Ces représentations différentes sont l'expression d'informations sémantiques associées aux objets géographiques (un tronçon de route porteur de l’information "voie piétonne ", sera cartographié différemment d’un autre portant l’information " piste cyclable " ou " voie carrossable ").
La caractéristique première du logiciel capable de réaliser les plans topographiques et thématiques, va être sa capacité à gérer une structure de données.
Le système capable de générer des plans topographiques et thématiques doit être capable de gérer un modèle objet constitué au minimum de classes d'objets définis par une liste d'attributs.

Les SIG et la cartographie numérique

Pour bon nombre d'utilisateurs, la cartographie numérique relève domaine des logiciels de DAO-CAO (logiciels de Dessin Assisté par Ordinateur et de Conception Assistée par ordinateur). Il est vrai qu’aujourd'hui encore, les fonctions de dessin sont souvent plus élaborées sur ce type de logiciel. Cependant, grâce à la souplesse d’utilisation qui caractérise l’approche " objet " de l’information géographique, le SIG représente incontestablement l’avenir, malgré les progrès constants des logiciels de DAO-CAO. La différence entre les SIG et les logiciels de DAO-CAO s’amenuise. Les versions récentes de ces derniers permettent en effet une approche "objet" de l’information.

La démarche cartographique en DAO-CAO consiste simplement à associer un symbole cartographique à une primitive géométrique. Un symbole linéaire représentant une autoroute est associé, par exemple, à une ligne brisée qui aura une largeur et une couleur particulière. Un bois de sapins sera représenté par un polygone tramé et colorié. Un point sera caractérisé par un symbole figurant un pylône...

Cette symbolisation est très lourde à effectuer (chaque symbolisation s’adresse à une couche d’objets graphiques voire à un seul objet), mais, de surcroît, il est nécessaire de la recommencer autant de fois que l’on désire de nouvelles légendes. La carte est dans l'incapacité de traduire des phénomènes thématiques (chiffre d’affaire des grandes surfaces d’une chaîne représentés par des cercles de diamètres différents, par exemple) sans le recours à des interventions totalement manuelles.

SIG et cartographie : où en est-on ?

La manière de présenter les SIG a longtemps eu pour objectif de faire rêver leurs utilisateurs potentiels et de les pousser à en acquérir. Les arguments publicitaires embellissaient la réalité : Il serait faux de prétendre qu’actuellement tous les SIG sont aptes à la cartographie.

Le SIG, défini il y a quelques années comme un "outil privilégié du décideur de l'an 2000 voulant appréhender l'espace", se voit maintenant présenté plus modestement comme un "outil très utile à la gestion de fichiers numériques, à la synthèse d’informations de provenances multiples et à la réalisation de plans très divers".
Cette définition est plus conforme a l'état réel des connaissances, de l’expérience des utilisateurs et du marché des logiciels.
Les fabricants et les clients ont réalisé depuis peu que l'information générée par un SIG a pour finalité d'être représentée par un plan. Par conséquent il est possible d'affirmer désormais que la production objective du SIG est le plan. Celui ci ne sera généralement pas un " simple " plan topographique : des tableaux, des résultats statistiques, des histogrammes, des camemberts seront souvent associés à l’information géographique.
Il a fallu attendre cette prise de conscience pour que le problème de la faisabilité, puis de la qualité des sorties cartographiques, ne commence à être pris au sérieux.

Les fonctions des SIG cartographes

Le SIG capable de réaliser des cartes doit posséder les fonctions classiques définissant le SIG, enrichies de sous-fonctions spécifiques :

Echanges d'informations

Ces fonctions permettent les communications avec l'extérieur :
-importations et exportations de données numériques dans la structure objet (formats EDIGéO, DXF...),
-importations et exportations de données " images " (format TIFF...),
-impression de plans, sauvegardes de fichiers " dessins "...

Sélections

Ces fonctions permettent de choisir d'exploiter de manière sélective des sous-ensembles des données géographiques:
- une zone particulière,
- un type de données dans la zone préalablement définie (par exemple, l’occupation du sol, l’hydrographie et les courbes de niveau).
Consultations
Ces fonctions permettent à l'utilisateur de visualiser tout ou partie des informations contenues dans sa base (structure et contenu).

Saisies

Ces fonctions de saisie vont essentiellement permettre d'ajouter des informations géométriques et sémantiques à la base. S'agissant de la géométrie, les logiciels de CAO/DAO possèdent encore une importante avance sur les logiciels SIG pour la précision géométrique, et les fonctions d’accrochage des objets. Les fonctions de saisie comportent des outils interactifs ou automatiques très sophistiqués facilitant le passage de la base de données à la carte.

Trois raisons vont nécessiter l'emploi de ces outils :
- La nature même d'une base de données, qu'il faut distinguer d'une carte numérique. Par exemple, l'information "RN7" doit être, dans la base, associée à chaque tronçon de la route, alors que, sur la carte, on ne désire la voir apparaître que de loin en loin, lisible et bien orientée. Les toponymes et désignations qui peuvent n'avoir que leurs coordonnées pour toute relation avec les objets correspondants (ils vont donc être exactement posés dessus), auront besoin d'être déplacés lorsqu'ils occultent des informations importantes (parmi lesquelles, l'objet nommé systématiquement).
La géométrie partagée entre une rangée d'arbres et un axe de route, utile pour gérer des relations d'adjacence dans la base (topologie), va poser un important problème lors du passage à la carte. Il faut déplacer l'un des objets. Mais lequel, de quel côté et de combien?

- Les insuffisances des spécifications de saisie et de contenu de la plupart des bases de données actuelles.
Il n'a pas été possible, lors de leur conception, d'intégrer tous les problèmes qui allaient se poser lors de l’utilisation des données et particulièrement lors du passage à la cartographie. Par exemple, une route géométriquement définie uniquement par son axe, symbolisée grâce à son information "nombre de voies" se raccordera très mal avec un carrefour dont la géométrie du contour a été définie par le " restituteur ", lors de la phase de restitution photogrammétrique. Un autre cas de définition spatiale insuffisante  (une courbe de niveau n’a pas été spécifiée comme un linéaire orienté, le " haut " et le " bas " ne sont pas connus) , sera mis en évidence par le cartographe désirant positionner la " chiffraison " des courbes  " têtes vers l’amont " comme la règle le préconise.
- Une base de données géographique comportera toujours, un certain nombre de fautes
Elles échappent à tous contrôles, l'utilisateur connaissant son territoire voudra avoir la possibilité de les corriger.

Analyse des données

Deux familles de fonctions, inhérentes aux SIG, vont permettre la sélection des objets que l'on voudra ensuite mettre en exergue grâce à une symbolisation spécifique :
- les fonctions permettant les requêtes sémantiques et/ou géométriques et/ou topologiques concernant plusieurs classes d'objets de la base.
- les fonctions permettant de classifier des familles d'objets (traitements thématiques).
La première famille de fonctions n'est pas la plus importante pour réaliser de la cartographie thématique. C'est d'ailleurs une déception pour l'utilisateur de SIG novice : plus une requête est sophistiquée, plus, très logiquement, son résultat correspond à une faible quantité d'informations.
"Je voudrais connaître l'itinéraire partant de tel village et y revenant, n'empruntant que des voies non revêtues, passant à proximité d'un étang où la baignade est possible, passant à côté d'une auberge dont le menu n'excède pas 80F, comportant 80% de chemins ombragés et ne dépassant pas une longueur de 20km" est une requête qui risque bien de rester sans réponse ...et donc sans traduction cartographique !

La seconde famille de fonctions (traitements thématiques) va fournir des résultats plus "cartographiques".
Une classification en cinq tranches de surfaces de parcelles cadastrales, ces tranches étant symbolisées par des couleurs exprimant au mieux une hiérarchie, permettra de fournir, par exemple, une carte facilitant une étude de remembrement.

Cartographie

Nous trouverons ici les outils permettant de symboliser des objets ponctuels, linéaires et surfaciques qui permettront l'établissement de légendes utilisateurs. Généralement, ces besoins sont très imparfaitement remplis par les SIG existants. Rares sont les systèmes permettant la représentation correcte d’une autoroute avec un symbole linéaire constitué de plusieurs traits et de plusieurs couleurs.

Beaucoup de SIG permettent d’associer une symbolisation à un objet mais pas plusieurs symbolisations en fonction de combinaisons de valeurs d’attributs. Une route nationale de 15 m de large doit recevoir une symbolisation différente d’une route départementale qui ne mesure que 5 m de large.
Lorsque cette possibilité n’existe pas, l’utilisateur se voit contraint d’éclater artificiellement une classe d’objets (routes carrossables, par exemple) pour pouvoir symboliser différemment les routes nationales et les routes départementales. Cet éclatement sera alors préjudiciable à la consultation de la base par requêtes. La fiche technique n° 14 "Des données organisées en modèle utilisateur" aborde ces problèmes.
Un autre palliatif consistera à effectuer de nombreuses requêtes; le résultat graphique de celles-ci peut cependant, sur certain logiciels, ne pas être conservé.

De plus, rares sont les SIG permettant une représentation à l’échelle d’un symbole linéaire ou ponctuel, alors que ce devrait être le choix par défaut par les constructeurs de SIG. En effet, généralement, l'utilisateur choisit un symbole (pour une route, par exemple) ayant une largeur compatible avec l’échelle de publication envisagée. Lorsque d'autres exploitations de ces données sont faites à une autre échelle, le symbole, qui n'a pas changé de taille, se révèle inadapté.

Des outils permettant le positionnement des écritures, automatiquement ou interactivement, doivent impérativement exister : ce point de la cartographie étant tout à fait primordial. Ces outils peuvent être très élaborés : positionnement d’un nom de ruisseau au plus près le long d’un cours d’eau linéaire, par exemple.

Nous y trouverons aussi, parallèlement (et c'est peut-être à ce niveau que les SIG existants sont les plus pauvres), les fonctions permettant l'habillage des plans et cartes (cadre, amorces de carroyage, légende, flèche nord, etc...).

Conclusion

Actuellement - et ceci n’est pas contradictoire avec ce qui a été précédemment exprimé - les SIG les plus performants en matière de cartographie sont, d’une part ceux qui ont été conçus comme une surcouche sur des logiciels de DAO-CAO, d’autre part ceux auxquels ont été associés des modules spécialisés en cartographie. Dans un cas comme dans l’autre, ils disposent, a priori, de l’essentiel de ces outils.

L’utilisateur devra cependant rester particulièrement vigilant, lors du choix de son logiciel, qui devra rester un SIG performant, capable d’analyse spatiales et de traitements thématiques sophistiqués, tout en étant un outil apte à la cartographie. Un écueil classique consiste en effet à plus ou moins transformer la structure objet des données en structure CAO/DAO pour rendre le SIG apte à la cartographie. Les fonctionnalités SIG deviennent alors inopérantes.

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#18 lun. 14 janvier 2008 06:38

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°16 : Constitution de données Géographiques par photogrammétrie

Introduction

La constitution des données cartographiques d'un S.I.G., nécessite la mise en œuvre de techniques diverses. La photogrammétrie est l'une de ces techniques.
Si elle utilise des prises de vues aériennes, il lui sera possible de déterminer des objets géographiques avec une précision allant jusqu'à 5 cm pour l'élaboration d'un plan topographique au 1/200.
Si les prises de vues sont terrestres, cette précision pourra être inférieure au centimètre, comme requis pour certains sites architecturaux ou industriels.

Les responsables de projets doivent connaître les choix techniques à mettre en œuvre et les contraintes qu'ils impliquent, en fonction de chaque type de résultats escomptés.

Démarche de mise en œuvre

Il conviendra, dans un premier temps, de définir la nature de la base de données à créer.
* Si il s'agit par exemple d'une couche de base pour une utilisation dans le domaine du foncier, de l'urbanisme ou des infrastructures, il sera nécessaire de recourir à une restitution de type classique sur appareil photogrammétrique.
* Si il s'agit d'une couche de base d'ensemble, on pourra recourir à l'établissement d'un document entièrement numérique: l'orthophotoplan, un document ayant les qualités métriques du plan et la richesse de l'information photographique.
* Ce choix sera déterminant pour définir la première phase de la chaîne photogrammétrique : la prise de vues.

La prise de vue

La prise de vue aériennes

Images argentique (photographie)

La chambre de prise de vues sera obligatoirement métrique.

En photogrammétrie la précision recherchée est issue directement de la focale et de l'altitude de vol. On retient couramment un rapport de 3 à 5 entre l'échelle de prise de vues et l'échelle du plan.

Dans le cadre d'une démarche qualité, les éléments suivants devront être scrupuleusement respectés :
- Choix de l'échelle de prise de vues
- Fourniture du certificat d'étalonnage des chambres et des objectifs
- Sélection des émulsions
- Détermination des axes de prises de vues en fonction des contraintes qu'impose le chantier
- Définition des conditions de développement des clichés.

Image numérique, fichier

Dans quelques années, il sera possible de produire des images entièrement numériques, le procédé, encore expérimental aujourd'hui, devrait progresser rapidement et s'inscrire dans une chaîne photogrammétrique entièrement numérique.

La prise de vue terrestre

Les contraintes sont les mêmes que pour la prise de vues aériennes.
Les éléments spécifiques sont :
- L'utilisation d'une gamme de focales plus étendue
- La détermination des axes de prises de vues est remplacée par une définition préalable des stations de prises de vues.
La stéréopréparation
Ce sont les opérations qui permettent d'effectuer l'orientation, le basculement et la mise à l'échelle des clichés à restituer.

En photogrammétrie aérienne

Mesures sur le terrain

Préalablement à l'opération d'Aérotriangulation, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de points de liaison et de contrôle, et ce, dans un référentiel géodésique.
Le calage minimum théorique consiste à déterminer en X, Y, Z, 2 points tous les 3 couples, ces points étant situés en bordure latérale de la passe photographique et un point en Z dans l'axe de chaque couple.
Pour une précision maximum, ces points seront signalés, ils seront déterminés par méthode G.P.S. avec une précision de l'ordre du centimètre, le calage en Z demeurant le plus délicat.

L'Aérotriangulation

Cette opération permet de déterminer les paramètres d'orientation et de mise à l'échelle de chaque couple qui seront nécessaires pour la restitution proprement dite. Les programmes de calculs basés sur la compensation par faisceaux permettent des déterminations dans l'espace, ayant une précision de 10 m à 3 m selon la qualité des points déterminés au sol.
Une vérification devra obligatoirement être faite sur les points de contrôle.
Les écarts enregistrés devront être fournis avec les résultats de l'Aérotriangulation.

G.P.S. embarqué dans l'avion

Cette technique encore expérimentale permettra de fournir les X, Y, Z de chaque position de la chambre photographique pendant les opérations de prise de vues. Cette méthode permet de contrôler la trajectographie de l'avion en temps réel.
Les développements de cette méthode, liés à des prises de vues numériques, permettront d'aboutir à des Aérotriangulations entièrement numériques. Cela aura pour conséquences des gains de temps importants pour la réalisation de cette opération, et la limitation le nombre de points à déterminer au sol.

En photogrammétrie terrestre

Les opérations de stéréopréparation seront les mêmes que précédemment ; toutefois, il sera souvent possible de fournir de façon précise la position en X, Y, Z des stations de prises de vues.

La restitution

Quelle que soit la nature des clichés, aérien ou terrestre, la restitution est l'opération qui permettra d'extraire les éléments nécessaires à l'établissement de la cartographie d'un site, ou d'un fichier structuré qui pourra être enrichi par d'autres informations.

La restitution numérique consiste à extraire des clichés les éléments numérisés permettant la création de fichiers numériques structurés. Ceci pourront définir :
- Un modèle numérique de terrain
- Un modèle numérique d'élévation (cas des immeubles ou de végétations)
- Une restitution de tous les éléments définissant la cartographie.
Ces éléments numériques seront structurés selon la demande du client et pourront être utilisés pour une représentation cartographique.
Le fichier de base pourra être complété par l'adjonction d'autres informations : nature des bâtiments, type de végétaux, nature des équipements

La précision des éléments ainsi définis sera, comme nous l'avons vu, directement liée à l'échelle des clichés utilisés (de 1 m à 1 cm) et pourra être nettement plus grande dans le cas de photogrammétrie d'éléments industriels.
Lorsque la prise de vues numérique sera pleinement maîtrisée, ces diverses opérations seront réalisées sur des stations entièrement numériques.

L'ortophotographie numérique

Cette technique permet d'ajouter à la précision du plan, la richesse d'information de la photographie.
Les documents résultants, sous forme de fichier maillé comme sous forme photographique, seront de plus en plus utilisés, d'autant que les performances de la micro informatique vont croître rapidement.
La qualité des orthophotographies est directement liée :
- à la qualité de la photographie,
- à la qualité du modèle numérique de terrain (MNT) utilisé, c'est-à-dire la qualité de l'altimétrie permettant la correction des altérations d'échelle liées aux variations d'altitudes,
- à la qualité des traitements radiométriques mis en œuvre.
- à la précision de localisation, qui n'est liée ni à la résolution de l'image, ni à la taille des pixels
Ils seront avantageusement utilisés pour la couche de référence, les mises à jour de S.I.G., mais aussi comme documents destinés à la communication et à l'information.

La qualité des travaux photogrammétriques ne peut être obtenue que par le strict respect des prescriptions techniques répondant à chacune des phases du travail.

Quelle que soit la qualité des photographies utilisées, il convient de savoir que des compléments terrestres sont indispensables, surtout pour les travaux de bonne précision (ombres, portées, couverts,...). Ces compléments ne peuvent être négligés et le maître d'œuvre devra s'assurer de leur réelle exécution.

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#19 lun. 14 janvier 2008 06:38

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°17 : Révision des textes règlementaires sur l'information géographique : Modification de l'Arrêté de 1948

Introduction

Les évolutions technologiques, conjuguées aux évolutions institutionnelles induites par la décentralisation et le développement de l'Union Européenne, ont modifié profondément les pratiques de la plupart des professionnels de l'information géographique. Elles ont, souvent de façon importante, fait perdre leur actualité aux textes réglementaires qui constituent le cadre de référence des échanges économiques et techniques qu'effectuent les acteurs publics en ce domaine.
Le CNIG a entrepris la rénovation de ces textes, de façon pragmatique et dans l'ordre de leur hiérarchie.

L'arrêté du 20 Mai 1948

L'arrêté du 20 Mai 1948 constitue, aujourd'hui encore, le texte réglementaire qui sert de référence à l'ensemble des autres textes régissant le secteur de l'information géographique. Les objectifs de partage et de réemploi des informations recueillies sur financement public, qui avaient présidé à sa publication, demeurent et se trouvent même renforcés par la diffusion des systèmes d’information géographique. Il convenait donc d'adapter l'arrêté à la réalité d'aujourd'hui. Le nouveau texte, approuvé par le CNIG en séance plénière en 1997, a été transmis aux administrations compétentes pour que soit engagée la procédure conduisant à sa reconnaissance officielle.

Fallait-il rénover ou remplacer ?

Le texte de 1948 est cité en référence de nombreux textes réglementaires qui, dès lors que l'arrêté actuel serait supprimé, deviendraient caducs. C'est le cas, en particulier, de l'arrêté du 19 Mars 1980 qui définit les tolérances applicables aux levés à grande échelle, arrêté utilisé en référence pour une grande partie des marchés de travaux.
Afin d'éviter que s'écroule ainsi tout un édifice réglementaire, il est apparu que, plutôt que d'annuler l'arrêté précédent, il convenait plutôt de modifier l'ancien.

Les motifs de rénovation du texte

Motifs techniques

Le texte de 1948 définit la NTF (Nouvelle triangulation de la France) comme système de référence obligatoire des coordonnées pour les levés terrestres. Ce système de référence, établi selon les méthodes anciennes, ne correspond plus aux possibilités actuelles.

Elaboré par triangulation, par feuille et compensation par blocs, il présente une précision insuffisante et une hétérogénéité à l'échelle nationale. Les nouvelles méthodes spatiales de positionnement permettent, pour un coût moindre, d'obtenir sur ces deux points des résultats très supérieurs. Dès lors, malgré l'obligation réglementaire, de plus en plus d'opérateurs travaillent en système local établi avec GPS au détriment de la capacité de réutilisation et d'intégration des informations ainsi saisies au sein de systèmes d'information.

Dès 1990, cette situation a conduit le CNIG à recommander la réalisation d'un nouveau système de référence, compatible avec le positionnement par méthodes spatiales et intégré dans un système européen unique. Ces travaux ont été réalisés par l'IGN, qui a élaboré les réseaux RRF (réseau de référence français) de 23 points, composante française du réseau européen "EUREF" et RGF (réseau géodésique français) de 1000 points.

L'effort public pour garantir un système national de qualité trouve sa justification dans la généralisation et l'obligation de son emploi, qui permettront l'intégration de toutes les opérations de levers de précision dans des systèmes d'information cohérents.

Les évolutions du concept de qualité

L'arrêté de 1948 comporte des prescriptions sur le contrôle a priori des cahiers des charges et a posteriori des travaux. Ce contrôle est effectué, suivant l’échelle, par l’IGN ou par le service du Cadastre. Ces prescriptions, qui sont, d'ailleurs, largement tombées en désuétude, traduisaient une vision de la notion de qualité aujourd'hui dépassée .
La pratique actuelle conduit plutôt à prévoir l'édition de recommandations ou de guides d'élaboration de cahiers des charges, de préférence à un contrôle a priori de leur contenu. Cette orientation entraîne la publication de fascicules du "Cahier des clauses techniques générales" (CCTG) applicables aux marchés publics de l'Etat, du type de celui qui est consacré aux levers à grande échelle, pour les situations les plus fréquemment rencontrées.
De même, la promotion des procédures d'assurance - qualité dans l’esprit des normes ISO 9000 semble préférable à un contrôle systématique des travaux a posteriori.

Les conséquences des lois de décentralisation

L'arrêté de 1948 s'appliquait à l'ensemble des organismes publics, qu'il s'agisse de l'administration de l’Etat ou des collectivités locales. Les lois de décentralisation ont considérablement allégé les aspects techniques de cette tutelle. La situation n'est pas nouvelle, mais elle ne s'était pas encore traduite dans les textes qui devront s'y adapter.

Les évolutions majeures

Quelle application pour les collectivités locales ?

Le texte, dans la mesure où il ne s'agit que d'un arrêté, ne s'impose qu’aux services de l’Etat. La question de l'intérêt d'étendre l'applicabilité du texte au delà de ses limites actuelles reste en suspens. Cette extension ne peut être décidée que par une modification de la Loi.

Cette solution est envisageable, mais serait longue à mettre en œuvre. Sans en rejeter l'éventualité, il est apparu aux rédacteurs que, de manière transitoire, un arrêté, répondant à un réel besoin, serait utile aux collectivités locales qui pourraient intégrer ses prescriptions dans la rédaction de leurs contrats.

Le Code des Marchés Publics et ses annexes s’appliquent aux collectivités locales. Ainsi, une modification du fascicule 50 du CCTG, établie en application de l’arrêté de 1948 et relatif aux levers à grande échelle, permet de rendre obligatoire le changement de système de référence, au moins pour les marchés de travaux.

Extension géographique de l'applicabilité

L'arrêté de 1948 ne concernait que les travaux terrestres. Cette limitation a posé de sérieux problèmes aux opérateurs en zone littorale qui souhaitaient combiner des informations en zone terrestre et marine (cadastre terrestre et cadastre conchylicole par exemple). Le texte modifié prévoit, au moins pour les levers et avec l'accord du SHOM, son application jusqu'à la limite extérieure des eaux territoriales.

Seuil de surface

L’arrêté d’origine prévoyait un seuil minimum de surface pour l’applicabilité du texte. Cette solution n’a pas semblé pertinente lors de la modification, dès lors que des levers couvrant une faible surface, comme les plans de récolement de réseaux, peuvent constituer un réel enjeu économique.
Comme il n’était pas possible de déterminer dans le texte un seuil de montant financier des travaux à partir duquel le rattachement au système de références deviendrait obligatoire, cette limite est laissée à l’appréciation du maître d’ouvrage, étant entendu que le rattachement doit être la règle.

Propriété intellectuelle des levés

La nouvelle version du texte prévoit, dans son article 6, que le contrat définira la répartition de la propriété intellectuelle des levers entre le maître d’ouvrage et le prestataire. Cette nouvelle rédaction prend en compte le fait que les cahiers des charges peuvent demander des prestations de conception plus ou moins importantes à l'entreprise retenue. Dans ces conditions, il est apparu que l'entreprise pouvait être titulaire d'une partie des droits en proportion de sa qualité d'auteur. En tout état de cause, afin d'éviter les conflits ultérieurs, il a semblé utile d'imposer une clause contractuelle précisant les droits de chacune des parties.

Produire ou communiquer

La formulation retenue pour le nouveau texte n'oblige pas à produire dans le nouveau système de référence, mais à communiquer dans ce nouveau système.

Un producteur peut être obligé, en raison d'accords internationaux par exemple, de produire de l'information géographique dans un autre système de référence.

La rédaction le permet, à la condition qu'il soit en mesure de fournir ses informations dans le système réglementaire national. C'est le cas, en particulier, du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine.
Si le changement de système de référence et de projection des informations numériques ne soulève pas de difficultés insurmontables, le changement des documents sur papier (cartes IGN, plans Cadastraux) est une opération de très longue haleine. La rédaction retenue permet à ces services de ne modifier le système de référence utilisé pour leurs publications qu'au fur et à mesure de leur réfection, tout en restant en conformité avec les textes.

Format d’échange

Lors des débats en groupe de travail, une partie des membres a souhaité que le texte comporte une obligation d’utilisation de la norme d’échange en vigueur lorsque celle-ci sera homologuée.
Cette homologation devrait s'accompagner d’un effort considérable, de la part de tous les acteurs publics et privés, pour informer, former, mettre au point des produits conformes à la norme et les diffuser car les normes homologuées s’imposent à tous les maîtres d’ouvrages publics.

Contrôle du Cadastre et de l'IGN

La rédaction de 1948 prévoyait une mission générale de contrôle, par l'IGN ou le Cadastre, selon l'échelle des levés.
Les procédures d'assurance - qualité sont aujourd'hui préférées au contrôle des travaux. De plus, l'évolution du statut de l'IGN et son intervention comme opérateur commercial n'est plus compatible avec une mission qui doit être assurée par un organisme neutre par rapport au marché. Ceci ne lui interdit pas d'intervenir pour ce type d'opérations au titre de ses activités commerciales, mais exclut l'obligation de faire appel à lui. Cette disposition n'était, de toutes façons, plus appliquée depuis longtemps.

Pour sa part, le contrôle par le Cadastre devient facultatif, la possibilité d'utiliser ses services restant cependant offerte.

Projection réglementaire

Aucun impératif technique n'impose de changer de projection lorsque le système de référence est modifié. Cependant, les utilisateurs consultés ont souhaité dans une très large majorité qu'il n'y ait aucune ambiguïté entre les coordonnées dans l'ancien système et celles dans le nouveau, afin d'éviter le renouvellement d'incidents survenus lors du changement de système d'altitude en 1969.

Une enquête approfondie ayant montré l'intérêt d'une projection unique couvrant l'ensemble du territoire national, c'est donc cette solution qui a été finalement retenue.

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#20 lun. 14 janvier 2008 06:38

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°18 : Organisations et S.I.G.

Introduction

De nombreux auteurs dans la littérature anglophone ou francophone consacrée aux systèmes d'information géographique (SIG), font le constat que les aspects humains et organisationnels ont une grande importance dans la conduite des projets. Plusieurs évoquent des conflits de pouvoir autour des SIG. Nous aborderons bien évidemment les aspects organisationnels du point de vue de la démarche de mise en œuvre d'outils SIG, mais il est également nécessaire de s'interroger sur l'utilité organisationnelle des SIG et de leur contribution au changement dans les organisations. En effet, les objectifs souvent assignés aux SIG (renforcer la coopération, faciliter les échanges de données...) semblent parfois difficiles à atteindre, et en matière de contribution à la transformation des organisations, on est en droit de se demander si les SIG ne renforcent pas plus les clivages ou n'augmentent pas plus les conflits qu'ils n'améliorent le fonctionnement des organisations.

Organisations, acteurs, pouvoirs

Avant d'évoquer les problèmes d'organisation posés par les SIG et leur contribution au changement, il faut évoquer très brièvement quelques notions.

On a longtemps considéré les organisations comme des machines, dont certains rouages étaient humains et obéissaient à une rationalité globale, définie par les "objectifs de l'organisation". Les sociologues ont montré qu'il faut plutôt considérer les organisations comme une arène politique, dans laquelle des acteurs coopèrent ou non, poursuivent des objectifs individuels et collectifs et se confrontent dans des jeux et stratégies de pouvoir.

De fait, au delà d'objectifs très globaux (gagner de l'argent pour une entreprise, assurer une mission de service public pour une collectivité), il n'existe pas d'objectifs de l'organisation, mais seulement des objectifs collectifs d'acteurs dans l'organisation, souvent contradictoires, mais dont la légitimité est liée à celle des acteurs.

Enfin, les sociologues ont montré que deux forces contradictoires, mais complémentaires sont à l'oeuvre dans les organisations : une force de différenciation par laquelle certains acteurs (individus, services) cherchent à renforcer leurs autonomie dans l'organisation (différenciation) et une force d'intégration par laquelle d'autres acteurs s'assignent pour objectif d'améliorer la coordination (intégration) dans l'organisation.

L'introduction de la géomatique dans les organisations

L'observation de la réalité (conflits de pouvoir, projets concurrents, SIG "clandestins"...) nous conduit à suggérer un changement de point de vue et de remplacer une formulation couramment rencontrée sous diverses formes ("L'intégration harmonieuse d'un SIRS dans une structure administrative ou un organisme public implique un processus de planification qui déborde largement la simple intégration de données et de logiciels. Il faut suivre une démarche de conception rigoureuse pour atteindre la concordance la plus étroite entre les besoins de l'institution et les résultats produits avec le SIRS." citée par THERIAULT) par une formulation plus proche des situations concrètes : l'intégration d'outils géo-informatiques se fait généralement par une série d'initiatives plus ou moins coordonnées ou concurrentes ; chaque initiative correspond à la perception qu'un acteur (individuel ou collectif) a de l'utilité et de l'intérêt de la technologie dans le contexte de sa stratégie et de son rôle dans l'organisation. Les besoins et les réponses aux besoins se construisent au fur et à mesure de l'appropriation de la technologie par les acteurs. A un certain stade, les projets semblent devenir des projets d'organisation, du fait de l'émergence d'une stratégie globale et de l'assignation d'objectifs à la géomatique au niveau managérial.
Nous pouvons également constater que certains acteurs mettent en oeuvre des SIG pour renforcer leur autonomie dans l'organisation (SIG sectoriels ou métiers) alors que d'autres leur assignent l'objectif d'améliorer la coordination dans l'organisation (SIG fédérateur ou organisationnels). Les conflits naissent de cette confrontation d'objectifs autour des SIG. La résistance au changement n'est pas la manifestation d'un archaïsme des individus, mais plutôt une réaction stratégique dans laquelle les acteurs analysent ce qu'ils ont à perdre et à gagner dans le projet qu'on leur propose (ou impose). Le mode de management (autoritaire ou participatif) et le poids des traditions renforcent ou atténuent ces résistance.

Organisation et démarches de conduite de projets de SIG

Les démarches méthodologiques et structurées de mise en oeuvre de SIG doivent donc tenir compte de cette dialogique et chercher à articuler entre elles les deux logiques d'autonomie et de coordination. Ceci suppose qu'il existe des espaces de négociation entre acteurs porteurs de points de vue contradictoires. Les démarches et méthodes doivent donc être suffisamment participatives et "négociées" pour que les intérêts des uns et des autres soient pris en considération. Le bon champion du projet n'est donc pas le spécialiste technique qui essaie d'imposer une démarche, mais le négociateur qui arrive à convaincre les acteurs de participer au projet et à mettre en place un dispositif dont tous les participants tirent réellement profit (jeu gagnant - gagnant, par opposition aux jeux gagnants - perdants couramment rencontrés).

De fait, la rigueur méthodologique n'a pas tant d'importance, les méthodes étant souvent perçues par les utilisateurs comme des outils de pouvoir aux mains des informaticiens, même si des démarches telles que prototypage ou RAD (Rapid Application Development) sont plus participatives que les démarches dites "traditionnelles". L'animation du projet après les étapes de réflexion préalable et de choix au stade de la montée en charge est fondamentale. L'évaluation de la situation organisationnelle, la proposition de mesures d'accompagnement et d'actions d'organisation équilibrées, le choix du service responsable qui doit concrétiser la transversalité du projet, sont aussi des aspects importants. Les groupes d'utilisateurs et comités de pilotage ne doivent pas être de simples "chambres d'enregistrement", mais être ces espaces de négociation entre acteurs.

L'impact organisationnel des SIG

Les sociologues montrent que les organisations les plus performantes sont celles qui sont à la fois intégrées et très différenciées. L'impact organisationnel des SIG peut donc s'évaluer au regard de ce constat.
Les SIG mis en œuvre renforcent-ils l'autonomie de leurs promoteurs, augmentent-ils la coordination ou articulent-ils les deux logiques ? On notera de ce point de vue que si, à certaines époques, les outils logiciels imposaient plus ou moins une orientation (première génération de gros SIG complexes et coûteux conduisant fatalement à une certaine centralisation, deuxième génération de SIG bureautiques contribuant à rendre autonomes les utilisateurs), l'offre en outils et concepts informatiques est aujourd'hui assez riche pour ne plus imposer une organisation par défaut. Les outils clients - serveurs, le Data Warehouse, Internet, dont des applications concrètes existent dans le monde géomatique permettent d'articuler ces deux logiques contradictoires et il n'est plus possible d'affirmer catégoriquement que tels outils renforcent l'autonomie ou la coordination.

C'est le processus d'appropriation qui conduit à un résultat ou un autre. Ainsi, plutôt que de laisser par défaut les techniciens spécialistes des outils leur assigner des objectifs liés à leur propre stratégie de pouvoir dans l'organisation, il appartient aux décideurs de prendre conscience de l'impact potentiel de ces outils et de piloter leur mise en œuvre en fonction de leurs objectifs de management.

D'autre part, l'amélioration du fonctionnement des organisations doit être appréhendé dans une perspective systémique, qui remet en cause un certain nombre de présupposés sur le rôle de l'informatique : utilité de la diversité, voire du désordre, rôle intégrateur des conflits, nécessité d'une redondance de l'information et d'une diversification des flux... L'idée d'une base de données unique dans l'organisation est donc discutable, la redondance devant toutefois être maîtrisée et utile. On imagine l'intérêt que représente dans une ville la gestion de plusieurs couches "voirie" liées à des métiers et des appréhensions différentes de cette partie du territoire : circulation, entretien des voies, domanialité... Chacun voit le territoire différemment en fonction de son métier. On imagine à l'inverse que la duplication du fonds cadastral ne présente pas d'intérêt, cette redondance n'améliorant pas la connaissance du territoire.

Il existe des moyens d'action, pour tenter d'aller vers de coordination ou d'autonomie. Les acteurs font appel à ces moyens d'action en fonction des ressources disponibles, des stratégies développées, et des contextes organisationnels, mais il n'est pas possible de mettre en correspondance des "problèmes organisationnels" et des solutions générales apportées par les moyens d'action.

Autres aspects

L'outil logiciel commun à tous les services a été longtemps considéré comme le seul moyen de coordination dans l'organisation. Il existe en fait un certain nombre d'autres moyens pour assurer la coordination des SIG dans l'organisation et entre organisations : coordination entre outils (outil d'échanges, client/serveur, partage de ressources telles que serveurs, périphériques...), coordination par les données (référentiel partagé, base de données partagée, catalogage des données, stockage centralisé...), coordination par les individus et les moyens organisationnels (spécialisation de certaines tâches comme la génération et le pilotage des tracés, le développement d'application ou la saisie de certaines données, animation de groupes de travail et conduite de projet négociée...).

Les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de partenariats inter-organisationnels découlent des mêmes problèmes de conflits de pouvoir entre acteurs (qui sont ici des individus et / ou des organisations).

On a longtemps cru que la mise en œuvre d'outils techniques permettait d'instaurer une coopération. Les faits contestant ce point de vue. Il ne faudrait pas croire à l'inverse que la rétention d'information est le seul comportement, même s'il semble être le plus courant. En réalité, il existe des coopérations et des situations d'échanges informels, qui peuvent être développées à l'aide d'outils techniques à condition de conduire des démarches très progressives, respectueuses des prérogatives de chacun et dans une logique "gagnant - gagnant". A l'inverse, les initiatives "prise de pouvoir" ou focalisées sur les outils techniques sont irrémédiablement vouées à l'échec.

Conclusion

Les conflits de pouvoir entre acteurs, liés à l'introduction de la géomatique, à l'intérieur des organisations ou entre organisations sont inévitables. Leur résolution est un des moyens d'améliorer à la fois l'intégration et la différenciation. Ils jouent donc un rôle dans la mise en œuvre des projets et doivent donc être reconnus comme tels et gérés. Les géomaticiens et informaticiens, souvent porteurs des projets à objectifs organisationnels, ne sont pas neutres. Ils sont eux même des acteurs stratégiques et doivent négocier leur participation et légitimer leur intervention.

Au delà des objectifs d'articulation des logiques contradictoires d'autonomisation et d'intégration, on peut assigner aux SIG d'autres objectifs de management :
- contribuer à l'émergence d'un savoir-faire collectif, une mémoire collective, et surtout d'une "intelligence collective".
- permettre la confrontation et le partage de visions du territoire plutôt que de tenter d'unifier la perception du territoire.
La pluridisciplinarité n'émerge pas mécaniquement de l'empilement des couches dans un SIG, mais de cette confrontation d'acteurs ayant des perceptions différentes du territoire. Le SIG constitue une opportunité, à condition qu'on prenne en considération les dimensions sociales et organisationnelles.

Enfin, plutôt que de considérer les SIG et les technologies informatiques comme des moyens d'atteindre un hypothétique état idéal (le rêve de nombreux consultants informatiques et d'informaticiens est de réorganiser les entreprises autour des technologies informatiques), on peut les considérer comme une opportunité de mise en mouvement des organisations, dans un souci permanent d'adaptation dans lequel le process (mise en œuvre du SIG) est le résultat (mise en mouvement).

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#21 lun. 14 janvier 2008 06:39

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche N°19 : Conduite de projet : meilleure prestation ou meilleure commande ?

Le développement des réflexions préalables aux investissements informatiques a conduit les maîtres d’ouvrage à étoffer les tests et les simulations avant toute prise de décision. Malheureusement, l’intérêt de ces tests est souvent limité : leur caractère reste essentiellement mécanique - on compare des performances sans remettre en cause les processus - et tant que leur mise en œuvre sera à la charge des pétitionnaires, par un soucis de réduction des coûts, seuls resteront en lice les prestataires les plus importants, ceux ci étant par ailleurs contraints économiquement à ne personnaliser qu’à la marge les tests à accomplir.
L’objet de la présente fiche est de rappeler quelques grandes lignes de la conduite de projet et d’en faire une lecture "géomatique".

Une démarche de projet

Une opération d'informatisation de la gestion et du traitement de l'information localisée dans une organisation est un "projet". Elle vise à atteindre des objectifs déterminés et elle nécessite l’acquisition et la combinaison de ressources diverses : humaines, matérielles, informationnelles et organisationnelles.

Une des causes majeures de difficulté dans la conduite de ce projet réside dans son insuffisante spécification initiale. Quels que soient les résultats atteints, ils ne peuvent être correctement évalués sans une description précise d’objectifs que l’on ne peut définir rétroactivement. Il est évidemment difficile, dans ces conditions, d’apprécier à temps les glissements et d’apporter des correctifs adaptés. C’est alors l’ensemble du projet qui est remis en cause, entraînant des conséquences économiques et fonctionnelles importantes qu’il faut s’efforcer de réduire à l’avenir.
Par ailleurs, la conduite d’une démarche de projet, actuellement source de nombreux satisfecit technocratiques, n’est pas une fin en soi : son niveau de complexité et la rigueur de sa conduite dépendent des objectifs et de la dimension du projet.
L’expression de la définition du projet doit impliquer toutes les parties prenantes, être connue de l’ensemble du service avant son lancement et être validée et reformée en termes d’objectifs par la direction elle-même.
Ce dispositif n’est pas une précaution formelle mais une condition essentielle d’un dimensionnement raisonnable du projet. Toutes les entités concernées du service doivent prendre, explicitement et publiquement, leurs responsabilités dès ce stade.

Apprécier les impacts probables à terme

- Quelle que soit l’ambition initiale d’un projet et la taille de l’organisme concerné, l’introduction et le développement de l’informatisation dans les métiers et les organisations génèrent des évolutions lourdes et durables. Les ignorer ou ne pas en tenir compte est la cause essentielle de bien des échecs.
Comme ces évolutions ne peuvent être appréciées avec précision, il est prudent de procéder par étapes, pour limiter les effets des approximations et s’appuyer progressivement sur l’expérience acquise par le service.
- Les matériels et applications informatiques ont un cycle de vie court, y compris les versions successives d’un produit conservant son appellation, qui peuvent différer de façon importante.
Une procédure qui conduirait à consommer une part importante de ce cycle de vie à comparer leurs performances serait en conséquence aberrante.
- Les applications informatiques ne sont que la " mécanisation " de fonctionnalités du système d’information de l’organisme.
Ce sont les grandes options au niveau du système d’information qui sont stratégiques : son ambition, son ouverture, son accessibilité, ses moteurs d’analyse, ... Les applications informatiques n’en sont que des accessoires organisés dont les critères de choix dépendent tout autant des environnements locaux et des périphériques existants que de leurs performances intrinsèques.

La méthode de conduite du projet

Les guides et méthodes de conduite de projet ne manquent pas : la bureautique n’est chiche ni de " copier-coller ", ni de graphiques, ni de mises en forme personnalisées. Il faut toutefois les utiliser avec d’autant plus de mesure qu’ils sont détaillés, puisqu'ils s’adressent alors à des sous-catégories de projets spécifiques.
Ils constituent avant tout des outils pédagogiques pour le chef de projet et une barrière de sécurité en cas de difficulté particulière.

Le respect scrupuleux des règles de conduite de projet ne fera pas réussir pour autant un projet dont les objectifs souffrent d’un manque de pertinence ou de clarté. Au contraire, en maintenant le chef de projet " nez dans le guidon ", il retarde souvent ou empêche la prise de conscience d’une telle situation.
Le recours à la consultance doit être conçu comme une ressource à combiner pour la conduite de projet. Cette ressource consiste en un apport de connaissances particulières du domaine géomatique, du jeu de ses acteurs, des expériences récentes utiles, des problématiques particulières, des perspectives d’évolution générale.
Elle constitue également un appui méthodologique pour la conduite de projet et une compétence ad hoc pour la formalisation des analyses.
Il ne faut en aucun cas reporter sur la consultance tout ou même partie de la responsabilité de la conduite du projet, car elle ne peut connaître suffisamment le détail des caractéristiques de l’organisme, ni partager véritablement les objectifs assignés.

Quelques points importants

Limite des essais techniques

Les difficultés de la mise en œuvre d’essais techniques sont souvent sous-estimées et les enseignements tirés très partiels.
D’une part, le jeu de données fourni aux entreprises, qu’il soit prélevé directement sur un poste de travail ou composé pour rassembler divers cas de figure n’est finalement guère représentatif tant de la diversité des situations techniques que des quantités moyennes.
D’autre part, ce jeu est isolé du contexte habituel de fonctionnement, rendant difficile toute suggestion sur la procédure elle-même.

Prise en compte la durée du projet

Un investissement géomatique est destiné à apporter un service nouveau dans le fonctionnement quotidien de l’organisme. Son efficacité doit donc s’apprécier en tenant le plus grand compte des impacts de la maintenance et de l’efficacité de la combinaison de toutes les ressources requises, matériel, logiciels, méthodes, données, formation.
Il faut alors également prendre en compte les interférences prévisibles d’autres évolutions connexes, touchant aux équipements informatiques ou à l’organisation générale des services par exemple.

Vérifier la pertinence des indicateurs de bon fonctionnement

Les essais préalables doivent inclure la vérification de la pertinence des indicateurs retenus pour apprécier le bon fonctionnement du projet mis en place. En particulier, les indicateurs de productivité doivent être particulièrement discutés. Il est en effet indispensable de distinguer précisément les parts respectives des acteurs dans leurs compositions.

Les principales étapes de la conduite de projet

Phase préparatoire

Cette phase est essentielle pour l'identification et le bon dimensionnement du projet. Il convient de lui consacrer un temps suffisant et de veiller à la formalisation de ses investigations au travers de fiches problème et d'une étude d'opportunité comparant plusieurs scénarios. A l'issue de cette phase, le maître d'ouvrage doit pouvoir :
- définir clairement le projet et énoncer les objectifs qu'il sert,
- identifier tous les acteurs concernés par le projet, au sein de l'organisation, mais également de ses partenaires,
- arrêter et afficher la méthode de mise en œuvre du projet,
- spécifier et afficher, l'organisation de projet correspondante, dimensionner et affecter les ressources requises, établir le calendrier prévisionnel du projet.

Phase de mise en œuvre

Dans cette phase, la bonne articulation entre les acteurs, maître d'ouvrage, responsables de la conduite du projet, agents concernés est indispensable. Il est là primordial de veiller à la transparence des actions menées et l'explication des finalités de chacune d'elles. Les principales de ces actions sont :
- la conception fonctionnelle du projet,
- l'organisation des prestations à réaliser (acquisition de produits, développements techniques particuliers, …) et la conception des tests,
- l'élaboration des actions d'accompagnement( formation, assistance, modifications organisationnelles, …).

Phase opérationnelle

L'importance de cette phase de la conduite de projet est généralement sous-estimée. Or, elle est indispensable à la cohérence du projet et fonde la qualité de son suivi ultérieur. Elle comporte au minimum la communication régulière des éléments de suivi :
- bilan économique du projet
- tableaux de bord de suivi des indicateurs,

Voir aussi

Fiche n°4 "Les choix techniques"
Fiche n°18 "Organisations et S.I.G"

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#22 lun. 14 janvier 2008 06:39

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°20 : Economie de l’information géographique : un jeu d'acteurs en mutation

Introduction

Le développement de l’informatisation des données localisées modifie progressivement toute l’économie de notre secteur d’activité. Dans un premier temps, cette évolution n'a eu d'effets qu'au sein des différents corps professionnels, mais aujourd’hui ce sont toutes les règles techniques, juridiques et commerciales qui doivent être adaptées, pour prendre en compte l’extension des domaines d’application et des modalités d’utilisation. L’information localisée fait désormais partie de cette "société de l’information" qui s’édifie jour après jour ; aussi l’économie générale du secteur d’activité connaît des évolutions sans précédent. Certains effets restent relatifs ou semblent encore éloignés, mais la dynamique est largement engagée et irréversible. Apprécier ces changements et comprendre leurs mécanismes généraux permet alors de mieux situer sa propre organisation et de pouvoir anticiper ces mutations en en tirant parti plutôt qu’en les subissant.

Mécanisme général

Le développement de l'informatisation dans notre secteur d’activité produit deux types d’effets : une grande facilitation et une large démocratisation de la manipulation de l’information localisée.

Facilitation de la manipulation

La forme numérique des données localisées impose une décomposition fine de l’information. Elle permet l’accès au " grain élémentaire d’information " lequel peut alors être utilisé et recomposé de multiples façons. Il ne s’agit plus de simples changements d’échelle ou de sélections thématiques, apanages des outils de cartographie informatisée des années 80, mais bien d’une infinité d’utilisations potentielles, dont la mise en œuvre ne dépend pas de l’imagination ou de la créativité du producteur de données, mais de la maîtrise professionnelle des techniques géomatiques par les acteurs administratifs ou économiques ayant une relation au territoire.

Démocratisation de la manipulation

La micro-informatique a facilité l'accès du plus grand nombre à la production et à l'usage de données localisées, faisant disparaître la frontière que la complexité du recours aux techniques de la topographie traditionnelle maintenait entre les producteurs de données et leurs utilisateurs. De plus, la forme numérique des données leur permet de côtoyer d’autres types de données numérisées : des statistiques, des données de gestion, des données schématiques, .... Les données localisées sont intégrées de plus en plus aux systèmes d’information des organisations. Elles en deviennent une composante importante pour en améliorer la pertinence et la réactivité.

Développement des échanges télématiques

Par ailleurs, le développement des échanges télématiques, grâce à Internet, va remettre en cause le système traditionnel de relation entre le fournisseur et l'usager. La nature même du marché va changer. Les formes d'acquisitions fragmentaires, épisodiques et distinctes des ressources complémentaires que sont logiciels et données, vont disparaître au profit de la consommation au coup par coup de services parcellisés. Le marché de la donnée localisée deviendra un marché de consommation plutôt que d'investissement.

Cette multiplication des utilisations possibles et des interactions avec d'autres secteurs professionnels rend obsolète l’approche économique traditionnelle du domaine, fondée sur l’économie d’échelle et la coordination des acteurs.
Plutôt que d’encourager la recherche d'hypothétiques produits généraux et universels, il convient de faciliter la libération des utilités de l’information, en développant les infrastructures d’échanges et de qualification ad hoc.
Plutôt que d’imposer à des acteurs publics une coordination très théorique de programmation de produits, dont les contenus, les formes, les cycles refusent de s’ajuster, il faut inviter chacun d’eux à décrire et à cataloguer ses données propres et à en faciliter l’accès à qui le souhaiterait.

Effets produits

Une telle analyse n’est évidemment pas encore partagée par tous puisqu’elle suppose une appréciation globale des processus, ce que ne permet pas le repli de chaque acteur vers ses positions sectorielles. Le plus souvent, en restant isolé, on ne perçoit que quelques effets particuliers qui trouvent pourtant leur cohérence dans le raisonnement général que nous venons de présenter.

Forte pression sur les données

Le développement des utilités potentielles crée une forte pression sur les données, notamment sur celles déjà existantes. En effet, du point de vue d’un utilisateur particulier, l’existence d’une donnée technologiquement et économiquement accessible est essentielle puisque, le plus souvent, le budget d’imputation de cette utilisation n’en permet pas à lui seul la constitution : ou la donnée existe et l’on en débat les modalités d’accès, ou la donnée n’existe pas et l’on s’en passe. (ce qui explique au passage la lenteur relative du démarrage des applications).
Cette pression sur les données revêt des formes multiples : baisse des prix des données de base, ouverture de gisements publics de données, contestation de l’appropriation des données publiques par les administrations qui les gère...

Commande par l’aval

Alors que les supports physiques traditionnels des produits cartographiques et photographiques entretenaient une frontière nette entre producteur et utilisateur, les outils informatiques, en variant les formes et contenus mis à disposition, en initiant les utilisateurs à la manipulation directes des données, favorisent le développement d’une dialectique offre-demande. Deux manifestations nettes de cette problématique sont, d’une part, les fournitures groupées de ressources des éditeurs de logiciels, qui associent à leurs produits des données et de la formation, et d’autre part, le développement de clubs utilisateurs de logiciels ou de bases de données de référence ou encore de "tours de table" locaux.

Affirmation de la valeur d’usage de l’information

Même si les premiers raisonnements développés sur la valeur d’usage de l’information localisée ont pu paraître quelque peu théoriques voici quelques années, les raisonnements économiques tenus pour décider d’investissements nouveaux ou pour évaluer un système en place ne se limitent pas à la seule compilation des coûts. Au-delà même de l’appréciation de l’amélioration de la productivité, il est fait également état, de plus en plus souvent, de services complémentaires, jusqu’alors non envisageables, ainsi que d’effets difficilement mesurables mais tangibles dans la communication et les relations avec les publics des organismes.

Par ailleurs, ces utilités nouvelles sont plus ou moins aisément appréciables. A échelle moyenne, pour un diagnostic de territoire ou une étude d’impact, l’intérêt du croisement de données nombreuses et variées se révèle directement sur le poste de travail : les analyses produites sont plus complètes, plus pertinentes, le projet est plus " robuste " et sa conduite ultérieure est plus économique. Par contre, à grande échelle, au sein de chaque service d’une collectivité, seuls les impacts de modernisation sont appréciables.

Ce n’est qu’avec la montée en charge de plusieurs applications que la dimension d’aide à la décision se révèle véritablement au niveau décisionnel supérieur, direction des services et élus.

Recomposition du jeu des acteurs

Ces premiers effets génèrent à leur tour des pressions sur l’organisation du secteur professionnel. Signe du développement d’une logique de marché, les producteurs de données ne régentent plus exclusivement la tarification des prix. Ils doivent prendre en compte les raisonnements de nouveaux distributeurs, comme les éditeurs de logiciels ou des sociétés de services télématiques, qui segmentent plus finement les secteurs applicatifs et suscitent des fragmentations nouvelles des produits. La
place et le rôle des acteurs publics sont aussi soumis à des contraintes. Les données que rassemblent et gèrent les services publics dans le cadre de leur mission constituent un patrimoine public susceptible d'être utilisé en-dehors de la mission qui les a générées. Cela imposera progressivement d’autres raisonnements et d’autres attitudes aux services concernés.

Conséquences pratiques

Mettre en perspective

Même si les effets des évolutions en cours ne se produiront que progressivement, il est nécessaire d’en avoir conscience pour éclairer les raisonnements tenus à court terme.

Spécifier précisément ses besoins

Pour éviter d’être entraîné dans des processus difficilement contrôlables une bonne spécification de ses besoins est indispensable dans un contexte d’évolution rapide des règles du domaine et de confusion de certains rôles. Il faut veiller en particulier à prendre en compte l’ensemble des ressources concernées par un investissement nouveau ou l’engagement d’un projet. Il est difficile d'évaluer la pertinence d'une action lorsqu'elle se déroule dans un contexte ou une organisation concernés par des évolutions technologiques permanentes et importantes.

Rester ouvert au changement

En toute hypothèse, les paramètres, voire les critères de décision, varieront dans des proportions fortes les prochaines années. Il est donc indispensable que les choix immédiats rigidifient le moins possible les options ultérieures, au plan technologique et en termes d’organisation.

Conclusion : ne pas se tromper de métier

Les données localisées sont le vocabulaire de la description du territoire et de son fonctionnement. Pour leurs gestionnaires, en maîtriser la grammaire et la syntaxe, pour en exprimer le meilleur sens, est une obligation professionnelle. Peser sur les spécialistes, pour qu’ils forgent les nouveaux mots et les nouveaux outils, est la meilleure façon de progresser. Le marché de l’information localisée en cours de constitution s’établira et fonctionnera beaucoup mieux si chaque acteur joue pleinement son rôle : l’utilisateur en étant un consommateur responsable et critique, le producteur en acceptant les règles de la concurrence

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#23 lun. 14 janvier 2008 06:39

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°21 : Le Livre Blanc de l'Information Géographique

Le CNIG et AFIGEO ont engagé depuis 1996 une série d'études et de réflexions destinées à mieux appréhender l'économie de l'information géographique, à préciser les contenus, contours et modalités du fonctionnement du marché des données localisées, ceci dans le contexte français de croissance toute relative, et compte tenu des perspectives d'évolutions économiques et technologiques, européennes et internationales.

Un "livre blanc" rassemblant état des lieux, analyses et propositions, est actuellement débattu par l'ensemble des acteurs du domaine. Une lecture rapide de l'état des lieux constaté est proposée ci-après, pour informer les professionnels concernés et les inviter à suivre les évolutions en cours.

Contexte général

Les importants progrès technologiques que connaît le secteur d'activité de l'information géographique lui font aujourd'hui intégrer pleinement l'économie générale de l'information. Sous forme numérique, cette information peut bénéficier en effet de tous les progrès informatiques et télématiques : forte croissance des puissances et des débits, baisse continue des coûts des outils, amélioration permanente des fonctionnalités et de la facilité d'emploi.
La majorité des acteurs politiques et économiques s'accorde aujourd'hui à reconnaître la réalité et l'importance de la société de l'information et le caractère stratégique des autoroutes de l'information, mais les plans d'actions intéressant les différents secteurs professionnels concernés restent à élaborer, y compris pour l'information géographique.

Impact de l'informatisation

La dématérialisation de l'information géographique par l'informatisation conduit aujourd'hui à relativiser le cloisonnement des produits traditionnels sur support papier - cartes, annuaires, guides - fusionnés dans des bases de données multimédias. Par ailleurs, en donnant accès au "grain élémentaire" d'information, elle rend possible des recompositions multiples de ces informations.
Les conséquences sont majeures :
- le partage des données entre services et entre partenaires est facilité,
- les processus de collecte, de mise à jour, de mise en forme et de distribution sont fortement modifiés,
- des produits et des acteurs nouveaux apparaissent.

Développement d'un marché

Si les premiers systèmes d'information géographique sont apparus en France au début des années 1970, à l'initiative de collectivités locales importantes, ce n'est que vers la fin des années 1980, avec le développement de la micro-informatique graphique, qu'un marché de logiciels, de données et de services a commencé à se constituer véritablement.
Aujourd'hui, ce marché est en pleine croissance et concerne principalement les applications de gestion locale.

Les principaux problèmes couramment soulevés sont :
- l'offre de données est trop complexes ou inadaptées aux besoins, cause de coûts directs, mais aussi indirects, élevés,
- la politique de prix des données de base retarde l'accès au systèmes d'information de nouvelles catégories d'utilisateurs, comme les petites et moyennes entreprises,
- l'offre de logiciels reste encore très perfectible, qu'il s'agisse de l'ergonomie, qui progresse, ou de fonctionnalités "métiers" utilisant l'analyse spatiale dans des termes adaptés aux applications sectorielles,
- l'offre de service d'intégration de données, est encore insuffisante, c'est particulièrement sensible pour les images spatiales,
- les décideurs sont insuffisamment sensibilisés, ce que l'on peut imputer en partie aux techniciens qui n'ont pas su faire preuve de pédagogie.

La France par rapport à ses voisins

Des différences :

- des types d'organisation de la production des données de base diversifiés, plutôt centralisés, concentrant ou non l'ensemble de cette production dans un même organisme,
- un degré d'avancement de la couverture nationale en données numériques très variable,
- des systèmes juridiques divers, tant pour la définition de monopoles légaux, que pour l'accès aux données publiques ou l'application du droit d'auteur et des copyrights.

Des similitudes :

- une structure de marché analogue, en trois catégories d'utilisateurs :
- ceux qui ont par nature une activité à forte composante géographique : administrations, collectivités locales, gestionnaires de réseaux,
- ceux à qui des applications nouvelles ont ouvert le champ de l'analyse géographique, comme, par exemple, la géomercatique
- des utilisateurs potentiels non encore touchés, par défaut de formation ou de sensibilisation ou en raison de coûts d'investissements encore trop élevés,
- une critique analogue des données de base, aux spécifications mal adaptées, aux prix trop élevés, aux accès souvent difficiles,
- un état du marché des logiciels comparable, avec quelques fournisseurs américains dominants et un éditeur national en bonne place.

Analyse

- Disponibilité insuffisante des données de référence, comme, en premier lieu, des données à grande échelle, mais aussi d'un lien de rattachement de l'adresse postale à une position géographique,
- Insuffisance d'un secteur intermédiaire de sociétés de service ou de valeur ajoutée,
- Faiblesse de l'exporte, trop peu ou pas soutenu, ni institutionnellement, ni par les quelques grands groupes nationaux qui pourraient jouer un rôle d'entraînement,
- Insuffisance des liens du secteur de la recherche, - scientifiquement reconnu mais faiblement aidé - avec les entreprises et l'industrie,
- Difficulté de la sensibilisation des décideurs, qui considèrent fréquemment que la géographie est un sujet de connaissance encyclopédique plutôt qu'une méthode d'analyse des relations spatiales entre les phénomènes.

Enjeux

L'information géographique :

- L'information géographique est un "outil" essentiel de la maîtrise des conséquences des décisions publiques sur les ressources naturelles, les activités humaines et les grands équilibres,
- Elle est un outil de plus en plus indispensable à la gestion quotidienne des organisations humaines, pour la connaissance et la régulation des flux et des échanges,
- Elle est aussi un outil de la démocratie puisqu'elle peut servir de base au débat public et permet d'expliquer, de simuler, de comparer,
- L'information localisée devient aussi un élément stratégique du système d'information des entreprises.
Les prochains bouleversements technologiques :
- Le positionnement spatial, qui va réduire considérablement le coût de la localisation de l'information,
- Les images spatiales à haute résolution, qui vont faciliter l'automatisation de l'analyse d'image,
- Le développement des échanges télématiques, qui fera basculer le marché de l'information géographique d'un marché de l'investissement à un marché de la consommation.

L'évolution des métiers

Les enjeux essentiels sont bien le développement économique d'un domaine lié aux nouvelles technologies et la création de nouveaux métiers qu'un tel développement peut générer.

Jusqu'à présent, la saisie d'informations créait de nombreux emplois, le nombre de ceux-ci ne devraient plus croître en raison des gains d'efficacité dans les méthodes de levé, et malgré l'accroissement des demandes de mises à jour et d'exploitations multiples. Par contre, l'encadrement méthodologique, les procédures de contrôle ou les démarches qualités seront sources de fonctions nouvelles et donc d'emploi nouveaux.

Le développement des utilisations, l'apparition de nouvelles applications et de nouveaux services créeront des emplois à la condition qu'une politique cohérente prenant en compte tous les aspects - recherche, formation, production et diffusion, exportation, services - soit conduite. Une telle politique nécessite l'implication des acteurs du domaine mais aussi des orientations claires de l'Etat et des organismes qui en dépendent.

Conclusion

Des mesures sont à préconiser :
- la couverture, au plus vite, du territoire national en données de référence à grande échelle, par une définition précise de telles données qui devront être simples, qualifiées et régulièrement mises à jour,
- la clarification des règles de fonctionnement du marché par la délimitation claire de la part des données de référence financée par le budget et de celle demandée aux usagers, par le respect de règles de neutralité et d'équité dans l'accès à ces données, par la transparence des interventions du secteur public sur le marché,
- la relance de l'activité à l'export par la promotion de cette offre et la coordination des représentations nationales à l'étranger,
- la mise en place d'un programme de recherche couvrant la totalité du domaine y compris des applications thématiques,
- la refonte de l'enseignement de la géographie dès le secondaire et la création d'un pôle de formation continue national,
- une action coordonnée de l'ensemble des professionnels pour sensibiliser les décideurs et les politiques aux enjeux de l'information géographique.

Ces mesures, pour être décidées et pouvoir aboutir, doivent être partagées et défendues par l'ensemble des composantes professionnelles du domaine, ... collégialement et individuellement.

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#24 lun. 14 janvier 2008 06:39

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1998
Fiche n°22 : Les structures et organisations en information géographique

Les acteurs qui composent le secteur d'activité, français et international, de l'information géographique sont très divers. Les structures qui mettent en œuvre les techniques géomatiques sont de dimensions et d'âges variés, ce qui pourrait relativiser ou masquer leurs raisons objectives de s'associer ou d'échanger leurs expériences.
La prise de conscience récente des dimensions économiques et sociales de la société de l'information et du rôle majeur des technologies qui s'y rapportent commencent toutefois à modifier les attitudes. Aussi, n'est-il pas inutile de rappeler l'existence et la fonction des principales structures et organisations qui, au-delà des syndicats et associations professionnelles, s'efforcent de conjuguer les efforts des différents partenaires du domaine de l'information géographique.
Comités Départementaux d'Information Géographique (CDIG)
Les comités départementaux de l'information géographique (CDIG, anciennement CDIL) ont été créés par arrêté du 30 octobre 1963, modifié par arrêté du 25 mars 1981, modifié par arrêté du 19 décembre 1994.
Il est institué au chef-lieu de chaque département un CDIG, organe consultatif de coordination qui n'intervient pas dans le fonctionnement des services qui y sont représentés.

Il est chargé de :
- confronter les programmes de production d'information géographique exécutés en tenant compte à la fois des besoins des utilisateurs, de l'urgence des travaux et des moyens d'exécution
- s'attacher à éviter les doubles emplois et à tirer le meilleur parti des travaux déjà effectués
- s'informer mutuellement pour les travaux exécutés à l'entreprise, des dispositions incluses dans les contrats et des références des prestataires
- favoriser la connaissance et la diffusion de l'information géographique auprès de tous les utilisateurs, publics et privés
- promouvoir les recommandations émanant du CNIG
- diffuser l'information parvenue par le CNIG et informer celui-ci de ses travaux.

Le CDIG est présidé par le Préfet.

Comité Européen des Responsables de la Cartographie Officielle (CERCO)

Le CERCO est une association européenne des agences nationales de cartographie (NMA). Il a pour vocation de favoriser le développement des informations géographiques appropriées dans l'ensemble d'une Europe élargie, ainsi qu'une sensibilisation et une optimisation de l'utilisation de ces données auprès de tous ceux qui pourraient en bénéficier.
Le CERCO travaille en étroite collaboration avec la Commission Européenne et avec d'autres organismes et institutions.
Une NMA typique est responsable de plusieurs formes de cartographie et d'activités connexes, depuis l'édition des cartes imprimées sur papier à des échelles convenant à l'urbaniste, au conducteur automobile, ou au promeneur, jusqu'aux cartes à grande échelle - fréquemment sous forme numérique - montrant les particularités de bâtiments individuels ou les limites des propriétés.

De nombreuses MNA se chargent de relevés hydrographiques, géologiques et juridiques. Leur activité principale est d'établir et d'actualiser une trame nationale à laquelle se rapportent sa propre cartographie et celles d'autres organismes, assurant ainsi l'homogénéité requise. Ces démarches, lorsqu'elles ont pour cadre le réseau impose la cartographie comme partie intégrante de la scène internationale.

Contact en France :

IGN
136 bis rue de Grenelle
75700 PARIS 07 SP
fax 01 43 98 84 00

Multipurpose European Ground Related Information Network (MEGRIN)
Créée par le CERCO, MEGRIN, est une structure technique et organisationnelle ayant pour but de simplifier la fourniture de données géographiques à tout utilisateur européen.
MEGRIN a développé un répertoire de description des données géographiques qui s'appuie sur les spécifications du CEN TC 287 - informations disponibles sur serveur Internet.
MEGRIN a pour objectif de créer des fichiers de données continus sur l'Europe, raccordant les bases de données nationales, et d'établir des spécifications d'une infrastructure géographique européenne

MEGRIN
6-8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - Champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2
Fax 01 64 15 32 19

Association Française pour l'Information GEOgraphique (AFIGEO)
AFIGEO est une association loi 1901, créée en 1987 sous le sigle AFI3G, renommée AFIGEO en 1992, dont l'ambition est de réunir en France l'ensemble des acteurs de l'information géographique pour favoriser le développement de ce secteur.
C'est un lieu privilégié d'échange et de concertation entre tous les partenaires publics ou privés, institutionnels ou commerciaux dans des domaines de plus en plus nombreux et divers.

AFIGEO contribue au développement de ce secteur au niveau européen en étant membre d'EUROGI.
L'association organise chaque année, conjointement avec le CNIG, des journées à thèmes, des colloques et des manifestations. C'est avec son soutien que sont publiés des ouvrages spécialisés.
L'association a lancé un ensemble d'études permettant de mieux cerner la demande et le fonctionnement du marché et d'évaluer les principaux obstacles à son développement
- étude sur le prix de la donnée d'information géographique
- utilisation de l'information géographique dans les procédures de planification territoriale
- étude du marché européen de l'information géographique numérique.

AFIGEO
136 bis rue de Grenelle
75007 PARIS
tél 01 43 98 83 12

Comité Français de Cartographie (CFC)
Le CFC est une association loi 1901 qui a pour but de contribuer au développement des méthodes et techniques cartographiques. L'activité du comité se répartit en diverses commissions spécialisées
- conception et expression cartographique
- systèmes de production cartographique
- documentation cartographique
- formation de cartographie
- terminologie
- cartographie et multimédia.

Le CFC édite un bulletin trimestriel. Il est membre de l'ACI (Association Cartographique Internationale). Des associations analogues au CFC existent dans plusieurs pays.

CFC
138 bis rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél 01 45 51 81 07
Fax 01 45 56 19 42

European Umbrella Organisation for Geographical Information (EUROGI)
EUROGI est l'organisme cadre européen de l'information géographique créé fin 1993 à Bruxelles à l'initiative de la DG XIII (Technologies de l'information et applications) de la Commission de l'Union Européenne. Il a pour vocation, au niveau européen
- de soutenir et de représenter tous les groupes d'information géographique
- de stimuler, d'encourager et de soutenir le développement et l'utilisation de l'information géographique et de devenir le partenaire officiel des institutions européennes concernées
EUROGI est une association d'associations. Des personnes physiques ne peuvent en devenir membre. Une seule association par pays peut adhérer. Pour la France, il s'agit d'AFIGEO.

Stratégie :
- stimuler la réflexion stratégique de l'innovation
- établir des normes et dégager les avantages techniques
- stimuler les progrès de la R & D
- accélérer les progrès techniques
- assurer une légitimité et une assistance européens

Coordination
- améliorer et rationaliser la coopération
- limiter la duplication
- renforcer l'internationalisation et l'harmonisation

Services
- stimuler et concrétiser une communication interdisciplinaire au niveau européen
- améliorer la collecte et la diffusion de l'information
- fournir une aide aux groupes et aux pays les moins avancés.
Programme de travail
- harmonisation dans les domaines techniques et juridiques entre les différents pays membres
- reconnaissance par les instances européennes de sa position institutionnelle
- établissement d'annuaires des professionnels et des décideurs de la Commission
- organisation d'échanges dans les domaines de la Recherche et de l'Enseignement
- conférences avec l'appui des organisations existantes
- création dans chaque pays où elle n'existe pas encore d'une instance de coordination type

CNIG
Cité Descartes, 6-8 avenue Blaise Pascal
77455 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2

Conseil National de l'Information Géographique (CNIG)
Le Conseil National de l'Information Géographique est un organisme de coordination de l'information géographique, créé par décret en Juillet 1985. Il a pour objectif de développer l'utilisation de l'information géographique en France et de coordonner les efforts publics dans le domaine. Il est compétent pour étudier tout ce qui concerne la saisie et l'identification des données localisées, leur traitement, la définition, l'élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant.
Il anime différentes commissions et groupes de travail sur de nombreux sujets : information géographique topo-foncière à grande échelle, rénovation des textes réglementaires, économie, export, environnement juridique, recherche, qualité, images spatiales, géodésie, positionnement statique et dynamique, aide à la maîtrise ouvrage SIG, métiers, toponymie, observatoire des SIG.

Le CNIG a élaboré et publié la norme EDIGéO et c'est sur sa suggestion qu'a été créé le TC 287 européen pour l'information géographique auprès du CEN (Comité européen de normalisation). Il participe au TC 278 (système d'assistance à la conduite).
La journée de la recherche : le CNIG organise, annuellement, avec l'aide d'AFIGEO, une journée d'information et d'échange entre chercheurs, spécialistes, utilisateurs sur des sujets connaissant des évolutions techniques particulières (qualité des données, référentiels spatiaux, métadonnées ...).

Le CNIG publie des recommandations techniques, une "Lettre du CNIG", des ouvrages spécifiques et des ouvrages en partenariat. Il participe avec AFIGEO au salon MARI au sein duquel il organise une journée sur un thème d'actualité (formation, aspects juridiques ..).

Le CNIG est en relation avec les CDIG (comités départementaux de l'information géographique) chargés de promouvoir les recommandations émanant du CNIG, de diffuser l'information provenant de cet organisme et de procéder à ses enquêtes sur les besoins techniques des opérateurs locaux.

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#25 lun. 14 janvier 2008 06:39

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

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#26 lun. 14 janvier 2008 06:39

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1999
Fiche n°23  : Le catalogage et les métadonnées

Introduction

La difficulté d'accès aux données est l'un des principaux obstacles au développement de l’utilisation des SIG. Cette difficulté tient à des aspects techniques (formats), financiers (tarifs) et législatifs (propriétés intellectuelles, diffusion des données publiques), mais aussi à la méconnaissance des données existantes.

Le catalogue de données est le moyen d'améliorer cette situation. Il accompagne l'évolution à laquelle nous assistons aujourd'hui : le passage de la circulation des représentations - la carte toute faite - à la circulation des informations à partir desquelles seront faites les cartes.

La norme européenne sur les métadonnées

La normalisation européenne concernant l’information géographique a intégré l’importance de l’information sur la donnée géographique. Il en résulte la norme ENV 12657, intitulée " Information Géographique - description de données - métadonnées ". Cette prénorme a un caractère expérimental qui lui confère un statut provisoire ; en conséquence son application est facultative. Elle a été traduite en norme française par l’AFNOR. Elle définit les informations nécessaires ou souhaitables, appelées métadonnées, décrivant les caractéristiques d'un lot de données géographiques ou localisées.

Les métadonnées y sont définies comme "des informations décrivant les données". Cette définition assez vaste est précisée dans la norme par une spécification détaillée des informations à saisir. Cela comprend les informations relatives au contenu, à la structure de la base, à son étendue, au système de référence spatiale utilisé, à la qualité et aux conditions d’accès à ces données, ainsi que les cordonnées de tout organisme jouant un rôle vis à vis des données. Il est prévu aussi que chaque objet et attribut du lot de donnée soit décrit en faisant référence aux termes d’un thésaurus.

La norme répond ainsi clairement à des besoins aussi divers que la documentation (au sens informatique du terme), le catalogage ou à la simple information. Elle prévoit pour cela plus de 150 champs d’information différents, dont une bonne vingtaine sont obligatoires.

Les catalogues de données géographiques

La réalisation d’un catalogue - celui d’un organisme de vente par correspondance comme celui d'un producteur de données géographiques - répond à un souci plus limité : connaître soi-même et faire connaître à d’autres les produits dont dispose un service, particulièrement ceux qu'il peut diffuser. Il ne s’agit donc pas de donner le détail de l’information disponible sur le produit, mais d’en indiquer les caractéristiques principales, afin de faciliter le choix des utilisateurs.

A partir de la norme européenne sur les métadonnées, l’AFNOR et le CNIG ont cherché à dégager les champs d’information nécessaires à la description minimale des données géographiques, dans le but d'en produire un catalogue. Les informations les plus utiles aux utilisateurs devant choisir entre divers lots de données ont été privilégiées, au détriment des champs trop complexes à remplir pour un producteur occasionnel.

Le résultat comporte environ 60 champs dont, évidemment, tous ceux rendus obligatoires par la norme européenne sur les métadonnées. Cette liste est publiée par l’AFNOR et le CNIG, sous forme d’une recommandation de l’AFNOR, CN InfoGéo N 165, intitulée "  Information géographique, métadonnées, guide de mise en œuvre de la norme expérimentale ENV 12657 ".

REPORTS, un outil logiciel permettant de manipuler les métadonnées retenues, a été développé par le CERTU pour le compte du CNIG et de l’AFNOR. Il s’agit d’un outil "minimaliste", permettant principalement la saisie, la consultation et l’import-export des fiches de métadonnées. Il est diffusé, libre de droit, par le CNIG.

Les besoins de métadonnées des producteurs et des utilisateurs

Les catalogues de données mobilisent deux groupes d'acteurs : les producteurs qui doivent documenter leurs données pour les faire connaître ; les utilisateurs, qui cherchent à apprécier si une donnée convient à l’usage particulier qu’ils veulent en faire.

Selon les cas, chacun de ces acteurs aura des attentes particulières vis-à-vis d’un catalogue.

En général, un producteur institutionnel connaît parfaitement les données qu'il produit et leurs conditions de diffusion. Il n’éprouvera donc pas de difficulté à proposer un catalogue très complet. A l’inverse, un producteur/utilisateur (un service déconcentré d’une administration ou une petite collectivité locale) n’aura souvent pas complètement documenté ses informations. Alimenter un catalogue très détaillé lui demandera un effort important. Cependant, ce sera pour lui l’occasion de se poser des questions sur les conditions de diffusion de sa production. Il pourra ainsi engager un processus de "rétro-documentation" de ses bases de données, facilitant ainsi le réemploi en interne de son patrimoine de données.
Les utilisateurs auront, quant à eux, le souci de trouver dans un catalogue la réponse à une question du type " existe-t-il des bases de données concernant un territoire particulier, dont l'échelle et le contenu répondent à des besoins précis ?  et si oui, où et comment se les procurer ? ". Il leur faudra donc trouver, tout à la fois, des informations sur la qualité et les usages, des informations plus ou moins détaillées sur le contenu de la base, et des informations sur les conditions de diffusion de ces données.

La mise en place d’un catalogue

La création d’un catalogue de données est un travail important, la mise en forme d'une seule fiche pouvant réclamer une demi-journée de travail. Elle constitue une surcharge de travail, et les principaux acteurs n’en sont pas les bénéficiaires immédiats. Il faut donc réfléchir à la meilleure stratégie permettant de réaliser au mieux cette saisie.

Le choix des données à enregistrer dans un catalogue est primordial. Selon les objectifs que l’on assigne au catalogage des données géographiques, et selon la possibilité de mobiliser les personnes concernées, il faudra essayer de définir quelles données seront à saisir, et quels moyens mettre en œuvre pour aboutir.

Pour un producteur institutionnel, cela est assez simple : il s’agit a priori de toutes celles qu’il propose à ses clients.

En revanche, un service utilisateur/producteur de données est confronté à un grand nombre d’informations produites au jour le jour, au gré des études réalisées. Il lui faut donc choisir celles des données qu'il souhaite cataloguer. Une majorité d’entre elles peuvent être retenues sous réserve qu'elles soient décrites (en particulier en ce qui concerne leur qualité propre), et que leur contenu soit validé. Mais les critères de qualification seront appliqués différemment, selon que ce catalogue vise principalement à réorganiser la production interne - en débusquant les doublons par exemple - ou à la diffusion des données à l’extérieur.
Le choix des données que l'on catalogue ne doit pas être dicté par des considérations a priori sur leur intérêt potentiel pour autrui ; il est difficile de juger de l’intérêt d’une donnée pour un autre service qui reste seul juge de son utilité. La réalisation d’un catalogue est l’occasion de faciliter la circulation de l’information géographique et sa valorisation par la multiplication des usages. Il faut donc éviter d’avoir une position restrictive ou frileuse.

Mais il faut également rester conscient du risque représenté par la diffusion d’une donnée dont la fiabilité n'est pas certaine, ou qui n’a pas subi une phase de qualification suffisante.

Conclusion

Le développement de l’usage des SIG a permis de prendre conscience de la valeur patrimoniale et de la valeur d’usage des données. Aussi, leur catalogage se développe rapidement, et de nombreuses initiatives ont vu le jour avant même la parution de la norme européenne.

Ces démarches, locales ou thématiques, visent à proposer des catalogues plus ou moins étendus. Ceux-ci devront pouvoir être consultés par tout acteur, même s’il n’est concerné que de manière ponctuelle par une thématique ou un territoire. Le besoin d’une certaine cohérence nationale et d’inter-opérabilité entre les catalogues devient évident. Il trouve des éléments de réponse dans les travaux de normalisation, mais pourrait aboutir à la création " de catalogues de catalogues ". Internet, qui apparaît naturellement comme le vecteur privilégié de la diffusion de ces catalogues, devrait faciliter cette évolution.

Il restera à assurer aussi une bonne compréhension du contenu de ces catalogues. Un travail particulier sur les nomenclatures ou les thésaurus devra être réalisé, afin de donner un sens non ambiguë aux mots, et de comprendre partout de la même manière le rapport entre la représentation d’un objet géographique et la réalité.

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#27 lun. 14 janvier 2008 06:39

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1999
Fiche n°24 : La diffusion des données informatiques publiques ; contraintes, methodologies et enjeux

Aptes à restituer listes, cartes et images, les Bases de Données Urbaines, en cours de constitution dans toutes les grandes villes de France, seront dans le futur leurs interfaces de communication privilégiées.

Les outils sont opérationnels et les données disponibles, mais la mise en œuvre de leur diffusion informatique suppose une adaptation culturelle qui doit obéir à des impératifs juridiques et économiques ...

La presse se fait régulièrement l'écho de l'intérêt grandissant du monde économique pour les données géographiques (observatoires, géomarketing ...). Avec la démocratisation des Systèmes d'Information Géographique, le marché des données géographiques se développe. Les données publiques des villes y ont leur place. Les villes sont dès aujourd'hui sollicitées par des clients qui désirent utiliser ces données pour leur consommation propre et par des sociétés d'envergure internationale dans une optique de rediffusion.


Du papier au fichier informatique ...

Mais, si pour répondre aux sollicitations, l'échange de données informatisées fait déjà partie du quotidien, les réflexes de diffusion s'inspirent encore très largement de la tradition du papier. Or, il apparaît que la plupart des certitudes acquises lorsque n'étaient utilisés que des supports en papier (authentification, précision et volume exportable, tarification ...) devront dans leur majorité être réexaminées, voire remises en cause, avec l'extension de l'usage de l'informatique.

Ce bouleversement technologique correspond pour la collectivité au passage de la communication passive occasionnelle (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux données publiques) à la diffusion volontaire (circulaire du Premier Ministre du 14 février 1994).


... Une démarche maîtrisee

L'élaboration d'une politique de diffusion peut être décomposée en plusieurs étapes.

- Dresser une typologie des besoins exprimés : il s'agit de répertorier les informations, les demandeurs et les usages.

- Inventorier les données diffusables parmi des données détenues : parmi les collections d'information dont la diffusion n'est ni obligatoire, ni interdite (cas des données nominatives protégées par la loi du 6 janvier 1978 instituant la CNIL), il est nécessaire d'écarter celles qui ne sont pas juridiquement disponibles. En cas de production ou de fabrication composite, l'autorisation des ayants droit doit être obtenue (article L 113-4 du code de la propriété intellectuelle). Si les données sont collectées par un sous-traitant, l'appropriation des résultats peut ou non avoir été réservée de façon exclusive par le commanditaire (dispositions des articles 20 à 22 option A Chapitre 4 du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles). Une approche qualitative peut conduire à rejeter des informations sur lesquelles la collectivité ne souhaite pas engager sa responsabilité.

- Sélectionner les informations à diffuser (parmi les diffusables) : les critères "d'utilité" prennent en compte à la fois l'expression de la demande extérieure et les objectifs affirmés par la collectivité.

- Qualifier les produits standards : d'un point de vue pratique, il est intéressant de constituer des lots d'informations pouvant correspondre à des critères de qualification et à des modes de protection homogènes.

- Définir les conditions de mise à disposition : pour l'organisation du service, il s'agit d'opter entre la diffusion en régie directe censée être l'exception ou la rediffusion par le secteur privé (encouragée par la loi du 29 janvier 1993, article 38). Les restrictions d'utilisation sont à formaliser dans des contrats ou des règlements qui s'appuieront sur les protections juridiques disponibles (cf. p.3). Enfin, la tarification offrant le meilleur compromis entre l'aspiration à la gratuité et le respect de la concurrence (ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1998) nécessite une modulation en fonction des critères contextuels (le destinataire et l'usage), qualitatifs (la richesse du format d'export) ou quantitatifs (le volume exporté), qui doivent être affichés. En particulier, le tarif standard s'appuiera sur le principe d'une diffusion au coût marginal de la distribution.


Les enjeux

Dans la dynamique actuelle de la société, les collectivités auront à réajuster régulièrement leur politique de diffusion d'informations dans le respect des règles en vigueur et de l'environnement économique.

Qu'on ne s'y trompe pas, l'enjeu n'est pas pour elles de réaliser des profits immédiats ni de gagner un surcroît de pouvoir, mais bien de mettre leurs politiques au service de la performance globale dans la continuité.

La situation privilégiée des collectivités, à l'abri des aléas du marché, et leur rôle régulateur seront essentiels pour garantir, par l'entretien et la mise à disposition de données de référence, la cohérence des échanges d'informations informatisées entre tous les partenaires de l'aménagement urbain.


LES PROTECTIONS JURIDIQUES DISPONIBLES

L'appropriation par le droit d'auteur (loi du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle) s'applique aux données informatisées dans la mesure où elles se présentent sous une forme originale.

Curieusement, on voit bien que dans le domaine des bases de données, ce critère d'originalité se réfère davantage à leur organisation (modèle conceptuel) qu'à leur contenu (données brutes).

Revendiquer l'originalité pour bénéficier du droit d'auteur, tout en accompagnant les démarches normalisatrices, reste l'apanage de producteurs nationaux.

Aujourd'hui, en dehors du droit d'auteur, des protections indirectes plus aléatoires sont possibles et pratiquées : de façon courante par la voie contractuelle (le contrat opposable exclusivement aux signataires va devoir préciser les droits d'utilisation consentis) et de façon exceptionnelle, par voie de recours sous forme d'actions en concurrence déloyale ou en agissements parasitaires.

La directive européenne 96/9 CE du 11 mars 1996 entraîne la définition d'un nouveau droit "sui generis" qui harmonise au sein de la communauté la protection des bases de données. Sa transposition dans le code de la propriété intellectuelle est intervenue depuis la loi du 1er juillet 1998.

Le bénéficiaire identifié est "le producteur" qui a supporté les investissements de constitution de la Base de Données.


EXEMPLES DE MODULATION DE LA TARIFICATION SUIVANT LE DESTINATAIRE ET L'USAGE

- prêt gratuit pour : des entreprises ou bureaux d'étude employés par la collectivité et intervenant dans le cadre strict d'un contrat d'étude.

- tarif standard pour : des administrations ou des grandes entreprises intervenant dans le cadre d'une mission de service public (concessionnaires, SNCF, CHR, Université, CCI ...) ; des particuliers pour leur usage personnel (propriétaires à la recherche de description de leur bien, des étudiants dans le cadre de leurs études) ; des satellites de la ville ou des entités administratives disposant d'un budget autonome (District, ERBA ...).

- tarif allégé pour : des écoles ou des sociétés pour des applications dans le domaine de l'enseignement (pédagogie) ou de la recherche.

- tarif renforcé pour : des sociétés ou des professions libérales (architectes,…) pour leurs besoins professionnels privés; des sociétés éditrices intéressées par la libre exploitation des données pour la mise au point de produits grand public suivant leur structuration propre.

- redevance forfaitaire pour : des sociétés distributrices de données disposées à rediffuser en l'état des "produits" édités par la collectivité.

Le développement des utilisations de données géographiques est une bonne occasion d'approfondir la réflexion sur l'économie des données publiques.

Fiche établie par Bruno Dalaine, ville de Rennes

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#28 lun. 14 janvier 2008 16:57

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1999
Fiche n°25 : Actions publiques intéressant la géomatique (juin 1998 / mars 1999)

Introduction

De nombreuses initiatives publiques, d'ordres réglementaire ou technique, concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont été prises ces derniers mois.

Elles démontrent l'avancée des réflexions politiques sur les actions à entreprendre pour favoriser et maîtriser leur développement : l'Etat a pris la mesure de l'extension progressive des activités concernées dans différents secteurs de service à haute valeur ajoutée.

Les professionnels de la géomatique, qui pronostiquaient ou réclamaient l'évolution de l'organisation et du fonctionnement de leur secteur d'activité, vont être en partie concernés par les effets de ces mesures. Il est donc important d'en connaître la teneur.

COMMISSION EUROPEENNE

livre vert sur l'accès aux données publiques

La DG XIII a publié le 20 janvier 1999 le Livre vert sur la société de l'information : "l'information émanant du secteur public, une ressource clef pour l'Europe".

De nombreuses informations, réunies dans le cadre de leurs activités quotidiennes par le secteur public des différents Etats membres, pourraient être exploitées par l'industrie du multimédia pour mettre au point de nouveaux produits et de nouveaux services. Le Livre vert constate les difficultés actuelles de mise à disposition de cette information, appelle à la discussion et pose des questions sur la manière d'améliorer la situation. La Commission souhaite obtenir des réponses d'ici le 1er juin 1999.
(Voir la fiche technique n°29)

GI 2000

En réponse à la question d'un parlementaire européen, le commissaire Martin Bangemann a indiqué le 15 octobre 1998 que le document GI 2000 serait prochainement adopté par la commission, puis soumis au conseil, au parlement et au comité économique et social.
Ce document est disponible en anglais sur Internet.

LOI

loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

L'innovation principale de la directive européenne, et donc de la loi française, est la création, à côté de la protection par le droit d'auteur, d'une protection sui generis des producteurs de base de données, qui s'applique lorsque la vérification, la constitution ou la présentation de la base demande un investissement financier, matériel ou humain substantiel.
Le producteur est en droit d'interdire l'extraction ou la réutilisation par mise à disposition du public d'une partie " substantielle " du contenu de la base.

DECRETS ET CIRCULAIRES

décret du 27 Août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Cette mission est placée sous l'autorité du premier ministre. Elle répond à un besoin, accélérer la mise en œuvre de la Société de l'information dans l'administration ; sa fonction est interministérielle, concerne les administrations centrales et les services déconcentrés.

Elle apporte expertise, appui technique, animation, et veille technologique ; elle pilote ou prend en charge directement certains sujets interministériels ; elle garantie la cohérence des référentiels techniques, accompagne le développement et la mutualisation des savoir-faire ; elle impulse de nouvelles pratiques. Ses domaines concernent : la politique technologique, les réseaux ouverts au public, des référentiels techniques ouverts, les progiciels, la maîtrise d'ouvrage.

Les choix stratégiques de la mission sont définis par son conseil scientifique. Son ambition est de mettre en avant des solutions éprouvées, pouvant être déléguées et reproduites.

La mission est une structure opérationnelle et réactive, ayant pour principe la concertation et le partenariat. C'est une mission interministérielle d'une durée de trois ans confiée à une équipe pluridisciplinaire composée d'une dizaine de cadres.

circulaire du premier ministre relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'état du 20 mars 1998

Cette circulaire est appelée à jouer un rôle important en matière de diffusion de données publiques. Elle a été rédigée sur la base des propositions du rapport intitulé " Mission sur les relations entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l'industrie éditoriale " de Jean-Claude Groshens, conseiller d'Etat, remis au premier ministre le 11 juillet 1996.

Les principes énoncés par la circulaire s'inscrivent dans le prolongement des orientations fixées par la circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques. Son but général est de canaliser les activités éditoriales des administrations et de veiller à ce qu'elles ne perturbent pas le jeu normal de la concurrence. Dans ce cadre, elle reconnaît le caractère atypique des cartes géographiques. La circulaire prévoit également la mise en place d'un groupe de travail consacré à "l'édition publique".

groupe de travail édition publique

Ce groupe de travail est placé sous la présidence de Bernard Gournay, ancien président de la Commission de coordination de la documentation administrative, supprimée par décret du 27 août 1998.

Il a pour mission de compléter et d'actualiser les informations collectées dans le cadre de la mission Jean-Claude Groshens et d'encadrer la mise en place d'une comptabilité analytique chez les grands éditeurs publics, ces deux tâches devant être achevées avant la fin du premier trimestre 1999.

De façon permanente, il observera l'évolution des coûts et des prix dans le secteur public de l'édition et recueillera les observations des maisons d'édition privées concernant l'activité de telle ou telle institution publique. Y participent notamment, dans le secteur de l'information géographique, le ministère de l'équipement, l'IGN, le SHOM, ainsi que l'INSEE.

Toutefois, la décentralisation forte des techniques géomatiques durant ces dernières années multiplie les intervenants possibles, publics et privés, et demande qu'une réflexion particulière soit conduite. Le ministère de l'équipement vient de mettre en place un groupe de travail sur ce thème.

circulaire relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations, 3 juin 1998

Un des chapitres de ces programmes, qui doivent être établis par tous les ministères, concerne le développement des nouvelles technologies de l'information, en cohérence avec le programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information
(Il faut souligner que ce dernier n'évoque à aucun moment le thème de l'information géographique).

COMMISSARIAT AU PLAN

mise en place, dans le cadre du Commissariat au plan, du groupe de réflexion sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication, juin 1998

Placé sous la présidence de Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, il se compose d'un groupe plénier et de six ateliers.

Le secteur de l'information géographique est particulièrement concerné par l'atelier 6 " des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques : définition d'une doctrine, recommandations publiques ". La présidence de cet atelier est assurée par Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, ancien président de l'IGN. Cet atelier compte rendre son rapport avant l'été 1999, l'ensemble des travaux des groupes devant être achevés avant la fin de l'année 1998.

ACTIVITES DU CNIG

réunion de la commission topofoncière du CNIG relative au bilan de l'application du protocole du 14 janvier 1993 et au nouveau dispositif prévu par le cadastre, 3 juin 1998

Cette réunion, consacrée entièrement aux deux sujets indiqués, a été marquée par l'annonce officielle de la nouvelle politique que va mettre en œuvre la DGI en matière de dématérialisation du plan cadastral.

Ses principes constituent une évolution très importante par rapport aux pratiques actuelles. Une fiche technique particulière les présente à partir du compte rendu de cette réunion.
(Voir la fiche technique n°27)

journées "internet et l'information géographique" au Futuroscope de Poitiers, 22-23 juin

Les journées techniques annuelles CNIG-AFIGEO se sont déroulées cette année au Futuroscope de Poitiers. Elles étaient consacrées au thème " Internet et l'information géographique ".

Animées par Philippe Parmentier, journaliste, elles ont eu le privilège d'accueillir Martin Littlejohn, de la DG XIII, qui est intervenu activement pour apporter le point de vue européen.

Elles ont été extrêmement intéressantes et ont bien fait apparaître que dans le secteur de l'information géographique, dont l'objet est de recueillir et de diffuser des données ayant une image pour traduction finale, Internet était un élément nouveau d'une importance considérable.

Les actes de ces journées font l'objet d'une diffusion particulière.

Contact : CNIG, www.cnig.gouv.fr

DIVERS

questions écrites de Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, et de Dominique Caillaud, député de Vendée (et membre du CNIG), en octobre 1998

Les deux parlementaires attirent l'attention du Premier Ministre sur les retards pris par la France dans le domaine des systèmes d'information géographique. Ils souhaitent que soit définie rapidement une base nationale de données géographiques à grande échelle, couvrant sans discontinuité le territoire et jusqu'au niveau de la parcelle, critère de base d'un grand nombre de réglementations urbanistiques, environnementales et d'aménagement du territoire. Ils regrettent l'hétérogénéité des missions confiées aux différents opérateurs nationaux (SHOM, cadastre, IGN). Ils souhaitent que soit lancée une réflexion associant les élus en vue de la création d'une base nationale de données.

Il est vrai qu'en matière de grandes échelles, il n'y a pas une offre globale et cohérente qui puisse alimenter en données de référence les systèmes d'information géographiques mis en place par les collectivités locales.

Il faut rappeler que c'était la principale proposition de la mission Lengagne , et l'un des objectifs de la commission topofoncière du CNIG sur lesquelles elle a échouée.

L'évolution des techniques, ainsi que la connaissance beaucoup plus approfondie des administrations publiques en matière de SIG, conduisent à se demander si le moment ne serait pas venu pour qu'une nouvelle réflexion s'organise dans des conditions comparables à la mission Lengagne.

Le Premier ministre a, dans cet état d'esprit, en date du 6 avril 1999, confié une nouvelle mission au député G. Lengagne.

rapport de Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, sur la modernisation de l'administration territoriale de l'Etat (octobre 1998).

Ce rapport marque particulièrement l'importance des systèmes d'informations territoriaux pour la modernisation de l'administration territoriale. Il souligne la nécessité d'accélérer la numérisation des bases communes de références cartographiques et d'une négociation avec l'IGN, le cadastre et l'INSEE sur les modalités d'utilisation de leurs données.

La plupart de ces informations ont été annoncées sur le site Internet du CNIG, www.cnig.gouv.fr

Fiche établie à partir de la communication du CNIG lors de la réunion plénière du 18/11/1998

avril 1999


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#29 lun. 14 janvier 2008 16:57

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1999
Fiche n°26 : LE PLAN TOPOGRAPHIQUE DE REFERENCE
Exemple de la ville de Saint-Nazaire

Introduction

La création d’un Système d’Information géographique commence par une phase préalable d’analyse durant laquelle sont définis le projet, ses objectifs, et son planning de mise en œuvre. C'est l'occasion de mener une réflexion concertée à propos du temps et du coût de montée en charge des données de base constituant le " référentiel ". L'objectif est de garantir la meilleure adéquation entre ce référentiel et les besoins de ses utilisateurs potentiels, à moyen et à long terme. Cette réflexion est primordiale lorsqu’on choisit de construire la couche technique du SIG à partir d’un levé topographique au 200ème. Celui-ci nécessite un très long travail sur le terrain. Aussi est-il indispensable d’analyser dès le départ les besoins, la pertinence réelle, et la méthodologie de levé des objets.

C’est ce que montre l’expérience de la Ville de Saint-Nazaire qui a développé le concept d’un plan topographique au 200ème " allégé " du corps de rue.


LES PRINCIPES DE MISES EN ŒUVRE DU SIG DE SAINT-NAZAIRE

L’analyse initiale, qui guide encore aujourd’hui le projet SIG dans sa structure, a été définie en 1984. L’idée majeure fut de confier au service municipal du "Plan de Ville" la responsabilité de la mise en œuvre technique du système, de sa cohérence et de son homogénéité. Une fois ce cadre défini, la structure en réseau du SIG développe la reconnaissance des qualités d'expertise des différents métiers présents au sein des services, en rendant chacun d'entre eux responsable de la mise à jour et de la diffusion des données dont ils sont le gestionnaire.

D’autre part, la mise en place progressive des applications et de leur montée en charge permet d’étaler les investissements et de compenser le différé des bénéfices en retour par la souplesse d’ajustement du système au fur et à mesure de son développement.

Cette stratégie a notamment été mise en œuvre selon trois axes complémentaires :

- couverture territoriale du SIG : la planification intègre les contraintes de cohérence du canevas de base,

- analyse de la définition des applications et échelonnement du déploiement des différents domaines applicatifs,

- analyse poussée des besoins en matière de données, ce qui limite la densité des informations à saisir, durablement ou temporairement suivant les cas.



PLAN TOPOGRAPHIQUE 200 ème "ALLEGE"

POURQUOI UNE TOPOGRAPHIE ALLEGEE ?

Le rôle de la topographie dans un SIG est de servir de couche de référence à un grand nombre de domaines d’application : les levés topographiques réclament donc un investissement initial important dont le financement et la programmation s’avèrent souvent difficiles.

L’analyse du principe " domaine serveur et domaines clients " a conduit à une réflexion plus orientée sur les objets de la ville que sur des couches rassemblant de façon plus ou moins figée chaque catégorie d’objets.

LE CONCEPT DE "PLAN TOPOGRAPHIQUE ALLEGE"

Cette plus grande latitude à l’égard du plan de référence a amené le service Plan de Ville à définir un concept de "plan topographique allégé". Celui-ci diffère du plan topographique traditionnel, et de la réalisation d'un plan topographique exhaustif rapide, qui lui consiste, dans un souci d’économie, à lever et représenter tous les détails et objets habituels du plan topographique à une échelle donnée, mais en sacrifiant la précision métrique.

Le "plan topographique allégé" se limite aux détails et objets les plus utiles mais il ne sacrifie en rien à la précision métrique, qui est garante de la justesse de l’information et de son réemploi ultérieur.

Ce principe permet alors une montée en charge rapide du SIG, avec une alimentation régulière et soutenue des applications basées sur ce plan de référence, tout en conservant la précision métrique indispensable à la pérennité de la donnée.

Cette méthodologie prend toute sa mesure et son efficacité dans une phase initiale de saisie des données topographiques.

Mais lorsque le SIG et ses applications "métiers" se développent, il est bien souvent nécessaire, dans les phases de récolement ou de levé avant projet, d’enrichir le plan par des objets qui semblaient à l'origine d'importance secondaire, sans pour autant, revenir à un levé traditionnel exhaustif.

L’option initiale de garantir la précision métrique et l’indépendance de la représentation graphique de l’objet par rapport à son usage permet cette adaptation.

Cela met en évidence la complémentarité des deux méthodes, ainsi que la nécessaire adéquation entre les besoins exprimés et le type de levé à réaliser.

POSITION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE ALLEGE DANS LA STRUCTURE SIG

La fonction SIG apparaît dès lors que la duplication de l’information dans les différents services s'est sensiblement réduite. Pour cette raison, les poids relatifs des fonctions de " serveur " et de " client " de données ont influencé la segmentation et la topologie adoptées pour les différents domaines et la stratégie de montée en charge. Ainsi, le domaine topographie n’est client que du domaine " canevas de base " mais il est serveur de presque tous les autres domaines.

Sans une analyse de la couche généralement baptisée "fond de plan", la montée en charge du SIG n’aurait pas été aussi efficace, car la valeur d’une donnée est fondée sur son intégrité et sur sa capacité à être partagée.

Deux qualités lui sont nécessaires :

- une localisation assez précise pour qu'elle ne devienne pas rapidement inapte ou incohérente pour des applications ultérieures plus exigeantes.

- une numérisation sous une forme suffisamment universelle, dans la désignation des objets et les structures des fichiers, pour permettre un partage entre les différents domaines et une intégration transparente dans une application "métier".


DESCRIPTION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE ALLEGE

Un modèle graphique de l’espace public a été défini en coordination avec l’ensemble des acteurs et intervenants sur le domaine public. Ce modèle graphique se concrétise par une nomenclature des objets localisés qui se substitue au concept de plan topographique traditionnel.

Cette nomenclature précise la liste des objets nécessaires et suffisants aux différentes applications, et le mode de représentation de chacun d’eux. En effet, parmi les différents objets représentés sur un plan, tous n’ont pas le même intérêt et certains n’y figurent que pour " habiller " le plan. Il s’avère alors précieux d’analyser les usages réels de chacun d’eux, dans les différents domaines d’application,

Par contre, la représentation finale de chaque objet est propre à chaque application et peut se référer à une symbolique spécifique.

(extrait du plan, voir fichiers séparés)

La garantie de cohérence s’appuie sur un canevas de base de précision auquel sont nécessairement rattachées toutes les opérations de levé. Un schéma général a été établi, ce qui permet la programmation progressive des densifications nécessaires. Les points d’appui rattachés sont délibérément multipliés pour que la disparition inévitable de points de canevas ne soit pas source d’alourdissement ou d’impasses techniques ultérieures.


CONCLUSION

La formalisation précise des règles d’élaboration de ce plan topographique de référence permet de garantir la cohérence et l'homogénéité du système, tout en facilitant le travail des prestataires, d’utiliser des moyens de contrôle rapides et objectifs, et d’accélérer la réception (et donc le paiement) des travaux.

Le plan topographique de référence 200ème allégé est un sous-ensemble du plan topographique 200ème traditionnel, puisqu’il comporte moins d’objets, mais avec la même précision métrique. Il est à tout moment possible de le compléter si le besoin s’en fait sentir.

Le SIG de Saint-Nazaire est un instrument au service de la gestion et du développement du patrimoine et de l’espace communal. Il est passé en 15 ans d’un système graphique à une banque de données localisées puis à un système d’informations structurées, enrichi d’autres domaines thématiques (urbanisme, économie, social, population, observatoires…) Ses différents domaines applicatifs sont devenus d'indispensables outils d’aide à la décision, pour toutes les activités de la collectivité : voirie, réseaux, espaces verts …


Fiche établie par Christophe Lebot, Ville de Saint-Nazaire

Direction Générale des Services Techniques, Service Plan de Ville

avril 1999


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#30 lun. 14 janvier 2008 16:57

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 1999
Fiche n°27 : La diffusion numérique du plan cadastral
(Compte rendu de la Commission topofonciere du 3 juin 1998)

Introduction

Le protocole d'accord du 14 janvier 1993, organisant l'établissement du plan cadastral informatisé (PCI), prévoyait qu'il en soit tiré un bilan après deux années de mise en œuvre. Celui ci n'avait pas pu encore être présenté, le délai s'étant révélé trop court. Le CNIG a organisé le 3 juin 1998 une réunion exceptionnelle de la Commission topofoncière, entièrement consacrée à la présentation par le chef du bureau du cadastre à la DGI, d'un bilan du protocole. Celui-ci a annoncé par ailleurs les décisions et les orientations prises par son administration en matière de dématérialisation et de diffusion duplan cadastral.

Cette fiche rend compte des informations fournies à l'occasion de cette réunion et des réponses données à des remarques et des commentaires émis par certains participants.

Les principes du protocole du 14 janvier 1993

A la fin des années 80, une forte demande d’outils géographiques informatisés s'est faite sentir de la part, notamment, des collectivités territoriales et des gestionnaires de réseaux.

Cette demande concernait particulièrement le plan cadastral qui constitue le seul référentiel à grande échelle couvrant l'intégralité du territoire national.

La DGI n'avait pas, pour ses propres besoins fiscaux et fonciers, l'utilité de numériser ce plan. Mais, dès 1991 par une décision de son ministre de tutelle, elle s’est néanmoins mise en mesure de répondre à l'attente des utilisateurs en facilitant la dématérialisation du plan cadastral.

De cette décision a résulté le protocole d'accord du 14 janvier 1993.

Il prévoit que l'initiative des opérations de numérisation revient aux collectivités territoriales et aux gestionnaires de réseaux. La DGI leur apporte son soutien technique, en qualité d'administration gestionnaire de ce plan. Dès l’origine, la DGI envisageait de se montrer plus volontariste en matière de dématérialisation du plan et de prendre à sa charge les travaux, si l'évolution de la technologie le permettait à moindre coût.

Il était convenu, en outre, d'accompagner financièrement les conventions de numérisation qui concernaient des portions du territoire dont l'intérêt économique et urbanistique serait avéré.

Par ailleurs, la DGI a décidé de se doter de son propre outil de gestion du plan cadastral informatisé, l'application PCI Gestion et Diffusion, de manière à pouvoir assurer la mise à jour du plan numérisé et en faire bénéficier ses partenaires conventionnels.

Le bilan de l'application du protocole

L'outil de gestion PCI Gestion et Diffusion

Cette application est opérationnelle, même si sa mise en place s'effectue avec un peu de retard. Celui-ci est dû aux contraintes propres aux procédures des marchés publics et aux exigences fortes définies en matière d’échange des données, la DGI souhaitant garantir le mieux possible une homogénéité des données qu'elle aurait à gérer.

A l’heure actuelle, l'application est mise en œuvre dans 6 Centres des impôts fonciers (CDIF). En l’état, son déploiement sur l'ensemble des CDIF concernés par des conventions serait excessivement coûteux à cause du choix technique initial d'effectuer les opérations sous environnement "station de travail".

Ce choix pouvait paraître pertinent et financièrement supportable quand il ne s’agissait d’équiper que les grandes agglomérations et une cinquantaine de CDIF. Il est remis en cause par la lente dérive de la politique de conventionnement qui s'est dispersée sur une large partie du territoire national.

Dans ces conditions, la DGI a décidé de suspendre l'extension de l'application PCI Gestion et Diffusion dans sa version UNIX et de procéder à son portage sous environnement Windows. La nouvelle application PCI-Windows, disponible dès 1999, pourra être installée dans tous les CDIF pour un coût beaucoup plus acceptable.

Parallèlement à cet outil de gestion, la DGI s'est dotée de deux applications cartographiques particulières lui permettant d'assurer la confection de ses plans neufs de remaniement en mode numérique.

Les conventions

En janvier 1998, on dénombrait 250 conventions couvrant 4000 communes sur 75 départements ce qui correspond, pour la DGI, à 185 CDIF pour 80 Directions des Services Fiscaux.

La couverture géographique du territoire était de 15 % et représentait 86 000 feuilles de plan dont la moitié sont déjà vectorisées et labellisées par les services de la DGI.

La participation financière de la DGI

Sur les 250 conventions, seulement 110, couvrant cependant 80 % de la surface concernée, ont fait appel à la participation financière de la DGI. Paradoxalement, plusieurs grandes agglomérations ont renoncé à cette participation alors que de nombreuses conventions de groupement de communes rurales ou établies sur l'initiative des Conseils Généraux, pourtant non signataires du protocole de 1993, en ont bénéficié.

Cette dérive inattendue peut trouver son explication dans les évolutions suivantes :

- la baisse spectaculaire des coûts de stockage de données qui a permis de passer de la représentation vectorisée de l’espace à une représentation par l’image ;
- l'émergence de techniques efficientes de gestion d'image à l'écran ;

- une mutation des besoins, conséquences de ces évolutions techniques, notamment l'essor d’une utilisation du plan comme simple support cartographique pour les travaux des services techniques des collectivités, ou comme outil d’aide à la décision.


Le nouveau dispositif

Par deux décisions des 23 et 27 avril 1998, le Secrétaire d'Etat au Budget, M. Christian Sautter, donne son accord aux nouvelles propositions que la DGI doit mettre en place dans le cadre de sa mission de service public de gestion du plan cadastral.

La dématérialisation du plan cadastral

Jusqu'à présent la DGI ne faisait qu’accompagner la politique conventionnelle basée sur la vectorisation du plan, pour répondre aux attentes externes et non pour ses besoins propres. Elle a décidé de procéder désormais, en interne, au scannage de la totalité du plan cadastral non concerné par les conventions. Ceci afin de prendre en compte l'évolution des technologies et d'inscrire les services du cadastre dans sa politique générale de dématérialisation des divers supports papier qu'elle gère.

Ce scannage, dont le terme est fixé au 31 décembre 2000, se fera avec un haut niveau de précision et sera accompagné par la constitution de localisants pertinents, voire d'une localisation exhaustive du parcellaire.

Conjointement, la DGI se dotera d'un outil de gestion des plans scannés, qui devra être opérationnel dans la première moitié de l'année 1999, en intégrant toutes les fonctionnalités de mise à jour, de consultation et de diffusion papier et magnétiques du plan.

La politique conventionnelle

La politique conventionnelle est confirmée. Si la DGI renonce à apporter sa participation financière, elle va renforcer son soutien technique en mettant à disposition des partenaires des copies magnétiques des plans scannés, en lieu et place des Plans Minutes de Conservation, en assurant la labellisation de la vectorisation et au terme des travaux, en gérant les données vectorisées sur son application PCI-Windows afin de fournir les mises à jour aux partenaires.

De plus, pour faciliter cette récupération des données vectorisées, la DGI, tout en confirmant l'utilisation de la norme d'échange EDIGéO, entend ouvrir ses possibilités d'importation et d'exportation de données à un autre standard dont la description technique reste encore à finaliser.

Par ailleurs, contrairement à ce qui figure dans le cadre des conventions actuelles, les mises à jour du plan cadastral continueront à être délivrées gratuitement quand la DGI aura mis en place son propre outil de gestion PCI-Windows.

Enfin, pour les conventions dont les travaux de numérisation sont arrivés à leur terme alors que la DGI n'a pu encore équiper le CDIF concerné de l'application PCI-Windows, l’Administration recherche une solution évitant les opérations de double mises à jour du plan papier et numérique par les services du cadastre. Cela permettra de dégager plus de moyens pour assurer l’actualisation en temps réel des données des partenaires.

Ainsi, les partenaires pourraient-ils mettre à disposition de la DGI, comme le prévoit la convention, du matériel et un logiciel de mise à jour, mais également des logiciels de leur choix permettant au CDIF d'assurer sa mission de consultation et de diffusion du plan, le matériel nécessaire étant financé par la DGI.

La valorisation du plan cadastral

Le plan cadastral papier ou numérique est une donnée publique. Mais l’Etat dispose sur lui d’un droit de propriété relevant des dispositions de la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique et ainsi que de celles de la Directive Européenne, en cours de transcription, relative aux bases de données informatiques, de droit la propriété de l'Etat.

Personne d’autre que l'administration ne saurait faire commerce de données cadastrales. En revanche, quiconque, qu’il soit administration, service public ou organisme privé, peut enrichir ces mêmes données publiques et faire commerce du produit final sur la base d'un prix qui lui permettra de rentabiliser la plus value apportée au plan cadastral brut.

Dans cet esprit, la DGI va s’employer à développer avec l'Institut Géographique National, un des acteurs prédominants de l'information géographique en France, une relation privilégiée, mais non exclusive, qui préserve totalement la libre concurrence.

Discussion, Eléments de réponse

diffusion sur internet

La perspective de mettre à disposition le plan cadastral sur Internet s'inscrit pleinement dans les orientations présentées par le Premier Ministre lors de son discours prononcé à Hourtin.

Cette mise en ligne ne sera pas exclusive. Ainsi peut-on constater que certaines collectivités territoriales ont déjà franchi le pas.

Actuellement, si l'utilisation sur Internet de produits graphiques vectorisés est éprouvée, la manipulation en ligne d'image telle qu'une planche cadastrale est encore difficile. Toutefois, compte tenu de l'évolution de la technique, il est vraisemblable que ces difficultés seront résolues d'ici 2 à 3 ans.

Pratiquement les collectivités locales - les mairies - pourront continuer à obtenir le plan sur papier ou choisir de recevoir sa version numérique sur Cédérom ou par le réseau. En tout état de cause, la DGI n'imposera pas aux mairies de se doter d’un équipement informatique.

Valorisation du plan cadastral

Conformément au principe qu’il ne doit pas exister d'enrichissement sans cause, un opérateur privé ne peut faire commerce, en l'état, de ce plan cadastral mis à disposition de tous. En revanche, tout produit élaboré en s’appuyant sur des éléments du plan cadastral peut être mis en vente à un prix permettant de rentabiliser la plus value apportée à la donnée publique fournie par la DGI. Les mêmes principes valent évidemment pour l'IGN.

La DGI n'a pas vocation à enrichir le plan cadastral en fonction des besoins d'autres administrations ou de collectivités territoriales. Sa mission de service ne concerne que la tenue à jour et la mise à disposition du plan cadastral en l'état. C’est dans cet esprit que, pour les plans scannés, la DGI procédera, dans un premier temps, à l'ajout de points de localisation permettant la navigation entre le tableau d'assemblage et les feuilles cadastrales ou entre les feuilles elles-mêmes, puis dans un deuxième temps, la localisation de tout le parcellaire, ce qui autorisera une liaison avec les données littérales.

Suite donnée aux conventions existantes

Les conventions déjà passées seront menées à leur terme et les données résultantes continueront à être gérées en mode vectoriel sur l'application PCI-Windows.

Dans le cas de travaux de vectorisation du plan cadastral à partir des fichiers scannés, si une convention a été passée avec la DGI, cette dernière intégrera les données vectorisées dans son application PCI-Windows et assurera les mises à jour qui seront alors normalement mises à disposition gratuitement des partenaires associés.

Pour les conventions signées, le processus suit son cours normalement.

Pour les conventions en cours de négociation, deux cas de figure peuvent se présenter :

- Les négociations sont déjà largement avancées et la Direction des Services Fiscaux s'est engagée auprès des partenaires sur une participation financière de la DGI : dès lors cette participation sera allouée aux signataires de la convention.

- Les collectivités n’en sont qu’à leurs premiers contacts entre elles et aucun engagement financier n'a été avancé par l’Administration : la participation ne sera pas accordée. Il en sera, a fortiori, de même pour les conventions à venir.

Par ailleurs, les partenaires pouvant attendre le début de l'année 2000, période à laquelle la DGI disposera de son application PCI-Windows pour fournir aux services du cadastre des données vectorisées, seront dispensés de la mise à disposition des matériels et logiciels de mise à jour.

Dans le cas contraire et pour permettre l'abandon de la double mise à jour du plan papier et numérique par les CDIF, outre les outils nécessaires à la mise à jour, les partenaires seront invités à mettre à disposition de l’Administration des logiciels de consultation et de diffusion, la DGI ayant la charge de l'acquisition des matériels nécessaires à ces missions (micro-ordinateurs et imprimantes).

Qualité du plan cadastral

Actuellement, seulement 45 % des feuilles cadastrales sont référencées dans le système Lambert.

Le projet de scannage n'inclut pas la lambertisation des 55 % de feuilles restantes.

Toutefois, une réflexion, induite par le terme prochain du plan DRAPPE qui organise, jusqu'en l'an 2000, les travaux de confection de plans neufs (remaniement), est en cours à la DGI pour fixer de nouvelles priorités.

Ainsi, il n’est pas absurde de se poser la question de savoir si la DGI doit donner la priorité à la poursuite de ces travaux de confection de plans neufs ou s’il ne faut pas désormais considérer comme prioritaire la lambertisation de toutes les feuilles cadastrales et de se mettre en mesure de résoudre les discordances existantes entre chaque feuille de façon à assurer un continuum géographique ?

L'objectif premier de la DGI est la mise à disposition de tous du plan cadastral existant dans son état afin que son utilisation se développe.

La mission de la DGI est de tenir à jour un plan parcellaire de la propriété foncière. Ainsi, l'exigence de précision n'est pour elle qu'une exigence de travail bien fait qui permet, subsidiairement, d'assurer la confrontation cohérente du plan cadastral avec d'autres données.

Concernant le domaine public, la DGI qui n’a pas pour mission d’en assurer la représentation, le considère comme du détail topographique. Par suite, il appartient d’abord à ceux qui l'utilisent de le valoriser avec l'aide des services du cadastre pour une meilleure intégration dans le plan cadastral.

Fiche établie par le groupe de travail à partir du compte rendu de la réunion de la sous-commission topofoncière du 3 juin 1998
avril 1999


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